Detaxe TVA sur materiel neuf

[tomrider84]

Salut,

Je cherche a me ré équiper en matos light montagne. En tant qu'expatrié français je peux me faire rembourser la TVA et ensuite payer les taxes dans le pays de résidence. Il se trouve que je rentre en France en novembre et voudrais en profiter pour racheter du matos.

Afin de pouvoir bénéficier de ce remboursement, le vendeur ou distributeur doit fournir un bordereau de vente à l'exportation correspondant au produit acheté.

Je recherche donc un distributeur familié avec ce process et revendant Air Design et/ou Nervures et/ou Kortel.

MP pour les détails si vous pouvez faire ça. Idéalement PACA/Rhône Alpes.

[piwaille]

Afin de pouvoir bénéficier de ce remboursement, le vendeur ou distributeur doit fournir un bordereau de vente à l'exportation correspondant au produit acheté.

pour moi c'est la procédure PABLO qui s'applique =https://www.douane.gouv.fr/fiche/la-detaxe-en-france-pour-les-touristes-pablo
normalement tous les vendeurs doivent faire cela (après qu'ils sachent le faire est effectivement une autre question)

[tomrider84]

Exactement. Ce que je me demande c'est s'ils savent le faire et/ou s'ils peuvent le faire facilement.

[tomrider84]

La réponse en partie ici. Je n'ai aucune idée du temps que cela prends pour devenir adhérant ceci dit.

https://www.douane.gouv.fr/professionnels/detaxe/vous-etes-commercant-independant-et-souhaitez-adherer-pablo-independants

Donc si quelqu'un ici est déjà adhérant PABLO, faite signe svp   

[alexandre64]

Bonjour Tomrider,
une solution est de passer par ZappTax, une entreprise que tu sollicites via une appli, qui fait les démarches à ta place.
L'avantage est que tu peux acheter ton matériel où tu veux en France, en demandant une facture au nom de ZappTax avec leur adresse. C'est simple, fiable et rapide, je viens de tester (je suis également expat).
ZappTax se paye en prenant une part de la détaxe. Pour un montant de plus de 2500 euros, il me semble qu'il t'est rendu 90% de la TVA (10% de la TVA pour ZappTax).
Zapptax t'envoie le bordereau de détaxe, qu'il te reste à faire valider à la borne Pablo de CDG ou Orly.

[poupet vol libre]

la plupart des boutique de parapente propose la détaxe, c'est fait en quelques clic informatique   même nous petit point de vente on est connecté, et ça te coute rien et on revend Airdesig

[tomrider84]

Merci alexandre64 et poupet vol libre pour vos retours!

Si tu passes par ZappTax, aucune démarche à faire lors de l'achat hormis une demande de facture à leur nom? Ensuite tout ce fait avec ZappTax?
Si la boutique peut le faire directement c'est encore mieux. J'ai demandé à l’école à cote de chez moi avec qui j'ai déjà volé/stage, j'attends de voir ce qu'ils me disent.

[tomrider84]

J'ai regardé Zapptax, c'est cool je le garde en plan B si je ne peux pas avoir le bordereau par le vendeur. Ils chargent quand même 15%. Mais au moins je peux acheter la voile n'importe ou. Merci pour le tuyau!

[Hub]

Faire établir la facture au nom de quelqu'un d'autre (la société Zapptax), ça me poserait question quand même.  Quid de la garantie?  Comment prouver qu'on est bien le réel propriétaire du bien acheté, par exemple pour le revendre? etc...

(au passage, en plus de la commission sur la TVA récupérée, ils doivent se payer en utilisant les délais de trésorerie, comme tous les intermédiaires financiers soi-disant gratuits, Paypal et autres... mais bon, c'est pas grave pour un achat ponctuel de particulier).

[tomrider84]

Il y a ton nom sur la facture, exemple :
Jean Dupond
ZappTax
23, rue Jean-Jacques Rousseau
75001 PARIS

[alexandre64]

J'ai regardé Zapptax, c'est cool je le garde en plan B si je ne peux pas avoir le bordereau par le vendeur. Ils chargent quand même 15%. Mais au moins je peux acheter la voile n'importe ou. Merci pour le tuyau!

La commission que prend Zapp Tax est dégressive en fonction du montant total du bordereau. Pour un achat de plus de 2500 euros (=parapente), il t'est remboursé 90% de TVA, ZappTax prenant 10% de la TVA. Sur une voile à 4000 euros, ça fait 800 euros de TVA et t'en récupère 720.
Ca me parait très interressant, notamment parce que tu peux profiter du meilleur prix parmi les vendeurs, sans contrainte de cibler le vendeur faisant la détaxe.
 

