+ Le chant du vario +

Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: réglementation : vol de nuit en parapente  (Lu 69731 fois)
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piwaille
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« le: 28 Août 2007 - 11:58:55 »

ayé j'ai trouvé ...

Citation
1 Vol de nuit VFR en avion
 
Les conditions dans lesquelles un pilote d’avion peut, de nuit, effectuer un vol selon les règles de
vol à vue (vol VFR de nuit) sont fixées ci après.
1.1 Définitions
Vol local : vol circulaire sans escale effectué :
-  à l’intérieur des limites latérales d’une zone de contrôle (CTR) associée à un
aérodrome ;
-  ou, en l’absence de zone de contrôle, à 12 kilomètres (6,5 milles marins) au
plus de l’aérodrome.
 
Vol de voyage : vol autre qu’un vol local.
1.3 Conditions météorologiques
Un vol VFR de nuit est effectué dans les conditions météorologiques suivantes :
a) Pour un vol local :
-  conserver la vue du sol ou de l’eau ;
-  hauteur de la base des nuages égale ou supérieure à 450 mètres (1500 ft) ;
-  visibilité égale ou supérieure à 5 kilomètres.
1.4 Plan de vol
1.4.2 Cas particuliers
Un plan de vol n’est pas exigé pour les vols suivants ; les éléments de vol appropriés sont
communiqués par radio, à l’organisme de la circulation aérienne concerné :
-  vols locaux ;
1.5 Itinéraires, Niveau minimal
Sauf pour les besoins du décollage, de l’atterrissage et des manœuvres qui s’y rattachent, un vol
VFR de nuit est effectué :
Pour les vols locaux :
sauf consignes locales particulières, à une hauteur minimale de 300 mètres
(1000 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé dans un rayon de 8 km autour
de la position estimée de l'’aéronef.

issu de http://federation.ffvl.fr/system/files/RDA-complet.pdf
(RDA = règles de l'air)

à noter que :
* les ballons possèdent des règles de vol de nuit particulières mais pas les parapentes Confus
* la ffvl continue à utiliser la périphrase "le vol de nuit est interdit" plutot que d'expliquer la réglementation Pas content
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Pas de support par MP. Utilisez http://www.parapentiste.info/forum/le-chant-du-vario-b53.0/
Citation de: Bernard Werber
"L'important n'est pas de convaincre, mais de donner à réfléchir"
levautour
Invité
« Répondre #1 le: 28 Août 2007 - 12:26:49 »

voici le texte complet qui ne vient pas de la Fédé MAIS de la DGAC ce n'est pas un détail vu qu'il y a des "différences"...


Citation
1 Vol de nuit VFR en avion
 
Les conditions dans lesquelles un pilote d’avion peut, de nuit, effectuer un vol selon les règles de
vol à vue (vol VFR de nuit) sont fixées ci après.
1.1 Définitions
Vol local : vol circulaire sans escale effectué :
-  à l’intérieur des limites latérales d’une zone de contrôle (CTR) associée à un
aérodrome ;
-  ou, en l’absence de zone de contrôle, à 12 kilomètres (6,5 milles marins) au
plus de l’aérodrome.
 
Vol de voyage : vol autre qu’un vol local.
 
1.2 Aérodromes homologués
Un vol VFR de nuit est effectué au départ et à destination d’aérodromes homologués au sens de
l’arrêté relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes. De
tels aérodromes et les éventuelles consignes à respecter sont portés à la connaissance des usagers
par la voie de l’information aéronautique.
Lorsque qu’un aérodrome est dit homologué « avec limitations », il est réservé aux seuls pilotes
autorisés par le directeur de l’aviation civile ou son représentant ; ces pilotes prennent alors
connaissance des consignes locales fixant les règles particulières d’utilisation de cet aérodrome.
 
