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Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: Complément IA sport de pleine nature  (Lu 2493 fois)
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JB-Prat
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« le: 07 Janvier 2021 - 11:07:08 »

 Juste pour info prof ATTENTION prof

J'ai pris l'assurance à 6euros de plus pour les sports de pleine nature via le renouvellement de licence de la fédé. Sur le papier c'est pas mal, ski, escalade, alpi...
Mais en relisant les documents, les échéances du contrat ne sont pas en année calendaire et prennent fin octobre prochain  salut !
Du coup, faut bien penser que l'on n'est plus assuré en octobre 2021 même si la licence ffvl parapente court toujours
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Lassalle
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« Répondre #1 le: 07 Janvier 2021 - 11:32:50 »

Je suis très surpris par cette affirmation.
Sur le guide "Licences et assurances 2020" de la fédération il est écrit ceci à ce sujet :
-------------------
Extension du pack individuelle accident (Tokio Marine) /assistance rapatriement (Europ Assistance) pour les « sports de pleine nature »
 Activités assurées pratiquées à titre de loisir uniquement :
- Alpinisme.
- Escalade, via ferrata, escalad’arbre.
- Promenade, randonnée, marche nordique, raid, trail, ascension et course en montagne (à pied, à raquettes ou en ski).
- Cascade de glace, dry-tooling.
- Ski de piste, ski hors-piste, ski alpinisme (ski de montagne, ski de randonnée), surf de montagne (y compris snowboard) ou de randonnée, en et hors domaine skiable.
- Monoski, ski de fond, ski de randonnée nordique, télémark, ski à roulettes.
- Spéléologie, canyonisme.
- VTT.
- Rafting, canoë-kayak, patinage en salle ou en plein air.
- Planche à voile, Ski nautique, dériveur.
- Slackline (marche sur un fil à faible hauteur comme exercice de préparation à l’escalade)
- High line avec “assurage”.
- Raids en chiens de traîneaux.
- Yooner ou Paret.
- Roller nordique.
- Ski-joering.
 Pour la garantie individuelle accident sports de pleine nature
- Limites de garantie
- Décès / Invalidité : 10 000 €
- Frais de traitement médical : 1 000 €
- Frais de thérapie sportive : 4 500 €
- Frais de recherche : 7 700 €
Franchise en cas d’invalidité permanente : 0% d’IPP
- Limites géographiques
MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA
 Pour la garantie Assistance Rapatriement
- Limites de garantie
- Rapatriement ou transport sanitaire de l’assuré : frais réels
- Chauffeur de remplacement : frais réels
- Transport de corps en cas de décès d'un bénéficiaire : frais réels
- Frais de cercueil en cas de décès d'un bénéficiaire : 3 000 €
- Reconnaissance de corps et formalités décès : frais réels + hôtel 150 €/nuit x 2 max
- Frais de recherche : 30 000 €
- Domicile : le lieu de résidence principale et habituelle du bénéficiaire. Son adresse figure sur son dernier avis d’imposition sur le revenu. Pour l’application du contrat, il est situé en France métropolitaine, Principauté de Monaco, Suisse, Andorre, Liechtenstein ou dans les DROM, ou dans les COM et PTOM ou en Union Européenne.
- Limites géographiques
Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), DROM COM PTOM.
 Prime annuelle : Volant ou non volant : 6 €

--------------------------

A aucun moment il n'est indiqué que cette couverture s'arrêterait fin octobre.
Où donc as-tu lu cela ?

