de la diffusion de copies privée et piratage

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riqui: En tout cas, concernant l'enregistrement de documentaires sur la TV, et la diffusion via forum :  on peut alors maintenant !! Plutôt cool :pouce: Car mes 2 docs que j'avais mis en lien depuis mon ftp avaient étaient effacés par les modos .... :roll:  :roll:  :sors: sinon ça va se transformer en ambiance casque, bol, démission et compagnie  ROTFL  ROTFL  ROTFL  :forum:

makumba961: Citation de: Aurélien d'ANNECY le 11 Octobre 2008 - 11:43:06 En tout cas, concernant l'enregistrement de documentaires sur la TV, et la diffusion via forum :  on peut alors maintenant !! Plutôt cool :pouce: Car mes 2 docs que j'avais mis en lien depuis mon ftp avaient étaient effacés par les modos .... :roll:  :roll:  :sors: sinon ça va se transformer en ambiance casque, bol, démission et compagnie  ROTFL  ROTFL  ROTFL  :forum: idem pour moi ou je donnais les liens E-donkeys permettant de télécharger 3 superbes docus que j'avais trouvé sur émule... je sais pas... faudrait essayer de voir avec piwaille pour qu'il fixe définitivement la chose :)

piwaille: Citation de: makumba961 le 11 Octobre 2008 - 13:01:36 idem pour moi ou je donnais les liens E-donkeys permettant de télécharger 3 superbes docus que j'avais trouvé sur émule... je sais pas... faudrait essayer de voir avec piwaille pour qu'il fixe définitivement la chose :) bon ... pour être honnête je ne suis pas juriste, j'ai déjà dépensé une fortune en consultations d'un "homme de l'art" pour préparer  une contre attaque à venir et j'ai pas une fortune qui me permet de me soucier de tous les détails... ensuite, il y a des finesses que je n'ai pas compris dans la loi française : * la loi n'a jamais été modifiée lors de l'apparition des magnétoscopes ... il semble donc que la copie privé d'une émission diffuse sur des chaînes publiques soit permise ... il me semble aussi que le prêt entre copains d'une cassette privée soit dans le domaine du possible En revanche la diffusion (à large échelle) d'une œuvre nécessite l'approbation des ayants droits, y compris si les ayants droits ont donné leur accord pour que l'œuvre soit diffusé sur un médium donné, fût il public (chaine télé). En conséquence de quoi * une discussion entre 3 copains qui se signalent une émission télé sur arte et qui se pretent l'enregistrement parce que certain n'ont pas réussi à voir l'émission me semble licite * diffuser un documentaire piraté (ou simplement crier à qui veut l'entendre que le documentaire piraté est disponible sur tel médium) me semble illicite

piwaille: Le flood de discussion a été déplacé vers Flood. http://www.parapentiste.info/forum/index.php?topic=8886.0

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