1.3 Conditions météorologiques
Un vol VFR de nuit est effectué dans les conditions météorologiques suivantes :
a) Pour un vol local :
-  conserver la vue du sol ou de l’eau ;
-  hauteur de la base des nuages égale ou supérieure à 450 mètres (1500 ft) ;
-  visibilité égale ou supérieure à 5 kilomètres.
 
b) Pour un vol de voyage :
-  conserver la vue du sol ou de l’eau ;
-  hauteur de la base des nuages égale ou supérieure à 450 mètres (1500 ft) audessus
du niveau de croisière prévu ;
-  visibilité égale ou supérieure à 8 kilomètres entre les aérodromes de départ, de
destination et de dégagement éventuel.
-  Toutefois, un vol peut être poursuivi vers l’aérodrome de destination ou de
dégagement si la visibilité transmise par l’organisme de la circulation aérienne
de cet aérodrome ou par un système de transmission automatique de
paramètres (STAP) est inférieure à 8 kilomètres mais supérieure ou égale à
5 kilomètres ;
-  pas de prévision de précipitation ou d’orage entre les aérodromes de départ, de
destination et de dégagement éventuel.

Pour un vol local ou de voyage, en l’absence de station météorologique, de système de
transmission automatique de paramètres (STAP) ou d’organisme de la circulation aérienne sur
l’aérodrome de départ, le pilote évalue lui-même la visibilité pour les besoins du décollage.


1.4 Plan de vol
1.4.1 Plan de vol déposé
Un plan de vol déposé (FPL) est communiqué au moins 30 minutes avant l’heure estimée de départ
du poste de stationnement ou transmis à l’organisme de la circulation aérienne intéressé, 30
minutes au moins avant l’heure de coucher du soleil à l’aérodrome de destination pour un vol de
jour devant se poursuivre de nuit.
1.4.2 Cas particuliers
Un plan de vol n’est pas exigé pour les vols suivants ; les éléments de vol appropriés sont
communiqués par radio, à l’organisme de la circulation aérienne concerné :
-  vols locaux ;
-  vols entre deux aérodromes pour lesquels le service du contrôle d’approche est
assuré par le même organisme du contrôle de la circulation aérienne, dans les
limites de l’espace aérien relevant de son autorité ;
-  vols entrepris de jour qui, pour des raisons imprévues, se terminent de nuit, si
une liaison radiotéléphonique est établie de jour avec l’organisme de la
circulation aérienne de l’aérodrome de destination ou de dégagement.


1.5 Itinéraires, Niveau minimal
Sauf pour les besoins du décollage, de l’atterrissage et des manœuvres qui s’y rattachent, un vol
VFR de nuit est effectué :
Pour les vols de voyages :
-  sur des itinéraires portés à la connaissance des usagers par la voie de
l’information aéronautique sauf si une clairance permet de déroger au suivi de
ces itinéraires. Dans ce dernier cas, le pilote reste responsable du
franchissement des obstacles ;
-  en l’absence d’itinéraires, à une hauteur minimale de 450 mètres (1500 ft) audessus
de l’obstacle le plus élevé dans un rayon de 8 kilomètres autour de la
position estimée de l’aéronef. Cette hauteur est portée à 600 mètres (2000 ft)
dans les régions où le relief s’élève à une altitude de plus de 1500 mètres
(5000 ft).
 
Pour les vols locaux :
sauf consignes locales particulières, à une hauteur minimale de 300 mètres
(1000 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé dans un rayon de 8 km autour
de la position estimée de l’aéronef.


1.6 Espaces aériens et Zones réglementées
Un vol VFR de nuit peut être effectué :
-  en espace aérien non contrôlé ;
-  après délivrance d’une clairance (vol contrôlé), dans les espaces aériens
contrôlés, de classe C, D ou E, gérés par les centres de contrôle d’approche
(APP) et les tours de contrôle (TWR),
-  la séparation est assurée entre les vols IFR et les vols VFR de nuit ;
-  l’information de trafic est fournie aux vols VFR de nuit sur les autres vols
VFR de nuit.
-  après autorisation préalable de l’organisme gestionnaire, dans une zone
réglementée, le cas échéant suivant des itinéraires portés à la connaissance
des usagers par la voie de l’information aéronautique.

