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Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: Assurance : les sportifs en club insuffisamment couverts  (Lu 1183 fois)
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wowo
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« le: 13 Décembre 2020 - 14:00:00 »

À voir si cela va avoir des répercussions dans un futur rapport à nos assurances.

Citation
La Cour de cassation en 2014
CC - Wikimedia commons / DXR
L'assurance proposée par un club en cas de blessures dans la pratique d'un sport à risque peut se révéler très insuffisante en cas d'accident.

C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation dans une affaire d'accident de parapente qui avait laissé un participant gravement handicapé. Blessé lors d'un vol, le client d'un club avait constaté que les garanties offertes par l'assurance proposée par le club, et agréée par la fédération sportive, étaient dérisoires. Le plus haut niveau de garantie proposé promettait un capital de moins de 50 000 euros en cas d'invalidité à 100%.

Déclarée invalide à 30% à la suite de cet accident, la victime, si elle avait souscrit ce contrat, n'aurait donc pu percevoir qu'environ 15 000 euros alors qu'elle invoquait un cumul de préjudice atteignant plus de 600 000 euros. Il s'agissait notamment de frais médicaux, d'aménagement de son cadre de vie, d'achat de matériel orthopédique, etc...
Pas d'obligation de couverture intégrale

S'étant contentée du contrat de base, elle se voyait proposer encore moins. La loi n'impose pas aux clubs de proposer une garantie qui couvrirait l'intégralité des dommages corporels, ni même d'attirer l'attention des adhérents sur l'éventuelle insuffisance des garanties proposées, avait expliqué la cour d'appel. Elle leur impose seulement d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat couvrant les dommages corporels.

Lorsqu'ils ne le font pas, les clubs ne peuvent être redevables, selon la Cour de cassation, que d'une indemnité sans rapport avec le dommage financier subi. Le club en pareil cas est redevable d'une indemnité couvrant la perte de chance d'être mieux assuré. En l'espèce, les juges avaient considéré que si on avait attiré son attention sur ce point, il y aurait 50% de chances pour que ce client souscrive cette assurance supérieure mais tout de même insuffisante. Ils ont donc fait bénéficier l'accidenté de ce contrat supérieur, mais en ne lui accordant que 50% des indemnités, soit la moitié des 15 000 euros.

Cependant, a ajouté la Cour de cassation, la victime pourrait avoir droit à davantage car l'absence d'information lui a aussi fait perdre une chance de trouver personnellement, chez un autre assureur, des garanties plus étendues.

(Cass. Civ 1, 25.11.2020, G 19-17.195).

https://www.moneyvox.fr/actu/82376/assurance-les-sportifs-en-club-insuffisamment-couverts?fbclid=IwAR1VRHPSYggpliQW_qBvpJ4lI7gL2BAqiHQzJIZit0Y2SfralsAxb5pGLOc
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« Répondre #1 le: 13 Décembre 2020 - 14:27:19 »

Et pour ce qui veulent lire l'arrêt de la cour de cassation :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042619676?tab_selection=all&searchField=ALL&query=G+19-17.195&page=1&init=true

C'est de loin pas encore réglé.

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« Répondre #2 le: 13 Décembre 2020 - 14:42:37 »

C'est bizarre, ils parlent de société (nommément désignée dans l'arrêt de la Cas.) et de client, mais également de club?
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« Répondre #3 le: 13 Décembre 2020 - 15:27:11 »

Dans ce cas il s'agit de dommages causés au pilote lui-même.
On sait très bien que de tels dommages ne sont couverts que par une Individuelle Accident et celle-ci est facultative.
Je ne vois pas ce que l'on pourrait reprocher à la fédération et encore moins au club.  hein ?

Marc
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« Répondre #4 le: 13 Décembre 2020 - 15:34:17 »

J'ai l'impression qu'il s'agit d'une passagère biplace ou d'une stagiaire.
[edit, j'ai relu la décision]

Le grief qui est fait à l'école/club/société serait un défaut d'information sur l'intérêt de souscrire une IA.
Le jugement de première instance a alloué à la victime 50% de l'indemnité max de l'IA qu'elle aurait pu souscrire par l'intermédiaire de la fédé (partant du principe qu'il y avait 1 chance sur 2 qu'elle la souscrive si elle avait été correctement informée).

