Suisse et Assurance-Accident

[Tangocharly]

Hello amis helvètes !

Une question pour laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse :

En tant que travailleur à plein temps dans une entreprise suisse, je bénéficie de l'assurance-accident obligatoire souscrite par mon employeur, qui me couvre dans les cas suivants :
"....prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle" .

De plus :
"Sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art. 4 LPGA1) qui ne sont pas des accidents professionnels."     

Et le fameux article 4 :
"Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort."   

Sachant que sont inclus les frais de recherche et sauvetage si nécessaire, rapatriement médical, etc.... et n'ayant pas trouvé de clauses de non-prise en charge telles que'on peut en trouver dans tous les "bons" contrats d'assurance, je me demande :

Quid du parapente ? Est ce que je peux considérer cela comme une IA ? 

J'ai épluché le site de l'administration fédérale, et de la compagnie d'assurances avec laquelle ma société est en affaire, sans succès...

Merci,

Jerome

[popol]

Hello,

En effet, la LAA couvre plutôt bien les frais, attention toutefois pour l'étranger... et l'entreprise téméraire !

Les prestations en nature (art10-14 LAA) sont pris en charge dans presque tout les cas (traitement médical, moyens auxiliaires, transport...). Mais, les prestations en espèces (art 16-33 LAA) peuvent-elles être réduite en cas de négligence grave de l'assuré, lors de la commission d'un crime ou d'un délit, en s'exposant à un danger extraordinaire ou en s'adonnant à une entreprise téméraire (art. 37-39LAA).

Pour le parapente, je on serait plutôt dans le cas de "l'entreprise téméraire" . Les réductions de prestations dans ce cas la sont régies par l'art39 LAA et 50OLAA.
http://directives.cfst.ch/UebersichtWegleitung.aspx?LG=fr-CH&wkapitel=205.4

Un document propose comme récapitulatif les points suivants :
- Entreprise téméraire absolue : speedflying et le base jumping
- Entreprise téméraire relative le vol en parapente par Foehn ou fortes rafales de vent

http://www.unil.ch/srh/files/live/sites/srh/files/shared/LAA-Entreprise_temeraire.pdf


Je suppose donc que le parapente dans des conditions correcte rentre dans les clous, sans réduction de prestations. Cependant, en Suisse le brevet de pilote est obligatoire, la question se pose pour moi si cela fait parti des actions entreprises par l'assuré pour "ramener le risque à des proportions raisonnables".

Après je ne suis pas juriste 

A+

[Tangocharly]

Hello,

Merci pour ton feedback, et les documents intéressants.

Effectivement le brevet de pilote suisse ( ou équivalent) est obligatoire pour voler en suisse, mais à l'étranger on fait ce qu'on veut. Cela me semble donc difficilement recevable.... mais avec les assureurs on peut s'attendre à tout 

A ++

Jerome

[Parapente Samoens]

Je trouve culturellement très amusant ce côté germanique de classer les prises de risques.

Si certaines activités citees sont effectivements des 'entreprises téméraires' d'autres sont juste victime de leur image et des aprioris. Cela relativise la réalité d'un tel classement.

[Tangocharly]

Effectivement, autant le fait de considérer certaines pratiques comme dangereuses tombe sous le sens, autant pour d'autres.....

Nul doute que si madame ( ou monsieur  ) se blesse en faisant une rando en montagne avec des talons aiguille, l'assureur LAA ira y vérifier s'il s'agit d'une pratique téméraire.....

Néanmoins ce document a le mérite d'exister, et donne au moins un semblant de cadre à une notion qui me semblait assez subjective ou soumise à interprétation de l'assureur.... on sait ou cela mène en général.

Jerome

[popol]

L'assureur LAA ira y vérifier s'il s'agit d'une pratique téméraire.....

Disons que c'est le tribunal fédéral qui tranche si l'assureur et l'assuré ne sont pas d'accord sur l'indemnisation.

Quelques part cela peut ce justifier par exemple qu'une victime d'un accident de voiture sans ceinture de sécurité soit moins indemnisée. Il ne faut pas oublier que sauf très rares exceptions, les soins sont toujours pris en charge. Il s'agit la des indemnités qui peuvent être modulé.