1.7 Radiocommunications
1.7.1 Vol local sans organisme de la circulation aérienne
Un pilote en vol VFR de nuit évoluant en vol local, assure une veille radiotéléphonique. En l’absence
d’organisme de la circulation aérienne, il indique en auto-information, au premier appel d’un autre
pilote sur la fréquence, sa position, son altitude et ses intentions.
1.7.2 Espace aériens contrôlés et zones réglementées
Un pilote en vol VFR de nuit dans un espace aérien contrôlé ou dans une zone réglementée établit
une communication bilatérale directe avec l’organisme de la circulation aérienne intéressé et garde
une écoute permanente sur la fréquence radio appropriée.


de ceci

Citation
Un plan de vol n’est pas exigé pour les vols suivants ; les éléments de vol appropriés sont
communiqués par radio, à l’organisme de la circulation aérienne concerné :
-  vols locaux ;
-  vols entre deux aérodromes pour lesquels le service du contrôle d’approche est
assuré par le même organisme du contrôle de la circulation aérienne, dans les
limites de l’espace aérien relevant de son autorité ;
-  vols entrepris de jour qui, pour des raisons imprévues, se terminent de nuit, si
une liaison radiotéléphonique est établie de jour avec l’organisme de la
circulation aérienne de l’aérodrome de destination ou de dégagement.

et de ceci

Citation
1.7.1 Vol local sans organisme de la circulation aérienne
Un pilote en vol VFR de nuit évoluant en vol local, assure une veille radiotéléphonique. En l’absence
d’organisme de la circulation aérienne, il indique en auto-information, au premier appel d’un autre
pilote sur la fréquence, sa position, son altitude et ses intentions.

il apparait clairement qu'aucun plan de vol n'est nécessaire  en zone non controlée vue l'absence d'organisme de controle "circulation aérienne" dans lesdites zones et que l'absence d'organisme de controle dans ces zone dispense de l'établissement d'un contact bilatéral sauf contact sur la fréquence utilisée en local qui n'est pas définie (la fréquence n'est pas définie, pourquoi pas la fréquence FFVL ?) en dehors des zones controlées.

il est donc clair piur moi que les vols de nuit sont parfaitement autorisés.
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piwaille
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« Répondre #2 le: 28 Août 2007 - 12:50:37 »

voici le texte complet qui ne vient pas de la Fédé MAIS de la DGAC ce n'est pas un détail vu qu'il y a des "différences"...

ben je pense que le lien vers la fédé mène vers le texte complet ... dont je n'avais extrait que les paragraphe qui nous concernent pour essayer de laisser le texte le plus lisible Clin d'oeil
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baldar
Invité
« Répondre #3 le: 28 Août 2007 - 17:21:05 »

 +1 au karma pour l'initiative piwaille.

C'est un truc qui me botte vachement...quand je serai autonome.
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marina36
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« Répondre #4 le: 28 Août 2007 - 20:40:35 »

Merci pour ces infos...
J'avais lu que le vol de nuit était strictement interdit, je n'avais pas cherché à en savoir plus.

Ca doit être une très belle expérience.
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lezard
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« Répondre #5 le: 28 Août 2007 - 21:42:30 »

 sautillant
« Dernière édition: 28 Août 2007 - 21:54:44 par lezard » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #6 le: 28 Août 2007 - 21:44:46 »

 sautillant
« Dernière édition: 28 Août 2007 - 21:55:00 par lezard » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #7 le: 28 Août 2007 - 21:45:31 »

il y a comme un bug la !!!!   hein ?
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Let the good times roll...


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« Répondre #8 le: 29 Août 2007 - 00:29:04 »

 salut !

