+ Le chant du vario +

Bonjour tous,
Je suis actuellement au Maroc et depuis aujourd'hui, soit le 23 novembre 2023, le parapente est interdit dans tout le Maroc.
Cette décision émane de l'equivalde la dgac suite à l'intrusion d'un pilote dans une zone aérienne interdite dans le secteur d'Agergour.
On espère que cette interdiction sera vite levée...

Le parapente est officiellement interdit depuis plus d'un an , c'est pas nouveau

Depuis ce jour 23 novembre 2023 et sur décision du ministère de l'intérieur du Maroc le parapente sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble du territoire.
çi dessous une pétition pour demander la ré ouverture.
https://www.change.org/p/p%C3%A9tition-pour-la-lev%C3%A9e-de-l-interdiction-du-parapente-au-maroc/exp/wa/washarecopy_37760420_fr-FR/3/1322584354?recruiter=1322584354&utm_source=share_petition&utm_campaign=psf_combo_share_message&utm_medium=whatsapp&utm_content=washarecopy_37760420_fr-FR%3A3&recruited_by_id=caca23a0-8adb-11ee-b149-f32bef107c4a

Disons que jusqu'ici la gendarmerie n'interdisait pas les décollages et le vol.
Maintenant si.
On ne te laisse plus décoller du nid d'aigle, d'Aglou ou de Legzira.
Finito, nada plus rien, va jouer à la pétanque.

Donc si vous avez prévu un trip parapente au Maroc, il se transformera en trip visite du Maroc.
Si vous voulez voler en parapente, choisissez une autre destination.

Voilà c'est mon message.

Ce qui me navre c'est le motif si celui-ci est bien réel.
C'est bien de faire une pétition, mais il faudrait que l'on balaye devant notre porte.

J'étais au Maroc la semaine dernière, c'est formidable.

Quelle que soit l'interdiction, quel que soit le domaine où elle s'applique, il y aura toujours un type pour l'enfreindre. Si on devait systématiquement tout interdire à tout le monde à chaque fois que ça se produit... :roll:

Certes, mais va expliquer aux autorités marocaines que les parapentistes sont une espèce volante qui peut s'astreindre de toutes les règles.
Des zone interdites sont interdites. Ce qui n'empêche pas de voler librement en dehors.

Braver une interdiction n'est pas une exclusivité réservée au parapente. Si les autorités marocaines appliquent cette règle strictement, ils peuvent interdire le Maroc tout court.

Les règles existent au Maroc comme ailleurs et c'est bien normal, le problème du Maroc c'est que pour connaitre l'altitude limite d'une zone, les coins interdits ou les TMA c'est très compliqué puisqu'il n'y a pas de panneau sur les sites.
L'absence de fédération qui pourrait cadrer l'activité y est pour beaucoup bien sur.

Par ailleurs il faut savoir qu'au Maroc en dehors des touristes absolument personne n'est assuré , pas de fédé, pas d'assurrance RCA
La quasi totalité des biplaceurs n'ont ni assurance ni qualification officielle (ça n'empêche pas que dans l'ensemble ce sont d'excellents pilotes)

Après il faut bien être conscient que le tourisme c'est plus de 3 millions de visiteurs en 2023 , alors les quelques centaines de parapentistes européens ça ne représente pas grand chose.

C’est sûr que si pour toi la référence officielle pour connaître les zones aériennes c’est les panneaux des sites, ça risque d’être compliqué…

Voilà
Il suffit de ne pas emplafonner la Z4 et l'on pourra tous y retourner voler.
Simple, non ?

Dans la mesure ou le cross est interdit au Maroc si déjà ces indications étaient présentes sur un site ce serait déjà pas mal

.
Il y a une fédé au Maroc, et elle est en train de faire ce qu'elle peut. Et il y a des qualifications et des formations organisées par la fédé.
Je suis sur place, pour les raisons de l'interdiction en fait on ne les connaît pas, il y a des rumeurs qui vont de l'accident, à une peur suite aux attaques en paramoteur au moyen orient... Mais ce ne sont que des rumeurs.

Que la fédération marocaine essaie de régler le problème me parait logique... mais que les Européens veuillent expliquer aux autorités marocaines quelle sont les dispositions qu'ils doivent prendre à coup de pétition, cela me parait être une ingérence colonialiste....une de plus.

La pétition est avant tout en soutient aux acteurs locaux qui vivent du parapente. Aucune ingérence colonialiste la dedans.

la pétition signée par le français dit:


La dite administration appréciera...

Moi non seulement je suis sur place mais en plus j'y vis a l'année et je suis désolé de constater que depuis que cette fede existe c'est encore plus le bordel qu'avant. Sa seule activité réelle a été de protéger le business des pilotes biplaces du sud et celui de son président qui en est issu.
Evidement si tu es au sud et si tu écoutes les pilotes locaux ils vont te dire du bien de Mr Lamidi , mais partout ailleurs dans le pays la grande majorité des clubs rejettent cette fédération et son président.

Le parapente ne se résume pas à Aguergour et a 2/3 sites au sud d'agadir , il y a aussi pas mal de pilotes au nord, Rabat, Meknes, Casablanca, et dans le moyen atlas, et leurs sites  a eux ça fait plus d'un an qu'ils sont fermés sans explication et sans que la fédé n'intervienne.

Pire cette fede à interdit de vol un club et fait fermé tous les sites que gérait ce club dans le moyen atlas pour cause de compétition gagné par un des membres du club qui légalement n'aurait pas pu y participer. On fait fermer des sites et interdit de voler à un club entier pour un probleme de personne !!!
Voila la réalité de cette fédération !!!

Alors ne vous inquiétez pas , les sites du sud rouvriront bientôt la fédé s'en occupe

Quel panier de crabes !

C'est son nom Papy, c'est son nom.

https://www.aviationcivile.gov.ma/

Bonjour,

Il semblerait que ça vole actuellement à Aguergour. Je ne garanti pas à 100% la fiabilité de l infos, obtenu via un intermédiaire qui organise des séjour la bas
 

"Il organise des séjours la bas" tu as tout dit...

Si 2/3 pilotes font des vols à la sauvette avant que n'intervienne la gendarmerie,  il n'en reste pas moins que tous les sites sont interdits jusqu'a nouvel ordre.

je vis ici au Maroc et je peux affirmer que pour l'instant aucun site n'est libre de vols.
J'espere que ça va s'améliorer pour les marocains qui en vivent , Inchallah

On peut supposer que de tels comportements égoïste et irrespectueux vis-à-vis des règles en vigueur, sont de nature à compliquer les démarches et efforts de ceux qui s'emploient à trouver des arrangements et une régularisation pérenne de la pratique parapente dans tous le Royaume.

Imaginez l'impact que peut avoir dans le contexte actuel, un accident grave qui serait à l'affiche des actualités. Sans oublier que le pilote pas pourrait se voir refuser les garanties de ses contrat d'assurance dans la mesure où il s'accidente en contrevenant à cette interdiction de pratiquer.

C'est tout simplement irresponsable.

 :bang:

Salutations


Effectivement ça vole à Aguergour, je suis sur place depuis une semaine, aucun problème avec les moushkil ^^pour les condi c'est autre chose...
Dans le sud c'est une autre affaire.

