+ Le chant du vario +

Bonjour, un maire peut il prendre un arrêté municipal interdisant la pratique du parapente et sous quelles conditions pour le faire ? 
Merci

Seule la DGAC a le pouvoir de réglementer l'espace aérien.
Le maire peut émettre un avis défavorable à la pratique (ce qui ne l'interdit pas).
En revanche si il y a un atterro ou un déco sur la commune et que la/les parcelles lui appartiennent, elle peut très bien interdire la pratique sur ses propriétés.

Edit : bien souvent, les communes cherchent à 'interdire' la pratique de façon ponctuelle à cause d'un autre événement. Elles le font donc dans un souci de sécurité. En ce cas, une once de bon sens suffit à comprendre et tolérer la méconnaissance de la dite commune.

 :soleil:

un maire ne peut pas interdire totalement une activité sur sa commune,que ce soit du vol libre, du vtt, de l'escalade, etc, il peut en revanche interdire un site de décollage ou atterrissage se situant sur un terrain de celle ci.(domaine privé de la commune), en argumentant ses décisions.

Si une CDESI (Commission Départementale Espace Site et Itinéraire) existe dans le département concerné, il peut être intéressant de demander à y siéger ou être représenté pour évoquer les differents problèmes existants, et de faire inscrire au PDESI (Plan Départemental des sites de pratique) le ou les sites ou de potentiels problèmes existent.

Cela peut également permettre parfois de trouver des solutions lorsque des problèmes de signalétique ou de stationnement, voire d’aménagements de déco pour éviter l'érosion par exemple existent.

 Les départements collectent des impôts (TDENS) dont les sommes peuvent servir à ça, et permettre une pratique sportive de plein air respectueuse de l'environnement!

renseignez vous!

Bons vols  :rando:  

merci beaucoup,
Dans mon cas, le maire a pris un arrête interdisant la pratique toute l'année  :fume:  il s'agit du bord de mer, je peux comprendre l'été mais l'hiver non.

 :soleil: c'est un site conventionné ? FFVL ?

ca me semble faux..notamment quand on regarde le nombre de communes ayant pris des arretes interdisant la pratique de la moto TT

C'est vrai concernant le vol libre !
Pour les autres activités sportives je ne sais pas.

En matière de vol libre, un maire peut donner un avis défavorable concernant l'activité sur sa commune, mais ne peut en aucun cas l'interdire.
Il peut bien sûr interdire tout décollage et/ou atterrissage sur des parcelles appartenant à la commune (comme tout propriétaire privé d'ailleurs).

Et le fait de conventionner un site de vol par la FFVL décharge le propriétaire (donc le maire de la commune en cas de parcelle communale) en cas de recours du pilote ou de la famille de celui-ci en cas d'accident.

Exemple : il y a de nombreuses années un accident mortel (survenu à un de mes amis) est arrivé au Pic des Mouches (montagne Sainte-Victoire).
Le maire de la commune, suite à cet accident dramatique, a envisagé d'interdire le décollage et l'atterrissage (situés tous les deux sur des terrains communaux).
Le club local FFVL, gestionnaire de ces sites officiels FFVL conventionnés, a rappelé au maire qu'il ne craignait rien en cas de poursuites éventuelles de la famille du pilote décédé (qui n'a d'ailleurs effectué aucun recours contre la mairie puisqu'il s'agissait d'un problème gravissime de pilotage et non d'un problème quelconque lié au site).
La FFVL, grâce à la convention du site "officiel" FFVL, prenait en effet en charge la protection juridique du site en cas de problème.
Et le site est resté ouvert à la pratique.

Le maire ne peut en aucun cas interdire la pratique du vol libre sur la totalité de sa commune !

Et pensez à faire conventionner vos sites de vol par la FFVL ; cela peut être extrêmement utile (quoi que pensent certains ici du rôle de la fédération !).

Marc

 :soleil: '  ce n' est pas légal pour un maire d'interdire une activité quelle qu'elle soit, même la moto ou le 4x4 en totalité sur son territoire...  Ça ne veut pas dire qu'ils ne le font pas !  Certains automobilistes grillent des feux rouges... Pourtant ce n'est pas legal😜.

C'est la loi, mais les maires ne sont pas forcément au courant, d'ailleurs les CDESI sont là aussi pour expliquer ça... A tous, usagers comme élus...  En Ardèche, le maire d'une petite commune à voulu interdire la pratique du vtt totalement sous la pression de L'ONF qui gère les forêts communale de ce territoire...  Il a été obligé de faire marche arrière et d'accepter la pratique sur certains secteurs.

C'est pas des "on dit", je suis formel ! 😍

MERCI BEAUCOUP pour vos réponses
c'est une plage de plusieurs kilomètres et il n'y a pas de club officiel.

