rajout dans le fil obligation de révision

[Gand]

wowo; c'est bien ce que je disais en début de ce post: c'est difficile pour la la FFVL , ou bien, dit autrement, c'est plus difficile pour la FFVL que pour une fédé d'athlétisme par exemple .

[...]
-Très schématiquement Il y a un groupe qui évolue dans le haut niveau et un autre dans le loisir.

Haut niveau et loisir, c'est dans toutes les fédés.

Mais amateur (loisir et compète) et pro sur la même assurance (pas les mêmes options, mais le même contrat), c'est pas systématique par contre.

[Lassalle]

Ça n'est pas parce que le club est affilié qu'ils sont couverts c'est parce qu'ils ont pris leur licence à la fédé.
Et il y en a un paquet qui ont adhéré au club parce que sinon ils ne peuvent prendre leur licence, facile à les reconnaître on ne les voit jamais  
D'autre part il y en a d'autres qui sont couverts ailleurs et qui sont qd même dans un club. Et ceux-là n'en ont RAF de voter à l'AG  

De toute façon ces pilotes n'ont aucun droit de vote !
N'étant pas licenciés à la fédération, ils ne peuvent pas voter à l'AG de leur "club", ni bien sûr donner leurs voix pour voter à l'AG de la fédération !
Ils sont de simples "donateurs" pour le club auquel ils donnent de l'argent (merci à eux) comme on donne de l'argent aux Restos du cœur ou à la Croix-Rouge.
Cela a été expliqué sur ce forum à de multiples reprises.

Marc

[choucas]

Sans vouloir relancer un marronnier : assureurs = voleurs.

Je n'ai aucun lien avec quelque assureur que ce soit.
Mais je n'arrive pas à comprendre comment on peut lancer de telles accusations lapidaires, caricaturales et à mon sens complètement injustifiées.

Connais-tu des incidents ou accidents pour lesquels l'assureur fédéral (puisqu'il s’agit de lui) n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles ?
Un exemple concret serait le bienvenu.

Salut Marc

Je suis bien content pour tous ceux qui ont été couverts directement et sans histoires.
En ce qui me concerne, c'est plus compliqué.

Je ne vais pas rentrer dans les détails parce que tout n'est pas fini.
Mais oui il faut souvent se battre si tu n'es pas ramassé par les pompiers à l'article de la mort.

Justifier que c'est bien pendant cet accident de parapente que tu t'es fait cette blessure. Trouver ou retrouver des témoins. Donner redonner et confirmer par expert les aptitude médicales ou les traumatismes, ...
Un parcours du combattant que tu fais bien sûr au milieu de tes opérations, rééducations, ...

Je ne ne dirais pas ASSUREURS = VOLEURS
Mais plutôt "Sociétés de courtages = PINGRES"

Ca me paraît plus juste
Quand il faut plus d'un an pour te faire rembourser moins de 2000 €, on peut dire ça je pense.

A+
L

[plumocum]

Ça n'est pas parce que le club est affilié qu'ils sont couverts c'est parce qu'ils ont pris leur licence à la fédé.
Et il y en a un paquet qui ont adhéré au club parce que sinon ils ne peuvent prendre leur licence, facile à les reconnaître on ne les voit jamais  
D'autre part il y en a d'autres qui sont couverts ailleurs et qui sont qd même dans un club. Et ceux-là n'en ont RAF de voter à l'AG  

De toute façon ces pilotes n'ont aucun droit de vote !
N'étant pas licenciés à la fédération, ils ne peuvent pas voter à l'AG de leur "club", ni bien sûr donner leurs voix pour voter à l'AG de la fédération !
Ils sont de simples "donateurs" pour le club auquel ils donnent de l'argent (merci à eux) comme on donne de l'argent aux Restos du cœur ou à la Croix-Rouge.
Cela a été expliqué sur ce forum à de multiples reprises.

