Volaient t'ils sous le vent ????
JJ:
Un simple petit laïus sur ce cas qui nous fait peur:
La législation nous impose (aux pros) une obligation de moyens, pas une obligation de résultat. C'est la clef de voute du système défensif à employer dans un tel cas. Je défendrai ainsi l'affaire si j'étais consulté:
Il est dit plus haut que le premier monit ouvre pour s'assurer des conditions:un point pour lui (sous réserve qu'ils étaient bien deux et dans les clous...)
Je ne vois pas en quoi le fait de voler sur un site qu'il ne connait pas a quelque chose à voir. Nos qualifs nous le permettent et quand on connait la difficulté d'obtention du BE on sait pourquoi.
Il ne semble pas que des problèmes liés au matos soient évoqués, donc ras là-dessus.
Les témoignages météo sont divers et rien ne prouve la dangerosité du moment de l'accident (comme il a été dit le vol sous le vent n'est pas obligatoirement synonyme d'arrêt des vols)
La victime se fait malheureusement claquer: c'est un des risques avec lesquels on est constamment obligé de composer. A faible hauteur c'est le carton imparable.
Bref la responsabilité des enseignants n'a pas à être engagée et c'est l'assurance de l'élève qui doit prendre en charge (si elle en avait bien une...Si elle n'en avait pas ça explique peut-être le patacaisse)
J'ai moi-même eu à subir un tel cas (heureusement moins grave) et c'est ainsi que ça c'est terminé avant même le procès, la plainte ayant été rejetée par l'instance judiciaire.
Quelqu'un a peut-être des infos sur la suite? Je pense que le BE doit être défendu par le syndicat et son avocat (voire même la fédé non?)
Bon courage à lui en tout cas.
Hub:
Citation de: choucas le 21 Juin 2013 - 19:11:14
Ce procès... C'est bien du pénal ?
Clairement:
"le responsable de l’école de voile[sic!] qui comparaît ce jeudi pour blessures involontaires."
et
"le procureur (...) requiert trois mois de prison avec sursis."
choucas:
Salut
Mais qui a porté plainte ? La victime ou l'assureur ?
Hub:
L'article parle de "Me Bompard, conseil de la victime". Ceci étant, vu la qualité générale et la précision de l'article, ça ne veut pas forcément dire grand chose...
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