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Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: Perdu enfin volé UP Kantega XC2 et sac complet  (Lu 11028 fois)
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M@tthieu
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« Répondre #50 le: 06 Août 2017 - 08:14:16 »

Ca y est je suis en possession de tout le pack, récupéré hier fin d'après-midi à la gendarmerie de Passy. Vérification, signature du PV. Par contre, le gendarme m'a dit que le propriétaire ne pouvait pas retirer sa plainte hein ? que c'était le procureur qui déciderait et que comme malheureusement ce jeune homme était déjà connu des services de police, "son cv commence à être rempli" et c'était peut-être la goutte qui ferait déborder le vase Pas content
J'ai aussi appris que c'était une affaire résolue, donc que cela comptait pour les statistiques et les moyens annuels de chaque brigade (personnel, essence, voitures...) Un drôle de monde la France...
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« Répondre #50 le: 06 Août 2017 - 08:14:16 »

Merci de penser à cliquer sur une fois le matériel retrouvé ou remis à son propriétaire.
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Norby
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« Répondre #51 le: 06 Août 2017 - 12:44:09 »

... ce jeune homme était déjà connu des services de police, "son cv commence à être rempli" et c'était peut-être la goutte qui ferait déborder le vase Pas content

Mais non... on vous dit que c’était un bon samaritain !
 mort de rire
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« Répondre #52 le: 06 Août 2017 - 14:10:55 »

J'ai aussi appris que c'était une affaire résolue, donc que cela comptait pour les statistiques et les moyens annuels de chaque brigade (personnel, essence, voitures...) Un drôle de monde la France...

Il vont peut être ouvrir une ligne "Affaires résolues par M@tthieu" dans les stats de la GN  trinquer
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Il y a 10 types de personnes au monde: Ceux qui comprennent le binaire et les autres.
airsinge
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« Répondre #53 le: 06 Août 2017 - 14:33:34 »

M@thieu à écrit :
Citation
Par contre, le gendarme m'a dit que le propriétaire ne pouvait pas retirer sa plainte (hein ?), que c'était le procureur qui déciderait

Si si, bien-sûr que le plaignant peut retirer sa plainte (y compris en s'adressant directement sur papier libre au Procureur de la République, en remettant ça au greffe du Tribunal concerné s'il veut un reçu de sa démarche). Il ne peut évidemment pas empêcher que le ministère public poursuive éventuellement en son nom et selon ses propres arguments, mais le retrait de cette plainte individuelle peut quand-même compter dans les suites données. La gendarmerie n'est pas forcément l'intermédiaire le plus instructif sur les subtilités judiciaires...

Au fait ! Te voilà receleur à ton tour ! Avais-tu une autorisation du propriétaire pour oser faire l'intermédiaire ? Juste pour essayer de rappeler que le propriétaire retrouve son matériel, perdu par négligence, à l'aide de Mathieu mais aussi grâce au fait que celui qui l'avait récupéré le premier ne l'a pas fait disparaître. Les jugements moraux sur forum vis à vis d'un inconnu peuvent aller bon train, mais ça serait assez pénible que le fait de rendre un matériel perdu à son propriétaire expose à plus de poursuites que le fait de le faire disparaître ! Ça risquerait de diminuer les chances de tout-un-chacun de retrouver du matériel perdu...
« Dernière édition: 06 Août 2017 - 14:49:51 par airsinge » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
M@tthieu
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« Répondre #54 le: 06 Août 2017 - 14:36:09 »

Non seulement l'autorisation mais la bénédiction Clin d'oeil
Si on ne peut se fier à ce que disent les gendarmes hein ? ils ont fait du droit non ?
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airsinge
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« Répondre #55 le: 06 Août 2017 - 14:57:43 »

Peut-être aussi as-tu mal interprété une phrase qui te disait qu'un retrait de plainte individuelle ne garantissait pas une absence de poursuite de la part du Procureur de la République...

En tous cas la lettre de retrait de plainte est toute simple à faire quand on l'adresse en direct au Procureur (alors qu'elle crée certainement encore un peu de surcharge paperassière aux gendarmes si la démarche passe par leurs services).
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M@tthieu
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« Répondre #56 le: 06 Août 2017 - 15:10:43 »

Une fois que j'ai signé le PV de restitution du matériel (après que le gendarme ait appelé le propriétaire pour accord d'abord oral, ensuite par email), j'ai demandé si le propriétaire pouvait retirer sa plainte (on en avait parlé par téléphone avec le propriétaire) pour que le jeune indélicat ne prenne pas trop et là le gendarme a dit "non" et a rajouté ce que tu as dit à savoir c'est le procureur de la République qui décidera de poursuivre ou pas, et a rajouté ce que j'ai rapporté plus haut sur le pedigree du "jeune", ce qui laisserait penser que ça ira plus loin. Mais là c'est la justice et non la gendarmerie ou le propriétaire.
Rien n'a été dit sur cette fameuse lettre directement au Procureur.
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« Répondre #57 le: 06 Août 2017 - 15:52:13 »

Donc il y a bien une grosse imprécision du gendarme qui de ce fait oriente un peu les choses comme il le préfère peut-être moralement.

Le Procureur décide de poursuivre s'il le souhaite, mais dans le cas du retrait de plainte le tribunal, lui, en tient évidemment compte à l'audience et dans ses délibérations !

Et surtout, dans un cas comme celui-ci où il n'y a eu aucun trouble à l'ordre public ni à aucun tiers, il y a beaucoup plus de chances que l'affaire soit classée sans audience si le plaignant a retiré sa plainte.

Il ne s'agit que d'un grief entre deux individus avec une issue favorable au plaignant qui retrouve intégralement son matériel pourtant abandonné sur l'espace public ! S'il n'y a plus de plainte de l'intéressé, je ne vois pas ce que le ministère public va pouvoir reprocher de consistant en son nom !

Attention aussi au plaignant : si il maintient sa plainte faute de savoir qu'il peut demander à la retirer et que du coup ça va en procès pour cette raison, ça aura donc aussi la conséquence de l'obliger à témoigner, à argumenter, à paperasser... potentiellement beaucoup de désagréments pour quelqu'un qui pouvait se les épargner... voire beaucoup de temps cloué au sol dans des administrations aux heures où ça volerait, alors qu'il a pourtant son matériel sous la main !
« Dernière édition: 06 Août 2017 - 16:04:56 par airsinge » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #58 le: 06 Août 2017 - 23:13:17 »

Merci Airsinge pour tes éclaircissements
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« Répondre #59 le: 07 Août 2017 - 06:40:32 »

Les gendarmes fait du droit !  Mr. Green  stop au flood
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« Répondre #60 le: 07 Août 2017 - 08:48:11 »

Je pensais qu'il fallait une licence de droit pour être gendarme Clin d'oeil
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