Marc

Oui c'est ce que je dis.
Enfin ça c'est ce qui est dans les textes. Dans la vraie vie et la réalité de terrain certains ne s'arrêtent pas au rôle de porte-monnaie et il y en a même qui sont bien plus importants que certains membres affiliés voire plus écoutés et plus influents lors des AG.
Franchement les votes à l'AG du club ils s'en foutent, toutes les décisions mises au vote sont approuvées à 100%
Et leur voix à la fédé ? Bof. Moi je suis affilié et j'ai bien conscience de n'avoir aucune influence sur une décision fédérale.

[MichM]

Ça n'est pas parce que le club est affilié qu'ils sont couverts c'est parce qu'ils ont pris leur licence à la fédé.

via leur club affilié !


https://mythologica.fr/grec/sisyphe.htm

[plumocum]

Et si ils n'ont choisi aucun club ? Ils sont assurés via quoi ?

[MichM]

Et si ils n'ont choisi aucun club ? Ils sont assurés via quoi ?

un école ou un club-école

le club "fictif" qui existait un moment pour les asociaux n'existe plus depuis plusieurs saisons, sauf erreur.

[plumocum]

Ça n'est pas parce que le club est affilié qu'ils sont couverts c'est parce qu'ils ont pris leur licence à la fédé. Et il y en a un paquet qui ont adhéré au club parce que sinon ils ne peuvent prendre leur licence, facile à les reconnaître on ne les voit jamais 
D'autre part il y en a d'autres qui sont couverts ailleurs et qui sont qd même dans un club. Et ceux-là n'en ont RAF de voter à l'AG 

Il est tout à fait possible de prendre une licence hors club.
Les 20 € de cotisation forfaitaire vont à la FFVL pour l'édition de passeports de VL, de docs pédas, ...

A+
L

[wowo]

[...] et on en revient au début, (et donc les choses qui ne me conviennent pas, je le dit sur ce Forum, mais je n'ai pas de "ressentiment" envers ceux qui ont agit, vu que pour ma part je n'ai rien fait, juste que j'aimerai qu'ils  entendent.

Justement, il n'y a aucune raison de penser que les dirigeants élus de la FFVL "n'entendraient pas". Seulement comme tu l'a dit ils se doivent d'avoir une vision plus large de l'organisation du vol libre que guidé par les divergences d'idées d'une minorité qui ne trouve pas les dispositions prises à leurs goûts. Et dans ce cadre, l'obligation faite à la fédé de s'assurer que ces licenciés soient assurés à minima en RC avec des options possible en IA voire "secours & rapatriement" (obligation faite par la Loi fixée par le Code du Sport) Cette obligation est devenu une vraie gageure du fait de la réalité de l'accidentalité dans nos activités "encadrées". Alors oui, les uns ou les autres sont en droit d'estimer que certaines des mesures prises jusqu'ici ne réglent pas le fond du problème (qui est ... ? Pour moi le comportement humain mais là aussi vous avez le droit de penser autrement) Donc si elles ne réglent pas le problème de fond, elles s'inscrivent pour autant dans un plan plus large qui est autant dans "l'espoir" de faire évoluer les comportements que de rassurer les assureurs que des choses sont en cours pour remédier aux risques que ces assureurs prennent en jouant leur rôle dans le vol libre.

Alors si cela doit décourager certains qui pensent, que faisant ainsi la FFVL leur fait prendre des risques supplémentaires d'avoir le cas échéant à plus assumer leurs faits et gestes. J'aurai tendance à penser, "pas grave !" Car il me semble que pour penser ainsi, ils doivent déjà être dans le doute que leurs comportements, décisions, actions d'encadrants ne sont probablement pas tout à fait ceux que la Justice pourraient considérer comme adaptés. Donc dans l'absolu, il est préférable pour la communauté vol libre qu'ils ne soient pas encadrants.

Pour en revenir aux assurances, il est malhonnête effectivement de prétendre qu'elles seraient (forcément) malhonnêtes. Déjà il est très probable qu'il existe beaucoup plus de cas d'escroqueries du fait des assurés que des assureurs mais aussi et surtout ils (les assureurs) n'en ont pas vraiment besoin d'être malhonnête, ils ont les contrats qui fixent les règles de jeu et ne sont pas responsables si les assurés ne les lisent pas consciencieusement avant de les signer.