Je serai surement pas le premier mais je vais """tenter""" d'appeler la DGAC demain pour savoir ce qu'ils donnent comme explication au fait qu'on n'obtiennent aucune réponse de leurs parts quant au fameux document qui pose problème. Car c'est bien la DGAC qui met des bâtons dans les roues à la fédé de parapente marocaine.

Puisque rien n'est clair, pour moi la solution serai d'y aller en masse et voler. Voler et au bout d'un moment ils finiront par s'en foutre, ils ne peuvent pas bloquer indéfiniment l'activité.

Surtout garder espoir et si vous venez au Maroc, prenez vos voiles !

Qu'en est il de l'assurance dans un pays qui interdit la pratique du parapente?
Ca serait con de pas être couvert dans le cadre d'un vrac tout ca pour faire le malin et déroger aux règles du pays en question...
C'est quand même magnifique d'aller dans un pays qui n'est pas le notre et d'imposer notre façon de faire et surtout de se foutre des règles mises en places dans ce pays aussi absurde qu'elles soient...

la réponse se trouve dans les CGA pour les différents types d'assurance mais je dirais à vue de nez que probablement la responsabilité civile est limitée à l'Europe.
Pour le rapatriement, je dirais que cela n'est pas lié avec un droit local.

Et l'assistance juridique?
Pour les "rebelles" qui vont s'amuser à aller défier les autorités, dans des pays dont ils ne maîtrisent pas les usages, où la loi qui s'applique n'est pas forcément celle qui est écrite, etc?

Pour la RC

Pour les Sportifs de Haut Niveau (SHN), les membres des collectifs France, athlètes, sportifs représentant la
Fédération FFVL et leurs accompagnateurs, à l’occasion des réunions et compétitions internationales et
entrainements auxquels participera la FFVL : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA CANADA, à l’exclusion des pays sous
embargo des Nations Unies et de l’Union Européenne.
- Pour les autres Assurés : MONDE ENTIER, à l’exclusion USA et Canada et pays sous embargo des Nations Unies et
de l’Union Européenne

Ne pas zapper que tous les contrat ont des conditions et aussi des exclusions rapport aux garanties proposées et le cas échéant assuré.

L'une de ces conditions est d'être en possession des diplômes et autorisations exigés dans le pays d'exercice. Or quand une pratique est officiellement interdite dans un pays par ses autorités, il sera difficile d'arguer que l'on était autorisé à le faire.

Si on joue avec les règles, il faut être prêt à l'assumer et là avec le Maroc ça peut me semble-t-il vite être lourd à assumer. Que ce soit pour avoir renversé un gamin à l'atterro ou s'être fait secourir dans un endroit improbable.

À chacun de voir si ces risques en vaillent la chandelle.

Et au-delà de cette prise de risques de ne pas être assuré in-fine si quelque chose le nécessitant devait arriver. Venir "contrarier" les autorités d'un pays en bafouant ses interdiction rapport à une pratique de loisir me paraît être une très mauvaise démarche si on espère voir la situation officielle évoluer positivement pour la dite-pratique.

Tout incident à propos ne peut avoir comme conséquence, qu'un durcissement des discussions à propos que tentent d'avoir les différents acteurs de la discipline avec les autorités référentes.

Bref...

Bonsoir,

Départ dans quelques jours pour Aglou où nous avons loué une maison pour l'hiver avec retour en mars. Je descend en voiture avec femme et chien et me pose la question si j'emmène ma voile ou pas. D'un côté ça m'embête de l'emmener pour rien et de l'autre je me dis que si ils lèvent l'interdiction je risque de me les bouffer si je n'ai pas ma voile.
Qu'en pensez vous ?

y a pas photo.
si tu as la place dans la caisse et là bas pour la mettre, prends la voile.
si ils lève l'interdiction tu pourras voler.

Je t'ai fait un MP rapport à votre Médor, si déjà informé n'en tient pas compte.

Merci Wowo, je viens de te répondre, j'espère que ça a marché.
Bientôt le départ, du coup j'emmène quand même ma voile, c'est une montagne et ne prend pas trop de place.
Et dans le Duster on peut en mettre du bazar....  :trinq: 

Et le vol à Aglou est magnifique : 2 soarings en fin d'après-midi au bord de l'océan pour moi en mars 2018 au moment du coucher de soleil ; c'était magique !  :lol:  :pouce:

Marc

Vu ce jour sur FB :

“ Chers pilotes,

Suite à la réunion qui s’est tenue hier aux bureaux de la DGAC, nous sommes finalement en mesure de vous donner de bonnes nouvelles concernant le parapente au Maroc. La DGAC a décidé que l’obtention des nouvelles autorisations nécessaires pour voler devait se faire par l’intermédiaire d’un club marocain. Nous vous invitons donc à transmettre les documents suivants à l’une des 3 adresses de nos clubs :

-Photo du passeport (page principale)
-Brevet de pilote
-Assurance en cours de validité.
-tips et modèle du matériel.

-Le CLUB FOM OUED PARAPENTE
 Email : waggadaglouparapente@gmail.com
-Le CLUB SAHEL PARAPENTE
Email : info@nidaigle.com
-Le CLUB LEGZIRA DE VOL LIBRE Email : paralegzira35@gmail.com

Ces copies de documents seront déposées à la DGAC à Rabat par nos soins, (les représentants des clubs du sud). Nous prévoyons de déposer les premiers dossiers reçus ce mardi 2 janvier 2024. Si vous désirez voler au sud du Maroc entre janvier et mars 2024, n’hésitez donc pas à nous faire parvenir cela avant le 1 janvier (ceux que nous recevrons après cette date pourront bien sûr être ajoutés ultérieurement). A partir du jour de dépôt des documents, la DGAC devrait pouvoir répondre positivement en seulement quelques jours. Nous vous tiendrons informés !

La situation est inédite pour nous tous, nous ne savons donc pas exactement comment la suite se déroulera, mais c’est déjà une excellente nouvelle pour nous tous. Nous remercions d’avance toutes les personnes qui ont œuvré pour cela et nous avons plus que hâte de vous voir voler à nouveau sur les magnifiques sites du sud :

-Aglou grottes et montagne
-Le Nid d’Aigle
-Legzira
-Sidi Ifni
-Plages blanches
Nous ne sommes pas compétents en ce qui concerne les autres spots.

A très bientôt,
Les 3 Clubs du Sud

******

Dear Pilots,

Following yesterday's meeting at the DGAC offices, we're delighted to share some good news regarding paragliding in Morocco. The DGAC has decided that obtaining the new required authorizations to fly should be done through a Moroccan club. We invite you to submit the following documents to one of our 3 club addresses:

- Passport photo (main page)
- Pilot's license
- Valid insurance
- Equipment specifications and model

- CLUB FOM OUED PARAPENTE
 Email:
waggadaglouparapente@gmail.com
- CLUB SAHEL PARAPENTE
 Email:
info@nidaigle.com
- CLUB LEGZIRA DE VOL LIBRE
 Email: paralegzira35@gmail.com

We, the representatives of the southern clubs, will submit these document copies to the DGAC in Rabat. We plan to submit the first received applications on Tuesday, January 2, 2024. If you wish to fly in southern Morocco between January and March 2024, please send us the documents before January 1 (those received after this date can still be added later). From the day of document submission, the DGAC should be able to provide a positive response within a few days. We'll keep you updated!

