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Forum de parapente

07 Juillet 2020 - 15:01:32 *
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Auteur Fil de discussion: licence et charte encadrant FFVL  (Lu 18565 fois)
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Hub
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« Répondre #600 le: 06 Mars 2020 - 17:22:19 »

La Responsabilité Civile du club resterait couverte, oui.  Les victimes seraient indemnisées.

En cas de faute caractérisée et délibérée, genre confier le treuil à quelqu'un de manifestement non-qualifié, alors même qu'il ne peut l'ignorer (des témoins peuvent prouver qu'ils avaient attiré son attention sur la non-qualification du gugusse), alors en deuxième rideau la responsabilité pénale du président fautif pourrait être recherchée, et éventuellement il pourrait être poursuivi au civil par l'assurance qui voudrait récupérer (une partie de) ses billes.
Le Contrat d'Assurance ne parle aucunement de Charte. C'est une règle interne à la fédération, qui ne concerne pas l'assureur.  Une fois le drame passé et les victimes indemnisées par l'assureur, la fédé pourrait s'émouvoir que l'encadrant n'ait pas signé la charte, en faire grief à son Pdt de ne pas l'avoir vérifié, et éventuellement prendre des décisions disciplinaires fédérales à leur encontre, pouvant aller jusqu'à l'exclusion.  Rien de ceci ne concerne l'assureur.  Et, dans le cas qui nous occupe, dans la mesure où les procédures actuelles de la fédération ne rendent pas cette vérification possible, je doute qu'il y ait sanction qui tienne.
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Il faut être fou pour sauter d'une montagne en parfait état de marche.
MichM
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« Répondre #601 le: 06 Mars 2020 - 17:23:11 »

Bonne réponse de Hub.  +1 au karma

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Guy67
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« Répondre #602 le: 06 Mars 2020 - 17:28:53 »

Il faut encore rappeler que le contrat RC de la fédé est un contrat global, pas individuel et nominatif pour chacun des adhérents.

C'est le club l'organisateur de l'activité treuil.  C'est SA responsabilité civile qui sera engagée en cas d'accident, pas la tienne.  Le club est affilié à la fédération, il est automatiquement couvert par la RC de la fédé, les victimes seront indemnisées.

Ceci, même si le club (son président) a commis une faute, comme de confier le treuil à quelqu'un qui ne serait pas qualifié.  Ou, plus mineure, à quelqu'un de qualifié qui n'aurait pas signé la fameuse Charte.  Ca tombe bien, qu'il soit couvert dans ce dernier cas, puisqu'apparemment la fédé ne lui donne pas de moyen simple d'en être sûr...

Voilà une interprétation optimiste...
La personne morale du club toujours responsable et non ses agents quelle que soit l'activité ?

En poussant ton raisonnement plus loin, le club resterait couvert même en confiant l'activité à un non-licencié de surcroît non-qualifié ?

Pas certain que tous les juristes te donnent raison (notamment ceux qui défendent les intérêts du réassureur AXA)...

FK.
Le club est assuré au travers de la licence-assurance de son président. Le président du club doit donc être à jour de sa licence-assurance. Les activités du club se font sous la responsabilité du président (faut bien qu'il serve à quelque chose) donc à lui de mettre en oeuvre les vérifications nécessaires.
Si un membre du club "joue individuel", je ne pense pas que le club/président endosse une quelconque responsabilité.
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Patrick Samoens
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« Répondre #603 le: 06 Mars 2020 - 18:09:00 »

Concernant une chose aussi importante que la couverture d’assurance il serait bon de ne pas mélanger les informations et les propos de bar qui polluent le débat. On se fiche des « je pense que », les textes sont les textes.

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Patrick    BE parapente et delta
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« Répondre #604 le: 06 Mars 2020 - 18:23:14 »

La Responsabilité Civile du club resterait couverte, oui.  Les victimes seraient indemnisées.

