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Auteur Fil de discussion: Taxe pour une voile achetée au Liban?  (Lu 3841 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
bruno74
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« le: 12 Mars 2015 - 22:34:36 »

Salut!
Tout est dans le titre! Connaissez vous les taxes douanières si j'achète  une voile (1700 euros) vendue par un particulier au Liban svp?
Merci:)
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Willow16
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« Répondre #1 le: 12 Mars 2015 - 23:20:46 »

Salut

si la voile est d'occasion, et que tu la fais venir en Frane, j'aurais tendance a dire zero

Si tu achetes a Ziad, il doit connaitre ca, ca doit pas etre la premiere qui revient en France apres etre passee entre ses mains
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« Répondre #2 le: 13 Mars 2015 - 08:11:06 »

Droits de douane : 6,5 à 9%
Frais de dedouanement de 15 à 65E
Tva 20%
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bruno74
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« Répondre #3 le: 13 Mars 2015 - 08:29:30 »

 effray
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FlightFucker
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« Répondre #4 le: 15 Mars 2015 - 00:59:31 »


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« Dernière édition: 15 Mars 2015 - 01:09:36 par FlightFucker » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #5 le: 15 Mars 2015 - 08:00:48 »

Droits de douane : 6,5 à 9%
Frais de dedouanement de 15 à 65E
Tva 20%

C'est valable sur du neuf ça non? Sur de l'occasion il n'y a aucune possibilité de connaître réellement le prix et donc de calculer les taxes et frais en %. Il faut juste pas indiquer de valeur au colis lors de l'envoi. C'est pas ça?
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« Répondre #6 le: 15 Mars 2015 - 08:57:06 »

Ce que j'ai indiqué, ce sont les formalités obligatoires françaises.
Comme tu l'as dit, on peut tout faire, on peut même ne rien déclarer du tout, ou bourrer un peu avec de la coque pour rentabiliser les 100 € de frais d'expédition.
En cas de contrôle, c'est la confiscation par les douanes avec une amande du montant de l'objet (je ne parle pas de la blanche hen, juste du chiffon).
Ce n'est pas parce que l'objet est d'occasion qu'il n'est pas soumis à des formalités douanières.
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Willow16
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« Répondre #7 le: 15 Mars 2015 - 10:43:45 »

Ce que j'ai indiqué, ce sont les formalités obligatoires françaises.
Comme tu l'as dit, on peut tout faire, on peut même ne rien déclarer du tout, ou bourrer un peu avec de la coque pour rentabiliser les 100 € de frais d'expédition.
En cas de contrôle, c'est la confiscation par les douanes avec une amande du montant de l'objet (je ne parle pas de la blanche hen, juste du chiffon).
Ce n'est pas parce que l'objet est d'occasion qu'il n'est pas soumis à des formalités douanières.



si tu bourres avec des coques d'amande, ce qui est assez judicieux pour une voile venant du Liban (pays producteur...d'amandes), tu ne dois pas risquer une tres grosse amende...du coup, ca te laisse un peu de monnaie pour acheter de la coke  je sors
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« Répondre #8 le: 15 Mars 2015 - 11:20:59 »

 trinquer

Bien vu !
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« Répondre #9 le: 15 Mars 2015 - 14:09:59 »

Donc pour faire les choses comme il faut il faut déclarer la valeur de l'aile auprès de qui? Le service de pose c'est suffisant?
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« Répondre #10 le: 15 Mars 2015 - 15:00:09 »

en fait faut voir les condition de vente pour savoir qui doit faire quoi !
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« Répondre #11 le: 15 Mars 2015 - 16:37:01 »

Si ton vendeur il en sait autant que moi, l'état français sera pas riche très heureux
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« Répondre #12 le: 15 Mars 2015 - 17:39:44 »

Quand tu utilises un transporteur, il établi pour ton compte une déclaration en douane avec la facture de vente.
C'est sur la base de cette facture que les taxes et TVA sont calculées.
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