This situation is new to us all, so we're uncertain about the exact process, but it's great news. We thank everyone involved and look forward to seeing you fly again over the stunning sites in the south:

- Aglou caves and mountains
- Le Nid d’Aigle
- Legzira
- Sidi Ifni
- White beaches
We're not knowledgeable about other spots.

See you soon,
The 3 Southern Clubs”

 :koi:  Faut croire que l'hypothétique fédération royale de vol libre est morte dans l'oeuf et que les arrangements inter-caïds (qui a dit mafieux) continuent. Perso je n'y vois pas une bonne nouvelle, juste une confirmation que l'anarchie et l'aléatoire ont encore de beaux jours devant eux en ce qui concerne le parapente au Maroc. Celà ne m'incite pas à y retourner, ne serait-ce déjà que par solidarité avec les Ahmed, Latifa et autres d'Aguergour et de tous les endroits magnifique aux personnes sympathiques et méritantes qui ont aussi fait vivre notre passion du vol libre dans le Nord d'Agadir et qui sont en ce moment encore dans la détresse d'après seisme.

Rien que le passage :


Laisse penser à un "esprit" associatif bien loin de ce qu'il peut être chez nous et nous rappelle la chance que nous avons de disposer d'une fédération délégataire qui coordonne les actions de ses clubs sur tous le territoire national en offrant ainsi les mêmes droits à tous sans même imposer les mêmes devoirs à tous (se licencier par exemple)

Je suis déjà curieux de lire ce feuilleton sur le maroc et son évolution d'ici quelques mois. Pas sur que celà soit : Plus belle la vie.

 :bang:

email de demande d'autorisation envoyé (pour un séjour mi-fev). Pas de réponse pour le moment.
Quelqu'un a déjà reçu un retour suite à une demande d'autorisation?


JM

Il faut passer par un club local pour faire sa demande d’autorisation !

oui, c'est bien ce que j'ai fait.
Pas encore de réponse du club local (waggadaglou).
Je vous tiendrai au courant !

Hello la comu 😉

Dans les documents ils parlent de brevet pilote... je suis peut etre naif mais il s'agit du Brevet de pilote (entre le BI et le BPC) ou de la licence de vol?

Merci d avance.

Brevet de pilote . Ce qui est demandé:
- copie du passeport
- attestation d'assurance
- brevet de pilote

Bonjour 👋,

Ça y est c'est fait, j'ai envoyé les documents demandés au club du Nid d'aigle.
Je suis actuellement dans la région de Tanger, ça me laisse le temps de descendre peinard à Aglou passer l'hiver.
Bien sûr la voile est dans la voiture. malgré la fouille complète à la douane.

Ce n'est pas l'emport de la voile qui peut être répréhensible, mais son utilisation ;)

Les dernières infos: il ne faut plus passer par les clubs:
https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=pfbid026TfVYfPx6hDa93dEJ2RJFxmNLwDoGLiSy73Z1iDiPVpRW95fqPhdKHm42v4VQyTfl&id=100063493902793

pas certain que beaucoup ai une balise de détresse 406 Mhz !

Licence FFVL ou Brevet de pilote ??? L'un remplace l'autre ??

Non, brevet de pilote et assurance.

- Copie de votre licence ou brevet de pilote
- Copie de votre assurance
- Copie de votre passeport

Ce que l'aviation civile appelle licence est en fait ce que nous appelons un brevet.... la licence/assurance de la ffvl, c'est autre chose...

Sur ta licence FFVL, il est inscrit les brevets et qualifications que tu as obtenu et aussi le niveau Ippi auquel ça correspond. Attention cela ne remplace pas l'Ippi-card officielle dans les pays où celle-ci est demandée (l'Allemagne par ex )

Ta licence FFVL indique donc autant ton adhésion à la fédération délégataire française gérant le vol libre en France et DOM-TOM que le fait que tu est assuré à minimum en RC rapport aux risques vol libre et les brevets et qualifications fédérales dont tu peux te réclamer pour certifier de tes compétences de pilote.

Merci bien pour vos réponses ...je vol depuis trois ans, j'ai quelques cross a mon actif et je fais un SIV ou deux par ans...mais je n'ai que le brevet initial donc rien d'inscrit sur ma licence. Je m'inquiète de l'autorisation de pouvoir voler au Maroc en Mars ....
Je pourrais passer le BP mais cela me laisse peu de temps :-(

Un scanner et une imprimante feront bien l'affaire  :sors:

Tu mets un smiley mais est-ce vraiment suffisant pour exprimer combien cela peut être une mauvaise idée ?

Des accidents arrivent aussi au Maroc et les autorités royales marocaines sont pas vraiment connus pour apprécier les faux et usage de faux sur leur territoire.

Le fait est que FUFUpara ne remplit pas pour le moment les conditions pour voler au Maroc et que soit il arrive à régulariser sa situation, soit il serait mieux inspiré de choisir une autre destination ou ce brevet de pilote qu'il n'a pas, ne lui serait pas imposé.

Après chacun fait comme bon lui semble... faut juste assumer quand les choses ne se passent pas comme espéré.

Avant de vous prendre la tête, est-ce que ne serait-ce qu'une personne a reçu une réponse positive de la DGAC marocaine avec la nouvelle procédure ? Tant que la réponse est non, tout va continuer comme jusqu'à maintenant... à la marocaine quoi.... sans rien demander.

Quant à ton BP, si tu fais 1 à 2 SIV par an, il y a des moniteurs qui te connaissent et peuvent valider la pratique de ton BP. Reste que le QCM de théorie, ce n'est pas le plus compliqué à valider.

Bonjour à tous,

Oui ma pratique est déjà validée mais je dois rentre les documents pour vendredi pour faire parti du voyage. Dans le groupe beaucoup n'ont pas le BP et vont envoyer a la DGAC les éléments sauf leur qualification.
Absence de réponse ne vaut pas acquis.... donc effectivement, c'est prendre l'avion avec une incertitude de plus de ne pas pouvoir voler.
En tous cas merci pour vos réponse qui confirme que la demande de la DAGC Marocaine demande bien le niveau BP et pas juste la licence FFVL.
Je me laisse encore quelques jours pour me décider.

Un petit point sur la situation au Maroc

J'y vis toute l'année ou presque et j'y vole , donc ce que j'écris ne sont pas des supputations de forum et autres blabla de RS.

La situation s'est quelques peu éclaircie dans la région sud d'agadir depuis ce début d'année, ça vole au nid d'aigle sans pb apparemment. Pas a Aglou ni a legzira pour l'instant
A aguergour c'est encore bloqué

Ce qui est demandé par la DGAC c'est:

-Photo du passeport (page principale)
-Brevet de pilote
-Assurance en cours de validité.
-tips et modèle du matériel.

Si vous voulez des renseignements plus précis , les coordonnées des clubs locaux :
-Le CLUB FOM OUED PARAPENTE
Email:
waggadaglouparapente@gmail.com

-Le CLUB SAHEL PARAPENTE
Email:
info@nidaigle.com

-Le CLUB LEGZIRA DE VOL LIBRE
Email:paralegzira35@gmail.com

A ma connaissance personne n'a encore reçu de réponse positive ou négative de la dgac.
Mais personnellement je ne suis pas inquiet, l'activité va reprendre avec la saison qui commence

merci @Curieux pour les infos de qualité ! Au plaisir de te croiser là bas...

