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Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: fermeture du Sire  (Lu 18963 fois)
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Barbulle
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« Répondre #25 le: 20 Juin 2006 - 09:16:26 »

SENAT   
       
Septembre 2005

SERVITUDES DE PASSAGE PESANT SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONCERNÉES PAR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ET DU « TOURISME-NATURE »

Le développement des activités de loisirs soulève le problème de la conciliation entre deux droits fondamentaux : la liberté d'aller et venir et le droit de propriété.

1 PRINCIPE DE L'EXCLUSIVITE DE LA PROPRIETE PRIVEE

Le droit de propriété, « inviolable et sacré » selon la Déclaration de l'homme et du citoyen de1789, n'admet de limitation que « lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment. ».

Ce droit est protégé aux plans pénal et civil :

Sur le plan pénal, l'intrusion dans une propriété privée est sanctionnée dans deux hypothèses :

-d'une part, en cas de violation de domicile, ce qui ne vise que les lieux qui servent de demeure et implique le recours à la violence (article 184 du code pénal) ;

- d'autre part, en cas de passage sur un terrain cultivé, préparé ou ensemencé (art. R. 26-13°dudit code).

Surtout, toute atteinte au droit de propriété, même minime, peut faire l'objet d'une réparation civile.

Tel est le cas lorsqu'il y a empiètement, même si celui-ci a une très faible importance. Mais l'empiétement implique une prise de possession. Ce n'est pas le cas lorsqu'une personne, un promeneur par exemple, s'aventure sur une propriété privée. S'il n'a pas franchi de clôture, il aura alors fait un usage inoffensif de la chose d'autrui. Faute d'intérêt dans l'action, le propriétaire ne saurait lui réclamer de dommages-intérêts. De telles actions font en général l'objet d'une d'indemnisation symbolique.

http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/domaine/servitudespassage.html

Son terrain n'est pas ensemencé et n'est pas entouré par une cloture. Il y a donc matière à discuter..

Quel que soit le bien-fondé de l'irritation de ce propriétaire, la technique de communication qu'il à choisi pour nous faire comprendre que nous sommes illégalement sur son terrain ne m'empêchera pas de continuer à penser que c'est UN GROS CON!
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« Répondre #26 le: 20 Juin 2006 - 09:34:37 »

Re'
Citation de: Gérad Florit
Le décollage du Sire Max (pas le Sire Sud) est fermé depuis
Novembre 2005, les clubs locaux ont été informés. Voir :

http://paraglider.free.fr/plans/france-73-sire.htm


Cette fermeture à été matérialisée fin 2005 par une barrière
entre les deux décollages.

Elle est due à la classique altercation entre propriétaire et
pratiquants du Vol-Libre qui circulaient en voiture sur son champ...
Si ce que dis G. Florit est vrai,
il y avait eu fermeture du site (donc pas de raison d'y aller faire une compet), et la fermeture serait la conséquence d'un passage en voiture, donc pas un passage innofensif (avec altercation entre le proprio et le pilote)...  Pleure.

Ce n'est pas la faute de David, Barbulle,... ou les autres compétiteurs ce jour là, qui a motivé son irritation, mais bien un comportement irresponsable avant.

Si ce qui est dit (par G. Florit) est vrai, on ne peut encore une fois s'en prendre qu'à nous même et s'excuser auprès de ce monsieur. Embarassé
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« Répondre #27 le: 20 Juin 2006 - 10:06:55 »

ca complique le sujet... parce que maintenant il faut savoir si GF raconte des conneries ou pas?
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« Répondre #28 le: 20 Juin 2006 - 10:40:22 »

ca complique le sujet... parce que maintenant il faut savoir si GF raconte des conneries ou pas?

je confirme...c 'est ce que je disais un poil plus haut : le site était bien fermé depuis un sacré bout de temps....
y avait une banderolle rayée rouge et blanc en travers de tout le passage + un panneau explicant....
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« Répondre #29 le: 20 Juin 2006 - 10:45:46 »

 salut !
ca complique le sujet... parce que maintenant il faut savoir si GF raconte des conneries ou pas?