Cette indemnisation est évidemment très inférieure aux dommages subis, la garantie IA de base fédérale est, comment dire, relativement dérisoire dans son plafonnement.

La plaignante fait valoir que si on l'avait correctement informée, elle aurait pu rechercher une assurance la couvrant encore mieux et qu'il n'y a pas lieu de plafonner son indemnisation ainsi.
La cour de cassation lui donne raison, casse le jugement, et ordonne au tribunal de réexaminer si une meilleure information ne l'aurait pas mise en capacité d'encore mieux se couvrir.

[Rappelons que la Cour de Cassation casse sur la forme : le tribunal n'a pas formellement évalué la probabilité que Mme X aurait pu souscrire une meilleure assurance si elle avait été mieux informée; le tribunal est invité à évaluer cette probabilité, éventuellement réviser le plafonnement à la lumière de cette réévaluation, et motiver ainsi son nouveau jugement à venir.  La Cour de Cassation ne présume nullement que cette nouvelle évaluation doive être supérieure à la première.]
« Dernière édition: 13 Décembre 2020 - 15:49:06 par Hub » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

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« Répondre #5 le: 13 Décembre 2020 - 15:48:27 »

Exactement,

Plus de détails avec aussi le nom de la structure dans l'arrêt de la cour de cassation dont j'ai mis le lien.

C'est un reproche qui peut dans les faits et dans l'état actuel des choses, être fait à toutes les structures (OBL comme club) prenant en charge des passager mais aussi des élèves. Mais aussi, je pense, tous les biplaceur individuels qu'ils soient Pro ou assos.

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« Répondre #6 le: 13 Décembre 2020 - 15:52:32 »

Le grief de base repose sur l'impossibilité pour la structure d'amener la preuve avoir correctement informé la cliente (même s'ils l'ont peut-être fait)...
Une case à cocher sur un bulletin d'inscription aurait peut-être suffi à apporter cette preuve. 

C'est chiant d'en arriver là, mais il faut reconnaître qu'au moment de s'inscrire à ce genre d'activités, personne n'a envie d'entendre parler d'accidents ni de lire et comprendre les petites lignes de contrats d'assurance...  et après l'accident, quand les montants en jeux deviennent colossaux, ben toute la judiciarisation de la société se met en place, avec des batailles d'assureurs, etc.
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« Répondre #7 le: 13 Décembre 2020 - 16:14:56 »

Depuis plus de 5 ans dans le scolaire la prise de licence UNSS oblige le responsable légale à signer le doc comme quoi il a été informé sur la possibilité de prendre une IA.
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« Répondre #8 le: 13 Décembre 2020 - 16:40:19 »


Le grief de base repose sur l'impossibilité pour la structure d'amener la preuve avoir correctement informé la cliente (même s'ils l'ont peut-être fait)...
Une case à cocher sur un bulletin d'inscription aurait peut-être suffi à apporter cette preuve. 


Je peux comprendre si il s'agit d'une passagère. Je ne comprends pas du tout s'il s'agit d'une stagiaire. À partir du moment où le stagiaire marque zéro dans la colonne IA, et qu'il signe en bas de la feuille, c'est qu'il a refusé cette IA, non ? Ce serait quoi, la différence avec une case à cocher ?
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« Répondre #9 le: 13 Décembre 2020 - 16:42:16 »

C'est un accident qui remonte à 2012.  Les formulaires ont peut-être changé, dans le sillage de ce genre de procédures?
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« Répondre #10 le: 13 Décembre 2020 - 17:18:42 »

Une case "j'ai pris connaissance des conditions du contrat d'assurance souscrit" doit bien être présente quelque part dedans un formulaire moderne.
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« Répondre #11 le: 13 Décembre 2020 - 18:42:49 »


Le grief de base repose sur l'impossibilité pour la structure d'amener la preuve avoir correctement informé la cliente (même s'ils l'ont peut-être fait)...
Une case à cocher sur un bulletin d'inscription aurait peut-être suffi à apporter cette preuve. 