Par exemple Marc quand il dit :

[...] l'assureur fédéral a réglé sans discuter et sans aucun problème la totalité des frais liés aux dégâts matériels commis par le pilote (la RC est justement là pour cela).
Aucun souci pour le remboursement intégral des frais.
[...]
[/quote]

Il y a une franchise qui est à la charge de la victime (point déjà clarifié ici sur le fofo et dont Marc doit se souvenir) La victime pouvant évidemment intenter dans tous les cas une action en Justice pour retrouver ses billes et/ou si elle estime que le dédommagement proposé par l'assureur n'est pas à la hauteur des torts qu'elle a subi. Dans ce cas c'est encore une fois la Justice qui décidera de ce qui est "juste" ou non.
Enfin, il est et sera du droit le plus strict de l'assureur de considérer que le "Responsable" du sinistre n'a pas seulement commis une erreur voire une faute "normale" mais qu'à contrario a agi délibérément de façon à créer les conditions pour que le sinistre arrive et d'ester alors en Justice pour demander à son tour réparation ds torts subis. Encore une fois, le fin mot de l'histoire, si elle doit aller aussi loin, reviendra au Juge et a son interprétation de la Loi.

En rappelant sans ambiguïté quel est le "bon" comportement à avoir en tant qu'encadrant vol libre, la FFVL joue pleinement son rôle de fédération délégataire missionnée par le Législateur d'organiser à sa place l'activité.

Pour ce qui est de ne pas passer par les clubs ou clubs-écoles pour sa prise de licence FFVL (hors kite) il y a la possibilité de passer par une OBL agréé du réseau FFVL. Cela coute 20 (ou 21 ?) euros et donne un peu plus de poids aux OBL rapport au associations de la FFVL, mais poursuoi pas pour ceux qui ont une phobie de l'associatif.

Puis pour le moment, il existe encore plusieurs possibilités de trouver à s'assurer en dehors de la FFVL, c'est juste une question de choix qu'il faudra... assumer aussi.

 

[Lassalle]

Franchement les votes à l'AG du club ils s'en foutent, toutes les décisions mises au vote sont approuvées à 100%
Et leur voix à la fédé ? Bof. Moi je suis affilié et j'ai bien conscience de n'avoir aucune influence sur une décision fédérale.

Tous les votes seraient-ils donc approuvés à 100 % ?
Les clubs n'ont-ils en fait pas de pouvoir réel lors de l'AG fédérale annuelle (qui aura lieu cette année le dimanche 29 mars) ?
Ceci est faux !

Deux exemples :

1/ Il y a quelques années je représentais à l'AG fédérale mon club (qui m'avait donné la procuration) et plusieurs clubs de la région (qui m’avaient donné leur pouvoir).
Ces clubs m’aient tous donné un mandat clair : voter contre l’intégration du boomerang au sein de la fédération (point qui était à l'ordre du jour).
En fait les clubs de boomerang demandaient depuis longtemps au ministère des Sports la possibilité de créer leur propre fédération.
Cela leur a été refusé car ce ministère préfère avoir de "grosses" fédérations "multisports" plutôt que de créer des "petites" fédérations spécialisées dans un sport peu répandu.
Et le ministère leur avait dit d'aller voir la FFVL (qui avait déjà accueilli le cerf-volant dans les mêmes circonstances).
J'ai pris la parole au moment de l'AG en indiquant que :
- je n'avais absolument rien contre le boomerang ;
- j'étais mandaté par plusieurs clubs pour voter contre leur intégration au sein de la FFVL.
Pourquoi pas intégrer aussi le frisbee (il en a été question à un moment !), voire le jokari ou la pétanque...
Le vote a eu lieu et une majorité s'est prononcée pour l'intégration du boomerang, mais ce fut très loin des 100 %.