Bonjour 👋,

En direct du Nid d'aigle, effectivement ça vole.
J'ai discuté avec le gars qui tient l'auberge, il m'a fait comprendre il m'a dit aucun problème.
Comme un con j'ai laissé ma voile à la maison que je loue pour l'hiver à Aglou tellement persuadé qu'il n'y aurait personne au déco.
Je vais remédier à ça et voler dans les prochains jours.
Par contre il est vrai que je n'ai vu aucune voile à Aglou.
Quant à envoyer la demande d'autorisation aux clubs, je l'ai fait mais apparemment ça ne fonctionne pas car ça m'est revenu de suite.  Ça m'étonnerait bien que tout ceux qui sont en l'air à l'heure où j'écris ces lignes en soit munis.

On était une vingtaine à avoir volé aujourd'hui.
Apparemment d'après un local c'est toléré mais uniquement au Nid d'aigle; effectivement on a vu aucune voile ailleurs.

"Nid d'aigle toléré", alors que partout ailleurs c'est interdit et j'ajoute qu'ici personne n'a encore reçu un feu vert de l'administration .
Je dois aussi préciser que quasiment aucun pilote local n'est assuré vu que la FRMALS après un an d'existence n'a pas été foutue de trouver un assureur, et que la FFVL n'assure que des personnes ayant leur résidence principale en France.

Rien de surprenant à ce que la fede ait du mal à trouver un assureur  puisque son actuel président est le même que celui qui il y a quelques années s'était tiré avec la "caisse" des cotisations d'assurance !

Bref , le Maroc est un pays magnifique peuplé de gens très sympathiques mais ou la corruption est généralisée.
Il est quand même très "étonnant" que le nid d'aigle échappe aux règles en vigueur partout ailleurs ...

Des mauvaises langues pensent que la propriétaire du site "arrose" les autorités locales.
Des fois ça se passe comme ça ici...

Ah bon, le maroc a aussi son Alain Castany qui pris dans la caisse des cotisations d'assurance.

Faut qu'ils se méfient les douaniers marocains, l'évolution naturelle ensuite c'est des valises de cocaïne

Par contre ils contrôlent la route; une prune entre Mirleft et le Nid d'aigle pris à 69 au lieu de 60 en pleine ligne droite.
1/2 heure après j'étais sous ma voile en compagnie d'autres volants sans être inquiété.
Le gars de l'auberge nous a redit que c'était toléré.

Tu ne crois pas si bien dire, Le Maroc est devenu la plaque tournante du traffic de drogue vers l'Europe , et pas seulement le canabis.

j'ai reçu mon autorisation  :vol:

sur quel secteur ?

Bon, ben confirmation de la fédération aujourd'hui, pas d'autorisation au Maroc, pas de rapatriement pas d'assurance....

Lu sur PGforum  :mdr:

Bonjour,

juste un point sur la situation au Maroc. Même histoire que toujours, le gouvernement a restreint les vols (comme avant), a introduit de nouvelles réglementations (comme avant), n'a pas réussi à interagir ou à réagir et n'a pas délivré les permis désormais demandés (comme avant). Maintenant, personne ne sait ce qui se passe, tout est dans les limbes (comme avant) mais les pilotes volent néanmoins (comme avant) !

Passe une bonne journée! Franzl  :mrgreen:

cf pj :

?
étonnant, cf le message plus haut:

cool !

ils sont fou en se moment au maroc!
quand je vais au maroc en général je passe a aguergour, imsouane et aglou.
pour imsouane ça va être compliqué :https://information.tv5monde.com/afrique/video/maroc-les-habitants-dimsouane-chasses-de-leurs-maisons-2706097

Ça me rappelle cet autre fil de discussion d'il y a 15 mois sur le propos du Maroc. Faut croire qu'il s'enlise de + en + dans une instabilité sociale qui perso me donne de - en - envie d'y aller. Alors que j'ai tant de beau souvenirs...

https://www.parapentiste.info/forum/empty-t61639.0.html;all= (https://www.parapentiste.info/forum/empty-t61639.0.html;all=)

Bon ben ça vole toujours au Nid d'aigle sans autorisation, j'y ai fait deux vols hier avec plein de hors la loi.
A midi aujourd'hui j'ai discuté avec le gars qui a le restaurant à Aglou vers les grottes.
Il m'a fait comprendre que le Nid d'aigle fonctionnait au bakchich (comme les radars quand tu te fais gauller), à Aglou plage on pouvait y aller car personne ne nous voyait mais à Aglou montagne pas possible sans autorisation, car la gendarmerie est en dessous.
Donc va pour le Nid d'aigle pour tout l'hiver, y a pire comme punition....

Bonjour à tous,

Avec une bande de copains, on s'était prévu un voyage au Maroc pour la première semaine d'Avril.
J'ai vu que le dernier message datait de fin Janvier.

Nous avons déposé nos dossiers de demande il y a un peu plus semaine, soit plus de 30 jours avant le voyage comme demandé...

Je me demandais donc quelqu'un avait des nouvelles de la situation ? On recommence à voir des images de vols au sud d'Agadir sur Facebook.
Est-ce qu'on est toujours au statut : pas d'autorisation officielle = pas d'assurance ?
Etes vous beaucoup à avoir reçu les autorisations ?

On commence à lire aussi que l'absence de réponse sous le délai des 30 jours vaut pour accord. J'ai de gros doutes sur ce point...

En tout cas, merci pour vos retours !
et bon vols à tous !

J'étais encore aujourd'hui au Nid d'aigle, à un moment on était 26 en l'air et en discutant avec plusieurs personnes je me suis aperçu qu'il y a quasiment personne qui a l'autorisation.
A Aglou je n'ai vu personne volé, le bacchich n'a pas fonctionné.
Je pense qu'il faut mieux éviter de se faire mal.

Merci pour les nouvelles !

De mon coté, les dernières infos :
J'ai appelé la FFVL ce matin.
D'après la (gentille) dame qui m'a répondu, ils ont énormément de demandes qui sont toutes les mêmes --> Maroc.
là pour le moment, ils sont sans réponses concernant la couverture : la ffvl est en attente des réponses, ils ont directement posé les questions pour le cas du Maroc aux structures responsables de nos assurances.
Réponses attendues dans le courant de la semaine prochaine.

L'approche : "absence de réponse sous 30 jours vaut acceptation" pose aussi question à la ffvl.
Je me demande bien si quelqu'un au Maroc serait en mesure de confirmer ou infirmer...

 :koi:  :koi:  faut peut-être arrêter les intox sur ce fil, non??

volé 2h au nid d'aigle aujourd'hui, puis 1h30 à Aglou. 
Y'avait du monde, une ambiance délicieuse et des conditions au top.
La plupart des pilotes n'ont pas reçu leurs autorisations mais ils l'ont demandé dans les temps. Aucun contrôle d'aucune sorte...

Et oui, au Maroc comme ailleurs (mais encore plus au Maroc) évitons de se faire mal!!

