Licence multisport

[Lassalle]

Il pleut alors on a un peu le temps.

Une assurance aérienne(la RCA) qui couvre les dommages que l'on peut causer à autrui et qui correspond à l'assurance "au tiers " de la vie courante car les assurances "classiques ne couvrent pas las activités aériennes". Responsabilité Civile Aérienne; facile à retenir.

Pour la 12.578ème fois :
il faut une RC tout court (responsabilité civile), qui couvre la pratique sportive en question, et est fournie avec la licence de la fédération délégataire du sport en question, en vertu du Code du Sport.
donc par exemple la RC couplée à la licence FFVL, de même que la RC couplée à la licence de la https://www.ffpjp.org/ si tu pratiques la pétanque !
Les "assurances aériennes", comme on le lit trop souvent ici : relèvent du domaine du transport aérien, n'ont rien à voir avec notre activité, mais plutôt avec par exemple le crash de ce week-end en Ethiopie.

 

Pourquoi faut-il rappeler encore et toujours les mêmes choses ?  
Michel a tout à fait raison et cela a été répété de multiples fois, en particulier par moi.
Le terme "RCA" pour "RC Aérienne" est en fait un abus de langage qui ne correspond pas à la réalité.
Il existe de multiples RC aériennes (pour le parachutisme, l'ULM, le planeur, l'aviation privée, l'aviation commerciale...) et en général elles ne couvrent pas le vol libre !

Ce dont les pilotes de vol libre ont besoin pour voler en toute légalité en France, c'est d'une RC qui couvre le vol libre et non pas d'une soi-disant "RC aérienne" !
J'ai expliqué cela de multiples fois, y compris dans ce fil (voir plus haut).
Je n'utilise jamais le terme de RCA en matière de vol libre et j'utilise toujours le terme "RC vol libre".
C'est celle qui est délivrée par la FFVL et par la FFCAM ou la FELA par exemple.

Le terme RCA est juste un abus de langage comme on parle en effet, à tort, du CAF lorsque l'on évoque la FFCAM.

Marc

[Lassalle]

A noter la distinction RC et RCA résulte probablement du fait que seules les compagnies d'assurances habilitées "risques aériens" peuvent assurer les dégâts que nous pourrions causer en volant! 

Absolument !

Lorsque la FFVL lance des appels d'offres auprès des assureurs pour obtenir une "RC vol libre", seules les compagnies habilitées "risques aériens" peuvent y répondre.
C'est d'ailleurs pour cela que la MAIF par exemple n'a jamais pu répondre aux appels d'offres de la fédération alors qu'elle souhaitait le faire, mais n'étant pas agréée "risques aériens" elle n'est pas autorisée à répondre aux appels d'offres lancés par la fédération alors qu'elle est prête à y répondre.

Marc

[Guy67]

...
Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance. Par contre, le risque d'être couvert ou non incombe à l'adhérent.
...

C'est peut-être pour ça que l"administration" a imposé aux fédérations la délivrance d'une RC en même temps que la licence. Un club affilié à une fédé comme la FFVL, se doit de licencier ses membres, donc ...
Il faut aussi se prendre le temps de lire les vrais infos, dispo sur les sites de référence.

Mais ça c'est statutaire, ce n'est pas le Code du Sport.

Et c'est tout à fait dans les clous.

 

Qui te parles d'être "hors des clous" ?  Je dis juste que si tu fais partie d'un club FFVL, tu as une licence donc tu as aussi une RC (aérienne pour le cas).

[MichM]

Qui te parles d'être "hors des clous" ? 

Pffff....

Est-ce que j'ai prétendu que quelqu'un parlait d'être hors des clous ?

Si oui, me citer où !

Ca devient lourd, là.

Il est donc temps de dire :

http://www.youtube.com/watch?v=0obJfkU9xB4

[ALPYR]

Lorsque la FFVL lance des appels d'offres auprès des assureurs pour obtenir une "RC vol libre", seules les compagnies habilitées "risques aériens" peuvent y répondre.

Ah ! Ben alors il s'agit bien d'une RC "A" comme on nous l'a seriné il y a 20/30 ans !

[MichM]

Lorsque la FFVL lance des appels d'offres auprès des assureurs pour obtenir une "RC vol libre", seules les compagnies habilitées "risques aériens" peuvent y répondre.

Ah ! Ben alors il s'agit bien d'une RC "A" comme on nous l'a seriné il y a 20/30 ans !

non c'est une cahra

compagnie d'assurance habilitée risque aérien

qui va te proposer une RC couzvrant la pratique du parapente / delta / kite

cqfd ?

xyz !

bah

[Hub]

Sémantique à part...
C'est pas un peu une bizareté, cette histoire d'homologation "risques aériens" pour pouvoir offrir une couverture à de l'aviation ultra-légère?

On comprend que quand on assure des gros porteurs (voire des Boeing 737 Max), il faut que la compagnie ait les reins assez solides (ou les ré-assurances assez sérieuses) pour faire éventuellement face à quelques centaines de décès en un seul sinistre.  Mais pour des "appareils" mono- (ou bi-)place ?
Quelle est la justification de cette restriction (et quel texte précis la régit) ?