2/ Autre exemple beaucoup plus significatif.
Il y a très longtemps le rapport d’activités de l'équipe sortante a été rejeté à la majorité.
Cette équipe a donc été désavouée par l'AG (clubs et OBL), ce qui est rarissime pour une fédération sportive !
Le Comité directeur fédéral a démissionné, de nouvelles élections ont eu lieu, un nouveau Comité directeur fédéral a été élu (avec certains membres de l'ancien, mais pas tous) et un nouveau Président de la fédération a été élu ; cela s'appelle la "démocratie associative".
Comme quoi les clubs et OBL ont bel et bien leur mot à dire le jour de l'AG fédérale sur le travail effectué par les responsables en place !

Marc

[plumocum]

Et oui dans mon club on est tous d'accord  
Pour le reste je comprends dans ton message que une fois des clubs on voté contre et pourtant ça leur a été refusé par le ministère.
Et une autre fois, il y a très très longtemps, il y a eu un vote qui a été contre l'action fédérale.
Ça confirme mon ressentiment.  

[Lassalle]

Et oui dans mon club on est tous d'accord  
Pour le reste je comprends dans ton message que une fois des clubs on voté contre et pourtant ça leur a été refusé par le ministère.
Et une autre fois, il y a très très longtemps, il y a eu un vote qui a été contre l'action fédérale.
Ça confirme mon ressentiment.  

Tu as mal lu mon message !

1/ J'ai en effet écrit :
"Le vote a eu lieu et une majorité s'est prononcée pour l'intégration du boomerang, mais ce fut très loin des 100 %."
Certains clubs ont voté contre l’intégration du boomerang, mais une majorité a voté pour et cela a donc été accepté, y compris par le ministère !

2/ Et il y a eu effectivement un vote (il y a très longtemps) qui a désavoué l'équipe dirigeante en place.
Depuis les équipes successives ont toujours été soutenues à une très large majorité (quasi unanimité) lors des AG fédérales annuelles.

Marc

[plumocum]

Si Marc j'avais bien lu   . Cette histoire de boomerang m'a surtout rappelé celle du kite à laquelle j'étais à une réunion préparatoire et dont tu ressors avec surtout l'impression que les dés sont jetés.
Pour l'ag de la fédé on y rencontre surtout des gens qui se connaissent tous plus ou moins potes qui sont majoritairement dans les même consensus et qui ne laissent que peu de place au petit porte parole courageux d'un club qui aurait quelque chose de gratouillant à y faire passer. Suffit de voir rien que sur le forum comment certaines discussions peuvent tourner dès lors que cela se produit.
Et ça n'est pas qu'une opinion personnelle.

[Gand]

[...]
Pourquoi pas intégrer aussi le frisbee (il en a été question à un moment !), voire le jokari ou la pétanque...

Parce que la pétanque est parmi les 15 sports comptant le plus de licenciés en France, avec près de 300000 licenciés !

[La cigale]

Wowo:
D'abord merci des efforts que tu fait pour répondre précisément et dans le détail.
Je  pense ces échanges utiles.

je vois bien ce que tu veux dire, si la fédé "n'oblige" pas les pilotes qui sont sur le domaines encadrants à des comportements responsables;
1 Ca ne rassure pas les assureurs.
2 Cà "permet" à des irresponsables de rester sur leur positions qui sont effectivement irresponsables(et je suis d'accord avec toi qu'il faut qu'ils sortent de cette position d'une manière ou d'une autre).

Du coup j'ai l'impression que tu mets tous les pilotes qui font une observation sur certaines contraintes dont la fédé est à l'origine (qu'elle en soit vraiment à l'origine ou qu'elle ait eu à le faire par obligation)  (mais, dans tous les cas, qui peut être jugée d'une utilité discutable) dans le 2.