Faut bien qu'ils s'occupent, Jean-Marc, tous ces donneurs de leçon...  :mrgreen:

Klausi, est ce donner des leçons que de partager ce que je vois et entend des locaux ?
Cela fait 2 mois que je suis à Aglou et je peut te dire qu'en cas de problème avec la gendarmerie ce n'est pas un simple rappel à la loi.

L'assureur c'est AXA XL. La réponse est dans le contrat in extenso. Un contrat cela ne se modifie pas à la petite semaine.

Ensuite pour parler assurance et être plus clair ; le mieux est de distinguer chaque garantie.

Dans l'absolu, que la pratique du parapente soit interdite ou pas ; cela ne change pas la nature du risque donc l'accidentalité.

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Notices_d%27information_2024.pdf

A aucun endroit dans les contrats existent une notion de pratique assurée à la condition que la législation l'y autorise.

Je lis quand même :
"Les activités s’exercent conformément à la Réglementation applicable, notamment les dispositions du Code du Sport."
et
"SONT FORMELLEMENT EXCLUES les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré en raison DE TOUTES PERTES OU TOUS DOMMAGES :
A. RÉSULTANT DE LA FAUTE INTENTIONNELLE DE L’ASSURÉ OU CAUSÉS A SON INSTIGATION OU RESULTANT DE SA PARTICIPATION A UN DÉLIT OU CRIME, CONSTITUTIF OU NON D’UNE VIOLATION DÉLIBÉRÉE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE, NOTAMMENT CELLE ÉDICTÉE PAR LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, EN RELATION DIRECTE AVEC LE DOMMAGE."

Et pour l'IA :
"Principales Exclusions (...)
- les accidents survenus à l’occasion de la pratique d’une activité ne respectant pas de manière délibérée la règlementation applicable."

Et enfin, exclusions de la garantie rapatriement:
"L’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales,"

Je n'ai pas été assez précis (et je n'ai pas l'intégralité des contrats, seulement le PDF de 18 pages)

* pour la RC je n'ai pas vu de non couverture (assez classique)

* pour l'IA :  les accidents survenus à l’occasion de la pratique d’une activité ne respectant pas de manière délibérée la règlementation applicable.

* pour la rapatriement : L’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales

* protection juridique : Dans les autres Etats, l’intervention est limitée à la prise en charge du coût de la procédure judiciaire engagée par vous ou contre vous, à concurrence de 10 000 T.T.C.

* sports de pleine nature : • L’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales,

* extension IA : - les accidents résultant de la pratique d’une activité ne respectant pas de manière délibérée la réglementation s’applique à celle-ci.

Salut Hub, j'ai corrigé.

Pour la RC c'est interprétable mais il est évident que si tu percutes un pilote allemand à Aglou et que la facture s'élève à 2 millions d'euros ; la faute intentionnelle sera recherchée.
Dans l'absolu, tu dois démontrer que le non respect de la règlementation a participé directement à la réalisation de l'accident. C'est très subtil en matière juridique.

J'ai suggéré à un ami débutant d'aller plutôt voler en Esapgne  ROTFL

.... idem , comme Willitou , je suis en Espagne pas  envie d'avoir des soucis au Maroc , et puis  en Espagne il y a à boire et des saucisses .....  :P
Marie-Lyne .

Toi t'as pas trop l'air d'avoir l'expérience du Maroc !    :bu:

Et au Maroc on se gave au tajine.

En résumé, il est possible de voler sur certains sites mais en l'absence d'une autorisation vous n'êtes probablement pas assuré.

Et au Maroc il suffit de connaitre une adresse à Tiznit pour trouver à boire....  :trinq: 

Je me souviens être aller à Dakhla, Sud du maroc pour aller faire du kite. Pas de bol, le roi du maroc avec son yacht avait décider d'y passer les vacances et une partie du spot était interdit (la meilleure partie bien sûr) car le fils du roi y pratiquait le kite... 1hr/jr pendant 1 semaine ^^ C'est le royaume du Maroc, c'est comme ça... J'y suis jamais retourné.

+1000...

que vous préfériez l'Espagne, l'Italie ou la Patagonie libre à vous...
... mais ce fil est dédié à la situation au Maroc !!

En tous cas, aujourd'hui comme hier, supers vols au Nid d'aigle ET à Aglou. 

.

C'est clair.

A ma connaissance tu es le seul qui pilote qui semble avoir la fameuse autorisation de voler.

:mdr:

Marie-Lyne ,si tu aimes bien siroter une petite bière à l'attero pour faire descendre un bon rougail saucisses ,fait un petit tour

à la Réunion. La Dodo lè là  :mdr:

(https://www.aeliadutyfree.fr/media/catalog/product/cache/image/1200x/17f82f742ffe127f42dca9de82fb58b1/0/0/0017f3b874ceb6ebb16e326ec2c018df60586247_3278720001097_1.jpg)

 :grat: C'est quand même pour le moins une situation ambiguë car c'est bien beau d'avoir respecté dans les temps, toutes les modalités de déclaration d'intentions de vols au Maroc aux autorités royales compétentes et concernées avant de s'y rendre et d'y voler. Il n’empêche que si ces autorités royales compétentes et concernées ne répondent pas pour signifier à minima la bonne réception (avec un accord positif ce serait même mieux) comment prouver non seulement sa bonne foi lors d'un simple contrôle par des autorités toute aussi royales (et compétentes et concernées) ou pire à la suite d'un accident...

Les CGV de nos assurances sont assez claires pour comprendre que si on est pas en règles avec les directives des autorités (compétentes et concernées). faire jouer les garanties souscrites peut éventuellement se révéler compliqué voire contrarié...

Après chacun fait bien ce qu'il veut, c'est du vol libre on va pas l'oublier n'est-ce pas... :sors:

depuis que la démarche de déclaration  est "obligatoire" (de mémoire presque dix ans) je l'ai fait a chaque fois, j'ai jamais eu de réponse mais j'ai toujours envoyé le mail avec accusé de distribution.
a chaque fois je suis partis avec l'impression de l'accusé de réception et la copie du mail au cas ou !

Bonjour à tous :

Nouveau contact téléphonique ce matin avec la FFVL.

Ils sont très clairs sur un élément : seule une pratique légale permet une couverture, et ce, quelque soit la localisation et pour l'intégralité des couvertures.

Donc : si la pratique n'est pas légalement autorisée, aucune couverture n'est valable, y compris la PJ (souci avec les autorités), ou le rapatriement..... ou quoi que ce soit d'autre.

La seule porte de sortie c'est le "absence de réponse vaut pour autorisation", mais à ce jour, la ffvl ne sait pas du tout si c'est le cas en ce qui concerne nos autorisations de vol...
Encore une fois, mon interlocutrice a été claire : si cette règle ne s'avère pas vraie, alors ils ne couvrent pas.

Bon vols à tous :-)

Mail de la FFVL cette après-midi, où l'on comprend que seulement faire la demande sans retour formel ne couvre pas en cas de pépin :

"Voler au Maroc, bonne ou mauvaise idée ?
Les autorités marocaines ont renforcé les contrôles des autorisations nécessaires pour pratiquer parapente au Maroc.

Ces autorisations sont délivrées par la Direction de l’Aviation Civile Marocaine.

Il semble toutefois que ces demandes ne donnent lieu à aucune délivrance d'autorisation.

