Alors je voudrais commencer avec un "truc" qui me gêne un peu :
En école, mon point de vue, c'est que le moniteur est responsable dans la plupart des cas. Mais quand on envoie une déclaration d'accident, l'assurance part du principe systématique que l'élève est responsable. On reçoit un joli courrier (enfin l'élève) comme quoi si l'élève n'est pas couvert en IA, l'assurance ne couvre pas... C'est à l'élève de prouver que le moniteur est responsable.
Mais si l'élève a une IA, il est couvert sans questions.
la mise en œuvre d'une assurance n'a rien à voir avec la notion de responsabilité. Elle a juste à voir avec 3 principes (caricaturaux)
* le métier d'un assureur c'est d'encaisser des primes mais pas forcément d'indemniser
* moins ils en font mieux ils se portent
* le métier d'un assureur c'est de faire travailler des sommes colossales d'argent ... ce qui explique en fait le point précédant : tant qu'ils ne bougent pas une oreille, les primes qu'ils ont encaissées reste à travailler chez eux.
Je vais te prendre un autre exemple : tu as un accident de voiture. C'est ton assurance qui va te rembourser tes dégâts (ou pas selon les circonstances).
Après si tu n'es pas responsable et que le tiers est identifié, elle se retournera (en théorie) contre son assurance pour se faire rembourser. En fait ils ne se remboursent pas réellement. Ils réalisent des écritures compensatoires. Cela permet de faire "comme si" du point de vue comptable, sans générer de flux de trésorerie.
C'est l'illustration du 3e point : si tu fais un virement d'une somme X puis que tu reçois cette même somme X, tu as "perdu" (non gagné) de l'argent (même si les deux émissions sont concomitantes) puisque cette somme X 1/ devra être désinvestie et 2/ va rester quelques jours dans les circuits bancaires.
Il y a une exception : si tu es assuré au "tiers collision" et que l'autre n'es pas assuré, ton assurance ne te remboursera rien ... parce qu'ils n'ont pas envie de s'emm... Ils vont te laisser te démener avec le fond de solidarité (FGAO) tout simplement. (là c'est encore pire du point de vue "perte de rentabilité" puisque la procédure de mise en oeuvre du FGAO est super longue
Et deuxième question; comment l'élève doit-il s'y prendre pour prouver la responsabilité du moniteur ? Est-ce qu'il n'y a que le dépôt de plainte ? Est-ce que ça a un coût (de prouver la responsabilité du moniteur) ?
En théorie non il n'est pas besoin de déposer une plainte pour "prouver la responsabilité". Encore le même exemple : dans un accident de circulation cette preuve se fait par la signature d'une déclaration contradictoire. On peut donc très bien imaginer qu'en cas d'accident d'un élève lors d'un stage, l'école puisse rédiger une lettre qui permette l'activation de son assurance. Dans ce cas le cout est de zéro.
Si l'école et l'élève ne sont pas tout à fait d'accord sur les circonstances (que l'école ne veuille pas reconnaitre sa responsabilité d'encadrant) à ce moment il faudrait produire deux écrits contradictoire (un de l'élève, l'autre de l'école) qui expliquent les circonstances. Le problème c'est que dans ce cas, les assureurs ne se sont pas équipés (contrairement à la circulation) de procédures normalisée d'étude des déclarations. Il faut donc trouver quelqu'un qui lise les deux documents et établisse la """vérité""" ... ce qui revient à passer devant un juge. Cela doit pouvoir se faire sans avocat (mais je ne suis pas autant affirmatif - je connais mal ces procédures) donc sans coût selon le montant du litige.