pas le temps de répondre en détail maintenant, mais il y a des éléments inexacts dont je suis sûr dans le mail de GF :
  - date de pose du bout de cloture
  - le paysan pendant la compete ne nous a jamais dit que le déco était interdit seulement le fait de marcher et démeler dans son champ derrière le déco
  - jamais vu aucun véhicule de parapentiste lambda au déco Sire Sud et encore moins au Pré à Max

D'ailleurs son message sur FF-VL me fait voir le problème sous un autre angle que je n'avais pas imaginé jusque là, j'espère que je me trompe dans cette interprétation possible.

a+
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« Répondre #30 le: 20 Juin 2006 - 13:04:01 »


Sans rentrer en détail dans l'explication pas sympa que j'imagine, je trouve surprenant cette fermeture de site que nous sort aujourd'hui GF :

 - habituellement les fermetures de site sont relayées sur le site web FFVL

 - habituellement GF poste sur FF-VL dès qu'il met en ligne sur son site une info de cette nature concernant les sites de vols de Chambéry-Aix (cf les modifications de TMA, les notam)

 - plutôt que de mettre un papier sur un barbellé ne fermant aucun accès, et devant lequel on ne passe que rarement pour aller au déco du Pré Max, pour prévenir que ce déco est "fermé", il y a suffisamment d'arbres devant lesquels on passe forcément autour du déco du Pré à Max pour avertir à cet endroit-là d'une fermeture officielle de ce site.

 - les Z'Elephs respectent à la lettre les limitations dont font l'objet les sites qu'ils gèrent, une grosse partie des briefings y était consacré, et j'ai eu l'occasion de discuter du sujet des interdictions avec leur Prez le dimanche. Ils rapellent à l'ordre les libéristes qui ne les respectent pas (en particulier le samedi de la compet le seul parapentiste à ne pas respecter la TMA, n'était pas un compétiteur, mais un membre (non-démissionaire) du CD FFVL pourtant bien placé pour connaître les lois et réglements...).

Donc je vois mal le DE (Dominique Jean), le DT (Michel Guichard) et le club des Z'Elephs utiliser un déco officiellement fermé pour lancer 2 manches de compet.

Je vole quand même relativement souvent au Sire depuis 10 ans, les seuls véhicules que j'ai vu à proximité du déco Sire Sud sont :
  - bus de l'école Oxygène
  - véhicules des proprios des chalets
  - lors de certaines compet, un véhicule de l'organistaion
  - 4x4 de GF

Vers le déco du Pré à Max le seul véhicule que j'y ai vu est la pelleteuse le samedi de la compet...

Pour l'explication pas cool que j'imagine (mais cela reste le fruit de mon imagination sans aucune preuve), quelques indices : qui s'est fait interdire d'organiser des compets au Revard ? qui est son bras droit adepte d'une rigueur toute militaire ? en cas de fermeture du Pré à Max qui est "maître" des décos restant par N/N-O et atterros associés en particulier pour permettre de lancer une manche de compète lorsque ca ne décolle pas du Sire Sud ? (...à qui appartiennent les véhicules le plus souvent vu au Sire ?)  hein ?

Si j'arrive à remettre la main sur la photo (et sa date, en tout cas plus d'un an) que j'ai faite la première fois (je trouvais la situation cocasse) que j'ai vu à côté du déco Sire Sud, ce barbelé ridicule (ne cloturant rien) affublé d'un panneau sens-interdit alors qu'il n'y a aucune circulation automobile à cet endroit, je réponderai à GF sur FF-VL pour lui faire remarquer les erreurs présentes dans son message (date, caractère officiel de l'interdiction, localisation précise du champ interdit différent du déco d'après les infos que j'ai pu avoir).