Désolé de jouer les rabat-joies mais le texte que tu cites Piwaille est issu de la RCA propre aux avions (légers ou non). D'ailleurs, il est inscrit en haut Vol de Nuit VFR en avion  prof

Pour le parapente, le texte suivant s'applique. On avait d'ailleurs eu confirmation de la chose par le passé pour un vol de nuit club à Mieussy.

13. VOL DE NUIT (http://www.ffvl.fr/Espace_pratique/Telechargement/2005/Reglementation_Aerienne_VL_V4bis_051012.pdf)
Le Vol de Nuit est très réglementé : il n’est pas accessible à nos PULs hors dérogation du
district aéronautique.

La nuit aéronautique commence 30 minutes après l’heure locale et légale de coucher du soleil
et se termine 30 minutes avant le lever du soleil.
A noter qu’un vol de jour ne peut commencer après l’heure légale de coucher du soleil.


La DGAC est compétente (qu'est-ce que je dis pas là !!) pour traiter les requêtes :
http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/dgac/dac_ce/centre_est.htm

Je suppose que ça entraine le dépôt d'un NOTAM avertissant les usagers du ciel d'éviter la zone en question.
En parapente, pas de feu anticollision, ni de strobes ni de feux de nav et encore moins de TCAS et même s'il y a peu de chances de faire une mauvaise rencontre motorisée, le risque existe...

En somme, si c'est pour voler des Saix ou d'Areu de nuit, pas lieu de s'enquiquiner (le VFR de nuit se pratique a une altitude minimale du relief et les IFR respectent des altitudes de sécurité). Par contre, du Salève par exemple, je n'essaierais pas...  Fou
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++ Bod
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levautour
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« Répondre #9 le: 29 Août 2007 - 00:37:25 »

c'est L'ANCIENNE REGLEMENTATION ça a changer depuis le 1er janvier !!!
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Aime le jus de betterave ! Plouf !


« Répondre #10 le: 29 Août 2007 - 00:39:36 »

c'est L'ANCIENNE REGLEMENTATION ça a changer depuis le 1er janvier !!!

On peut avoir un lien vers cette nouvelle réglementation ? Les 2 dont vous citer le texte, c'est effectivement indiqué "avion"...
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levautour
Invité
« Répondre #11 le: 29 Août 2007 - 00:41:31 »

la nouvelle reglementation ou RDA et non plus RCA ne comporte pas règles dérogatoires pour les PUL est elle est citée au debut de ce fil.... c'est l'annexe 5 qui défini les règle de vol de nuit et elle est dispo sur le site de la SIA
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« Répondre #12 le: 29 Août 2007 - 00:55:13 »

la nouvelle reglementation ou RDA et non plus RCA ne comporte pas règles dérogatoires pour les PUL est elle est citée au debut de ce fil.... c'est l'annexe 5 qui défini les règle de vol de nuit et elle est dispo sur le site de la SIA
soit je regarde pas la même chose que toi, soit je suis très con, mais ton texte cité indique "vol VFR en avion", et le doc RDA que j'avais déjà épluché, annexe 5, ben c'est bien ça, "vol VFR en avion". Y'a même la définition:

Citation
Avion : Aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue
principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des
conditions données de vol.

Question

PDF en question: http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RDA%20complet.pdf
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levautour
Invité
« Répondre #13 le: 29 Août 2007 - 01:06:55 »

le vol en PUL est régit sauf dérogation par les règles du vol à vue VFR..... ces régles s'appliquent à nous de façon constante sauf dégoation mentionnées aux annexes ou dans les articles de la RDA.... c'est d'ailleurs le cas par exemple pour les "plancher" de vol.... et là c'est menttionné en toute lettre dans ce texte

voir article 4.6 alinéa b de la RDA officialisée au 1er janvier 2007 et entrée en application par publication au JO de février 2007
« Dernière édition: 29 Août 2007 - 01:15:00 par levautour » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
levautour
Invité
« Répondre #14 le: 29 Août 2007 - 01:34:27 »