Marc
« Dernière édition: 07 Janvier 2021 - 11:38:23 par Lassalle » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #2 le: 07 Janvier 2021 - 13:08:21 »

Tu veux dire que si on se casse une jambe en vtt à l'étranger, on peut etre rapatrié par cette seule assurance multi activité sans avoir souscrit l'assurance à 180 € ?   J'avoue que les assurances proposées par la ffvl deviennent une usine à gaz qui perdent les souscripteurs.... mais ça, c'est le métier des assureur de perdre les assurés dans les méandres
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Le sport mesure la valeur humaine en millimètres et en centièmes de seconde.
-Bernard Arcand-
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« Répondre #3 le: 07 Janvier 2021 - 13:44:54 »

"A aucun moment il n'est indiqué que cette couverture s'arrêterait fin octobre.
Où donc as-tu lu cela ?"


ah oui moi aussi suis intéressé ?
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« Répondre #4 le: 07 Janvier 2021 - 14:48:39 »

Tu veux dire que si on se casse une jambe en vtt à l'étranger, on peut etre rapatrié par cette seule assurance multi activité sans avoir souscrit l'assurance à 180 € ?  J'avoue que les assurances proposées par la FFVL deviennent une usine à gaz qui perdent les souscripteurs... mais ça, c'est le métier des assureurs de perdre les assurés dans les méandres.

J'ai vraiment du mal à comprendre ton message.

En effet, comme cela été expliqué à de multiples reprises sur le forum et comme cela est indiqué en première ligne du texte que j'ai cité, il s'agit d'une extension à l'IA proposée par la fédération.
On ne peut pas la prendre sans prendre l'IA.
Et le tarif de l'IA, dans sa version "de base", était de 53 € en 2020 pour un pilote "volant".

Résumé concernant cette extension aux sports de nature :
- la RC délivrée avec la licence couvre ces nombreux sports de nature (cf. liste au-dessus) sans aucun supplément ;
- l'IA fédérale (facultative) ne les couvre pas, mais en rajoutant 6 € (coût de l'extension dont il est question sur ce fil), elle les couvre.
Est-ce suffisamment clair ?

Il n'y a d'ailleurs pas "d'usine à gaz" ; la fédération publie chaque année un "Guide des licences et assurances" très clair qui fait la synthèse de tout ce qui concerne les différentes licences et assurances ; il suffit de s'y reporter.
Le guide 2020 est ici :
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2019_12_30_Guide_licence_et_r%C3%A9sum%C3%A9_garanties_FFVL2020.pdf
Je ne sais pas si le guide 2021 a été publié.

Pour 2021 on a pour le moment les informations ici :
https://federation.ffvl.fr/pages/les-assurances#pack
Et absolument rien n'indique une quelconque restriction en ce qui concerne les dates de validité ; il s'agit bien d'une couverture couvrant l'ensemble de l'année, à moins que tu arrives à me prouver le contraire.

Et concernant la prise en charge d'un éventuel rapatriement (pour un accident survenu à l'étranger en sport de nature), il est écrit ceci (cf. mon message plus haut et le lien ci-dessus) :
------------------
Pour la garantie Assistance Rapatriement
Limites de garantie :
- Rapatriement ou transport sanitaire de l’assuré : frais réels
- Chauffeur de remplacement : frais réels
- Transport de corps en cas de décès d'un bénéficiaire : frais réels
- Frais de cercueil en cas de décès d'un bénéficiaire : 3 000 €
- Reconnaissance de corps et formalités décès : frais réels + hôtel 150 €/nuit x 2 max
- Frais de recherche : 30 000 €
- Domicile : le lieu de résidence principale et habituelle du bénéficiaire. Son adresse figure sur son dernier avis d’imposition sur le revenu. Pour l’application du contrat, il est situé en France métropolitaine, Principauté de Monaco, Suisse, Andorre, Liechtenstein ou dans les DROM, ou dans les COM et PTOM ou en Union Européenne.
- Limites géographiques
Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), DROM COM PTOM.

-------------------
Pour l'extension "Monde entier" il faut en effet avoir pris l'extension "Assistance Rapatriement option monde entier" pour l'IA (qui coûte effectivement 180 €).

Si je pouvais ne pas avoir à répéter ce que j'ai écrit (il suffisait de lire mon message au-dessus) !  hein ?