Pour moi, parmi l’immense majorité des mesures et actions faites par la FFVL qui constituent un ensemble d'obligations, qui, pour presque toutes sont justifiées, certaines ne le sont pas, et de plus, n'ont pas été forcément voulues par les représentants de la fédé (elles ont été désirées par des tiers comme par ex : les assurances ). Ces obligations sont décriées, forcement, par ceux qui appartiennent au 2 , mais pas forcément
Il ne faut pas oublier que la justice est souvent injuste. J'ai eu l’occasion d'assister à une cour d'appel pour un membre de ma famille et je sais de quoi je parle (et dans le cas du membre de ma famille çà lui a valu une peine qui était très clémente, tant mieux pour lui....mais injuste pour les autres).

 

[Guy67]

Ce qui me fait bien sourire, c’est que lorsque l’on achète du matos on demande “ceinture et bretelles” et lorsque on le l’on vend “ fait confiance, il n’y a pas de problème”.
Même si les révisions étaient gratuites, on aurait à critiquer la manière de la faire ou le temps pour la réaliser.
En fait, ce ne sont pas les assureurs qu’il faut rassurer, mais les utilisateurs dans leurs convictions...

[MichM]

Pour moi, parmi l’immense majorité des mesures et actions faites par la FFVL qui constituent un ensemble d'obligations, qui, pour presque toutes sont justifiées, certaines ne le sont pas, et de plus, n'ont pas été forcément voulues par les représentants de la fédé (elles ont été désirées par des tiers comme par ex : les assurances ).

Un exemple ?

[Lassalle]

Pour moi, parmi l’immense majorité des mesures et actions faites par la FFVL qui constituent un ensemble d'obligations, qui, pour presque toutes sont justifiées, certaines ne le sont pas, et de plus, n'ont pas été forcément voulues par les représentants de la fédé (elles ont été désirées par des tiers comme par ex : les assurances ).

Un exemple ?

Je rappelle que la décision de l'obligation de l'emport d'un secours pour TOUS les vols en biplace (professionnels et "associatifs") n'a absolument pas été demandée par l'assureur fédéral, mais par la commission fédérale "Formation parapente" (sans aucun avis demandé d'ailleurs à la commission "Sécurité et Technique", ce qui est quand même étonnant   ).

L'assureur n'a jamais rien demandé à ce sujet.
Et comme je l'ai expliqué plus haut je pense personnellement que cette décision fédérale ne change absolument en rien la responsabilité du pilote biplaceur vis-à-vis de ses responsabilités (obligation de moyens, obligation ou pas).

Marc

[MichM]

Je rappelle que la décision de l'obligation de l'emport d'un secours pour TOUS les vols en biplace (professionnels et "associatifs") n'a absolument pas été demandée par l'assureur fédéral,

On sait bien, Marc, mais va expliquer ça à certains qui mélangent un peu tout.

C'est l'occasion de leur rappeler (pour la x-ième fois) que le rôle des assurances dans le sport associatif est de répondre (ou pas) aux appels d'offres lancés par les fédérations à chaque olympiade, et pas de dicter aux fédérations la façon d'organiser les activités qu'elles représentent.

[piwaille]

mouaip rappel de ce qu'est un acte commercial : c'est un acte par lequel les deux parties trouvent un intérêt.

Comme il n'y a pas trop de concurrence (pas trop d'offre) c'st un peu moins binaire que de répondre à un appel d'offre. Le seul assureur qui répond aux appels d'offre a clairement le droit de dire "je veux bien assurer mais à telle condition" (limitative)
ou s'il ne le dit pas, il peut le faire gentiment comprendre : ce marché exprimé comme ça ne m'intéresse pas. En revanche, si vous retirez telle garantie, il se peut que j'y réponde favorablement.

(et personnellement je trouve sain qu'il y ait un tel dialogue avant d'arriver à un blocage = plus aucun assureur ne réponde aux appels d'offre de la fédé)

Mais on est complétement hors sujet.
La question du secours en biplace (qui elle aussi est hors sujet de ce fil) est de savoir comment on peut laisser une commission "formation" édicter des règles (*) qui ne relèvent aucunement de la formation mais à 100% de la sécurité.
(*) Pour rappel la règle est juste en dessous de la loi, juste avant la jurisprudence. Ce n'est pas non plus le poster inoffensif qu'on colle dans les WC pour "inspirer".

