D'apres le fascicule de l'élève bi placeur :
La pratique du biplace, qu’elle soit amateur ou professionnelle, est soumise aux même exigences sécuritaires, pratiquée avec un matériel similaire et sur les mêmes sites. Sur le terrain rien ne les distingue aux yeux du néophyte venu découvrir notre activité, rien si ce n’est le contexte bénévole ou professionnel, autrement dit payant ou non payant. Cette proximité provoque parfois ci et là quelques frictions entre ces 2 partenaires fédéraux que sont les clubs et les Organismes à But Lucratif ( OBL).
Les règles fiscales nous rappellent que :
Le biplace fédéral ne peut donner lieu à une quelconque rémunération du pilote.
S’il venait à y avoir participation financière du passager, elle doit être adressée directement et exclusivement au club.
Pour autant le club n’est est pas moins une personne morale qui se doit de respecter certaines règles fiscales notamment en matière de concurrence. Une instruction publiée au Bulletin Officiel des Impôts du 15 septembre 1998
http://doc2.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ACTION=td&TOC_ID_SEL=5&UD_ID=C02BOIPUB290)
précise les dispositions réglementaires en la matière, nous appellerons cette règle « la règle des 4 P ».
Ce sont dans l’ordre de prévalence :
- le « Produit » proposé par l'organisme,
- le « Public » qui est visé,
- les « Prix » qui sont pratiqués,
- la « Publicité » ( communication) réalisées.
En cas de gestion désintéressée, le caractère lucratif d’un organisme ne peut-être constaté que si celui-ci fait concurrence à des organismes du secteur lucratifs.( exemple : si le produit proposé est équivalent à celui d’un professionnel, l’activité prend un caractère lucratif aux yeux de l’administration fiscale ).
Le caractère payant confère également un aspect contractuel plus fort et engage de fait davantage tant le pilote que le président. Il est par conséquent impératif
- D’être certains que le cadre associatif ait été bien précisé au passager et que celui ci l’ait intégré.
- Qu’un bilan financier du club conforme aux règles fiscales des associations en fasse état clairement.
En résumé, le biplace associatif :
- Peut être réalisé à tout moment individuellement et gracieusement par le pilote qualifié et assuré, sous sa responsabilité.
Peut comporter une participation financière du passager, et dans ce cas :
o Il est réalisé sans rentrer en concurrence avec les OBL localement.
o Cette participation financière va exclusivement dans la caisse du Club
o Il est réalisé en accord et sous la responsabilité du président du club garant du fonctionnement.
o Le passager est informé du cadre associatif du déroulement de l’action.