Or nous vous rappelons que  "sans autorisation dument délivrée par les autorités locales, les garanties d'assurances ne sont pas acquises, l'assistance rapatriement ne jouera pas non plus et ce quel que soit le pays concerné par des démarches de ce type".

Voler au Maroc voir les conditions : https://federation.ffvl.fr/pages/voler-l-tranger?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=avril-2024 (https://federation.ffvl.fr/pages/voler-l-tranger?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=avril-2024)"

Pour être précis je vis et vole au Maroc. Une bonne partie de l’année.
Il n’est pas exact qu’aucune demande ne reçoive une réponse .
Mais les réponses sont aléatoires et sans logique apparente.
D’après les infos que j’ai sur le traitement des dossiers, les services de la dac sont totalement débordés par les demandes dont le traitement est confié à un fonctionnaire qui ne connaît rien au parapente.

Certains ont reçu l’accord notamment au début d’autres non et depuis quelques temps plus rien.
Si la ffvl n’assure plus il serait intéressant d’avoir la réponse du caf.
À suivre

Ce ne sont ni la Ffcam ni la FFVL qui fixent les conditions de garantie des assurances souscrites mais bien les compagnies d'assurances et les CGV d s contrats les précisent. Il suffit que quelqu'un licenciés à la FFCAM nous les mettant en copie.

La question à se poser est, est-ce que je décolle si les conditions à l'atterrissage sont totalement aléatoires ? Est-ce que je prend un billet pour le Maroc si voler en toute légalité et assurances est totalement aléatoires ?

Moi personnellement je dis non aux deux questions.

Mais si l'on suit tes conseils de prudence ; l'accident ne devrait pas avoir lieu ?

Bonjour,

J'ai passé deux mois cet hiver au Maroc et j'avais emmené ma voile au cas où......
J'ai fait de très beaux vols au Nid d'aigle lucide et  en connaissance de cause, notamment en me gardant des marges de sécurité suplémentaires; j'ai laissé plus d'une fois ma priorité quitte à me faire enterrer.
Je compte y retourner l'hiver prochain, la voile faisant partie du voyage, mais pour moi le parapente au Maroc est la cerise sur le gateau car je peut m'en passer, il y a tellement d'autres activités à faire.
Bon d'ici là j'aurais peut être réussi à avoir l'autorisation.

Mais chacun fait bien comme il veut. Pour ma part cela me réussi bien depuis un 1/4 de siècle. On pourra en reparler dans une vingtaine d'années si... on volé encore tous deux. Maintenant ta réaction est quelque peu étonnante pour quelqu'un qui ici où là sur ce fofo exprime (assez souvent) un regard plutôt critique que les prises de risques d'autrui dans leurs pratiques libéristes. Et aussi si on met cette remarque de ta part en parallèle de ton activité professionnelle où il me semble que tu es impliqué dans la gestion et fonctionnement des assurances.

Mais comme dit, tu fais bien comme tu veux et si tu choisis d'aller voler au Maroc sans avoir un retour formel des autorités quant à ton autorisation de voler et donc sans être couvert en termes de RC mais aussi d'IA et surtout de en termes de garanties pour ce qui concerne les secours, recherches et rapatriement, cela t'appartient.

Rien qu'un retour en avion sanitaire pour une mauvaise fracture, peut vite coûter très cher.

Après si on le fait en toute connaissance de cause comme Pascalou et en étant prêt à l'assumer, où à assumer que ce seront peut-être à la famille de l'assumer, pourquoi pas. Moi perso je ne m'en sens pas la capacité.

Sinon en poussant le raisonnement plus loin jusqu'à l'absurde, pourquoi s'assurer pour voler en France ?

Il s'agit évidemment d'une plaisanterie.
Toutefois je pense que chacun doit se faire sa propre raison et estimer son niveau de risque et sa couverture.

L'assurance est une sécurité qui permet d'éviter la double peine : l'accident et son coût mais cela ne remplacera pas une vertèbre.


S'agissant des pratiques actuelles, j'avoue que je ne relève plus trop le sujet. En ce moment Planfait subit un fort vent de Sud très rafaleux du style 25 km/h et rafales à 35 km/h.
La masse d'air est chaotique et atypique ; ce qui réclame un peu d'expérience. Dragon 74 sort tous les jours pour récupérer des pilotes aux arbres.
A 18h00 je vais faire un petit vol de fin de journée et j'ai assisté à une énorme frontale suivi d'une autorotation qui se termine bien (pilote anglais sous le vent d'O) et des décollages complètement fantasques d'un couple de jeunes pilotes (6 vols au compteur).

Pour revenir au Maroc, pour avoir volé dans le haut atlas ; la notion de secours n'a rien à voir avec celle d'Annecy et l'assurance n'y changera pas grand chose.

PS : je me spécialise actuellement dans la gestion des risques assurantiels

https://www.institut-du-risk-management.fr/les-formations/formations-longues/certificat-management-des-risques-financiers-et-assurantiels-erm/

Bonjour à toute et à tous,

Suite à la dernière communication de la FFVL et la décision prise par le courtier de la Fédération de refusé de garantir les risques reliés à la RC comme à lIA pour des accidents qui surviendraient au Maroc, j'aimerai apporté quelques précisions sur les autorisations de vols dans ce pays.
J'ai séjourné deux semaines à Aguergour fin février avec un groupe dont une des membres vient de faire publier un article dans Parapente Mag. Je vous laisse le lire pour les détails mais je confirme qu'avant de se rendre au Maroc il y a deux formulaires à remplir et à transmettre à la DAC avec, une copie de la licence et une attestation d'assurance de rapatriement. Effectivement l'administration est débordé et répond rarement.
Mais ce que l'assureur de la Fédération ignore, ou veut ignorer, c'est qu'il existe une loi dite de simplification administrative qui stipule que si l'administration ne répond pas à une demande dans un délai de deux mois l’absence de réponse vaut accord à la demande. Un groupe qui volait sur la cote pendant notre séjour à pu le vérifier. Ils ont été contrôlés par la Gendarmerie Royale. Ils ont présenté des copies de leur demande avec une copie du mail de transmission faits plus de deux mois avant le contrôle. La Gendarmerie Royale leur a confirmé qu'il pouvaient donc volé.

La loi est la suivante :

                                                                  ______________________________________________________________

"Dahir n°1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives"

Chapitre V : Délais de traitement des demandes et délivrance des actes administratifs
Article 16 :
Les administration doivent fixer un délai pour le traitement des demandes et la délivrance de chaque acte administratif. Nonobstant toute dispositions législatives ou règlementaires contraires, ce délai ne peut dépasser une durée maximum de 60 jours.

Chapitre VI : Le silence de l'administration vaut accord
Article 19 :
Nonobstant toutes dispositions législatives et règlementaires contraires, est réputé être un accord le silence gardé par l'administration, après l'expiration des délais prévus à l'article 16 ci-dessus, à propos des demandes relatives aux actes administratifs dont les liste est fixée par voix règlementaire.

                                                                          ________________________________________________________________________

Cette loi et la confirmation de son application à nos demande de vols nous ont été communiquées par deux membre de la Fédération Marocaines ayant des responsabilités au sein de celle-ci pour la pratique du parapente. Dont un qui a travaillé depuis plusieurs années avec la FFVL et qui a participé aux discussions tenues lors de la dernière Coupe Icare. A ce sujet le comportement et les propositions de la FFVL qui m'ont été rapportés, mais qui ne sont pas l'objet de ce message, ne sont pas à mes yeux à mettre à l’honneur de notre Fédération.