Je peux comprendre si il s'agit d'une passagère. Je ne comprends pas du tout s'il s'agit d'une stagiaire. À partir du moment où le stagiaire marque zéro dans la colonne IA, et qu'il signe en bas de la feuille, c'est qu'il a refusé cette IA, non ? Ce serait quoi, la différence avec une case à cocher ?

Il s'agit d'une stagiaire dans une école OBL. Stagiaire qui à pris l'IA fédérale mais sans avoir été suffisamment informé, son grief à elle, sur le montant garanti qui, d'après elle si elle avait suffisamment été informé, l'aurait décidé à chercher une assurance corporelle plus conséquente dans ses garanties d'indemnisation.

En 1ère instance et en appel elle s'était vue déboutée de ses demandes.

Mais la cour de Cassation à cassé cet appel et renvoie les parties au départ de la procédure. En condamnant néanmoins l'OBL aux dépens (frais de justice) à ce stade de la procédure.

Lisez l’arrêt de la cour de cassation. Le résultat final encore à venir risque de faire boule de neige dans le futur et donner à réfléchir à toutes les structures et à commencer par les fédérations (mais pas que, les OBL, clubs-écoles et clubs sont aussi visés in-fine) sur comment se protéger de telles poursuites judiciaires.
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« Répondre #12 le: 13 Décembre 2020 - 19:10:24 »

Il s'agit d'une stagiaire dans une école OBL. Stagiaire qui à pris l'IA fédérale

Même pas.  Faute d'information (selon elle, et l'OBL n'a pas pu prouver le contraire), elle n'a même pas souscrit l'IA fédérale.
En première instance après appel, la justice a considéré qu'on devait lui verser la moitié de l'indemnité du contrat fédéral.

Ce montant étant ridiculement faible par rapport à son préjudice, elle s'est pourvue en Cassation, arguant que si on l'avait dûment informée des questions d'assurance, elle aurait pu chercher une assurance IA avec une indemnisation bien meilleure.
La Cour de Cassation tranche en sa faveur et casse le jugement, du fait que ce jugement ne prend pas cette possibilité en considération.

Un nouveau procès doit ensuite déterminer si c'est crédible et si sa perte de chance doit être réévaluée en fonction de ce qu'elle aurait pu trouver sur le marché si elle avait été amenée à s'y intéresser.
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« Répondre #13 le: 13 Décembre 2020 - 19:55:00 »

Cela veut bien dire ceci :
- en école il est indispensable que les stagiaires soient informés de la possibilité de souscrire ou non l'IA fédérale en leur indiquant son coût et le montant de la couverture correspondante ;
- pour des passagers en biplace, le pilote biplaceur doit en principe proposer la possibilité de prendre ou non l'IA fédérale passager ; je crois qu'un biplaceur peut aussi prendre une IA forfaitaire à l'année pour couvrir tous ses passagers (à vérifier ?).

Quant aux pilotes solo, il y a déjà eu de nombreuses discussions sur le forum au sujet de l'IA proposée par la fédération.
- elle est facultative ;
- pour l'IA "de base", le montant n'est pas élevé, mais la couverture ne l'est pas non plus ;
- il y a des options permettant d'augmenter sensiblement le montant de cette couverture (avec une augmentation du coût de l'IA bien sûr) ;
- en ajoutant 6 € (somme facultative pour l'année), si on a pris une des IA fédérales, le pilote est couvert (en plus du vol libre) avec la couverture de l'IA de base pour toute une série de sports de nature (ski de piste, de rando et de fond, raquettes, spéléo, alpinisme, escalade, VTT, randonnée à pied, canyoning, planche à voile, plongée...).

C'est ce que je choisis puisque je pratique certains de ces sports.
Mais j'ai aussi, en plus de l'IA fédérale, des contrats extérieurs à la FFVL qui me couvrent.
En cas d'accident grave (décès ou handicap élevé) les primes des différents contrats d'IA se cumulent.

Marc
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« Répondre #14 le: 13 Décembre 2020 - 20:16:50 »

Il s'agit d'une stagiaire dans une école OBL. Stagiaire qui à pris l'IA fédérale

Même pas.  Faute d'information (selon elle, et l'OBL n'a pas pu prouver le contraire), elle n'a même pas souscrit l'IA fédérale.
[...]

 pouce Oui tu as raison, j'avais lu un peu trop vite.

