Tiens Marc, celle-là elle est pour toi (extrait du dernier communiqué FFVL)
Nous vous rappelons que notre assureur peut décider de ne pas vous couvrir si vous avez commis une infraction à une règle en vigueur.
Tu repars à 0 dans tes explications (soit moi soit la FFVL ne comprend pas les explications de Marc
)
Il me semble incompréhensible que cette phrase puisse se trouver dans le communiqué FFVL !
Je pense que c'est valable dans toutes les assurances, dans la mesure où tu sors du cadre légal, voiture, moto, habitation, etc.
Bien sûr que non !
Si une assurance n'était valable que lorsque l'on n'est pas en infraction, dans quels cas servirait-elle ?
Exemple en automobile.
Si un chauffard alcoolisé (mais assuré) brûle un stop ou un feu rouge, prend une autoroute à l'envers, fait un excès de vitesse... et provoque un grave accident, son assurance aux tiers (RC) le couvrira bel et bien ! (et heureusement).
Par contre il pourra subir des sanctions pour ne pas avoir respecté la loi :
- amende ;
- suppression de points de son permis de conduire ;
- suspension ou annulation de celui-ci ;
- éventuelles poursuites en justice en cas de recours judicaires de la part des familles des victimes éventuelles ;
- prison avec sursis ou ferme.
Mais son assurance RC n'a rien à voir avec ça !
Pour un parapentiste qui ne respecte pas les consignes actuelles et qui provoque un accident :
- la RC fédérale continuera à le couvrir ;
- il sera redevable de l'amende de 135 €, voire plus en cas de récidive.
Il y a bien une commission disciplinaire à la fédération, mais que pourrait-elle faire dans ce cas ?
Comme cela a déjà été dit, si la faute manifeste a été effectuée au cours d'une mission d'encadrant bénévole, la FFVL pourrait éventuellement suspendre ou supprimer la qualification de l'encadrant (Qbi par exemple), mais au moment de l'accident l'assurance RC fédérale sera bel et bien opérationnelle.
Sauf que selon Marc (et Michm et je ne sais plus qui), l'assureur ne nous couvre pas nous mais la FFVL qui ensuite couvre ses adhérents...
X fois, il nous a été répété que la FFVL n'a jamais laissé un adhérent dans la mouise même dans des cas de manquement grave...
De plus l'assureur fédéral ne connait en effet pas nominativement les licenciés et il ne passe pas un contrat personnalisé avec chacun d'eux.
Ce point ne change d'ailleurs rien à l'affaire.
Je vais envoyer un message à ce sujet aux responsables de la fédération pour tirer cela au clair.
Cela m'étonnerait que la commission fédérale des Assurances ait été consultée et qu'elle ait donné son accord sur l'écriture de cette phrase.
Si je reçois une réponse je vous la communiquerai.
Marc