Assurance RC indissociable de la licence

[Lassalle]

((@)) Marc, je me joins aux autres et te souhaite egalement un prompt retablissement

Merci.

Le rétablissement viendra, mais il ne sera certainement pas "prompt" !
On m'a parlé de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, alors il faut que je sois patient.

Pour le vol on verra plus tard.

Bonnes fêtes à tous et meilleurs vœux pour 2014 (avec plein de beaux vols et 0 accident).

Marc Lassalle

[compte de lecture]

Bonnes fêtes et bon rétablissement à toi
En espérant que tu retrouve l énergie pour les choses que tu fais pour toi et pour les choses que tu fais pour les autres

[compte de lecture]

voici les réponses obtenues depuis plus d'un mois :
Bonjour

Pourriez-vous m'indiquer pourquoi vous souhaitez recevoir ces informations.

bien cordialement
Claude B

et

Bonjour

Je vous remercie pour ces précisions.

Je transmets votre demande à la commission des assurances.

Bien cordialement
Claude B

depuis plus rien, malgrés une relance de plus, sauf ici avec Michel qui évoque de partir ou intégrer le bureau pour légitimer ma demande ... , mais tu ne représente pas la fédération  

est ce qu'une fédération peut évoquer le sceau de la confidentialité sur ses décisions ... ?

[MichelM]

sauf ici avec Michel qui évoque de partir ou intégrer le bureau pour légitimer ma demande ...

Tu pourrais arrêter d'écrire des conneries, heu non attends je vais employer le mot qui convient : des mensonges à mon encontre stp ?

Ou alors comme évoqué dans l'autre fil, montre nous où j'ai prétendu ça, mais alors tout de suite.


C'est la dernière fois que je l'écris, je prends tout le monde à témoin ici.

[akira]

est ce qu'une fédération peut évoquer le sceau de la confidentialité sur ses décisions ... ?

Ca je n en sais rien.
Par contre le fait de publier une correspondance privee sans l accord explicite de l expediteur est un delit qui est passible d une amende tres salee ...

[compte de lecture]

est ce qu'une fédération peut évoquer le sceau de la confidentialité sur ses décisions ... ?

Ca je n en sais rien.
Par contre le fait de publier une correspondance privee sans l accord explicite de l expediteur est un delit qui est passible d une amende tres salee ...

cela m'a été demandé par michel dans un autre post , je n'aurais peut être pas dut si tu le dis , je vais demander a piwaille de nettoyer cette partie

sauf ici avec Michel qui évoque de partir ou intégrer le bureau pour légitimer ma demande ...

Tu pourrais arrêter d'écrire des conneries, heu non attends je vais employer le mot qui convient : des mensonges à mon encontre stp ?

Ou alors comme évoqué dans l'autre fil, montre nous où j'ai prétendu ça, mais alors tout de suite.


C'est la dernière fois que je l'écris, je prends tout le monde à témoin ici.

j'ai peut être fait un raccourci , d'autres on employé cette formulation directe, tu t'es effectivement contenté de dire que nous n'étions pas retenu , qui 'il est toujours possible de s'assurer ailleurs, question de formulation pour moi lorsque des personnes te disent depuis 15 pages qu'elles aiment la ffvl, voudraient y rester mais y voir changer deux ou trois truc , notamment sur la publication annuelle de rapport sur la RCA en ce qui me concerne

[compte de lecture]

est ce qu'une fédération peut évoquer le sceau de la confidentialité sur ses décisions ... ?

Ca je n en sais rien.
Par contre le fait de publier une correspondance privee sans l accord explicite de l expediteur est un delit qui est passible d une amende tres salee ...

j'ai demandé à piwaille de nettoyer les correspondances visées pour rester dans le cadre de la loi, je te fais confiance

je l'ai fait par méconnaissance suite à cette demande :

En passant, si la fédé t'a répondu comme tu le prétends, ce qui ne serait pas très correct, merci aussi de nous le prouver ici pour nous éclaircir tous, parce que vu la qualité de tes messages tu comprendras qu'il est permis d'avoir des doutes.

et à moins que cela soit un homonyme , il est sauf si me plante complètement pour ma défense, membre de cette commission ....