 :soleil:

Si tout le secteur concerné est sur la même commune... C'est mal barré😵.
N'étant pas proche du littoral, je ne connais pas la réglementation qui s'y rapporte...
L'idéal serait évidemment de trouver une parcelle privée, et de pouvoir y aménager un déco avec l'accord du propriétaire... Comme dit précédemment même si l'avis du maire est défavorable, ce n'est qu'un avis consultatif.

Si toi et d'autres citoyens de cette commune,  fréquentant ce site "sauvage" le souhaitent, tu peux demander à faire passer ta demande d'autorisation d'y voler et de l'officialiser, au prochain conseil municipal... Même s'il y a peu de chances que la décision finale soit différente de celle du maire, ça permet d'être sûr que la réponse négative n'est pas que du fait du maire... S'il refuse d'accéder à ta demande de passer ta question en conseil municipal... Va voir l'élu au sport... Montez un club, structurez vous si ça en vaut la peine... Y'a peut-être des solutions... Faut du temps, de l'énergie, parfois ça marche !

Le problème est de savoir si ces plusieurs km de plage sont tous en terrain communal ou non !

Marc

oui c'est le long du litoral et c'est bien communal, je crois qu'il va falloir changer de lieu pffff puisque pas de club ni de structure officiel.  :bang:

Bonjour,


Non, le maire d'une commune ne peut pas interdire la pratique du parapente sur sa commune. De quelle commune s'agit-il ?? En tout état de cause, prend de toute urgence avec la FFVL qui est faite pour cela. Nous avons un avocat qui gère ces situations.

Je me dépêche de te fournir une jurisprudence !!

Jc

il peut pas interdire le vol, mais le deco si non?

C'est le moment de faire un club / association ;) si c'est le Dune du Pilat alors... plus rien à faire :sors: (le bruit court qu'à terme, le parapente va y être définitivement interdit), info ou intox.
A Villers sur Mer à cause de l'effondrement du déco officiel, on ne peut plus voler (sauf en décollant d'en bas mais il faut du vent fort).
Deux spots connus et reconnus :(

Je m'étonne que s'il n'y a pas de club et comme tu sembles le seul parapentiste pourquoi la mairie mettrait un interdit.
Avant de lancer des débats et faire mal voir le parapente pourrais tu en dire plus sur ton littoral, ta façon d'approcher ton vol (demande d'autorisation, site de décollage, milieu, habitation ….) et les raisons invoqués par le maire.
Peut être que l'arrêté vient de plus haut, la zone peut être sensible, réserve naturelle, zone remarquable, intérêt écologique ….
Je peux comprendre certaine commune d'interdire le vol dynamique dans le cas de riverain ou d'habitation sur le site.
Sauf décollage ou atterrissage nous avons obligation de voler à une certaine hauteur des habitations, peut être qu'à force de faire des aller retour au dessus de la maison du maire ce dernier a pété un câble ?   

Les plages sont très souvent domaine public de l'état. Malheureusement, avant de te donner l'autorisation, l'État va consulter le Maire de la commune concernée. Donc, si le Maire est pas d'accord, ça va être compliqué… La solution pour nous a été de trouver une parcelle d'atterro propriété de la Protection du Littoral, et une parcelle de déco privée. Et on a pu y voler malgré l'avis négatif de la Mairie, qui a fini par nous donner un avis positif après de nombreuses réunions où nous avions mis en avant notre côté structuré et respectueux de l'environnement (club et signalétique sur la plage). Et après que nous ayons emmené un des élus en biplace…

Si tu veux officialiser le site (obtenir les autorisations de déco et atterro), la première chose à faire est d'aller faire un tour sur cadastre.gouv.fr ou geoportail.fr pour savoir s'il y a des parcelles privées là où tu veux décoller/atterrir et à qui elles appartiennent.

 :coucou:

La plage sert souvent d'atterro ... et même s'il est propriétaire de la plage, le maire ne peut pas interdire l'atterrissage "d'urgence" sur la plage.
Il suffit donc d'avoir un "plan de vol" incluant un atterro sur la commune d'à coté (fut-ce à finesse 598) et que pour ta sécurité tu préfères poser sur la plage.

Ceci dit ... c'est le moyen pour entrer dans un rapport de force préjudiciable à de bonnes relations à long terme. Il vaut mieux chercher un moyen de médiation :pouce:

qui a dit de faire mal voir le parapente ? un peu surprenant comme réponse et si je ne pose pas de question sur ce forum ou je dois la poser ? bref, je viens d'apprendre qu'il y a un cdvl et qu'il va prendre les choses en mains. Je ne voulais pas trop en dire sur le lieu afin ne pas envenimer les choses. Merci pour vos réponses