secrétaire depuis peu de mon club de parapente, j'ai reçu a remplir le cerfa 12698*1 "déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné a l'article L 322-3 du code du sport"
aprés lecture de celui ci, j'ai du mal a voir en quoi mon club est concerné, dans la mesure ou le club ne fait qu'entretenir les sites de vols, et les mettre a disposition des parapentistes et deltistes "comme tous les club affiliés a la ffvl".
nous n'avons pas d'école, pas de locaux, pas de moniteurs, pas d'encadrants, nous n'avons aucune activités lucrative, d'enseignement, d’encadrement, d'entrainement, ni même de compétition, la totalité de nos sites sont sous convention ffvl, et la quasi totalité de ceux ci sont loués, les seuls éléments qui se trouvent dessus sont les panneaux ffvl, et éventuellement une corde pour éviter que des véhicules puissent s'y garer, voir une table pour la convivialité.
ma question est la suivante en espérant qu'un président ou secrétaire de club, ou quelqu'un au courant puisse me répondre,
que dois je faire de ce papier?
si je n'ai pas a le remplir quel est l'argumentaire justifiant son inutilité?
par avance merci