(...) alors en deuxième rideau la responsabilité pénale du président fautif pourrait être recherchée, et éventuellement il pourrait être poursuivi au civil par l'assurance qui voudrait récupérer (une partie de) ses billes.
(...)

D'accord avec toi Hub, l'assureur ferait probablement l'avance de trésorerie aux victimes.

Ce que j'appelle être non-assuré, c'est quand l'assureur se retourne au civil contre la structure, son président et éventuellement son agent pour obtenir la répétition des sommes versées. In fine, ceux qui ont à indemniser dans ce cas sont bien le président, éventuellement son agent et la tréso de la structure jusqu'à extinction de leur solvabilité.

Concernant le recours au civil contre le président qui n'aurait pas vérifié que son "encadrant" a signé la charte, j'espère comme toi que c'est peu probable. Contre l'encadrant non signataire, ça l'est déjà plus, les arcanes du droits des assurances étant inintelligibles pour le commun des mortels...

Cette charte "interne" n'aurait-elle donc jamais été transmise à l'assureur pour le convaincre que la fédération prenait toutes les mesures nécessaires pour diminuer l'accidentalité impliquant des tiers et maintenir les primes à un niveau raisonnable ? L'assureur n'aurait donc jamais lu son article 8 ? Et il n'aurait donc aucun moyen juridique de s'en servir ?

Je suis loin d'être convaincu que l'assureur dans son éventuelle recherche de responsabilités au civil pour récupérer ses billes s'interdise d'utiliser juridiquement une charte "interne" dont il a dû avoir officiellement connaissance lors de sa négociation commerciale...

Concernant une chose aussi importante que la couverture d’assurance il serait bon de ne pas mélanger les informations et les propos de bar qui polluent le débat. On se fiche des « je pense que », les textes sont les textes.

J'imagine que tu t'adresses à moi...
Désolé pour mes propos de bar et mes interrogations naïves...
Peux-tu nous dire de quels textes de référence tu parles qui me cloueront définitivement le bec ?

FK.

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« Répondre #605 le: 06 Mars 2020 - 22:49:08 »

Concernant une chose aussi importante que la couverture d’assurance il serait bon de ne pas mélanger les informations et les propos de bar qui polluent le débat. On se fiche des « je pense que », les textes sont les textes.



Je pense que tu as raison.
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MichM
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« Répondre #606 le: 07 Mars 2020 - 08:17:05 »

 ça fait 25 pages qu'on est dans les propos de bar avec les théories fumantes développées par certains.
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MichM
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« Répondre #607 le: 07 Mars 2020 - 08:28:30 »

 et pour les textes, une fois de plus : lire les attestations d'assurance et les contrats liés, les réponses sont là-bas.
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« Répondre #608 le: 20 Mars 2020 - 15:01:57 »

On ne peut pas aller voler et/ou organiser d'activités club mais il n'est pas interdit de lire, réfléchir et échanger nos réflexions sur des sujets qui ont déjà amené beaucoup de discussions.

J'ai trouvé ce qui suit dans les documents édités par la FFP et ma foi il le semble que cela apporte des réponses et éclaircissements intéressant (même s'il n'y a rien de nouveau ou d'inconnu) aux échanges que l'on a déjà eu ici rapport à cette Charte des encadrants bénévoles FFVL mais aussi, rapport aux notions de responsabilités des encadrants et dirigeants d'associations (et donc aussi de ceux de la fédé). Il me semble particulièrement bien écrit dans un souci de vulgarisation pour le rendre accessible tout en restant parfaitement pertinent pour les intéressés.

Citation
5. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX EN MATIERE JURIDIQUE

LE MONITEUR DE PARACHUTISME ASCENSIONNEL PEUT‐IL IGNORER LE DROIT ? 

Le droit est l'ensemble des règles, souvent écrites, qui permet aux hommes de vivre, dans la mesure du possible, en société et en paix.  
Il ne prétend pas changer ce que sont fondamentalement les êtres humains mais il permet peut être 
d'éviter de vivre en permanence des excès.