[choucas]

Mais on est complétement hors sujet.
La question du secours en biplace (qui elle aussi est hors sujet de ce fil) est de savoir comment on peut laisser une commission "formation" édicter des règles (*) qui ne relèvent aucunement de la formation mais à 100% de la sécurité.
(*) Pour rappel la règle est juste en dessous de la loi, juste avant la jurisprudence. Ce n'est pas non plus le poster inoffensif qu'on colle dans les WC pour "inspirer".

Salut

Juste une petite explication, qui n'engage que moi, à propos des décisions des commissions à ce sujet précis.

A l'époque la commission sécurité et technique était bien moins active qu'elle ne l'est ourd'hui.
De plus le cadre technique associé à cette commission s'occupait aussi de la commission formation.

C'est la commission formation qui gère le fascicule de l'élève biplaceur. Dans lequel on insiste lourdement sur la notion d'obligation de moyens. Et je ne serais pas étonné que l'origine de ce texte ne soit lié au fascicule.

Voila. Je ne rentre pas dans le débat proprement dit. Mais je pense que c'est une décision qui a été prise par la CF qui est une commission transverse très active. Et qu'elle ait été validée sans réel validation de la CTS.
De mémoir, le président de la CTS à l'époque était membre du CD. Il était forcément au courant.

Alors je ne dis pas que c'était une bonne idée que de ne pas en faire discuter la CTS. Mais ça n'était pas non plus une Macronade.

A+
L

[La cigale]

Ok,

Vu vos réponse, je suis dans l'erreur pour les assurances.
Désolé de vous l'avoir fait écrire encore une fois, mais d'un autre coté je ne suis pas sur d’être le seul à l'ignorer et à être de ceux qui mélangent un peu tout.
Vu la réponse de Piwaille, il n'est quand même pas certains que j'ai complètement tord à chaque fois sur le sujet.

Bon, je note qu'il n'y a pas de "pression" de la par des assureurs; tant mieux et heureux de l'apprendre.

je note aussi que si un jour j'ai un ennuis, j'aurai donc la FFVL  et  les assurance qui me désapprouveront si je suis pas complètement clean; par exemple si le passager utilise un casque d'escalade; il me semble avoir lu il est écrit dans la charte que le casque doit être homologué. Comme la norme n'est pas mentionné, à coup sur un juge dira que le casque n'était pas adapté et d’ailleurs il aura raison juridiquement parlant puisqu'il sera homologué suivant une norme d'escalade.

Un hors terrain sera aussi sans appel puisque la réglementation locale, les règles de l'air, les règles d'utilisation doivent être plus que respectés ; elles doivent être scrupuleusement respectées.

je note encore que le jour ou il m'arrivera quelque chose , la proba pour que je soit complètement clean est, somme toute, assez faible.

Je ne vois pas non plus pourquoi une assurance me couvrirai à partir du moment ou je ne respecte pas les règles édictées par la FFVL qui a délégation de l'état.

Et je note une dernière chose ; c'est que les biplaceurs associatifs sont très souvent "pire" que moi (ceux qui sont comme moi, pas les  semi-pro qui se font subventionner par leur club et et pour qui le club fait payer les passagers pour les sponsoriser).

Donc, tous va bien pour tous le monde, même pour le pilote associatif, il se croit assuré.

[plumocum]

Bien sûr que si il y a une pression de l'assureur. C'est clairement dit ds la com de la fédé lorsqu'elle indique que nous risquerions de ne plus avoir d'assureur à ce rythme.
J'ai déjà eu à ressortir une fois le doc pdf envoyé par la fédé, me refaites pas le coup hein.
Pour moi le post de Piwaille est 100% dans le vrai.