Marc
« Dernière édition: 07 Janvier 2021 - 15:08:05 par Lassalle » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #5 le: 07 Janvier 2021 - 17:19:48 »

J'ai pris l'assurance à 6 euros de plus pour les sports de pleine nature via le renouvellement de licence de la fédé. Sur le papier c'est pas mal, ski, escalade, alpi...
Mais en relisant les documents, les échéances du contrat ne sont pas en année calendaire et prennent fin octobre prochain
Du coup, il faut bien penser que l'on n'est plus assuré en octobre 2021 même si la licence ffvl parapente court toujours.

On attend de savoir où tu as trouvé cette information qui me semble personnellement erronée.
A ma connaissance aucun document de la FFVL ne précise cela !
Je pense (sauf preuve contraire) que tous les contrats liés à la FFVL (licences, assurances diverses...) couvrent l'année calendaire, donc jusqu'à fin décembre.

Marc
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« Répondre #6 le: 07 Janvier 2021 - 21:49:34 »

Ben une fois que vous avez payé vous avez un pdf intitulé :

TOKIO MARINE - IA sports de pleine nature du pack IA/AR sports de pleine nature

Page 8 ; article 13 : durée du contrat et échéances...
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« Répondre #7 le: 07 Janvier 2021 - 21:53:19 »


ceci ?

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/CG%2BCS_IA%20FFVL_TOKIO_MARINE_FR012444TT-2020-2021.pdf

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« Répondre #8 le: 07 Janvier 2021 - 21:54:45 »

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017-2020_IA_SPN_FR010058TT_CP_CG.pdf

Ici, ou alors je me trompe ?
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« Répondre #9 le: 07 Janvier 2021 - 21:56:22 »


Et il est marqué ceci :
-----------
ARTICLE 3 – Durée et expiration du contrat
Le présent contrat expire de plein droit le 31 décembre, à 24H00
, suivant la date d’effet et au plus tard le 31 décembre 2021, à 24H00.
Cas particulier : Peuvent sousrire le présent contrat de manière anticipée à compter du 1er octobre de chaque année N, et au plus tôt à compter du 1er octobre 2020, à 0h00 :
- les nouveaux licenciés FFVL
- ou les anciens pratiquants qui n’étaient plus licenciés
- ou les licenciés qui changent de type de licence au moment de leur renouvellement ou qui augmentent leur garantie.
Il expire de plein droit le 31 décembre, à 24H00, de l’année N+1, et au plus tard le 31 décembre 2021, à 24H00.

--------------
ce qui confirme bien ce que j'ai dit !

On peut prendre sa licence et son (ou ses) assurance(s) à partir du 1er octobre de l'année n-1 et les garanties sont acquises jusqu'au 31 décembre de l'année n.
Cela a toujours été ainsi.

JB-prat, où as-tu lu ce que tu affirmes ?

Marc
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« Répondre #10 le: 07 Janvier 2021 - 22:03:49 »


Et il est marqué ceci :
-----------
ARTICLE 3 – Durée et expiration du contrat
Le présent contrat expire de plein droit le 31 décembre, à 24H00
, suivant la date d’effet et au plus tard le 31 décembre 2021, à 24H00.
Cas particulier : Peuvent sousrire le présent contrat de manière anticipée à compter du 1er octobre de chaque année N, et au plus tôt à compter du 1er octobre 2020, à 0h00 :
- les nouveaux licenciés FFVL
- ou les anciens pratiquants qui n’étaient plus licenciés
- ou les licenciés qui changent de type de licence au moment de leur renouvellement ou qui augmentent leur garantie.
Il expire de plein droit le 31 décembre, à 24H00, de l’année N+1, et au plus tard le 31 décembre 2021, à 24H00.

--------------
ce qui confirme bien ce que j'ai dit !

On peut prendre sa licence et son (ou ses) assurance(s) à partir du 1er octobre de l'année n-1 et les garanties sont acquises jusqu'au 31 décembre de l'année n.
Cela a toujours été ainsi.

JB-prat, où as-tu lu ce que tu affirmes ?