[Hub]

Ca doit venir de là (Code des Assurances) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006796919&dateTexte=&categorieLien=cid

Les [compagnies d'assurance] ne peuvent commencer leurs opérations qu'après avoir obtenu un agrément administratif délivré par le l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (...).

L'agrément est accordé sur demande de l'entreprise, pour les opérations d'une ou plusieurs branches d'assurance. L'entreprise ne peut pratiquer que les opérations pour lesquelles elle est agréée.

et
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027888550&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20190312

Pour l'octroi de cet agrément, les opérations d'assurance sont classées en branches et sous-branches de la manière suivante :
(...)
11. Responsabilité civile véhicules aériens :
Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).

Qui ne fait (malencontreusement, pour ce qui nous concerne) aucune distinction subtile entre "véhicules aériens" (nombre de personnes, utilisation commerciale ou pas, etc...)

[ALPYR]

Donc c'est bien une Responsabilité Civile Aérienne, délivrée par une assurance habilitée risque aérien, couvrant le vol libre, qu'il nous faut. C'est une responsabilité civile qui couvre le vol libre et qui doit être délivrée par une assurance habilitée à assurer l'aérien, une assurance qui a le droit de faire des RC aériennes et pas seulement des simples RC "terrestres". Si une assurance prétend assurer le vol libre sans être habilitée risque aérien, eh bien en fait elle ne le peut pas car il nous faut une RCA.
RCA, le retour gagnant après qu'on nous ait dit le contraire alors qu'au départ c'était l'inverse de ce qu'on nous a dit ensuite !

[mike57]

Donc c'est bien une Responsabilité Civile Aérienne, délivrée par une assurance habilitée risque aérien, couvrant le vol libre, qu'il nous faut. C'est une responsabilité civile qui couvre le vol libre et qui doit être délivrée par une assurance habilitée à assurer l'aérien, une assurance qui a le droit de faire des RC aériennes et pas seulement des simples RC "terrestres". Si une assurance prétend assurer le vol libre sans être habilitée risque aérien, eh bien en fait elle ne le peut pas car il nous faut une RCA.
RCA, le retour gagnant après qu'on nous ait dit le contraire alors qu'au départ c'était l'inverse de ce qu'on nous a dit ensuite !

http://www.youtube.com/watch?v=jItPKY53oWE


 

[Lassalle]

Donc c'est bien une Responsabilité Civile Aérienne, délivrée par une assurance habilitée risque aérien, couvrant le vol libre, qu'il nous faut. C'est une responsabilité civile qui couvre le vol libre et qui doit être délivrée par une assurance habilitée à assurer l'aérien, une assurance qui a le droit de faire des RC aériennes et pas seulement des simples RC "terrestres". Si une assurance prétend assurer le vol libre sans être habilitée risque aérien, eh bien en fait elle ne le peut pas car il nous faut une RCA.
RCA, le retour gagnant après qu'on nous ait dit le contraire alors qu'au départ c'était l'inverse de ce qu'on nous a dit ensuite !

Certes la RC vol libre dont nous avons besoin est bien évidemment une RC "aérienne" particulière !
Nous n'avons jamais dit le contraire.
Simplement il existe plein de RC aériennes et la plupart ne couvrent pas le vol libre et elles ne nous conviennent donc pas !

Comme la FFVL est une "fédération aérienne", l'assureur qui lui fournit la RC vol libre dont les licenciés ont besoin doit être une assurance agréée "risques aériens".
Mais c'est quand même curieux.
Pendant longtemps la MAIF a fourni la RC multisports de la FFCAM (incluant sans supplément le risque vol libre), sans être agréée "risques aériens", mais la FFCAM n'est pas une fédération aéronautique, ce qui explique sans doute pourquoi elle ne peut pas assurer la FFVL (?).
La cohérence dans tout cela n'est pas vraiment claire...

Marc

[Hub]

Il n'est pas impossible que le maquis mouvant des empilements de réglementations ait amené certains assureurs à certains moments à vendre des assurances pour lesquelles ils n'étaient théoriquement pas habilités...  sans malice aucune.

[MichM]

Il n'est pas impossible

c'est possible !

 

Bon, 

[Hub]

... il est bien arrivé à des courtiers de vendre des assurances sans même souscrire les contrats. 

[La cigale]

Je suis désolé d'avoir mis ce A qui correspondait à quelque chose de clair quand on m'a expliqué à quoi il servait il y a une vingtaine d'année.

En tout cas, c'est un fait, seul le vocabulaire à changé, la réglementation de base demeure.
Merci pour vos commentaires et précisons,... que je trouve tous judicieux. 

Je vous propose la correction suivante:

"3 Une assurance (la RCA) qui couvre les dommages que l'on peut causer à autrui et qui correspond à l'assurance "au tiers " de la vie courante car les assurances "classiques ne couvrent généralement pas ]e tort que l'on peut faire à autrui pendant les activités aériennes". Responsabilité Civile Aérienne; facile à retenir.".

Cela permettra peu-être être à ma phrase d’être encore valide dans 20 ans lorsque le vocabulaire aura encore changé.
Et comme j'ai un fils de 17 ans qui commence à voler tout seul et qui me pose des questions je vais lui expliquer comme çà (et je lui ai pris une licence bien entendu).