Il sera intéressant de voir où la suite de la procédure va mener.

Déjà on peut retenir que même en tant que biplaceur Pro ou associatif ou club (pour les journées) pour les passagers, comme école-OBL ou clubs-école pour les élèves. On va avoir intérêt à bien formaliser l'information au passager ou élève sur le statut en termes de garanties d'indemnisation par l'IA en cas d'accident à laquelle il a droit. Car seulement informer l'élève ou même prévu d'avance l'IA-pax ne suffit pas si il n'est pas précisé de à combien s’élève les indemnisation et que l'élève ou le passager peut se prévaloir que s'il avait su, il aurait cherché à être mieux assuré.

Finalement moi qui ne prend pas d'IA passager (au vu des indemnisations que je juge ridicules) et qui le leur précise à chaque fois à mes pax (ce qui a déjà amené quelques "moqueries" dans certains fils ici sur le fofo) je n'avais pas si faux. Ils savaient à quoi s'attendre au cas où... Je m'en vais juste à l'avenir leur faire signer une reconnaissance de l'information avant de décoller.

Pour le milieu OBL comme associatif cela va être compliqué suivant ce que sera le jugement final dans cette histoire. Là quand même l'assureur de la FFVL était quand même déjà condamné à presque 9000 € d'indemnisation alors que l'élève n'était pas assuré en IA et cela risque d'être beaucoup plus lourd si elle obtient raison.

 
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« Répondre #15 le: 14 Décembre 2020 - 10:05:24 »

Je ne vois pas ce que l'on pourrait reprocher à la fédération et encore moins au club.  hein ?

bienvenu dans le monde merveilleux de la règlementation dingue du monde des assurances.

A partir où la fédé/un club ou autre organisme distribue une assurance (même contrainte et forcée) elle doit le faire en respect avec les règles édictées par l'ACPR. En l'occurrence sur un évènement datant de 2012 c'était "moins pire", mais maintenant il y a DDA2 (directives sur la distribution en assurance)  la prise de t?te

mais effectivement
Le grief de base repose sur l'impossibilité pour la structure d'amener la preuve avoir correctement informé la cliente (même s'ils l'ont peut-être fait)...
Une case à cocher sur un bulletin d'inscription aurait peut-être suffi à apporter cette preuve.  
Sachant que depuis DDA2 c'est un peu plus compliqué : il faut(entre autre) expliquer au souscripteur de l'assurance si on est capable de fournir une assurance après une étude plus ou moins exhaustive du marché des assurances (catégorie d'inscription en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance) et de son besoin. Tout cela doit être à la fois formalisé auprès de l'ORIAS (je n'ai pas vu si la FFVL met en avant son n° ORIAS = 16004530) et dans un rapport de formalisation du devoir de conseil (individualisé pour chaque assurance / assuré) qui doit être signé en 2 originaux pour que chacun ait la preuve de ce qui a été "conseillé".

Juste à titre d'information, le plus court que je fasse en devoir de conseil fait une bonne 15e de pages. Sachant qu'en plus mon statut de CIF fait que je dois écrire l'équivalent de "guerre et paix" à chaque fois que je rencontre le moindre prospect/client  la prise de t?te  la prise de t?te  la prise de t?te
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Pas de support par MP. Utilisez http://www.parapentiste.info/forum/le-chant-du-vario-b53.0/
Citation de: Bernard Werber
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« Répondre #16 le: 14 Décembre 2020 - 10:17:17 »

Déjà on peut retenir que même en tant que biplaceur Pro ou associatif ou club (pour les journées) pour les passagers, comme école-OBL ou clubs-école pour les élèves. On va avoir intérêt à bien formaliser l'information au passager ou élève sur le statut en termes de garanties d'indemnisation par l'IA en cas d'accident à laquelle il a droit. 