l'ancienne RCA et ses annexes (la DGAC pourra le confirmer sur simple coup de fil a leur n° vert) ne sont plus en vigueur et les dispositions dérogatoires concernant les PUL ne le sont, par conséquent, plus non plus. Tant que d'autres décrets rectificatifs ou dérogatoires hors RDA n'auront pas été pris concernant les vol de nuit en planeurs et PUL, les règles VFR définies par le texte en vigueur (la RDA) sont seules applicables. Aucun décret de ce type n'as été publié pour remplacer ceux qui amendaient l'ancienne RCA.
La RDA a remplacé la RCA pour des raison d'harmonisation de la légistation aérienne européenne. Sauf mesure conservatoire provisoire il n'est pas envisageable qu'une mesure particulière soit prise sans consultations de l'ensemble des partenaires de l'aviation civile européenne....
Ce qui est logique d'ailleurs vu que dans les pyrénées, par exemple, le passage de la frontière est chose fréquente entre France et Espagne....
« Dernière édition: 29 Août 2007 - 01:41:28 par levautour » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #15 le: 29 Août 2007 - 08:04:25 »

Donc t'es en train de dire que comme y'a que ce texte, qui contient "avion" dans son titre, de disponible, alors par defaut il s'applique aussi à tout ce qui vol (et finalement, le mot avion du titre n'est là pour rien) ? Je t'avoue que je suis sceptique, que ça colle pas trop avec ce que j'avais lu.

Donc, pour faire clair, si je veux une réponse tranchée, je peux téléphoner à la DGAC ? Tu confirmes que ce qu'on me répondra au bout du fil sera ZE réponse ? Si c'est le cas, ben je téléphone tout à l'heure Clin d'oeil
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« Répondre #16 le: 29 Août 2007 - 08:54:36 »

c'est L'ANCIENNE REGLEMENTATION ça a changer depuis le 1er janvier !!!

je confirme !
http://federation.ffvl.fr/node/585 :
Citation
A compter du 01 01 2007, les RCA/1 et RCA/2 sont remplacés par :

- Les Règles de l'Air ou RDA (ex RCA/1), transposition de l'annexe 2 de l'OACI,
- Les Services de la Circulation Aérienne ou SCA (ex RCA/2), transposition de l'annexe 11 de l'OACI.
Les RDA et SCA sont désormais les annexes d'un arrêté, à savoir l'arrêté du 03 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne.

Donc t'es en train de dire que comme y'a que ce texte, qui contient "avion" dans son titre, de disponible, alors par defaut il s'applique aussi à tout ce qui vol (et finalement, le mot avion du titre n'est là pour rien) ?
c'est à peu prés ça....
avion = texte général
aprés les différentes fédé négocient (enfin quand elles le font/peuvent/arrivent) des texte dérogatoires.
Tu as bien toujours lu que nos PUL étaient des aéronefs dispensés de (certificat de navigabilité, radio VHF, brevet de pilote ....)
J'en veux pour exemple le seul texte dérogatoire paru les ballons... tu regardes... ce n'est qu'une copie du texte "avion" duquel on été supprimé quelques parties.

Ceci dit  pouce ton scepticisme et je te +1 au karma quand tu nous postera la réponse pour le temps de la DGAC et pour le temps passé avec la DGAC au t?l?phone
Mr. Green
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Citation de: Bernard Werber
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« Répondre #17 le: 29 Août 2007 - 08:59:28 »

http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/3rdparty/Guide%20VFR%20Juin%202007.pdf