Le  moniteur  de  parachutisme  ascensionnel,  est  en  permanence  en  contact  avec  des  élèves,  des 
dirigeants, des administrations (jeunesse et sports, aviation civile, etc.). Ces relations peuvent parfois devenir conflictuelles. 
D'autre part, il est très souvent amené à faire des choix techniques qui le conduisent à la limite de ce qui est autorisé par les réglementations. 
Ces  deux  points  montrent  à  eux  seuls  que  le  moniteur  de  parachutisme  ascensionnel  ne  peut  être totalement hermétique aux règles qui organisent l'activité ainsi qu'à celles qui organisent les relations 
entre les différents acteurs. 

Mais si le droit c'est avant tout un ensemble de règles que l'on doit respecter sous peine de sanctions 
prononcées par les juges, c'est aussi une organisation qu'il convient d'appréhender dans sa généralité. 
Il  s'agit  de  comprendre  quelques  notions  fondamentales  qui  faciliteront,  sans  aucun  doute, 
l'assimilation d'une matière vécue souvent comme difficile.  

LE DROIT PUBLIC, LE DROIT PRIVÉ, LE DROIT PÉNAL, DE QUOI S'AGIT‐IL ? 

Comme le droit a pour finalité d'organiser la vie en commun, il doit le faire pour chacun de ses aspects. 
Le droit public. 
Il  organise  les  relations  entre  les  citoyens  et  les  administrations  de  l'État  (par  exemple,  lorsque  le 
préfet autorise une manifestation aérienne). 
Cette branche a des conséquences concrètes pour le citoyen notamment en cas de contestations. 
Les  libertés  fondamentales  comme  la  liberté  de  se  réunir,  de  s'associer,  de  s'exprimer,  etc.  sont 
protégées par la constitution de la république qui est également rangée dans cette branche. 

Le droit privé 

Il organise les relations entre les personnes privées (vous et moi). 
Il peut s'agir par exemple des relations commerciales ou de la protection de la propriété privée. 
Le moniteur de parachutisme ascensionnel est particulièrement concerné par cette branche du droit 
notamment  si  une  recherche  de  responsabilité est  faite  suite  à un  accident  corporel  (responsabilité 
civile). 

Le droit pénal 

Bien que faisant partie du droit privé, il se distingue par le fait qu'il protège la société des agissements 
d'un ou de plusieurs de ses membres jugés nuisibles envers elle. 

Nous y trouvons par ordre de gravité : 
 les crimes ; 
 les délits ; 
 les contraventions. 

La  particularité  de  cette  branche  du  droit  est  que  les  sanctions  prononcées  par  les  juges  sont  des 
amendes et ou des peines de prison.  

Plusieurs articles du code pénal concernent le moniteur de parachutisme ascensionnel, par exemple, 
celui relatif à la mise en danger délibérée d'autrui suite à une violation d'une obligation de sécurité ou 
de prudence (responsabilité pénale). 

Article 223‐1 du Code Pénal :  
Le  fait  d'exposer  directement  autrui  à  un  risque  immédiat  de  mort  ou  de  blessures  de  nature  à 
entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une 
obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an 
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. 

En  l’absence  de  réglementation  étatique  (lois,  arrêté,  circulaire  ministérielle,  etc.)  les  tribunaux  se 
réfèrent aux règles de pratique.  

Des experts judiciaires  (Spécialistes de la discipline) sont désignés par les  tribunaux pour donner, en 
leur  âme  et  conscience,  un  avis  sur  les  causes  des  infractions  aux  fins  d’une  recherche  de 
responsabilité.

6. LA RESPONSABILITÉ DU MONITEUR

La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes. 

6.1 La responsabilité extra‐juridique 

Il s’agit de la responsabilité morale, individuelle ou collective. Chacun, en fonction de sa personnalité 
propre,  se  sent  ou  non  concerné, mais  le moniteur  ne  devrait  pas être  hermétique  à  cet  aspect  du 
parachutisme. 