Bon app' !  taupes
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« Répondre #31 le: 21 Juin 2006 - 15:12:14 »

Transféré de FF-VL:

Le 21 juin 06, à 14:41, Zulu a écrit :

Contrairement à ce qui est affirmé, le décollage du 'Pré à Max' n'est pas fermé. En effet, une convention a été signée fin 2005 entre la commune des Déserts et la CCLMB (La Communauté de Communes du Lac du Bourget) pour une période de 10 ans.
Il est vrai , qu'un des propriétaires d'une parcelle s'oppose à la bonne pratique du vol libre. Il est coutumier de ce type d'actes et collectionne moult conflits ... Bref, si au Sire Sud vous tombez sur un gros bonhomme dans son 4x4 BWM noir, le cigare à la bouche, l'oeil mauvais et le verbe haineux vous avez toutes les chances de croiser notre caractériel de service !
Des négociations, amicales dans un premier temps et peut-être judiciaires par la suite sont en cours.
Dans la mesure du possible, il est préférable d'éviter, vu le champ de mines creusé par notre caractériel, le décollage du 'Pré à Max'.
L'affaire n'en restera pas là !

Ricou pour les Zéléphs Volants ...

----- Original Message ----- From: "Gerard Florit" <vgn.florit@wanadoo.fr>
To: "FF-VL Liste" <ff-vl@ff-vl.org>
Sent: Tuesday, June 20, 2006 7:53 AM
Subject: Décollage du Sire
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« Répondre #32 le: 21 Juin 2006 - 15:26:53 »

euh hein ? c'est clair qu'avec l'éclairage de david, les massages de GF et de ricou prennent une autre tournure...
je n'est plus qu'une seule chose à dire (en attendant la vérité) ça semble
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« Répondre #33 le: 21 Juin 2006 - 15:31:16 »

mais c'etait pas un BM le 4x4 de GF ... si?
 Mr. Green  Mr. Green  Mr. Green  mort de rire

 taupes
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« Répondre #34 le: 22 Juin 2006 - 16:23:30 »

 salut !
Bah dis donc... Y'a de l'ambiance ici !  Tire la langue
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« Répondre #35 le: 22 Juin 2006 - 16:44:38 »

on peut au moins essayer d'en rire... Clin d'oeil
parce que dans le lot moi j'ai tjs rien compris au chmilblick, je sais tjs pas si il est tjs ouvert ou ferme depuis le debut, le pre a max...
et puis le max en question comment on le reconnait? c'est quoi son 4x4?  Clin d'oeil

enfin plus serieusement c'est vrai que c'est souvent le pb en parapente, savoir tirer le vrai du faux de l'info, faut avouer que si le GF a du faire un boulot monstre pour son site, ya bcp d'erreurs dedans ou au mieux de grosses imprecisions
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manu
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« Répondre #36 le: 22 Juin 2006 - 17:05:42 »

 salut ! kikou
J'ai fait le même constat que toi... En fait sur son site certe très complet (boulot énorme), les infos ne sont finalement que des liens sur d'autres sites... Parfois sites qui n'existent plus, ou souvent sites pas mis à jour depuis 1842. Ca manque quand même des infos récentes sur les sites... Je travaille actuellement sur un projet... Mais comme il n'est qu'au stade de projet et que je me rends compte que la masse de travail est tellement importante qu'une vie ne me suffira peut être pas, je préfère ne pas en dire plus pour le moment... En plus, je crains que ça ne plaise pas à tout le monde... Donc autant pas s'attirer de problèmes tant que rien n'est fait !

Ceci dit, le site des zelephs est bien fait et vivant. Même si il ne communique pas sur ce sujet (déco max), les infos sur les sites sont à jour et pour un site sensible comme celui-ci, c'est vachement bien !
Il ne communique pas sur le sujet pask'à mon avis il n'y a pas matière à communiquer... Le déco ne doit pas être fermé mais à mon avis il est jsute devenu impraticable. Je pense aussi que le club doit gérer ce problème mais on est sans doute pas au courant de l'évolution de la chose. En revanche on connaîtra certainement le résultat.
Un ch'tit lien pour ceux qui connaissent pas : http://www.zeleph.com
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« Répondre #37 le: 28 Juin 2006 - 16:54:57 »

tiens... mais ça a encore floodé ici

bon... juste pour info, le blog de ricou ( salut ! coucou ricou ) et le titer de son billlet :
http://www.ricoufly.net/ricou/lavoilemolle/blog/index.php?2006/06/27/233-je-deteste-les-44-bmw-noir
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