+ Le chant du vario +

... bonjour les aéronefs ultralégers non motorisés

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631299&dateTexte&categorieLien=id

C'est certainement ce que le gouvernement sous-entend quand il annonce une simplification administrative...  :canape:

Ceci dit l'article 3 est interressant quand il dit ;  Les aéronefs ultralégers non motorisés peuvent être pilotés sans titre aéronautique.

Surtout si on le rapproche du 1er paragraphe de l'article 1 ; Est dit « aéronef ultraléger non motorisé » un aéronef non motopropulsé, monoplace ou biplace, qui répond à un ou plusieurs des critères de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 susvisé et à l'une des classes suivantes :

Ce confirme, me semble t-il, que pour piloter un parapente biplace il n'y aucunement besoin, du moins légalement, d'avoir prouvé sa capacité à savoir le faire.

Ce qui n'enlèvera évidemment rien à la responsabilité que l'on a à assumer en tant que commandant de bord et à l'appréciation qu'en fera le Juge si cela devait se terminer devant lui.

 :sors:

Hello les experts de la réglementation!  :ppte:

Ça veut dire quoi l'article 5 : "L'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l'utilisation des planeurs ultralégers est abrogé."

J'avoue que je ne sais pas comment récupérer le JO de cette date... Ça change qqch pour nous?

FK

Certes tu as probablement le droit de piloter un biplace sans titre aéronautique ce qui ne préjuge en rien que tu aies le droit d'y embarquer un pax  :mdr:

Ca préjuge encore moins des exigences de ton assurance en RCA pour couvrir ce même pax, qui elle, doit être légalement requise pour voler...

J'adore le sabir administratif et tous les non-dits du droit :mdr:

FK

Je m'auto-réponds : le décret du 07/10/1985 ne faisait que définir les PUL qui donc n'existent plus administrativement et s'appellent dorénavant aéronefs ultralégers non motorisés.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000837223

FK

Concrètement ca correspond à quoi ça ?

Une montgolfière à pedales!

Un Woopy ?

http://img-4.linternaute.com/ve-QA8IxZ1TdZoVkelv7QqZz0hg=/fit-in/620x/smart/image-cms/260668.jpg (http://img-4.linternaute.com/ve-QA8IxZ1TdZoVkelv7QqZz0hg=/fit-in/620x/smart/image-cms/260668.jpg)

(http://www.aerobase.fr/actualites/aeroplume/aeroplumejuil-34.jpg)
ou ça
(http://static.guim.co.uk/sys-images/Guardian/Pix/pictures/2008/09/28/rousson10d.jpg)

Est dit « aéronef ultraléger non motorisé » un aéronef non motopropulsé, monoplace ou biplace, qui répond à un ou plusieurs des critères de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 susvisé et à l'une des classes suivantes :

- planeur ultraléger (PUL) : aéronef apte à décoller ou atterrir aisément en utilisant l'énergie musculaire du pilote et l'énergie potentielle ; ou
- ballon plus lourd que l'air apte à s'élever en utilisant l'énergie musculaire du pilote ; ou
- aéronef captif ou tracté et dont le point le plus haut ne dépasse pas en exploitation 50 mètres au-dessus de la surface.

Un aéronef est dit « captif » s'il est relié par tout moyen physique :

- au sol ou à une structure fixe ; ou
- à un opérateur ne pouvant être soulevé ou déplacé par réaction de l'accroche de l'aéronef captif.

Un aéronef est dit « tracté » s'il est relié par tout moyen physique à un mobile ne pouvant être soulevé ou déplacé par réaction de l'accroche de l'aéronef tracté.

--------------

Si je reprends la définition de l'arrêté, les aéronefs tractés ne doivent pas être exploités au dessus de 50m/sol, le vol se déroulant à l'issue du largage en autonomie grâce à l'énergie potentielle dans le cadre du 1° (PUL).

Quid de l'activité au treuil fixe/dévidoir dont les largages se font à plusieurs centaines de mètres au dessus de la surface ??

J'ai raté un épisode ??

Eric

sympa ce nouvel arrêté, mais pas de quoi se retourner le cerveau ou se sentir concerné ... a moins d'être en plein dans l'article 6 ! ce qui n'est pas le cas de beaucoup de monde je suppose !

Des plus léger que l'air du coup non ?

Il est possible que ces ballons soient très marginalement plus lourds que l'air.  En l'absence de "ramage" du pilote, ils descendent doucement, non?

L'alinéa (3) "aéronef captif ou tracté" a l'air de vouloir viser le "parachute ascensionnel".

L'alinéa (1) "aéronef apte à décoller ou atterrir aisément en utilisant l'énergie musculaire du pilote et l'énergie potentielle" semble pouvoir toujours couvrir le vol treuillé.  C'est notre aéronef (parapente ou delta) qui est toujours "apte" à décoller/atterrir sans motorisation, même si dans le cas précis d'un vol particulier il est fait appel à un treuil pour le faire décoller.
J'ai l'impression qu'à la lettre du texte, on est toujours OK.

Arguties juridiques et distinguos byzantins...

Je ne veux pas non plus pousser au vice, loin de moi cette idée, mais (surtout si le texte n'est pas super clair) je vois mal les crosseurs de plaine arrêter le treuil à 50m. C'est pas comme s'il y avait un Cruchot au bout de chaque déco avec un mètre laser

C'est pas la question, au parapente treuillé, on est sous un engin "apte à" (décoller à pied), même si dans l'instant on ne le fait pas.  L'engin est bien un PUL et donc un "aéronef ultraléger non motorisé".

Ce sont les engins "inaptes à" (décoller à pied), donc non PUL, qui sont limités à 50m-sol en captif/tracté, s'ils veulent bénéficier du statut "d'aéronef ultraléger non motorisé".  Ca exclut de ce statut les ballons captifs ou parachutes ascensionnels à grande hauteur-sol, les planeurs "lourds" treuillés, etc...