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Pour un pilote expérimenté, il peut être dangereux juridiquement que de vouloir aider un pilote débutant dans la gestion de son vol. Cette responsabilité ne peut être endossée que par des moniteurs diplômés pour cela ou des accompagnateurs club mais dans un cadre de sorties programmées à l'avance et surtout pas improvisées... [...]
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Ce n'est pas tout à fait juste, c'est même plutôt faux.
En France il n'y a aucune obligation juridique d'être titulaire d'un diplôme de moniteur pour enseigner un sport en général et le parapente en particulier TANT QUE cet enseignement est fait "bénévolement" donc sans aucune rétribution financière.
Le diplôme professionnel de moniteur parapente permet d'être rétribué et aussi de trouver à s'assurer en responsabilité civile spécifiquement rapport au risque de se voir traîné au tribunal par un cllient qui estime que le moniteur est responsable des torts qu'il lui serait advenu alors qu'il était en formation auprès de lui.
Pour les moniteurs fédéraux de la FFVL c'est idem, leur diplôme leurs permets de bénéficier de la couverture en responsabilité civile de la fédération. Mais c'est uniquement une obligation édictée par la FFVL. Si on trouve à s'assurer par ailleurs en responsabilité civile pour ce risque spécifique, il n'y a comme dit, aucune obligation de diplôme tant que l'on "enseigne" gratuitement.
Et forcément tout ceci est tout aussi vrai pour le fait de jouer le rôle d'accompagnateur, voire d'animateur ou encore de biplaceur.Alors oui il y a la question d'être assuré ou non spécifiquement rapport au risque d'être tenu pour responsable de torts occasionné à autrui en voulant partager sa passion.
Mais là on peut d'une part déjà se rappeler que l'on est en tant qu'adulte responsable d'absolument tout ce que l'on décide et fait. Toutes nos décisions et actions nous engagent. Il n'y a vraiment pas besoin pour cela de souhaiter partager sa passion du vol libre.
Maintenant si votre ami se blesse dans l'activité alors même qu'il a choisi librement de vous faire confiance rapport aux conseils que vous lui prodiguer gratuitement ET qu'il ne se sent plus tellement être votre ami au point de vous demander réparation jusque devant un tribunal. Forcément qu'alors la question se posera ; avez-vous tout fait comme il fallait ? Si la réponse est oui, alors il n'y a pas à psychoter.
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Il n'y a peut-être pas d'obligation juridique d'être titulaire d'un diplôme de moniteur pour enseigner le parapente, mais celui qui le fait prend concrètement de gros risques.
Comme cela a été dit, peuvent exercer une fonction d'enseignement en tant que telle et être couverts pour cela par une assurance spécifique :
- les moniteurs professionnels dont c'est le métier et qui sont rémunérés pour cela ;
- les moniteurs fédéraux qui peuvent exercer des missions d'enseignement, mais de façon ponctuelle et bénévole.
Tout un chacun peut "apprendre" à ses amis la pratique du tennis, de la pétanque, de la randonnée pédestre, du vélo (tous les parents le font avec leurs enfants), de la natation, du tennis de table... sans posséder de diplôme pour cela.
En matière de parapente, le contexte est très différent.
Il arrive qu'ici à Sainte-Victoire des pilotes sortant de stages de formation nous demandent de les guider en radio, ce que nous refusons de faire.
Nous leur donnons des conseils sur les conditions du jour, sur le plan de vol à suivre ou des conseils sur la façon d'approcher l'atterrissage, mais nous ne prenons pas le risque de les guider en vol en radio ; nous n'en avons ni les compétences, ni les diplômes nécessaires pour être couverts en cas d'accident qui pourrait nous être reproché.
Tu cites le cas du biplaceur, mais le problème est le même pour lui.
Voler en biplace, même avec ses amis ou les membres de sa famille, sans posséder une RC spécifique pour cela est tout simplement irresponsable.
Voici un exemple que j'avais déjà signalé sur le forum.
Un pilote a emmené sa compagne en biplace ; celle-ci savait qu'il n'avait pas la qualification et l'assurance pour le biplace, mais lui faisait confiance.
Ils ont eu un accident qui a entraîné des séquelles graves à la passagère (handicap définitif).
La famille de celle-ci l'a poussée à aller en justice, ce qu'elle a fait.
Elle a obtenu de la part de la justice un montant très élevé de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Comme le pilote n'était pas assuré pour le biplace, il devra payer jusqu'à la fin de sa vie des sommes vraiment importantes tous les mois (prélèvement automatique sur son salaire).
Il n'est pas certain qu'ils vivent encore ensemble (l'histoire ne le dit pas)...
Un débutant qui vient dans un club doit pouvoir recevoir des conseils et des avis de pilotes expérimentés.
Mais s'il veut réellement compléter sa formation, il faut absolument qu'il aille dans une école ou dans un club-école.
Marc