Je pense donc que la décisions prise par l'assureur de la Fédération est d'un point de vu légal et administratif totalement injustifiée. Cette décision renforce mon avis sur le comportement de la Fédération vis à vis de nos amis Marocains et qui, finalement, ne les aide pas. Surtout au regard des difficultés auxquelles la Fédération Marocaine est exposées et aux efforts qu'ils font pour améliorer non seulement la pratique du parapente mais aussi la formation et l'encadrement
J'ajouterai que, contrairement à ce qu'un cadre Fédéral m'a encore dit très récemment, le vol libre n'est donc pas interdit au Maroc, mais soumis à autorisation.

Bon vols, et bons voyages à tous.

complétement d'accord, c'est justement pour ça que comme je disais dans mon précédent poste, je partais avec la copie de la demande et la copie du mail avec l'accusé de distribution, comme ça j’étais officiellement dans les règles !

Mais au final la réalité est et resté que c'est un choix personnel et qui engage dans l'absolu que celui qui prend la décision d'aller voler ou pas au Maroc. Dans le ça d'un problème sérieux au Maroc il faudra trouver à prouver avoir tout fait dans les règles et dans les temps et possiblement faire valoir ses droits contre l'administration marocaine devant un tribunal marocain et en France contre l'assureur français devant un tribunal français en tant invoquant un texte de Loi marocain pour l'occasion. Celà risque d'être un tantinet compliqué voire onéreux en frais d'avocat.

Si vous êtes convaincus de la justesse et pertinence de vos avis et actions, écrivez donc à la FFVL et à son courtier d'assurances voire aux différentes compagnies d'assurances qui sont susceptibles d'intervenir pour clarifier cette situation et obtenir un blanc-seing officiel car sinon, dans l'état actuel des communications. Vous ne pourrez pas invoquer un défaut d'information de la part de la fédé et du courtier en cas de refus de prise en charge. Ce sera tribunaux direct car l'information précise bien qu'il est impératif d'avoir le retour officiel des autorités marocaines. Et c'est un point que l'assureur peut, je pense, imposer en termes de contraintes à respecter.

Mais chacun est évidemment libre de ses choix pourvu qu'il soit prêt aussi à les assumer totalement. On peut bien, et certains le font, aller chercher l'ascendance sous un cunimb.

Perso j'ai connu le Maroc sympa du début des années 2000, celui qui se complique depuis la dernière décennie ne m'attire pas du tout. Il existe bien assez de possibilités européenne pour ne pas.aller.chercher midi à quatorze heures dans des pays où l'on n'est plus forcément les bienvenus.

C'est certainement vrai sur la forme. Néanmoins, tant que l'assureur n'aura pas acté le changement de politique en cas d'accident par le même type de communication que le mail de la Fédé, cela me semble risqué ... Même si la loi marocaine semble te donner raison, je ne me vois pas attaquer l'assurance, après un accident, pour simplement faire appliquer la loi. trop d'emmerdes pour un séjour touristique. Dommage car le Maroc est vraiment magnifique

Pour info, la ffvl va être interpellé sur cette question d'assurance puisque la loi Marocaine prévoit que sans réponse dans un délais de 60j l'autorisation est acquise.
En conséquence si un pilote à respecté ce délais et qu'il n'a pas reçu de réponse négative de la Direction de l'Aviation Civile du Maroc il a le droit de voler et dans ce cas l'assureur de la FFVL doit revoir sa position et couvrir le risque comme c'était le cas avant.

Je trouve quand même la position de la FFVL et de son courtier bien "légère" car l'obligation d’être en possession d'une autorisation de vol n'est pas une nouveauté , il y a prés de 20 an que j'y vole et que c'est une obligation .
Il est vrai que jusqu'à ces derniers mois personne ne venait contrôler sur les sites.

Précision: L'autorisation de vol est une obligation également pour les marocains.

La question que je me pose, c'est quelle preuve recevable en justice (Franco-Marocaine) est-ce que le pilote pourrait produire?
Y'a un récépissé officiel de demande?  Une preuve qu'on n'a pas RECU une réponse négative?
Parce qu'une copie de mail qu'on aurait censément envoyé, ça l'fait pas, mais vraiment pas, surtout pas face à des armées d'avocats d'assurances...

Le contrat est signé en France. Le droit européen s'applique.

La loi de simplication administrative devrait s'appliquer (plausible à 95% à la lecture du BOM http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/BO/2021/BO_6988_Fr.pdf).

L'assuré doit apporter la preuve de sa demande ; un récépissé c'est mieux que la preuve d'envoi d'un mail (le mail est de plus en plus une preuve recevable).

La raison d'exister de l'assureur étant de distribuer des dividendes ; en cas de sinistre s'attendrent à des enquiquinements.

Comme le Maroc semble être une destination prisée le FFVL pourrait interroger son courtier qui en débattra avec l'assureur mais sans écrit les paroles s'envolent.

Voilà qui m'étonne franchement beaucoup (pour ne pas dire plus).  Je te fais un fake mail quand tu veux, je n'ai même pas besoin de l'envoyer (et pas besoin de compétences pointues de hacker pour ça).

Même si, de bonne foi, tu crois avoir envoyé un mail (et même si une expertise forensique de ton ordi et des serveurs de ton FAI accréditait que tu l'as effectivement envoyé, RIEN ne prouve qu'il est parvenu à l'administration destinataire (le réseau peut avoir buggé, ou plus probablement un antispam quelque part peut avoir bloqué le mail).  Dès lors, comment appuyer l'argument que l'administration n'a pas répondu dans les 60 jours d'une demande qu'elle peut fort bien ne pas avoir reçue???

De toutes façons, devoir se battre pour apporter ces éléments de preuve quand on a besoin d'un rappatriement sanitaire, et la couverture est refusée par l'assurance...

Non, cette histoire de "j'ai une copie de mon mail de demande", ça peut suffire à convaincre un policier/moqqadem pas trop mal luné, parce qu'il n'y a guère d'enjeu.  Mais quant à obtenir une couverture pour un sinistre important, ça ne sera pas la même tambouille.

 karma+

La preuve va être difficile à apporter.


***
http://entreprise.mma.fr/connexionpro/preuve-mail.html

Cas n°1 : entre professionnels
Le cas pratique : un fournisseur ne respecte pas le devis qu’il vous a envoyé par e-mail et que vous avez accepté par retour d’e-mail. Il vous réclame une somme plus importante, non justifiée. En cas de litige, pouvez-vous utiliser vos échanges d’e-mails pour faire valoir vos droits ?

La réponse juridique : dans les relations entre professionnels, régies pour la plupart d’entre-elles par la libre preuve du code du commerce, tous les moyens de preuve peuvent être utilisés.

Dans le cas d’un litige entre professionnels, un e-mail peut donc constituer une preuve recevable devant un juge.

Cas n°2 : avec un particulier
Le cas pratique : un particulier vous a passé une importante commande par e-mail mais il se désiste au dernier moment et vous vous retrouvez avec la commande sur les bras… Si le litige est porté devant un juge, pouvez-vous utiliser son message électronique comme preuve ?