[piwaille]

désolé derob, c'est encore à partir de ton message ... uniquement parce que c'était pus simple pour moi

donc la partie relative à la correspondace privée (qui est tout le temps noyée das d'autres sujets) fait l'objet d'un fil à part

http://www.parapentiste.info/forum/index.php?topic=33474.0

[Derob]

désolé derob, c'est encore à partir de ton message ... uniquement parce que c'était pus simple pour moi

donc la partie relative à la correspondace privée (qui est tout le temps noyée das d'autres sujets) fait l'objet d'un fil à part

http://www.parapentiste.info/forum/index.php?topic=33474.0

Aucun problème, même pas besoin d'être désolé.

[motoland16]

1/ Non obligation de la souscription d’assurance au sein d’une licence
CODE DU SPORT
article L. 321-1 du code du sport à savoir :
« Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l´exercice de leur activité des garanties
d´assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du
sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. »
En revanche,
Article L. 321-6 du code du sport :
« Lorsque la fédération agréée à laquelle est affiliée l'association sportive propose aux membres de celle-ci, qui sollicitent
la délivrance d'une licence, d'adhérer simultanément au contrat collectif d'assurance de personnes qu'elle a souscrit, elle
est tenue :
1° De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de
l'adhésion, précise qu'elle n'est pas obligatoire et indique que l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des
garanties individuelles complémentaires ;
2° De joindre à ce document une notice établie par l'assureur conformément au deuxième alinéa de l'article L. 141-4 du
code des assurances ».
En conséquence,
Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations
affiliées et leurs licenciés, les contrats ne pouvant être conclus qu'après appel à la concurrence. Les fédérations peuvent
proposer cette assurance à leurs adhérents, associée à la licence. Toutefois, il n'y a aucune obligation pour le pratiquant
ou pour l'association adhérant à la fédération de contracter cette assurance-là ; ils peuvent très bien s'assurer ailleurs.
Le document d'adhésion à la fédération doit par ailleurs préciser que l'assurance n'est pas obligatoire, et que le
pratiquant peut en outre contracter des assurances complémentaires. À titre d'exemple, la Fédération Française
d'Athlétisme a été condamnée en 1999 et en 2003 par le Conseil d'État pour avoir imposé son contrat d'assurance
(Conseil d'État, 2 juillet 1999, no 199143 et Conseil d'État, 29 septembre 2003, no240639). (Cf. Chapitre 4)
Par ailleurs,
[/b][/i]2/ Vente forcée
CODE DU COMMERCE
Article L122-1 du code du commerce
 Modifié par Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 6
Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de
subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un
autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit dès
lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.
Pour les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de monnaie électronique, les
établissements de paiement et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, les règles
relatives aux ventes subordonnées sont fixées par le 1 du I de l'article L. 312-1-2 du même code.
Article L113-2 du code du commerce
 Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
1993
 Modifié par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
Les règles relatives au champ d'application du Livre IV du code de commerce sont fixées par l'article L. 410-1 de ce code,
reproduit ci-après :
" Article L. 410-1-Les règles définies au présent livre s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de
services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation
de service public. "
Article L420-1 du code du commerce
 Modifié par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 52 JORF 16 mai 2001
Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France,
lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence
sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles
tendent à :
1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ;
2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ;
3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique
4° Répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement.
3/ Obligation d’agrément Orias en tant qu’intermédiaire d’assurance
CODE DES ASSURANCES
3. LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D’ASSURANCE
52. Les produits d’assurance peuvent être distribués directement par les sociétés d’assurances ou par des intermédiaires :
mandataires, courtiers ou intermédiaires d’assurance. Dans ce dernier cas, le premier alinéa du I de l’article L. 511-1 du
code des assurances précise que l’intermédiation en assurance est une « activité qui consiste à présenter, proposer ou
aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion
».
53. La présentation, la proposition ou l’aide à la conclusion d’une opération d’assurance sont quant à elles définies au
premier alinéa de l’article R. 511 1 du code des assurances comme « le fait […] de solliciter ou de recueillir la souscription
d’un contrat […] ou d’exposer […] les conditions de garantie d’un contrat ». Il ressort de ces définitions qu’il y a
intermédiation en assurance dès lors qu’une personne physique ou morale accomplit au moins un des trois actes suivants
en vue d’obtenir la souscription d’un contrat :
- un acte commercial qui consiste par exemple à solliciter la souscription ou l’adhésion à un contrat d’assurance ;
- un acte administratif qui consiste par exemple à recueillir la souscription ou l’adhésion à un contrat d’assurance ;
- un acte technique qui consiste par exemple à exposer par écrit ou par oral à un souscripteur ou un adhérent éventuel le
fonctionnement ou les conditions de garanties d’un contrat.
54. Les articles L. 512-1 et R. 512-1 du code des assurances posent un principe clair : l’exercice de l’activité
d’intermédiation en assurance contre rémunération est subordonné à l’immatriculation du professionnel sur le registre
unique des intermédiaires d’assurance.
etc