Marc

Ben article 13 du lien que j'ai cité plus haut. Après j'ai peut être lu vite mis l'échéance du contrat est au 1er octobre de ce que j'ai lu
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« Répondre #11 le: 07 Janvier 2021 - 22:13:18 »

JB-prat, où as-tu lu ce que tu affirmes ?
Marc
Ben article 13 du lien que j'ai cité plus haut. Après j'ai peut être lu vite mis l'échéance du contrat est au 1er octobre de ce que j'ai lu

Le document que tu cites est daté de 2016 avec un prise d'effet au 1er octobre 2016 !
Je pense que ce n'est pas le document qui s'applique actuellement...  hein ?

Le document actuel est celui-ci :
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Notices%20d%27information%202020-2021%20v2%2001%2010%202020.pdf

Pour la partie "Sports de pleine nature" il est écrit ceci :
------------------
Article 2 : Conditions de souscription
- La garantie Responsabilité Civile Sports de Pleine Nature est automatiquement incluse dans la licence ou le titre de participation
fédéral.
- Le Pack d’Assurances Individuelle Accident & Assistance Rapatriement Sports de Pleine Nature peut être souscrit en complément de manière optionnelle.

Article 3 : Prise d’effet des garanties à l’égard des licenciés
1/ Cas général : Les garanties Responsabilité Civile Sports de Pleine nature et le Pack d’assurances Individuelle Accident & Assistance Rapatriement FFVL Sports de Pleine nature prennent effet à la date à laquelle le pratiquant s’est acquitté de sa licence FFVL, ainsi que de la (des) prime(s) correspondant aux extensions de garanties qui lui seraient applicables ou aux garanties optionnelles choisies, et au plus tôt à compter du 1er janvier 2021, à 00H00. Elles expirent de plein droit le 31 décembre 2021, à 24H00.

2/ Cas particulier : Peuvent bénéficier de la garantie Responsabilité Civile Sports de Pleine nature et du Pack d’assurances Individuelle Accident & Assistance Rapatriement FFVL Sports de Pleine nature, de manière anticipée à compter du 1er octobre 2020, à 00H00 :
- les nouveaux licenciés FFVL
- ou les anciens pratiquants qui n’étaient plus licenciés
- ou les licenciés qui changent de type de licence au moment de leur renouvellement ou qui augmentent leur garantie.
Elles expirent de plein droit le 31 décembre 2021, à 24H00.

------------------
Je pense que tu vas être rassuré !  Rigole

Marc
« Dernière édition: 07 Janvier 2021 - 22:31:40 par Lassalle » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #12 le: 11 Janvier 2021 - 09:34:17 »

JB-prat, où as-tu lu ce que tu affirmes ?
Marc
Ben article 13 du lien que j'ai cité plus haut. Après j'ai peut être lu vite mis l'échéance du contrat est au 1er octobre de ce que j'ai lu

Le document que tu cites est daté de 2016 avec un prise d'effet au 1er octobre 2016 !
Je pense que ce n'est pas le document qui s'applique actuellement...  hein ?

Le document actuel est celui-ci :
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Notices%20d%27information%202020-2021%20v2%2001%2010%202020.pdf

Pour la partie "Sports de pleine nature" il est écrit ceci :
------------------
Article 2 : Conditions de souscription
- La garantie Responsabilité Civile Sports de Pleine Nature est automatiquement incluse dans la licence ou le titre de participation
fédéral.
- Le Pack d’Assurances Individuelle Accident & Assistance Rapatriement Sports de Pleine Nature peut être souscrit en complément de manière optionnelle.

Article 3 : Prise d’effet des garanties à l’égard des licenciés
1/ Cas général : Les garanties Responsabilité Civile Sports de Pleine nature et le Pack d’assurances Individuelle Accident & Assistance Rapatriement FFVL Sports de Pleine nature prennent effet à la date à laquelle le pratiquant s’est acquitté de sa licence FFVL, ainsi que de la (des) prime(s) correspondant aux extensions de garanties qui lui seraient applicables ou aux garanties optionnelles choisies, et au plus tôt à compter du 1er janvier 2021, à 00H00. Elles expirent de plein droit le 31 décembre 2021, à 24H00.