[Lassalle]

Je note aussi que si un jour j'ai un ennui, j'aurai donc la FFVL  et les assurances qui me désapprouveront si je suis pas complètement clean ; par exemple si le passager utilise un casque d'escalade; il me semble avoir lu il est écrit dans la charte que le casque doit être homologué. Comme la norme n'est pas mentionnée, à coup sur un juge dira que le casque n'était pas adapté et d’ailleurs il aura raison juridiquement parlant puisqu'il sera homologué suivant une norme d'escalade.
Un hors terrain sera aussi sans appel puisque la réglementation locale, les règles de l'air, les règles d'utilisation doivent être plus que respectés ; elles doivent être scrupuleusement respectées.
je note encore que le jour où il m'arrivera quelque chose, la proba pour que je sois complètement clean est, somme toute, assez faible.
Je ne vois pas non plus pourquoi une assurance me couvrirait à partir du moment où je ne respecte pas les règles édictées par la FFVL qui a délégation de l'Etat.
...
Donc, tout va bien pour tout le monde, même pour le pilote associatif, il se croit assuré.

Je vois que malgré les multiples messages déjà envoyés à ce sujet, certains n'ont donc pas encore compris ce qu'est une RC.
Nouveau rappel : une RC (quelle qu'elle soit) couvre TOUJOURS les dégâts faits à autrui, quelles que soient les responsabilités de l'auteur de l'accident (chauffard alcoolisé qui ne respecte pas le code la route, biplaceur associatif ou professionnel qui ne respecte pas les recommandations édictées par la FFVL...).

D'ailleurs je rappelle, en ce qui concerne la FFVL, que l'assureur signe un contrat collectif "RC" pour l'ensemble des licenciés et il n'a pas de contrat nominatif avec tel ou tel pilote.
Il ne connait donc pas les noms des pilotes licenciés et couverts par la RC !
Pour les RC spécifiques et optionnelles (RC biplace par exemple), c'est la FFVL qui établit les conditions que doit remplir le pilote pour pouvoir bénéficier de telle ou telle RC particulière (obligation d'avoir la Qbi fédérale pour pouvoir prendre la RC biplace par exemple).

En cas d'accident grave avec responsabilité manifeste du pilote, les ayants-droits de la victime (si le passager est par exemple décédé ou handicapé à vie avec perte de son emploi) peuvent se pourvoir en justice.
Celle-ci peut reconnaître la responsabilité pleine et entière du pilote et :
- elle n'a jamais condamné un pilote à de la prison ferme ou avec sursis (elle considère qu'il ne s'agit ni d'un meurtre, ni d'un assassinat) ;
- elle peut décider d'un montant de dommages et intérêts qui, selon le préjudice subi par la victime, peut être très élevé (plusieurs centaines de milliers d'euros pour certains accidents en biplace comme je l'ai signalé à plusieurs reprises).
Et qui paye ces dommages et intérêts ?
C'est la RC, et donc l'assureur, et pas le pilote qui est bel et bien couvert par sa RC, quelle que soit sa responsabilité (casque homologué ou pas, emport d'un secours ou pas, oubli d’accrochage d'un côté du passager avec décès de celui-ci lors du décollage...).

Et l'assureur ne peut en aucun cas se retourner contre le pilote !
Sinon il n'y aurait pas ce problème d'avoir du mal à trouver des assureurs acceptant de couvrir le risque biplace si c'était le pilote qui devait payer les dommages et intérêts décidés par la justice
Par contre, dans ses chartes, la FFVL se réserve la possibilité de suspendre et/ou d'annuler la qualification d'encadrant donnée à un licencié ; cela veut dire réunion de la commission fédérale disciplinaire et éventuellement suspension et/ou suppression de la Qbi fédérale pour un biplaceur et suspension et/ou suppression de la RC biplace associée.

Mais cela n'est jamais rétroactif : il n'y a aucun recours possible envers un pilote par rapport à un accident (même très grave) qui a déjà eu lieu si le pilote disposait de la RC correspondante au moment de l'accident.
Aucun pilote n'a eu à payer sur ses deniers propres les dommages et intérêts décidés par la justice, même s'il était jugé totalement responsable de l'accident !
Si le pilote est jugé gravement responsable, il peut y avoir des sanctions et des mesures préventives prises par la FFVL pour lui éviter de recommencer.
Il en est évidemment autrement si le pilote ne possède pas, au moment de l'accident, la RC qui couvre son activité d'encadrant (c'est la même chose en voiture si on roule sans assurance et si on provoque un accident grave...).
Les pilotes qui volent en biplace sans posséder la moindre RC biplace prennent d'énormes risques, même s'ils font seulement voler des amis proches ou des membres de leur famille...