6.2 La responsabilité juridique 

Elle englobe plusieurs réalités. 

A. La responsabilité pénale 

C’est l’obligation de répondre des infractions que l’on commet. Seules celles qui sont répertoriées dans 
le code pénal sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.  
La sanction peut être une peine privative de liberté (avec ou sans sursis) et/ou une amende.
 
B. La responsabilité civile 

C’est l’obligation de répondre des dommages que l’on cause à autrui (qu’il y ait ou non une infraction 
pénale). 
Les préjudices subis par la victime peuvent être corporels, matériels ou moraux. 
La  responsabilité  civile  (RC)  comporte  deux  sous‐divisions :  la  responsabilité  contractuelle  et  la 
responsabilité délictuelle. 

1) La responsabilité contractuelle 

C’est l’obligation incombant à un contractant de réparer le dommage qu’il a causé à l’autre partie 
du  contrat.  Attention,  un  contrat  peut  exister  juridiquement  sans  pour  autant  être  écrit 
formellement.  C’est  le  cas  entre  l’élève  et  son  moniteur.  De  ce  contrat  naît  des  obligations 
réciproques. Celles du moniteur de parachutisme sont dites de moyens (sauf décision des juges qui 
ont la possibilité de les considérer comme des obligations de résultat). 
L’obligation de moyens contraint le moniteur à faire sauter son élève dans des conditions optimales 
de  sécurité en  respectant  les  règles  de  l’art et  les  règlements en  vigueur. Il  doit  donc mettre en 
œuvre tous les moyens dont il dispose afin que les sauts s’effectuent le mieux possible.  
À  défaut,  il  devra  réparer  les  dommages  éventuellement  causés,  le  plus  souvent  sous  la  forme 
d’une indemnité pécuniaire. Le rôle de l’assureur en RC est ici primordial. 

2) La responsabilité délictuelle 

C’est l’obligation de réparer le dommage que l’on cause à autrui (ici, on l’appelle un tiers).  
Le  moniteur  de  parachutisme  peut  causer  un  préjudice  à  un  tiers  en  dehors  d’un  acte 
d’enseignement (par exemple lors de l’atterrissage). 

Cette  responsabilité  englobe  des  situations  différentes  et  complexes  dont  le  développement  est 
inutile dans ces fiches pratiques 

Néanmoins,  nous  pouvons  noter  qu’une  personne  qui  détient  un  pouvoir  de  direction,  de 
surveillance ou de contrôle, peut voir sa responsabilité engagée lors des préjudices engendrés par 
son préposé. C’est le cas, par exemple, d’un directeur technique ou d’un président pour les fautes 
causées par un moniteur. 

Le lien juridique qui unit le commettant  (le directeur  technique ou le président) et le préposé  (le 
moniteur)  peut  être  un  contrat  de  travail  ou  non.  Ici,  c’est  le  lien  de  subordination  entre  les 
individus qui est le critère déterminant. 

6.3 Engager une responsabilité suppose trois conditions 

1) L’existence d’un dommage ou d’un préjudice. Il doit exister quelle que soit sa nature.
 
2) L’existence d’un fait générateur. 
Ce peut être une faute commise par l’auteur du préjudice, mais, on peut être responsable sans pour 
autant  avoir  commis  une  faute  directe  (exemples :  responsabilité  du  fait  d’autrui,  cas  du 
commettant et de son préposé). 

3) L’existence d’un lien de causalité entre le préjudice et le fait générateur. 
La faute commise doit être la cause du préjudice constaté.
Exemple : un parachutiste débutant se blesse à l’atterrissage avec sa voilure principale. Il ne pourra 
pas évoquer un pliage périmé de la voilure de secours pour engager la responsabilité des dirigeants 
du centre. 

