+ Le chant du vario +

Forum de parapente

19 Août 2019 - 11:24:02 *
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Auteur Fil de discussion: Piou Piou 2 : RECUE !!!  (Lu 551 fois)
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JC - MARSEILLE PARAPENTE
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« le: 12 Juillet 2019 - 12:59:30 »

Salut à tous,


Ben non, c'est pas la PIOU PIOU 2 que nous avons reçu, mais ce courrier :

Monsieur Jean-Christophe LANDREAU
jc@marseille-parapente.fr



Monsieur,


N.ref : ALTOSTRATUS S.A. - liquidation / 19/30322 / AR / MN / 234
V.ref :


J’ai l’avantage de porter à votre connaissance que, par assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2019, les actionnaires de la SA ALTOSTRATUS, dont le siège social est situé avenue du Pré-Aily, 24 à 4031 LIEGE (Belgique), BCE 0658.885.960, ont voté sa dissolution et sa mise en liquidation volontaire. 

J’ai été appelé à la fonction de liquidateur homologuée aux termes d’une ordonnance prononcée par la Présidente du Tribunal de l’Entreprise de Liège de ce 8 juillet 2019.

La société ALTOSTRATUS a été créée en 2016 afin d’industrialiser et commercialiser la 2ème version de l’anémomètre connecté « PiouPiou ».

Elle a été financée pour ce faire à hauteur de 400K€, et a engagé des dépenses pour un total de 700K€, principalement destinés au développement.

Cependant, la société a été contrainte de d’arrêter ses activités voici de nombreux mois, et maintenant de liquider ses actifs.  En effet, après le départ du porteur de projet, la seule piste sérieuse de reprise par un industriel étranger n’a pu aboutir après plus de 6 mois d’efforts.

Je vous invite à me renvoyer complété et signé le formulaire de déclaration de créance que vous recevez en annexe pour le 15 septembre au plus tard.

A vous lire, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.



André RENETTE
renette@lexlitis.eu




Donc les 50 euros de préaccompte pour la PIOU PIOU 2, c'est juste pour combler la dette ?????????
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Jean-Christophe LANDREAU
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« Répondre #1 le: 12 Juillet 2019 - 14:52:12 »

J'ai vu passer ça sur Twitter : http://blog.bacpluszero.com/2019/07/pioupiou-faillite-et-futur.html

C'est une initiative pour faire reprendre le contrat Sigfox des balises par une association, pour éviter l'arrêt des communications.

Si quelqu'un parle le bureaucrate, il peut nous traduire ça pour déterminer la probabilité que la créance des préacomptes seront remboursés : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr/6-la-gestion-de-lentreprise/6-4-la-gestion-juridique/paiement-creanciers-procedure-de-liquidation/
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« Répondre #2 le: 12 Juillet 2019 - 17:32:37 »

Je pourrais éventuellement répondre à quelques questions, mais je ne connais que le droit français (et encore c'est n'est pas la partie que je connais le mieux).
En revanche mes connaissances sont inutiles pour le cas qui vous intéresse, il me semble que la société Altostratus est de droit belge.
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« Répondre #3 le: 12 Juillet 2019 - 19:00:00 »

En droit français, les créances ordinaires contractées par l'entreprise avant sa liquidation sont les moins prioritaires  "Créances chirographaires sans privilège particulier".
Comme la société n'avait plus d'activité commerciale, (elle ne fabriquait plus, ne vendait plus de pioupious), les actifs vont probablement être vendus pour indemniser les créanciers selon l'ordre des priorités (salariés, sécurité sociale, fisc, liquidateur, ...) , sachant que si elle est mise en liquidation, c'est probablement que la valeur des actifs ne couvre pas le montant des créances. Lorsque les créanciers privilégiés auront été remboursés, les éventuelles créances ordinaires seront remboursées au prorata de la somme à distribuer.
Et s'il en reste, le montant sera distribué entre les associés ...

Ca a l'air assez similaire en droit belge.

https://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/droit-des-societes/la-liquidation-des-societes-commerciales/les-effets-de-la-liquidation-des-societes-commerciales

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