| filtrer les messages nouveaux Re : Festival parapente au maroc en novembre ??? |
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Hub: Perso, je suis juste un tout petit peu surpris que Piwaille laisse subsister des attaques personnelles qui constituent assez clairement de la diffamation au point de vue légal. Cette diffamation peut être exonérée par l'excuse de vérité ou celle de bonne foi, mais elle entraîne tout de même Piwaille, en tant qu'éditeur du site, sur une pente de responsabilité que perso, il ne me tenterait guère d'assumer... |
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PiRK: Citation de: Hub le 28 Novembre 2012 - 21:08:34 Perso, je suis juste un tout petit peu surpris que Piwaille laisse subsister des attaques personnelles qui constituent assez clairement de la diffamation au point de vue légal. Cette diffamation peut être exonérée par l'excuse de vérité ou celle de bonne foi, mais elle entraîne tout de même Piwaille, en tant qu'éditeur du site, sur une pente de responsabilité que perso, il ne me tenterait guère d'assumer... Je ne vois rien de clair dans ce sujet pour quelqu'un qui n'est pas directement implique dans l'affaire, et pourtant j'ai lu le sujet plusieurs fois suite a des signalements de lecteurs. Si on se met a filtrer tous les messages qui pourraient etre diffamatoires on se retrouve avec uniquement le post initial pour dire qu'il y a un festival au Maroc en novembre. Ca serait bien que les gens qui signalent des messages precisent en quoi ils pensent que c'est de la diffamation, qui ils pensent est la victime de la diffamation ... etc au lieu d'ecrire des trucs du genre "diffamation evidente". Pour ce qui est de la loi, je crois qu'on ne craint rien temps qu'on n'y comprend rien et qu'il n'y a pas un avocat d'une des victimes qui de devoue genereusement pour nous expliquer de quoi il retourne. Evidemment ce n'est que mon opinion personnelle qui n'engage personne d'autre. |
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Hub: Diffamation = propos (vrais ou faux) portant atteinte à l'honneur de quelqu'un N'est une infraction que dans certaines circonstances. En particulier, n'est généralement pas punissable ("excusable") si les propos sont "vrais" (au sens juridique) ou si on peut retenir l'excuse "de bonne foi" (erreur commise sans intention de nuire). Des propos comme "untel a frappé violemment un pilote", "untel est corrompu", "untel arnaque ses clients ou ses fournisseurs", etc... tombent à peu près évidemment dans ce champ, sauf s'ils sont avérés ou autrement excusables. Citation En France, en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur d'un contenu, s'il n'en est pas l'auteur et qu'il n'a pas joué de rôle éditorial, peut être reconnu comme responsable uniquement si le contenu diffamatoire lui a été signalé et qu'il n'a pas agi promptement pour le retirer. Dans les autres cas il ne sera pas reconnu responsable. Donc tant que personne ne se plaint spécifiquement, l'administration du site n'a rien à craindre en principe. Mais dès que quelqu'un s'estimant diffamé signale un post, les responsables du site ont intérêt à pouvoir prouver qu'ils ont fait toute diligence pour vérifier ou retirer les propos incriminés... exemple: http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3545 et texte de référence: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4A3EEE99967ED60BD5824737E71FF2F4.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006068759&dateTexte=20121128 'fin bon, je suis pas juriste... |
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PiRK: Citation de: http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat A la question : "qui ?", la lettre est censée vous apporter une réponse claire. Soit la lettre émane de la personne concernée par vos écrits, soit de son avocat qui précisera au nom de qui il prend contact avec vous. Sachez que si une personne tierce se manifeste auprès de vous, vous pouvez l'envoyer balader. [...] A la question "pourquoi ?", la lettre vous donnera comme réponse le billet concerné ; un avocat aura pris la peine de citer les passages précis concernés. [...] Ce n'est pas à vous de faire le travail à sa place, quand même. |
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MichelM: Citation de: PiRK le 28 Novembre 2012 - 22:45:49 Si on se met a filtrer tous les messages qui pourraient etre diffamatoires on se retrouve avec uniquement le post initial pour dire qu'il y a un festival au Maroc en novembre. Ca serait bien que les gens qui signalent des messages precisent en quoi ils pensent que c'est de la diffamation, qui ils pensent est la victime de la diffamation ... etc au lieu d'ecrire des trucs du genre "diffamation evidente". Pour ce qui est de la loi, je crois qu'on ne craint rien temps qu'on n'y comprend rien et qu'il n'y a pas un avocat d'une des victimes qui de devoue genereusement pour nous expliquer de quoi il retourne. Evidemment ce n'est que mon opinion personnelle qui n'engage personne d'autre. 'tain PiRk comme souvent je te trouve assez hallucinatoire ROTFL Relis voir les fils de discussion en question, mais relis les vraiment, et tu verras des gusses comme, exemple pris tout à fait au hasard :mrgreen: , dont le pseudo commence par franco et finit par 31 ( re :mrgreen: ), traitent allégrement autrui de cons et et patati patata. Faut arrêter, là. Ou alors je ne sais plus lire li franzous. Déja rien que certains messages rapport à "règlement de comptes à OK Maroc" soient séparées du sujet c'est pas terrible, mais si en plus c'est pour partir encore plus dans tous les sens ... |
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