J’ai déjà expliqué ceci de multiples fois sur ce forum.
Faudra-t-il que je recommence à nouveau prochainement ?
Je ne dois vraiment pas être clair puisque certains semblent n'avoir toujours pas compris ce qu'était une RC...  

Marc

[wowo]

Perso il me semble que la "pression" existe bien de la part des assureurs. Non pas qu'ils diraient : "on veut telles ou telles règles pour accepter d'assurer", non le discours est très certainement beaucoup plus simple, dans le genre : "soit vous trouvez à améliorer vos chiffres sinistres, soit on augmentera encore beaucoup plus drastiquement nos tarifs, histoire de gagner des sous et non pas en perdre. À l'extrême on refusera de vous assurer en libre choix et la compagnie qui s'y vera obligé par l'État sera en droit de même rajoutet une couche en extra question tarif." (Comme en voiture pour les très mauvais conducteurs)

((@)) La Cigale, après ton dernier post je te soupconne quand même d'être de mauvaise foi, un peu dans le style d'un Fela'iste qui ferait de l'infiltration en se prétendant licencié à la FFVL pour tenter de discréditer depuis "l'intérieur". Avec de l'humour je dirai, comme Archaléon quand il "complimente" les modèles des autres marques que celle qui lui est chère.    

Edit : grillé en partie par Marc,

Cela t'a déjà été dit et redit, ta RCA liée à ta licence de volant FFVL, te couvrira dans tous les cas même si tu as mis un casque audio à ton pax et que l'air dans ton container parachute. Par contre ton pax en tant que victime ou ses proches ou même la Justice de son propre chef peuvent très bien décider de te poursuivre au Pénal puisque délibérément tu auras "triché" avec tes obligations de moyens que tu es sensé connaitre à minima depuis ta Qbi. (comme en voiture ou en moto, si tu roules bourré ou avec une voiture aux pneus lisses ou encore à 40 km/h au dessus de la vitesse autorisé, etc.

Et birn sûr que l'assurance peut si tu ta faute grave et non pas erreur est poursuivie au Pénal se porter aussi partie civile et demander à ce que tu rembourses en partie ou totalité. Aucune assurance n'est là pour payer pour les fautes que l'on commet volontairement sinon il suffirait de bruler sa voiture tous les six mois pour rouler en voiture neuve.

● L'accident. De façon traditionnelle, tout événement soudain et fortuit, c'est-à-dire imprévu et indépendant de la volonté des parties, répond à la définition de l'accident (Civ. 2e, 5 oct. 1994, n° 92-19.006, RTD civ. 1995, p. 132).

- Le fait volontaire. La jurisprudence en déduit que la loi du 5 juillet 1985 ne s'applique pas lorsque le dommage résulte d'un fait volontaire (Civ. 2e, 22 janv. 2004, n° 01-11.665, Bull. civ. II, n° 14, Resp. civ. et assur. 2004, comm. n° 138). On applique alors les articles 1382 ou 1384 du code civil. On notera que la Cour de cassation ne distingue pas, en cas de dommages impliquant plusieurs véhicules, les phases « volontaires » des phases « accidentelles » : dès lors que l'une comporte un élément volontaire, l'ensemble de l'événement sort du champ d'application de la loi du 5 juillet 1985.

https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/la-priorite-au-droit-commun.74291

Et puis, honnêtement, tes piques envers les pilotes biplaceurs associatifs qui pilotent pour assurer des baptêmes au sein de leurs clubs qui les proposent dans le respect de ka règle des "4 P", je trouve ça plutôt mesquin et me laissant penser que tu traînes avec toi une certaine frustration. Racontes nous donc tous, tu te sentira mieux après.