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Titre: Secours en station de ski? Posté par: Panoramix le 29 Décembre 2023 - 08:11:07 Salut
Un peu de juriste prudence. Tout le monde sais enfin j’espère que les secours privé en station de ski sont facturé au secouru contrairement aux pompier ou gendarmerie qui sont facturé respectivement à la communes et l’état. Doit on rembourser les secours sur ces zones mais sans avoir pris de forfait ni de ski aux pieds ? Sachant que les zones hors piste accessible depuis une remontée mécanique sont comprise dedant. https://www.pompiers.fr/sites/default/files/content/download-file/droit_pratique-ou_sapplique_la_gratuite_des_secours_en_montagne.pdf Titre: Re : Secours en station de ski? Posté par: Guy67 le 29 Décembre 2023 - 10:48:06 Si tu es dans la zone gérée par la station de ski (domaine privé), les secours seront gérés par celle-ci (service des pistes).
Donc pour profiter de la manne publique, il faudra déjà être hors domaine skiable. Titre: Re : Secours en station de ski? Posté par: Panoramix le 01 Janvier 2024 - 18:42:54 Accessible depuis les remontés mécanique ; la zone s'étend bien plus que les pistes de ski.
Domaine privé ne veut rien dire, beaucoup de petite station sont communale mais la n'est pas la question. |