[Hub]

Personne ne dit le contraire, motoland, cette non-obligation (mais obligation de conseil) concerne l'assurance de personnes (Individuelle Accident), en revanche la Responsabilité Civile doit être souscrite comme part intégrante de l'adhésion à la fédération.

[MichelM]

et avec une licence "non pratiquant" est ce que l'on peut treuiller?

Non.
Voir le dossier tracté.

[MichelM]

Personne ne dit le contraire, motoland, cette non-obligation (mais obligation de conseil) concerne l'assurance de personnes (Individuelle Accident), en revanche la Responsabilité Civile doit être souscrite comme part intégrante de l'adhésion à la fédération.

Oui.
Et le code du commerce n'a rien à voir là-dedans.

Mais tout ça a déja été écrit 56 fois.

[Stef7550]

salut,

Que pensez vous du cas de la fédé d'athlétisme ou il est clairement stipuler que ça concerne aussi la RC :
Est ce qu'il peut y avoir une similitude avec le problème relevé ici pour les licences FFVL.
si oui pourquoi
si non, pourquoi



Décision n° 12-D-29 du 21 décembre 2012 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution d’assurances complémentaires à destination des joueurs de golf
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=10&ved=0CG4QFjAJ&url=http%3A%2F%2Fww w.ffgolf.org%2Fcontent%2Fdownload%2F38202%2F510637%2Ffile%2FLa-decision-de-lautorite-de-la- concurrence.pdf&ei=AGfzUpnXJMSm0AWbsYCIAw&usg=AFQjCNEvkJkDnF1GXA8ETAbyJ_Et42ODxw
Décision du conseil d’Etat concernant la Fédération Française d’Athlétisme en 1999 et 2003
Conseil d'État N° 199143 ECLI:FR:CESSR:1999:199143.19990702 Lecture du 2 juillet 1999 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 26 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le FIGEAC ATHLETISME CLUB, dont le siège est à la ..., représenté par son président, M. Jean-Luc X... ; le FIGEAC ATHLETISME CLUB demande l'annulation pour excès de pouvoir de la "circulaire administrative 1996-1997", datée de juillet 1996, de la Fédération française d'athlétisme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Fédération française d'athlétisme a conclu avec les Mutuelles du Mans un contrat collectif d'assurance garantissant, d'une part, sa responsabilité civile, celle des groupements sportifs qui lui sont affiliés et celles des sportifs licenciés et, d'autre part, les accidents corporels subis par les sportifs licenciés ; que s'il est indiqué dans la circulaire attaquée que le prix total de la licence inclut celui de ces deux types de prestations d'assurance, dont le détail est indiqué, il en ressort en revanche que les candidats à la licence peuvent renoncer à la garantie des accidents corporels mais pas à celle de la responsabilité civile ; Considérant qu'en vertu de l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984, les groupements sportifs doivent souscrire pour l'exercice de leur activité un contrat couvrant leur responsabilité, celle de leurs préposés et celle des pratiquants du sport ; que, selon l'article 38, ils doivent également informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance garantissant les dommages corporels et tenir à leur disposition des formules de contrats offrant de telles garanties ; que le troisième alinéa ajouté