Citation
  1.3        EQUIPEMENT MINIMAL EXIGE EN VOL VFR DE NUIT
             Vol et navigation
             a) un anémomètre ;
             b) un altimètre sensible et ajustable, d’une graduation de 1000 pieds (304,80 mètres) par tour et avec
                 un indicateur de pression barométrique de référence en hectopascal ;
             c) un compas magnétique compensable ;
             d) un variomètre ;
             e) un indicateur gyroscopique de roulis et de tangage (horizon artificiel) ;
             f) un deuxième horizon artificiel ou un indicateur gyroscopique de taux de virage avec un indicateur
                intégré de dérapage (indicateur bille-aiguille) alimenté indépendamment du premier horizon ;
             g) un indicateur de dérapage si l’aérodyne est équipé de deux horizons artificiels ;
             h) un indicateur gyroscopique de direction (conservateur de cap) ;
             i) un récepteur VOR ou un radiocompas automatique en fonction de la route prévue ou un GPS
                homologué en classe A, B ou C ;
             j) une lampe électrique autonome ;
             k) un jeu de fusibles ;
             l) un système de feux de navigation ;
             m) un système de feux anticollision ;
             n) un phare d’atterrissage. Sur les giravions ce phare doit être réglable en site depuis la place pilote
                 sauf si un ou plusieurs phares fixes suffisent pour l’approche et l’atterrissage ;
             o) un dispositif d’éclairage des instruments de bord et des appareils indispensables à la sécurité ;
             p) une montre marquant les heures et les minutes ;
             Communication
             r) en zone de type H, un émetteur-récepteur HF ;
             s) l’équipement émetteur-récepteur VHF conforme aux dispositions en matière d’équipements exigés
                 par les services de la circulation aérienne (1) ;
             Surveillance
             t) l’équipement de surveillance conforme aux dispositions en matière d’équipements exigés par les
                services de la circulation aérienne (1).
  (1) Voir page 12 extrait de l’Arrêté du 21 Juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication de
☛     navigation de surveillance et d’anti-collision installés à bord des aéronefs volant en VFR dans les régions
      d’information de vol de la France métropolitaine.

+
Citation
1   COMMUNICATION
1.1 OBLIGATION D’EMPORT
    Généralités
    Tout aéronef dispose de l’équipement de communication permettant une liaison bilatérale permanente
    avec les organismes au sol désignés :
...
        - lorsqu’il effectue un vol de nuit ;
        - dans les autres cas où un texte réglementaire rend obligatoire un tel équipement.
    Emetteur-Récepteur VHF à 25 kHz
    Lorsqu’il est obligatoire, tout équipement de communication VHF installé à bord d’un aéronef est
    capable d’utiliser toutes les fréquences radioélectriques, espacées de 25 kHz, dans la bande de
    fréquences du service mobile aéronautique (R) (1).

Je cherche pas à trouver la petite bête pour dire que untel ou untel n'a pas fait son truc dans les clous, perso, je m'en fou et si j'ai l'occaz de faire un vol de nuit pouce mais ça serait plaisant d'avoir une réponse tranchée et précise. Pour moi, un paragraphe qui dit explicitement s'appliqué aux avions ne peut pas s'appliquer aux PULs, sauf si c'est indiqué quelque part clairement que ça s'applique. La règle du "c'est pas dit ailleurs, alors je raye le mot avion dans mon cas", ça me plait pas Sourire
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« Répondre #18 le: 29 Août 2007 - 09:03:13 »

avion = texte général

et donc la tétrachié de définitions précises aux début du document, en particulier pour 'avion', ne s'applique plus aux annexes Question
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« Répondre #19 le: 29 Août 2007 - 09:10:43 »

DGAC au téléphone qui m'a clairement dit qu'on ne pouvait pas se référer à leurs textes dans ce cas là, car non motorisé. La personne n'a par contre pas été capable de me dire à qui se référer, car ce n'est pas chez eux. Il m'a parlé de J&S, mais si je téléphone là bas, je sens que ça va être long, donc plus tard...
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enroule ma poule!