La réponse juridique :

Ce courrier électronique peut être utilisé en cas de litige mais sous certaines conditions ;
Dans les relations avec les particuliers, la preuve du contrat est soumise aux règles du code civil. L'e-mail doit donc répondre à des exigences d’identification claire de l’expéditeur et d’intégrité du message (preuve que le document n’a pas fait l’objet de modifications entre le moment où il a été écrit et celui où il a été consulté).
En pratique un e-mail ne satisfait que rarement aux conditions d’identification et d’intégrité du code civil. Il n’équivaut donc pas à un courrier postal signé de manière manuscrite.
Pour être considéré comme preuve à part entière, un e-mail doit être accompagné d’une signature électronique certifiée(1).
Un e-mail « courant » peut en revanche être considéré comme un « commencement de preuve » par écrit et être présenté devant un tribunal. Au juge ensuite d’apprécier la situation et de vérifier que le message n’a pas été falsifié.
(1) Technologie qui permet de garantir l’identité de l’émetteur et le contenu du message.

 :coucou: Willitou
Dans tes 2 exemples, ça "marche à l'envers" : tu utilises des mails reçus comme preuve (ou commencement de preuve) d'un truc.
Là, dans la discussion du Maroc, on parle de mail envoyé ce qui n'est pas du tout la même chose.

Je me mets toujours en copie  :clown:  :sors:

Toute cette hsitoire est bien moche pour nos amis marocains qui profit(aient) de cette manne touristique.

Globalement, au lieu d'ouvrir le parapluie, la FFVL pourrait peut-être prendre en compte le fait que pléthore de ses licenciés aiment se rendre au Maroc l'hiver.
Bref, leur job est aussi de trouver une solution avec l'assureur. Voire de trouver un assureur qui a une solution.

Non ?

Bonjour, en 20 ans de parapente au Maroc, je n'ai reçu que 2 fois une autorisation.
Impossible de les joindre au téléphone ...

En même temps, pour un assureur, essayer de se soustraire à l'indemnisation d'un d'un sinistre, c'est un peu le cœur de son métier.  :canape:

Vu la difficulté qui existe déjà pour la FFVL de trouver seulement le/les assurances qui acceptent de couvrir les risques RC du fait du coût del'accidentalité en pratiques encadrées (biplace et enseignement) et les risques secours et rapatriement du fait du coût de l'accidentalité dans les contrées exotiques (et le Maroc en est une) Son premier souci est déjà de pérenniser l'activité vol libre en France.

Ensuite les contrats qui lient la FFVL aux assureurs sont écrits et signés et font Loi pour leur durée contractuelle.

Mais surtout la FFVL ne peut pas imposer une interprétation de ces contrats contradictoire à la lecture faite par les assureurs. Elle peut tenter une négociation, elle l'a peut-être faite ou le fait, mais si une telle médiation échoue la seule alternative reste d'ester en justice avec ce que cela comporte comme frais, risque d'être débouté et condamné aux dépens mais aussi et surtout risques de ne plus trouver d'assureurs ou à minima d'assureurs avec des tarifs acceptable par la très grande majorité de ses licenciés.

La FFVL est la Fédération FRANÇAISE de Vol Libre, son rôle, sa mission dans le cadre de sa délégation ministérielle est d'organiser et gérer le Vol Libre en France, pas au Maroc. Et en transmettant cette information contraignante de la part des assureurs, elle répond parfaitement à cette mission.

Si le Maroc ne veut pas faire l'effort d'organiser la venue des libéristes étrangers ce n'est pas le problème de la FFVL. Comme ce n'est pas son problème ou celui de la majorité de ses licenciés, de s'inquiéter des envies de vacances exotiques d'une minorité de ses pilotes. Si vraiment pour ces derniers le Maroc est une destination essentielle, rien ne les empêche de chercher à s'assurer par ailleurs voire ailleurs pour aller y voler.

Sinon il reste toujours la possibilité de voler en France, y compris dans ses DOM-TOM ou en Europe qui compris dans ses territoires ensoleillés même en hiver voire dans plein de pays où l'ambiguïté des autorisations de voler n'existe pas comme au Maroc.

Mais arrêter de réclamer quand ça vous arrange l'assistanat de la FFVL (surtout quand on sait à la lecture assidue du forum combien de pilote sont réfractaires à prendre leur licence FFVL)

Tentez votre bonheur à la FFCAM ou FELA ou encore auprès des Fédérations Belge, Allemande ou encore Suisse ou autres. Je serai curieux de lire vos retours.

La critique est facile, l'art est difficile.

En pratique posséder ou pas l'autorisation de vol au Maroc ne change pas la nature du risque assuré donc in fine cela devrait être neutre pour l'assureur (en terme de prime pure).
Evidemment sous réseve de possèder les titres requis.

Posséder l'autorisation augmenterait plutôt l'aléa moral.
Interroger le courtier qui remonte la demande à l'assureur qui rédige un avenant au contrat de la FFVL ; c'est deux minutes de boulot !

AXA maîtrise le sujet "Maroc" où elle emploie un nombre importants de personnes.

Il me semble que les pilotes privés "sponsorisent" les assurances des pro. donc les procés en "assistanat de la FFVL"  :clown:

L'assuré qui souhaite se rendre au Maroc est fondé à interroger la FFVL qui interroge le courtier qui interroge l'assureur sur un cas d'espèce.

Il me semble aussi que les fédérations sportives ont aussi un rôle de solidarité à l'international.

Rédiger un avenant à un contrat d'assurance pour contouner un problème administratif local n'est pas la mer à boire.

Je ne suis pas certain que pour le contrats d'assistance couvrant le Monde (civilisé) les assureurs se "paluchent" les règlements sportifs locaux de la planète.

Les risques RC et matériels, probablement pas, non.
Le risque de *grosse* complication en cas de déclenchement des garanties assistance-rapatriement, si. 
Les autorités risquent de ne pas faciliter ni même permettre "l'exfiltration" d'un délinquant accusé hypocritement d'espionnage, par exemple...

Petit calcul rapide sur la base de 30.000 licenciès
Si 3.000 libéristes se rendent au Maroc, ça fait un taux de risque (sur ce risque/pays là) de 10%
Si du fait de la difficulté des procédures, il n'y a plus que 30 irréductibles qui s'y rendent, le taux de risque chute à 1‰ ... et s'ils n'ont pas reçu le sésame, il sera facile de leur dire qu'ils ne sont pas dans les clous et donc le taux de risque peut tomber à pas loin de zéro.
Je ne connais pas du tout les vrais chiffres, mais il me semble que ça change des choses quand même.

Bonjour, où trouver la version Française ? Merci.

Ici:
 Le BO dans lequel est communiqué la loi http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/BO/2021/BO_6988_Fr.pdf
 La loi elle meme : https://www.mmsp.gov.ma/fr/nos-metiers/simplification-des-procédures-et-qualité-de-services
Et la : https://www.muat.gov.ma/sites/default/files/loi%20n°%2055-19%20relative%20à%20la%20simplification%20des%20procédures%20et%20des%20formalités%20administratives_0.pdf

Le Maroc publie tous les documents officiels en Arabe et en Français car ce sont les 2 langues officielles du pays.