en tant que biplaceur, si vous distribuez une assurance (ne serait-ce que l'IA "de la fédé" via une case à cocher) vous devenez aussi mandataire d'intermédiaire d'assurance
=> obligation d'inscription à l'ORIAS (pour chaque mandataire = chaque club ou chaque biplaceur)
           => obligation de capacité professionnelle + obligation d'honorabilité
=> obligation de formaliser le devoir de conseil
=> obligation de formation continue (15h/an rien que pour l'ORIAS)

et s'il y a encaissement des primes par l'intermédiaire (club ou biplaceur) il y a en plus "encaissement et maniement de fonds" ce qui signifie encore quelques tracas supplémentaires (dont une garantie financière à souscrire)
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Pas de support par MP. Utilisez http://www.parapentiste.info/forum/le-chant-du-vario-b53.0/
Citation de: Bernard Werber
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« Répondre #17 le: 14 Décembre 2020 - 10:42:08 »

Moi ce que j'en retiens en tant que pilote biplaceur non professionnel, c'est que l'IA fédérale mais pas plus les autres que j'ai rencontré en fouillant (par le passé) sur le marché, ne répond en rien aux attentes qu'un passager ou ses proches en espère sans doute en cas d'accident ou la prise en compte au travers de ma RCA-biplace ne serait pas Implicite

Donc je continue à ne pas la prendre, à informer mes futurs passagers (comme tous les precedents) que ce type d'assurance optionelleexiste mais que je ne la souscrits pas à la différence de la RCA-biplace obligatoire dont je bénéficie des garanties, avec mon argumentation s'il est curieux de la connaître. Qu'evidemment il peut s'enquérir d'en trouver une de IA optionellequi le satisferait au cas où... ou encore, qu'il a tout loisir de s'abstenir de voler avec moi.

Pour ceux qui malgré cet état de fait de seulement assurance RCA-biplace sans IA optionnelle, souhaiterais tout de même voler avec eux, je pense que je leur ferai signer une attestation qu'ils ont bien été informé de cela par moi avant le vol suivant le proverbe plein de sagesse que ; les paroles s'envolent, les écrits restent.

C'est facile pour moi, je le fais bénévolement en dehors des organisations clubs, que pour la famille et des proches et je n'ai pas besoin du biplace pour vivre.

Pour les biplaceurs-Pro et aussi les clubs qui organisent des journées baptêmes parapente, cela risque d'être nettement plus compliqué.
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« Répondre #18 le: 14 Décembre 2020 - 11:43:08 »


pour rappel, pour les passagers d'un jour il existe les "titres de participation « journées contact »"

https://federation.ffvl.fr/pages/les-licences-et-titres-participation#JC

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« Répondre #19 le: 14 Décembre 2020 - 11:44:04 »

La grosse différence entre la RC biplace et l'IA facultative pour les pilotes solo, c'est que la RC biplace couvre justement les dégâts occasionnés au passager (c'est un "tiers" pour le pilote).
L'IA passager n'est donc franchement pas très utile (c'est simplement un complément "en plus").
En effet en cas d'accident grave survenu au passager lors d'un vol biplace, la RC biplace du pilote jouera de fait le rôle d'une IA pour le passager.
En cas de décès ou d'handicap irréversible grave, la RC biplace peut en effet être appelée à couvrir des frais très importants.
Comme cela a déjà été dit, des accidents graves en biplace ont déjà coûté à diverses reprises plusieurs centaines de milliers d'euros et, à ma connaissance, au moins un accident a coûté plus d'un million d'euros versés à la famille du passager ou à ses ayant-droits.
C'est d'ailleurs pour cette raison que la fédération a de plus en plus de mal à trouver un assureur acceptant de couvrir cette couverture RC biplace.

Le problème est très différent pour un stagiaire en école ; sans IA individuelle en cas d'accident grave, ce n'est pas sa RC qui couvrira les frais...

Marc
« Dernière édition: 14 Décembre 2020 - 11:50:37 par Lassalle » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #20 le: 14 Décembre 2020 - 11:51:25 »

Salut

Houla Marc ... quand tu dis ça :
Citation
La grosse différence entre la RC biplace et l'IA facultative pour les pilotes solo, c'est que la RC biplace couvre justement les dégâts occasionnés au passager (c'est un "tiers" pour le pilote).
L'IA passager n'est donc franchement pas très utile (c'est simplement un complément "en plus").
En effet en cas d'accident grave survenu au passager lors d'un vol biplace, la RC biplace du pilote jouera de fait le rôle d'une IA pour un pilote solo.

