Réglementation PUL

[Guig74]

Bonsoir.

Je cherchais sur le site de la FFVL la législation régissant les planeurs ultra-léger.
Je n'est trouvé que ça, même pas en français    :

DGAC decrees have defined and regulated ultra-light gliders. The acronym 'P.U.L.' is used, it stands for 'Planeur Ultra Léger'.
One was published in the « Journal Officiel » of November 1, 1985. It states that :

   1. A PUL is a non-powered aircraft, able to take off or to land easily, by using muscular energy of its pilot or potential energy.
   2. A PUL is exempted of navigability certificate.

An other one dated of October 17, 1977 states that : RAC are applying to PULs as far as they can be coherently applied.

A bylaw of May 18, 1978 allowing ultralight flights under 3 conditions :

    * to have the agreement of the owner of take off and landing places ;
    * to know the opinion of the mayor of the flying site ;
    * to be insured for flying activities covering third-party damages.

Il semblerait qu'il y ait une limite de poids : 80kg, que j'ai vu sur un sujet sur planeur.net

Si vous auriez des fois un texte plus spécifique...

C'est pour savoir si cet engin pourrait être considéré comme PUL ou non :
http://m-sandlin.info/

matez les vidéos, c'est pas mal comme concept, pour le décollage par roulage notamment : http://www.youtube.com/user/airchairp

[Hub]

L'Arrêté du 7 octobre 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES PLANEURS ULTRALEGERS est dispo en fac-similé à:
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19851101&numTexte=&pageDebut=12665&pageFin=

Il est remarquablement court et ne donne comme définition que:
"aéronef non-motopropulsé et apte à décoller ou atterir aisément en utilisant l'énergie musculaire du pilote et l'énergie potentielle"
Aucune mention d'un poids maximum.

Après, il y a peut-être d'autres textes (arrêtés plus récents, circulaires...)

[Obsession]

Salut,  Bien sûr que ce machin est un PUL au même titre qu'un swift par exemple. Le Swift est donné à 48 kg. Quant à une limite de poids ça semblerait logique pour faire la limite entre PUL et planeur tout court.

http://www.aeriane.com/swiftlight.htm

[Obsession]

70 kg maxi selon Wikipédia ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Planeur_ultra_l%C3%A9ger

[Hub]

Wikipédia, malgré toutes ses qualités, n'est peut-être pas une source très sûre en matière de réglementation?
En tous cas, l'article en question ne cite pas ses sources...

[Guig74]

Salut,  Bien sûr que ce machin est un PUL au même titre qu'un swift par exemple. Le Swift est donné à 48 kg. Quant à une limite de poids ça semblerait logique pour faire la limite entre PUL et planeur tout court.

http://www.aeriane.com/swiftlight.htm

Ben justement, si il y a une limite de poids, et surtout le fait que l'engin ne peut pas décoller grâce à l'énergie du pilote pourrait en faire un planeur (pas UL).

Il est donné comme faisant ~140lbs soit ~65kg... et il ne peut décoller que grâce à l'énergie potentiel, pas à pied, à la différence du swift ou de l'archeopterix.

Donc PUL ou planeur ??? 

[Hub]

Bah, s'il peut décoller avec une énergie musculaire minime du pilote (juste un coup de pied pour démarrer le roulage) et une énergie potentielle suffisante, il remplit les critères.  Nulle part il n'est dit que l'engin doit être porté à pied par le pilote.

C'est le "aisément" dans l'arrêté qui me pose un problème d'interprétation, c'est quand même très flou comme notion.  C'est peut-être précisé dans des circulaires ou par une jurisprudence, mais je n'en ai pas trouvé la trace.

Par le même raisonnement, les pilotes Handicare ne risqueraient-ils pas de se voir refuser le statut PUL ?