Hello deuchiste,
qui est-ce qui t'a apporté les réponses R aux questions Q ?
Il y a des choses qui ne sont pas exactes.
Q : Le parapentiste qui rapporte l’histoire (anecdote arrivée en Suisse) ne se souvient pas du montant de la facture mais parait-il qu'il a dû se mettre un crédit sur le dos pour de longues années car le coût des interventions hélico sont très élevées. Qu’en est-il en France et cela est-il pris en charge par la RCA de chaque parapentiste ?
R : les secours en France sont à la charge de la collectivité, pas forcément de la commune sur laquelle à lieu l’incident. Les fonds collectés sont mutualisés par les communes, puis redistribué aux caserne en fonction des effectifs.
D'abord en aucun cas ce n'est la RC qui prend en charge les frais de recherche et secours car ça ne fait pas partie de la finalité d'une RC.
Si la personne à qui a été posée la question n'a pas soulevé ce point c'est déja pas un bon début.
Concernant ce genre de frais, la facturation au blessé est un usage courant dans la plupart des pays alpins européens où ce sont le plus souvent des compagnies privées qui interviennent (j'ai pu observer plusieurs rotations dans le genre pas plus tard que ce samedi).
En France il faut distinguer :
1/ secours sur domaines skiables, considérés comme des espaces privés, l'organisation des secours est à la charge de la société exploitante ou plus anecdotiquement de la commune pour les petits domaines en régie communale (fonctionnement associatif). Là ils peuvent être systématiquement facturés, c'est entre autres pour ça qu'à certaines caisses on va te proposer la "carte neige" et il est temps ici d'ouvrir une
/parenthèse on
pour les 2 cas de figure déja cités ici (autres pays / domaines skiables en France), à chacun de voir comment il est couvert, les cas de figure ici parmi les membres du
sont trop nombreux et variés pour en faire le tour, entre salariés, professions libérales ou artisans ou indépendants, résidents en France, résidents ailleurs, etc etc...
Rien qu'un exemple, pour la Suisse je suis donateur à la Rega, mais déja rien que là entre donateurs suisses résidents n'importe où, ou non suisses résident en Suisse, ou autres (frontaliers), la prestation ne sera pas la même).
En Autriche je verse la petite contribution au Bergrettunsdienst, et
/ parenthèse off
Après on attaque un morceau intéressant : France, hors domaine skiable.
Depuis plusieurs années et la parution du fameux "article 54" la gratuité universelle des secours en montagne a pris une claque.
Les secours sont organisés au niveau départemental et à la charge du préfet, mais le maire de la commune sur laquelle ils ont lieu a désormais la possibilité de refacturer les interventions aux secourus. Dans la pratique c'est peu le cas, même s'il y a eu quelques exemples montés en épingle par les médias (médias généralistes qui ne connaissent rien au sujet, ça va de soit...)
Ce fameux article 54 a été assez décrié par plusieurs instances professionnelles et fédérations sportives car il constitue une brèche dans la gratuité des secours (aujourd'hui on te fait sortir ta CB pour un accident en montagne, demain pour un accident de la route ?), je ne vais pas ré-écrire toute l'histoire ici, les médias spécialisés sur le sujet (presse écrite ou forums web) en ont assez parlé, si Marc passe par ici il pourra donner des références.
Une qui me vient en tête est le livre publié par M. Pèrès, ancien directeur de l'ENSA Chamonix, ancien préfet, qui contient le rapport qu'il avait publié à ce sujet.
A conseiller pour approfondir.
Tu noteras que je me suis focalisé ici sur le secours en montagne qui concerne la plupart d'entre nous dans notre activité. Apparemment ce sont des pompiers du GRIMP qui t'ont apporté des réponses. Suivant la région où tu te trouves le GRIMP n'intervient pas en montagne. Dans les régions de montagne il est une des composantes du plan de secours départemental, à coté d'autres unités spécialisées (PGHM ou PGM, CRS).
Q : L'intervention pourrait-elle peut devenir payante si le maire de la commune décide de faire intervenir une compagnie privée pour secourir un PP, et ce même s’il est blessé ?
R : pas de compagnie privée pour les secours qui interviennent sur le domaine public.
La aussi la réponse R est inexacte.
Un préfet peut inscrire des compagnies d'hélicoptère privées dans le plan de secours départememtal, et ce n'est pas du ressort d'un maire.
Ces compagnies privées peuvent être appelées à intervenir lorsque les hélicoptères de la gendarmerie ou de la sécurité civile sont déja occupés par ailleurs.
Exemple : il me semble que c'est le cas de la SAF en Savoie ou Isère.
Etc, etc...
Bref !
C'est un sujet vaste et intéressant auquel j'ai eu à faire dans le cadre associatif.
Mais là, vraiment, je suis dubitatif quand je vois certaines réponses qu'on t'a donné.
Ce que je t'ai résumé ici, je le signe de toutes les mains et pieds que j'ai, tu pourras faire toi-même des recherches pour te le faire confirmer.
A+
