assurance parapente

[jefferson]

"V – OBLIGATIONS DE L’ASSURE/ADHERENT

LE PILOTE NE DOIT PAS ETRE SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE (0gr) OU DE STUPEFIANTS."


Trouvé sur un contrat d'assurance..
Je me demande bien qui est cet empereur de l'Etat alcoolique et surtout ou se trouve cet Etat alcoolique 

[yeager]

Ben les empereurs, c'est nous et l'état c'est le ciel 

[LaurentRoudneff]

Et bien, en fait, en droit, on dit bien "empire d'un etat alcoolique" ...c'est l'appellation officielle pour "bourré"

[Parapente Samoens]

A mon avis le terme exact est "sous l'emprise d'un état alcoolique".

Sur des mots aussi peu usités, il est facile de faire une erreur.

Heureusement que les contrôle sont rares ! 

[Kriko]

Heureusement que les contrôle sont rares ! 

Bonjour Monsieur, veuillez vous garer sous le cumulus ici...
Contrôle des papiers du véhicule...
Soufflez là-dedans je vous prie...

[Lololo]

A mon avis le terme exact est "sous l'emprise d'un état alcoolique".

Hé non, c'est bien "sous l'empire d'un état alcoolique". On est sous l'emprise de quelqu'un mais sous l'empire de quelque chose (je crois que la différence est là). A vérifier.

[Lololo]

Vérifié, j'étais pas loin!

http://profdedroit.unblog.fr/2010/03/06/sous-lempire-ou-sous-lemprise/

[MichelM]

http://lmgtfy.com/?q=empire+d%27un+etat+alcoolique

 

[Man's]

Vérifié, j'étais pas loin!

http://profdedroit.unblog.fr/2010/03/06/sous-lempire-ou-sous-lemprise/

Vu sur ton lien : "André Gide :sous l’empire du haschisch, je ne peux pas me retenir de voler."

On la file à Yeager pour qu'il la mette dans le fil des citation sur le vol ?  

[Obsession]

Vérifié, j'étais pas loin!

http://profdedroit.unblog.fr/2010/03/06/sous-lempire-ou-sous-lemprise/

Whaou j'ai appris qqch aujourd'hui, moi qui culpabilisait de glander sur le forum au boulot !!

[yeager]

Vérifié, j'étais pas loin!

http://profdedroit.unblog.fr/2010/03/06/sous-lempire-ou-sous-lemprise/

Vu sur ton lien : "André Gide :sous l’empire du haschisch, je ne peux pas me retenir de voler."

On la file à Yeager pour qu'il la mette dans le fil des citation sur le vol ?  

je la mets, elle est trop tentante 

[Obsession]

Petite précision,

Selon le petit Larousse :

"Empire : (5a) Ascendant morale d'une personne, autorité, domination. Avoir de l'empire sur qqun. (5b) Pouvoir, influence très puissante de qqch. Agir sous l'empire de la colère "

"Emprise : Domination morale, intellectuelle ; ascendant. Avoir de l'emprise sur qqun."

Pour résumer les deux mots sont parfaitement synonymes pour un sens, empire marche dans les deux cas, mais emprise ne peut être utilisé que pour les dominations par des personnes... Ch'uis bien content je vais m'endormir moins con ce soir !!

[mike57]

En France, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou l'air expiré est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, selon l'article L234-1 (I) du Code de la route. Il donne lieu de plein droit au retrait de 6 points du permis de conduire du conducteur fautif.

Et pour le parapente,avec un petit controle positif à l'attero,à lumbin par exemple ,on risque quoi?
On a combien de points sur le brevet? 