6.4 Responsabilité en tant qu’éducateur 

L'éducateur est tenu à : 
Une  obligation  de  surveillance,  qui  s'exerce  avec  autant  d'acuité,  que  l'élève  est  jeune  et  sujet  à 
l'indiscipline  et  aux  débordements,  que  l'environnement  ou  l'activité  exercée  présente  des  dangers 
objectifs. 
Une obligation de créer des situations pédagogiques en rapport avec les capacités de l'élève.  
Il  faut  une  adéquation  entre  les  possibilités  de  celui  qui  apprend  et  la  réalisation  proposée,  tenant 
compte  de  la  maturité  de  l'élève,  de  son  affectivité  et  de  ses  capacités  motrices,  des  difficultés 
techniques spécifiques à l'activité, de l'environnement géographique et météorologique etc. 
La relation entre l'éducateur et l'élève est assimilée à un contrat.  
Selon la jurisprudence dominante, l'enseignant est tenu à une obligation de moyens.  

6.5 L’obligation de moyens et l’obligation de résultats

Si  l'on  considère  que  l'enseignant  est  tenu  à  une  obligation  de  moyens,  en  cas  de  litige,  c'est  au 
plaignant d'apporter la preuve que l'enseignant n'a pas répondu à cette obligation. 

Dans un contrat de transport pour lequel on retient l'obligation de résultat, le transporteur est a priori 
responsable, sauf s'il parvient à prouver le contraire.  
La charge de la preuve est inversée. 

RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS 

Les organisateurs de manifestations ou d'activités engagent leur responsabilité, celle de leurs préposés 
et  celle  de  la  structure  qu'ils  représentent.  Cette  responsabilité  peut  être  liée  à  l'utilisation 
d'installations sportives. 

RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS 

Elle provient souvent de fautes de gestion ou de manquements aux obligations dans le domaine fiscal, 
social ou dans le droit du travail. 

RESPONSABILITÉ DU SPORTIF 

Elle peut résulter d'un acte non conforme à l'esprit du jeu ou aux règles de la discipline. 
La  théorie  du  risque  accepté  (le  sportif  connaît  les  risques  auxquels  il  s'expose)  peut  être  prise  en 
considération dans l'appréciation des responsabilités dans des activités à risques. 

CONCLUSION 

On peut engager à la fois sa responsabilité civile et pénale.  
L’auteur du préjudice devra répondre des faits devant la société (aspect pénal) et devra dédommager, 
souvent sous une  forme pécuniaire, les victimes  (aspect civil). Attention, dans ce cas, l’assurance RC 
est très souvent inopérante.

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« Répondre #609 le: 20 Mars 2020 - 22:50:19 »

Vous croyez que l'assureur va ous faire une ristourne cette année.
Les stats devraient être bonnes vu qu'on ne vole pas pendant la période la plus dangeureuse  canap
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« Répondre #610 le: 21 Mars 2020 - 17:53:14 »

Seulement dés qu'on va reprendre... avec la faim au ventre, le manque d'entrainement et les conditions de printemps ou de fin de printemps... va falloir se brider sinon va y'avoir de la casse, c'est certain. Et en plus la sur fréquentation j'avais oublié.
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Patrick Samoens
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« Répondre #611 le: 21 Mars 2020 - 22:10:45 »

Vous croyez que l'assureur va ous faire une ristourne cette année.
Les stats devraient être bonnes vu qu'on ne vole pas pendant la période la plus dangeureuse  canap

C'est un peu comme le prix de l'essence, dès que le baril frémi à la hausse le prix à la pompe monte immédiatement mais quand le prix du baril s’effondre comme en ce moment la baisse se fait largement attendre.  Clin d'oeil
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« Répondre #612 le: 24 Mars 2020 - 16:32:52 »

Si le rapport Primes encaissées/sinistres indemnisés était en notre faveur, on pourrait imaginer...
Mais ce n'est malheureusement pas le cas.
Les assureurs ne se pressent pas au portillon pour assurer le vol libre.
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