| Hadopi rejete !! |
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akira: grosse surprise ... Citation Téléchargement: le projet de loi rejeté AFP 09/04/2009 | Mise à jour : 13:15 Le Parlement a rejeté aujourd'hui, après un vote négatif de l'Assemblée nationale, le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. A main levée, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi "protection des droits sur internet", issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat. En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21. Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat. La CMP avait rétabli une disposition, que les adversaires qualifient de "double peine", prévoyant que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an. les deputes UMP ont prefere aller a la peche. 21 contre 15 ... la honte pour la democratie :bang: |
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Bradepitre: Mais non ... tous sont au paradis ... fiscal; bref sur une liste grise. La noire, ou de couleur, ayant disparu :rando: |
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Man's: :bravo: |
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PiRK: Citation de: akira le 09 Avril 2009 - 14:10:30 les députés UMP ont préféré aller a la pêche. 21 contre 15 ... la honte pour la démocratie :bang: Avec ces systèmes de grand partis, les députés de la majorité peuvent difficilement voter contre un texte du gouvernement. J'imagine que les plus lucides ont préféré ne pas venir plutôt qu'être obligé de voter pour. Pour moi c'est le fait qu'il est aujourd'hui quasiment impossible de devenir député sans le label PS ou UMP (et donc "impossible" de voter contre un texte porté par un des ministres de son camp) qui est une honte pour la démocratie. Ce serait tellement bien d'avoir une assemblée totalement indépendante qui pourrait être au service du peuple plutôt qu'au service des milliardaires qui prêtent leur bateau au président pour ses vacances ou qui lui promettent un job de consultant à la fin de son mandat. |
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air: en tout cas, mdr |
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