    

[grandmattt]

Méfiance méfiance... expérience vécue (en tant que témoin hein...) :
Un posé un peu fort dans le Cantal, le pilote se casse le tibia (bon, il était un peu fragile), pas de fracture ouverte, pas de plaie, pas de sang, rien de grave, bon si quand même, il a un peu mal avec son tibia en 2 morceaux...
Déclenchement classique des secours, pompiers, PGM (dans le Cantal, c'est juste PGM, y a pas de H...), les premiers sur les lieux : une brigade de gendarmerie locale. La gendarmette sort, très fière, et sa première action, avant même de s'enquerir de la santé du blessé, sortir l'alcootest et hop, soufflez dans le ballon mon brave monsieur... un peu bizarre quand même, y avait un certain malaise autour après ca, même les secouristes étaient pas super à l'aise.
Donc, voila, y font les controles quand y de la casse

[jefferson]

ok... d'autant pour moi. ca me fait bien rire quand meme "l'empire de l'alcool et de la drogue" 

[MichelM]

Ca illustre surtout que la gendarmette ne semble pas connaitre le sujet et est en contradiction avec certains faits :
- absence de texte législatif interdisant le vol libre sous l'empire de l'alcool (je mets au défi quiconque d'en trouver un)
- le PUL (comme un parapente) n'étant au terme de la loi pas considéré comme un aéronef mais comme un sport (contrairement à un paramoteur par exemple, qui fait partie d'une des classes d'ULM)  : pas d'enquête accident au même titre qu'un aéronef.
Et puis quand c'est le cas (aéronefs) ce n'est pas le rôle de la demoiselle mais celui de ses collègues de la gendarmerie de l'air ou des transports aériens.
Enquête à ne pas confondre avec un banal rapport.


p.s. 1 : dans le cadre de compétitions il peut y a voir des tests anti-dopages qui révèleront la présence de certaines substances mais celà reste strictement dans le domaine sportif, de même que les sanctions à suivre (il y en a déja eu dans le cadre du vol libre), mais ne va pas dans le domaine pénal du seul fait de la fédération en question (en clair ce n'est pas le rôle d'une fédé sportive d'aller signaler aux pouvoirs publics que untel voulait voler bourré ou autre)

p.s. 2 : il en va tout à fait autrement dans des pays proches et voisins où le PUL est règlementé complètement différemment : pour n'importe quel accident entrainant blessures la Polizei doit faire une enquête rapport à toutes les obligations de brevet et d'homologation

p.s. 3 : hou le beau début de troll que voila  

[Lololo]

p.s. 1 : dans le cadre de compétitions il peut y a voir des tests anti-dopages qui révèleront la présence de certaines substances mais celà reste strictement dans le domaine sportif, de même que les sanctions à suivre (il y en a déja eu dans le cadre du vol libre), mais ne va pas dans le domaine pénal du seul fait de la fédération en question (en clair ce n'est pas le rôle d'une fédé sportive d'aller signaler aux pouvoirs publics que untel voulait voler bourré ou autre)

L'alcool un produit dopant?
Le seul avantage c'est que ça rend peut-être moins craintif, par contre, vomir partout et s'endormir dans sa sellette, je suis pas sur que d'un point de vue tactique ça soit le top

[Pascoq]

- absence de texte législatif interdisant le vol libre sous l'empire de l'alcool (je mets au défi quiconque d'en trouver un)

Hummmm... A moins de voler dans ton salon, il y a peut être ça:

Code de la santé publique
Article L3341-1

Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.
 

[tequila]

ca c'est pour les gars qui tiennent plus debout
remarque avec un tibia en moins tu tient plus debout 

[atchoum]

ok... d'autant pour moi. ca me fait bien rire quand meme "l'empire de l'alcool et de la drogue" 

allez, tant qu'on y est, à faire de la gramm'air ... au temps pour toi !
http://fr.wikipedia.org/wiki/Au_temps_pour_moi

[jefferson]

ok... d'autant pour moi. ca me fait bien rire quand meme "l'empire de l'alcool et de la drogue" 

allez, tant qu'on y est, à faire de la gramm'air ... au temps pour toi !
http://fr.wikipedia.org/wiki/Au_temps_pour_moi

"On rencontre couramment la graphie « Autant pour moi », que, selon l'Académie française, « rien ne justifie », mais qui est défendue par certains hommes de lettres et certains grammairiens."
ah bah parfait 