[PierreP]

quasiment toutes les boutiques de parapente font la détaxe et peuvent établir un bordereau à viser à la douane à la sortie du territoire français, et ne prennent en principe aucune commission (à confirmer avant l'achat avec la boutique en question). C'est mieux que le système type Zapptax qui sert surtout quand on fait de nombreux petits achats à différents endroits. Pour les achats qui dépassent 175 EUR (valeur minimale pour faire une détaxe) c'est mieux de le faire directement avec le vendeur et demander s'il prend une commission ou s'il passe par un organisme type Globalblue qui prend lui aussi une commission. Sur de gros montants et quelques pourcents, ça fait vite une grosse somme.

[Laenoss]

Salut,
J'ai déjà fait la détaxe plusieurs fois dans une boutique sur Annecy. C'est très efficace, en deux jours la TVA entière était sur mon compte.
Comme la région est proche d'une frontière (Suisse) ils ont l'habitude de le faire.
A ta place j'éviterais les organismes qui prennent un pourcentage, sur un parapente ça représente vite une bonne somme.

[bobsinglar]

ZappTax fonctionne très bien et décharge les commerçants de la procédure. C'est basé à Paris et les interlocuteurs sont très réactifs en cas de question.

De plus, c'est peu connu, la procédure par bordereau PABLO classique passe aussi par un prestataire (qui peut être Global Blue, Wevat, Planet...), qui a été choisi par chaque commerçant, qui prend aussi une commission, et souvent plus importante que ZappTax.

[PierreP]

ZappTax fonctionne très bien et décharge les commerçants de la procédure. C'est basé à Paris et les interlocuteurs sont très réactifs en cas de question.

De plus, c'est peu connu, la procédure par bordereau PABLO classique passe aussi par un prestataire (qui peut être Global Blue, Wevat, Planet...), qui a été choisi par chaque commerçant, qui prend aussi une commission, et souvent plus importante que ZappTax.

Il y a aussi de nombreux revendeurs qui font la détaxe directement sans passer par un prestataire et qui remboursent intégralement la TVA. Bien se renseigner sur ce point qui peut faire quelques % d'écart et pas mal d'argent sur des gros montants comme pour une aile

[tomrider84]

Merci pour vos retours

Après quelques contacts auprès de différents revendeurs, ça devrait le faire, directement avec eux

[Icare 212]

Bonjour,
je ne connaissais pas cette procédure est ce que quelqu'un peu m'expliquer concrètement.
J'habite au maroc
j'achète en france une sellette à 1000€
donc si j'ai bien compris la détaxe me la met à 800€ ?
Ensuite quand je rentre chez moi au maroc , je fais quoi ? Ou ? comment ?
Combien ça me coute au final ?

Si quelqu'un sait , merci d'avance

[Hub]

Sur le principe, si tu achètes en France pour exporter, tu n'es pas redevable de la TVA française.

Après, quand tu importes dans un pays (Maroc, par exemple), tu peux ou pas être redevable de droits de douane divers et de TVA locale (éventuellement plus ou moins chers que la TVA française). 
Et/ou espérer passer en douce et réussir à te soustraire à l'impôt légitimement dû (clin d'oeil à tous les Marc L. du faux-rhum...).

[PierreP]

tu demandes au vendeur de te faire un bordereau de détaxe et tu paies ta marchandise TTC. Quand tu quittes la France tu vises ce bordereau à une borne automatique ou tu le fais tamponner par un douanier français pour prouver que la marchandise a bien été exportée. Ensuite, si tu as visé ton bordereau à une borne automatique, le vendeur est automatiquement notifié, ou si tu as fais tamponner ton bordereau tu le lui envoies. Avec cette preuve d'exportation, le vendeur peut procéder à une vente hors-taxe et donc ne pas payer la TVA à l'état et de la rembourser comme tu l'as payée à l'achat.
Evidemment à l'entrée dans ton pays de domicile tu es censé déclarer la marchandise et payer les taxes nécessaires. Pour le Maroc je ne sais pas quelles sont ces taxes mais pour la Suisse c'est intéressant parce que la TVA française que tu te fais rembourser est de 20% alors que la TVA suisse que tu paies à l'importation est de 7.7% , et en plus si tu fais un achat de moins de 300 CHF (~315 EUR HT donc environ 380 EUR TTC), tu est dispensé de payer la TVA suisse.

[PierreP]

sinon, sur 1000 EUR tu paieras plus que 800 EUR, parce que la TVA c'est 20% du prix HT mais sur le prix TTC, ça fait moins (16,67%). Et en plus comme mentionné dans cette discussion certains vendeurs passent par des intermédiaires pour la gestion de la vente HT et c'est l'acheteur qui paie leurs frais de quelques %.

[Icare 212]

Il semble que la TVA applicable à l'entrée sur le territoire marocain soit égale à 20% , je me renseigne mais si c'est bien le cas aucun intérêt.

[PierreP]

Il semble que la TVA applicable à l'entrée sur le territoire marocain soit égale à 20% , je me renseigne mais si c'est bien le cas aucun intérêt.

ça peut te permettre au moins d'être en règle à défaut d'y gagner quelque chose.

[poupet vol libre]

1000 € ttc divisé par 1.2 te donne le Ht soit 833.33 et X par 20% te donne la tva 166.67