« Répondre #20 le: 29 Août 2007 - 10:02:10 »

J Et S a mon avis n'ont de réponses sur les questions de réglementation:
on a pas une fédé officielle dans ce pays, légataire, étou étou, avec des gens dedans qui ont des réponses claires, précise, juste, et à jour?
(c'était juste un p'tit post pour énerver Mr. Green  Mr. Green  Mr. Green )
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« Répondre #21 le: 29 Août 2007 - 10:07:07 »

J Et S a mon avis n'ont de réponses sur les questions de réglementation:
on a pas une fédé officielle dans ce pays, légataire, étou étou, avec des gens dedans qui ont des réponses claires, précise, juste, et à jour?
(c'était juste un p'tit post pour énerver Mr. Green  Mr. Green  Mr. Green )

ben je télephonerai à la FFVL ouai Clin d'oeil
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levautour
Invité
« Répondre #22 le: 29 Août 2007 - 12:10:53 »

La personne que tu a eu à la DGAC devait etre nouvelle car elle t'as dit une ENORME cnnerie.... TOUT ce qui dépend de l'air civil sdépend de chez eux.... la preuve les dérogation pour les ballon et les dérogation pour les PUL qui figurent dans la RDA actuelle pour les plncher de vol.... la preuve aussi c'est la DGAC qui fait les enquete et les rapprots en cas d'accident (je le sais une enquete en court ici)
La J&S n'a aucun pouvoir réglementaire concernant la circulation aérienne qui concerne tout les aeronef.... et les PUL en sont. Ils sont mentionné dans la Nouvelle RDA ce qui le montre bien !!!!
Si tu tiens VRAIMENT à avoir une reponse officielle confirmant (ce dont je ne doute pas) que les vols de nuit sont autorisés sur site, envoie ce fil a G. Delaclote responsable des espaces aériens à la fédé et demande lui de prendre RDV avec un "chef" de la DGAC à paris afin qu'ils analysent ensemble les nouveaux textes...
Ceci dis dans ce cas on va "reveiller le chat qui dors" ce qui rsique de donner lieux à la publication d'une mesure conservatoire "provisoire" qui boucherons le "trou juridique" nous concernant et qui risque de nous foutre dedans pour qques années.....  Neutre
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« Répondre #23 le: 29 Août 2007 - 12:46:31 »

Euh, t'emballes pas vautour... Mais tu m'excusera de ne pas boire tes longues phrases Tire la langue Dans ce genre de choses, j'imagine qu'il existe des règles et qu'elle doivent être consultables sans avoir besoin de télephoner à machin-prout pour se faire pistonner un rendez-vous.
Dire que la personne que j'ai eu à la DGAC est incompétante car elle ne va pas dans ton sens ne m'aide pas non plus beaucoup. Bizarrement, j'ai plus confiance en elle qu'en quelqu'un que je ne connais que par forum internet interposé... Si on trinquer un jour, je changerai peut être d'avis... (mais bon, je me souviens d'un échange de message sur un sujet autre sur lequel j'étais assez à l'aise, et ben bon, tu m'avais semblé assez sûr de toi, malgré les quelques erreurs que tu avançais...Tire la langue ).

Tout à l'heure, je téléphone à la fédé et je ferai un CR. En attendant, pas très utile de laisser parler son intuition sans références à des textes précis qui nous conerne explicitement Tire la langue
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levautour
Invité
« Répondre #24 le: 29 Août 2007 - 12:59:13 »

 Tire la langue

les textes précis ils sont plus haut et dire que les PUL ne sont pas du ressort de la DGAC est une énormité car lis la RDA et tu veras des références aux ballons et aux PUL......  j'ai eu d'autre part un enqueteur de la DGAC qui est venu faire une enquete suite à un accident de delta a St Antonin, et un autre pour un collision en vol a Milleu.... CQFD
Simplement les libéristes n'appele p'tet pas tout les jours la DGAC et il n'est pas exclu que ta question soit tombé sur une personne pour qui c'était une "première"....
Mias je comprend et respecte tes doutes  trinquer
Appelle Delaclote à la Féeé et envoie lui ce fil... c'est le mieux car lui, au pire s'il n'est pas sur, à un contact direct et suivi avec les "pontes" de la DGAC
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