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Ca illustre surtout que la gendarmette ne semble pas connaitre le sujet et est en contradiction avec certains faits :
- absence de texte législatif interdisant le vol libre sous l'empire de l'alcool (je mets au défi quiconque d'en trouver un)
- le PUL (comme un parapente) n'étant au terme de la loi pas considéré comme un aéronef mais comme un sport (contrairement à un paramoteur par exemple, qui fait partie d'une des classes d'ULM)  : pas d'enquête accident au même titre qu'un aéronef.
Et puis quand c'est le cas (aéronefs) ce n'est pas le rôle de la demoiselle mais celui de ses collègues de la gendarmerie de l'air ou des transports aériens.
Enquête à ne pas confondre avec un banal rapport.


p.s. 1 : dans le cadre de compétitions il peut y a voir des tests anti-dopages qui révèleront la présence de certaines substances mais celà reste strictement dans le domaine sportif, de même que les sanctions à suivre (il y en a déja eu dans le cadre du vol libre), mais ne va pas dans le domaine pénal du seul fait de la fédération en question (en clair ce n'est pas le rôle d'une fédé sportive d'aller signaler aux pouvoirs publics que untel voulait voler bourré ou autre)

p.s. 2 : il en va tout à fait autrement dans des pays proches et voisins où le PUL est règlementé complètement différemment : pour n'importe quel accident entrainant blessures la Polizei doit faire une enquête rapport à toutes les obligations de brevet et d'homologation

p.s. 3 : hou le beau début de troll que voila  

Tu mets au défi n importe qui..... Ya quoi a gagner, parce qu'il va me falloir deux lignes pour te répondre !!

[Parapente Samoens]

J C, tu risques de briser les rêves de nos libertaires préférés du forum, ce serait cruel !   

Perso, je serai enclin à croire que discipline sportive ou pas, les PULS sont des aéronefs répertoriés au même titre que les autres. Ce qui nous donne un statut de commandant de bord avec les droits et les obligations qui en découle.

Responsabilités et obligations du Commandant de bord : (résumé des Règles de l’Air RAC-1 Ch 2 et Ch 3)

• Il assume l’entière responsabilité du vol, de la conduite de son PUL et de
l’application des règles de l’air, qu’il tienne ou non les commandes.
Il ne pourra déroger à ces règles que s’il le juge absolument nécessaire pour
des motifs de sécurité.
• Avant d’entreprendre un vol, il doit s’assurer du bon fonctionnement de son
appareil et de son équipement (visite prévol notamment) et connaître tous les
renseignements disponibles qui seraient utiles au vol (conditions d’utilisation
des sites de décollage et d’atterrissage, information aéronautique, météo-
aérologie, etc …)
• Pas de négligence ou d’imprudence dans la conduite d’aéronefs
• Pas d’usage de boissons alcoolisées, de narcotiques ou de stupéfiants
• Pas de fatigue excessive avant d’entreprendre un vol.

Que notre activité soit chapeautée par le ministère des sports ne nous exclus pas de la tutelle de la DGAC (direction générale de l'aviation civile) dès qu'il s"agit de réglementation aérienne.

[stephb24]

pour ce qui est de l'alcotest lors d'un accident, dans la mesure ou il est demandé aux officiers de police judiciaire présent sur les lieux de collecter tout élément pouvant permettre a comprendre l'origine, les tenants et aboutissant relatifs au dit accident il est donc logique de vérifier un possible état alcoolique ou alcoolisé des parties en présence impliquées.
n'oubliez pas que :
1- l'assurance aime prendre les sous mais pas les perdre
2- maire, préfet ou voisins peuvent juger utile voir vital de protéger la population locale, parapentistes inclus, d'un sport ou d'un site présentant un danger pour ceux ci, et donc connaitre tous les éléments pouvant justifier leurs décision.

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Et puis quand même, c'est la moindre des choses non ? Je sais je sais, pour voler bien, voler plein.... Le dépistage de l'imprégnation alcoolique, c'est fait pour voir si un mec est bourré et si éventuellement, ça peut le tuer ou si il peut tuer quelqu'un.