Il faut faire attention !
En théorie c'est ce qui devrait-arriver. MAIS...

Un pilote biplace est obligé de proposer l'IA passager à chaque vol. Soit il l'a, soit il a un carnet IA passager et le passager choisi si oui ou non il la prend.
Ca c'est l'obligation légale.

Mais sans IA (et ça vaut pour les passagers biplaces ET pour le élèves en école, c'est au passager ou à l'élève de prouver la responsabilité du pilote/moniteur. Donc on a pas d'obligation légale de la prendre. Mais en gros si ton client/élève/passager ne la prend pas et que tu as un accident, le retour de la déclaration sera : "nous ne couvrons pas cet accident sans IA"... POINT BARRE pas d'autres explications.

Avec un peu de rechercher, c'est au tiers (la victime) d'attaquer le moniteur/pilote. Donc on est quand-même bien un peu obligé de la prendre !

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« Répondre #21 le: 14 Décembre 2020 - 12:00:04 »

J'ai répondu un peu vite.
Mais en cas d'accident grave en biplace il s'avère de fait que le pilote est bel et bien considéré comme responsable de l'accident !
Il est en effet difficile de faire porter au passager la responsabilité de l'accident, n'est-ce-pas ?
A ma connaissance, tous les recours en justice effectués par le passager ou sa famille à la suite d'accidents graves en biplace ont conduit à la responsabilité du pilote et donc l'assureur a dû prendre en charge, au titre de la RC biplace, le remboursement des frais financiers, parfois très élevés.

Marc
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« Répondre #22 le: 14 Décembre 2020 - 12:15:45 »

J'ai répondu un peu vite.
Mais en cas d'accident grave en biplace il s'avère de fait que le pilote est bel et bien considéré comme responsable de l'accident !
Il est en effet difficile de faire porter au passager la responsabilité de l'accident, n'est-ce-pas ?
A ma connaissance, tous les recours en justice effectués par le passager ou sa famille à la suite d'accidents graves en biplace ont conduit à la responsabilité du pilote et donc l'assureur a dû prendre en charge, au titre de la RC biplace, le remboursement des frais financiers, parfois très élevés.

Marc

Oui et encore une fois c'est la logique qui fait que l'assureur étant quasiment sur de perdre en cas de procès, il couvre...
Mais d'une part, la responsabilité du pilote est toujours avérée sur les phases de vol, mais pas forcément au décollage ou à l'atterrissage.
Et d'autre part, il n'y a heureusement pas que des accidents graves...

Et qu'est-ce qu'un accident grave ?
Un passager met le pied dans un trou au décollage... AU premier pas, la voile ne se gonfle même pas (ça m'est arrivé) et il crie à  la mort, tombe sur le côté doucement avec appuis sur la main. Bref tout indique qu'il s'est fait mal à la jambe.

Evacuation et le soir même on apprend qu'il s'est pété les croisés, le latéral interne et broyé le ménisque... C'est un accident grave ?
Là si tu fais ta déclaration comme il faut tu dis que le passager à fait un pas en avant et "bing" STOPPEZ TOUT !
L'assureur ne va pas reporter la responsabilité au pilote.
Pourtant c'est bien parce qu'il a fait du parapente ce jour là qu'il s'est fait mal.

J'avais, j'ai toujours eu l'IA passager
Mais sans, je ne suis pas sur que ça couvrait ?

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« Répondre #23 le: 14 Décembre 2020 - 12:43:48 »

Je ne sais pas quoi te répondre.
Je n'ai en effet qu'une connaissance assez superficielle des assurances !
Ce n'est pas du tout mon domaine de compétence et tu en sais beaucoup plus que moi sur le sujet !  Rigole

Marc
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« Répondre #24 le: 14 Décembre 2020 - 13:03:34 »

Ah mais j'ai surtout dit ça pour inciter les biplaceurs à prendre l'IA passager et aux moniteurs d'inciter ses élèves à prendre l'IA pilote. Pas que je veuille donner des sous à une assurance, loin de là. Mais parce que c'est très problématique d'expliquer à un élève ou passager que l'assurance ne couvrira pas...

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