2/ Cas particulier : Peuvent bénéficier de la garantie Responsabilité Civile Sports de Pleine nature et du Pack d’assurances Individuelle Accident & Assistance Rapatriement FFVL Sports de Pleine nature, de manière anticipée à compter du 1er octobre 2020, à 00H00 :
- les nouveaux licenciés FFVL
- ou les anciens pratiquants qui n’étaient plus licenciés
- ou les licenciés qui changent de type de licence au moment de leur renouvellement ou qui augmentent leur garantie.
Elles expirent de plein droit le 31 décembre 2021, à 24H00.

------------------
Je pense que tu vas être rassuré !  Rigole

Marc

Ok mais du coup je ne comprends pas trop ce que fait ce document dans nos pdf de licence et comment comprendre la phrase  Yeux qui roulent
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« Répondre #13 le: 11 Janvier 2021 - 10:24:40 »

Ok mais du coup je ne comprends pas trop ce que fait ce document dans nos pdf de licence et comment comprendre la phrase  Yeux qui roulent

Tu fais référence à ce document que tu as cité plus haut (et qui n'est plus valable depuis 2016 !) :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017-2020_IA_SPN_FR010058TT_CP_CG.pdf
Mais où l'as-tu trouvé ?
Je ne le vois pas sur le site de la FFVL au chapitre des assurances.  hein ?

Marc
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« Répondre #14 le: 11 Janvier 2021 - 12:42:21 »

Tu fais référence à ce document que tu as cité plus haut (et qui n'est plus valable depuis 2016 !) :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017-2020_IA_SPN_FR010058TT_CP_CG.pdf
Mais où l'as-tu trouvé ?

c'est le même genre de lien que celui que j'ai donné plus haut, trouvé dans l'Intranet FFVL à partir de son propre espace licencié.

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« Répondre #15 le: 11 Janvier 2021 - 21:07:36 »

Ok mais du coup je ne comprends pas trop ce que fait ce document dans nos pdf de licence et comment comprendre la phrase  Yeux qui roulent

Tu fais référence à ce document que tu as cité plus haut (et qui n'est plus valable depuis 2016 !) :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017-2020_IA_SPN_FR010058TT_CP_CG.pdf
Mais où l'as-tu trouvé ?
Je ne le vois pas sur le site de la FFVL au chapitre des assurances.  hein ?

Marc

Marc,
Va sur ton intranet et dans tes documents et c'est le pdf qui est fourni, c'est ça qui me gêne !
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« Répondre #16 le: 11 Janvier 2021 - 22:51:55 »

Tu fais référence à ce document que tu as cité plus haut (et qui n'est plus valable depuis 2016 !) :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017-2020_IA_SPN_FR010058TT_CP_CG.pdf
Mais où l'as-tu trouvé ?
Je ne le vois pas sur le site de la FFVL au chapitre des assurances.  hein ?
Marc
Marc,
Va sur ton intranet et dans tes documents et c'est le pdf qui est fourni, c'est ça qui me gêne !

Je viens de regarder mon espace licencié.
Et il y a effectivement cette erreur !  hein ?
J'enverrai demain un message à ce sujet au secrétariat de la fédération.

Marc
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« Répondre #17 le: 12 Janvier 2021 - 16:24:32 »

Je viens de regarder mon espace licencié.
Et il y a effectivement cette erreur !  hein ?
J'enverrai demain un message à ce sujet au secrétariat de la fédération.
Marc

J'ai envoyé ce matin un message au secrétariat de la FFVL et j'ai déjà reçu la réponse suivante :
----------------------
Bonjour,
Concernant le contrat Individuelle Accidents Sports de pleine nature, souscrit auprès de Tokio Marine, il a pris effet au 1er octobre 2016.
Son échéance annuelle a été fixée au 1er octobre de chaque année pour respecter le rythme de délivrance de nos licences qui commencent au 1er octobre chaque année.
Ce contrat a été souscrit en 2016 et tant qu’on ne le résilie pas, est valide.

