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Titre: les clubs sont ils soumis a la déclaration d'exploitation d'établissement sporti Posté par: stephb24 le 07 Janvier 2012 - 00:00:54 secrétaire depuis peu de mon club de parapente, j'ai reçu a remplir le cerfa 12698*1 "déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné a l'article L 322-3 du code du sport" :grat:
aprés lecture de celui ci, j'ai du mal a voir en quoi mon club est concerné, dans la mesure ou le club ne fait qu'entretenir les sites de vols, et les mettre a disposition des parapentistes et deltistes "comme tous les club affiliés a la ffvl". nous n'avons pas d'école, pas de locaux, pas de moniteurs, pas d'encadrants, nous n'avons aucune activités lucrative, d'enseignement, d’encadrement, d'entrainement, ni même de compétition, la totalité de nos sites sont sous convention ffvl, et la quasi totalité de ceux ci sont loués, les seuls éléments qui se trouvent dessus sont les panneaux ffvl, et éventuellement une corde pour éviter que des véhicules puissent s'y garer, voir une table pour la convivialité. ma question est la suivante en espérant qu'un président ou secrétaire de club, ou quelqu'un au courant puisse me répondre, que dois je faire de ce papier? si je n'ai pas a le remplir quel est l'argumentaire justifiant son inutilité? par avance merci Titre: Re : les clubs sont ils soumis a la déclaration d'exploitation d'établissement sporti Posté par: MichelM le 07 Janvier 2012 - 10:03:07 Tu as reçu ça de qui ? Il s'agit là d'établissement au sens physique du terme, salle de sport, structure extérieure ou mobile (mur d'escalade,...),... A moins que ton club a construit une salle pour pratiquer le gonflage indoor ? ROTFL Fais un coup de Google pour le cerfa, ou Legifrance pour l'article en question, ou contacte directement ta DDCS (ex-DDJS hé oui encore un truc qui a changé de nom et d'organisation) Titre: Re : les clubs sont ils soumis a la déclaration d'exploitation d'établissement sporti Posté par: stephb24 le 07 Janvier 2012 - 11:17:55 c'est mon président qui l'a reçus de la jeunesse et des sports.
Titre: Re : Re : les clubs sont ils soumis a la déclaration d'exploitation d'établissement sporti Posté par: piwaille le 07 Janvier 2012 - 11:20:54 contacte directement ta DDCS (ex-DDJS hé oui encore un truc qui a changé de nom et d'organisation) :+1: il n'est pas rare que -quelque part dans les méandres de l'administration- il y ait une mauvaise case qui se soit cochée toute seule ... et on erçoit des tonnes de cerfa à remplir (quand se ne sont pas des mises en demeures avant commandement d'huissier pask'on a pas fait les procédures dans les temps).Titre: Re : les clubs sont ils soumis a la déclaration d'exploitation d'établissement sporti Posté par: chagnyd le 24 Janvier 2012 - 22:46:18 Bonjour,
Si tu souhaite toucher des subventions (conseil général, DDCSPP (ex jeunesse et sport)) tu doit faire une déclaration d'établissement sportif, sinon pas de sous ! Titre: Re : Re : les clubs sont ils soumis a la déclaration d'exploitation d'établissement sporti Posté par: MichelM le 25 Janvier 2012 - 08:05:05 Bonjour, Si tu souhaite toucher des subventions (conseil général, DDCSPP (ex jeunesse et sport)) tu doit faire une déclaration d'établissement sportif, sinon pas de sous ! Archi-faux. La grande majorité des clubs sportifs ne sont pas gestionnaires d'établissements, ce qui n'empêche en rien l'attribution de subventions. Ca se saurait sinon ! http://www.acteursdusport.fr/576-obligations-de-l-exploitant.htm (http://www.acteursdusport.fr/576-obligations-de-l-exploitant.htm) |