à cet article par la loi du 13 juillet 1992 précise que : "Lorsque les fédérations sportives ( ....) proposent à un licencié de souscrire simultanément à la délivrance de la licence et à un contrat d'assurance collectif qu'elles ont négocié, le prix de cette souscription doit être indiqué distinctement et le licencié a la possibilité de refuser de souscrire au contrat" ; Considérant que ces dispositions ne confèrent pas à la Fédération française d'athlétisme le droit d'imposer aux groupements sportifs qui lui sont affiliés le choix de l'assureur et les conditions du contrat garantissant sa responsabilité civile et celle de ses préposés et adhérents ; que ni les circonstances que d'autres fédérations auraient la même pratique, que les conditions de ce contrat seraient d'autant plus avantageuses que son champ serait étendu, que les groupements affiliés resteraient libres de souscrire des garanties complémentaires avec un autre assureur et enfin que le coût de cette garantie incombe aux licenciés et non aux groupements ne sont de nature à fonder légalement la décision attaquée dont le FIGEAC ATHLETISME CLUB est, en conséquence, fondé à demander l'annulation ; Article 1er : La circulaire administrative 1996/1997, datée de juillet 1996, de la Fédération française d'athlétisme est annulée en tant qu'elle impose aux groupements qui lui sont affiliés et à leurs adhérents licenciés un contrat de couverture de leur responsabilité civile. Article 2 : La présente décision sera notifiée au FIGEAC ATHLETISME CLUB, à la Fédération française d'athlétisme et au ministre de la jeunesse et des sports.

[piwaille]

 

c'est ce que je disais quelques pages plus tôt : c'est de la vente liée, c'est pas bien ...
et c'est pas bien non plus de ne pas citer sa source, mais je le tiens justement de la DGCCRF

[motoland16]

et avec une licence "non pratiquant" est ce que l'on peut treuiller?

Non.
Voir le dossier tracté.

Je vois licence en cours, sans précision

Pour être couvert dans son activité, le treuilleur, tuteur, formateur ou formateur national doit être en possession d'une licence de l'année en cours. 

[Stef7550]

c'est ce que je disais quelques pages plus tôt : c'est de la vente liée, c'est pas bien ...
et c'est pas bien non plus de ne pas citer sa source, mais je le tiens justement de la DGCCRF

euh....et donc ?
c'est pas bien, c'est pas legale (d'après ce que je peux comprendre du compte rendu du proces), mais on fait quand même !

y'a un truc qui m'echappe la 

[motoland16]

allo, vous passez dans un tunel,

[PiRK]

J'ai déplacé les nouveaux messages concernant le choix d'une assurance IA dans un sujet à part, ici : http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/assurance-individuelle-accident-et-rapatriement-t36708.0.html

[compte de lecture]

une petite balade sur le net à la recherche d'info sur la ffv qui mettrait des battons dans les roues de la ffvl lors de l'organisation de compétitions internationales de kite (autre sujet donc ...)
et je suis tombé sur ça à travers un forum de kite ( flysurf.com: http://forum.flysurf.com/bar/faut-il-prendre-sa-licence-ffvl-t72206-60.html )

http://alineabyluxia.fr/fr/jp/a/ce/ad/2003/9/29/240639

certains diraient "." 