La garantie du contrat IA sports de pleine nature s’exerce durant la période de validité de la licence du sportif qui y a souscrit : c’est-à-dire pour l’année en cours à partir de la date de souscription de la licence jusqu’au 31 décembre, et au plus tôt pour les nouveaux licenciés le 1er octobre de l’année précédente.

Espérant avoir répondu à votre questionnement.
Bien cordialement

--------------------------

Merci à la fédération pour la rapidité de sa réponse.

Ainsi ce qui est écrit dans l'article 13 du document accessible par ce lien indiqué sur l'espace intranet d'un pilote licencié : :
"TOKIO MARINE - IA sports de pleine nature du pack IA/AR sports de pleine nature"  
c'est-à-dire ce document :
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017-2020_IA_SPN_FR010058TT_CP_CG.pdf

"Article 13 :
Le présent contrat prend effet le 1er octobre 2016.
L’échéance annuelle est fixée au 1er octobre."

correspond à l'échéance annuelle du contrat de la fédération avec TOKIO MARINE (qui est reconduit chaque année au 1er octobre) et non pas du contrat avec le licencié !

Comme je l'ai écrit plus haut, toutes les licences et assurances prises par un licencié à partir du 1er octobre de l'année n-1 sont bien valables jusqu'au 31 décembre de l'année n.
Tout est donc parfaitement clair.

Marc
« Dernière édition: 12 Janvier 2021 - 16:31:36 par Lassalle » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #18 le: 12 Janvier 2021 - 16:49:02 »

Merci d'avoir clarifier cet imbroglio. On est vite dépassé par les contrats d'assurance
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« Répondre #19 le: 17 Janvier 2021 - 15:24:08 »

Je viens de regarder mon espace licencié.
Et il y a effectivement cette erreur !  hein ?
J'enverrai demain un message à ce sujet au secrétariat de la fédération.
Marc

J'ai envoyé ce matin un message au secrétariat de la FFVL et j'ai déjà reçu la réponse suivante :
----------------------
Bonjour,
Concernant le contrat Individuelle Accidents Sports de pleine nature, souscrit auprès de Tokio Marine, il a pris effet au 1er octobre 2016.
Son échéance annuelle a été fixée au 1er octobre de chaque année pour respecter le rythme de délivrance de nos licences qui commencent au 1er octobre chaque année.
Ce contrat a été souscrit en 2016 et tant qu’on ne le résilie pas, est valide.

La garantie du contrat IA sports de pleine nature s’exerce durant la période de validité de la licence du sportif qui y a souscrit : c’est-à-dire pour l’année en cours à partir de la date de souscription de la licence jusqu’au 31 décembre, et au plus tôt pour les nouveaux licenciés le 1er octobre de l’année précédente.

Espérant avoir répondu à votre questionnement.
Bien cordialement

--------------------------

Merci à la fédération pour la rapidité de sa réponse.

Ainsi ce qui est écrit dans l'article 13 du document accessible par ce lien indiqué sur l'espace intranet d'un pilote licencié : :
"TOKIO MARINE - IA sports de pleine nature du pack IA/AR sports de pleine nature"  
c'est-à-dire ce document :
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017-2020_IA_SPN_FR010058TT_CP_CG.pdf

"Article 13 :
Le présent contrat prend effet le 1er octobre 2016.
L’échéance annuelle est fixée au 1er octobre."

correspond à l'échéance annuelle du contrat de la fédération avec TOKIO MARINE (qui est reconduit chaque année au 1er octobre) et non pas du contrat avec le licencié !

Comme je l'ai écrit plus haut, toutes les licences et assurances prises par un licencié à partir du 1er octobre de l'année n-1 sont bien valables jusqu'au 31 décembre de l'année n.
Tout est donc parfaitement clair.

Marc

Merci beaucoup !
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