légalité des combines marché noir

[Hub]

Je suis pas sûr que donner des tuyaux, même sincèrement bienveillants, pour un commerce illégal, sur un forum public, par un des modos, soit une excellente idée ?

EDIT PiRK: fil d'origine : http://www.parapentiste.info/forum/la-vie-de-la-cite/covid19-t56059.0.html;msg725956#msg725956

[M@tthieu]

Je suis pas sûr que donner des tuyaux, même sincèrement bienveillants, pour un commerce illégal, sur un forum public, par un des modos, soit une excellente idée ?

Ce qui est illégal un jour, l'est un autre jour ! la santé avant tout. L'illégalité dont tu parles vient de l'incapacité du gouvernement à avoir des masques, c'est tout. Un milliard de masques commandés mi-mars, ils sont où ? alors système D. C'est tellement déplorable cette situation que le gouvernement conseille de se faire des masques , et la norma Afnor cautionne... pitoyable gouvernement de pacotille

[Hub]

Bon rétablissement à ta grand-mère et bon courage à tes parents.
Je maintiens, pour autant, mon évaluation, que c'est une très très mauvaise idée de partager des tuyaux de marché noir illégal ici.  Après, je ne suis que visiteur, c'est pas mon avis qui compte.

[PiRK]

Sur l'illégalité ou non de mon message au-dessus : les liens sont tous légaux, s'il y a quelque chose d'illégal dans mon message c'est peut-être l'incitation à utiliser ces outils pour une transaction illégale ? Mais même ça ça ne me semble pas clair. Qui est dans l'illégalité ? Le vendeur slovaque ou américain qui expédie les masques en France ? Le particulier qui passe la commande ?

Ce qui me semble certain, c'est que jusqu'à ce que plusieurs membres du forum aient cliqué sur "signaler ce message", j'étais le seul qui risquait quoi que ce soit en cas d'illégalité avérée. Maintenant que c'est signalé, ça devient un peu le problème des autres modos également. Donc si vous pensiez que mon message était immoral, vous avez bien fait de le signaler. Si vous n'aviez pas d'avis mais que vous souhaitiez aider les modos, c'est plutôt l'effet inverse qui s'est passé.

La vaste majorité des poursuites pénales dans le monde sont causées par des plaintes. Tant qu'il n'y a pas de plainte, les autorités locales peuvent faire semblant de ne pas avoir vu, tant qu'ils considèrent eux-même que c'est un crime sans victime.

Par exemple, un maire n'a généralement pas envie de se facher avec ses administrés pour une histoire d'abri de jardin ou de permis de construire pas tout à fait en règle. Mais dès que quelqu'un vient lui signlaer le problème, il ne peut plus nier ne pas être au courant est il devient obligé de s'intéresser à la question.

Cela étant dit, dans le cas d'un forum, il me semble clair que le modo n'est pas pénalement responsable tant qu'il ne reçoit pas un signalement dans les formes (lettre d'avocat avec accusé de réception  mentionnant clairement l'article de loi enfreint).