[Jean-Nono]

Bonjour,

Le choix de la FFPLUM de ne pas intégrer l'assurance dans la licence fonctionne très bien et c'est parfaitement légale !!! Tu as le choix.

Mais faire comprendre cela à des obtus c'est quasiment impossible.

[Lassalle]

Bonjour,
Le choix de la FFPLUM de ne pas intégrer l'assurance dans la licence fonctionne très bien et c'est parfaitement légal !!! Tu as le choix.
Mais faire comprendre cela à des obtus c'est quasiment impossible.

Bonjour à tous,

On ne va pas raconter une nouvelle fois les mêmes choses !!!

Le ministère des Sports a découvert en 2013 que la FFVL n'imposait pas la prise d'assurance RC au moment de la prise de licence.
Et il a rappelé le Code national du sport : chaque fédération sportive doit couvrir en RC la totalité de ses structures (clubs, OBL...), ses salariés et la totalité de ses licenciés.
Du coup la FFVL a bien été obligée de répercuter la partie correspondante du coût de la RC aux licenciés, d'où la prise automatique de la RC avec la prise de licence ; ceci a été imposé à la FFVL contre l'avis de celle-ci.
Et vu la subvention annuelle que le ministère donne à la FFVL chaque année (en plus de la mise à disposition d'un certain nombre de cadres techniques), la FFVL ne pouvait bien sûr qu'obtempérer.
Les autres fédérations sportives font de même depuis très longtemps, y compris la FFCAM par exemple (ex Club Alpin Français) ; si tu veux adhérer à un club CAF local, tu n'as pas le choix, c'est le paquet cadeau imposé : cotisation club + coût de la licence FFCAM + RC "sports de montagne".
Tu peux toujours faire valoir que tu as déjà une RC ailleurs, la prise de licence à la FFCAM impose la prise de l'assurance RC.
Il est quand même curieux que cette disposition ne pose pas de problème dans les autres fédérations, mais qu'elle semble en poser à certains à la FFVL !
Pourquoi la FFPLUM n'impose pas cette règle ? Je n'en sas rien, mais il semble bien qu'elle ne soit pas dans les clous...

Alors il y a en a vraiment "ras la casquette" de traiter d'"obtus" les responsables fédéraux qui ont dû, contre leur volonté, se résoudre à obéir au ministère...

Déformer systématiquement la réalité n'est pas un service que l'on rend à la fédération !

Marc Lassalle

[Jean-Nono]

Non, non et non, la prise de licence avec assurance n'est pas obligatoire pour les adhérents, le texte présent dans les posts ci-dessus le confirme, après que la Fédé, doivent prendre une assurance pour elle, c'est une obligation : oui.

L'assurance doit être proposé, mais tu dois pouvoir choisir celle qui te propose une couverture qui te convient, la FFPLUM le fait et d'autre aussi, tu coche la case si tu veux utiliser l'assurance de la Fédé, avec ce système d'obligation, j'ai trois RCa, merde de payer pour rien !

L'obligation, c'est juste une interprétation abusive ou une mauvaise information des juridiques qui n'en sont à une près.

[yakafokon!]

Non, non et non, la prise de licence avec assurance n'est pas obligatoire pour les adhérents, le texte présent dans les posts ci-dessus

Va les relire, mais correctement.
La FFA c'est de la vieille histoire et ça ne concernait pas la RC mais des assurances optionnelles.
La FFPLUM ne respecte pas le code du sport.

[wowo]

Non, non et non, la prise de licence avec assurance n'est pas obligatoire pour les adhérents, le texte présent dans les posts ci-dessus

Va les relire, mais correctement.
La FFA c'est de la vieille histoire et ça ne concernait pas la RC mais des assurances optionnelles.
La FFPLUM ne respecte pas le code du sport.

   Bien vu, (Michel ?)

(@) Jean Nono, les textes ramenés dans le post à Compte de Lecture datent de 2003... alors...