Contestation avis conseillé technique FFVL

[Shakeyourbody]

Salut,
J'ai eu un accident avec un parapentiste . Il me rentre dedans en plein vol.

On enroulait tout les deux du termique (donc pas de relief à gauche ou à droite), mais un peu décallé l'un par rapport à l'autre dans le meme sens et bim   il me choppe au niveau de son basin sur la partie gauche de mon aile. Donc je suis sur sa droite  et en dessous.Elle ferme  autour de lui puis decroche je n'ai pas le temps de tirer le secour. Je vais aux arbres. Je traverse la canopé et atteri assez fort sur le cul. Donc declaration a la FFVL shema a l'appui ect . Aile irrepararable car trop dechirée.

Aujourdhui mon probleme est que l'assureur me  declare responsable a 50% et ne veut prendre qu'a moitier en charge le remplacement/reparation de mon materiel.

De mon point de vu je ne suis pas en tord et je trouve infondé les conclusions de l'avis du conseiller technique FFVL mandaté par l'assurance.
Je pense donc contester cet avis ... selon vous comment dois-je m'y prendre? Dois-je demandé une contre expertise ?
 
A+

[Deyabad]

Je suis étonné que l'assurance prenne en charge (même partiellement) le matériel ; le matériel de vol est exclu de toutes mes assurances personnelles (même si je me le fais voler dans la voiture).
C'est quoi comme assurance, la responsabilité civile de l'autre parapentiste ? Une assurance spécifique parapente ?

[edae]

Je ne suis en rien un expert en règles de priorités mais tu te bases sur quoi pour invoquer qu'il est 100 % en tort ?

[Shakeyourbody]

C'est quoi comme assurance, la responsabilité civile de l'autre parapentiste ?

Oui c'est sa RC qui marche pour le coup d'apres ce que j'ai compris

[Shakeyourbody]

Je ne suis en rien un expert en règles de priorités mais tu te bases sur quoi pour invoquer qu'il est 100 % en tort ?

Le fait qu'il arrive au dessus de moi et que je ne pouvais pas le voir

[Deyabad]

Je ne suis en rien un expert en règles de priorités mais tu te bases sur quoi pour invoquer qu'il est 100 % en tort ?

Quand deux ailes sont dans le même thermique, celui qui est en dessous a la priorité non ?

[Shakeyourbody]

Je ne suis en rien un expert en règles de priorités mais tu te bases sur quoi pour invoquer qu'il est 100 % en tort ?

Quand deux ailes sont dans le même thermique, celui qui est en dessous à la priorité non ?

C'est bien ce que j'ai appris en etudiant les manuels et c'est la mon principale point de désaccord avec l'avis du conseillé technique FFVL

[BenHoit]

Je ne suis en rien un expert en règles de priorités mais tu te bases sur quoi pour invoquer qu'il est 100 % en tort ?

Quand deux ailes sont dans le même thermique, celui qui est en dessous a la priorité non ?

Sûr ? c'est une règle ou une simple convention ?
ce qui s'applique (c'est rappelé dans la doc FFVL pointée plus bas), c'est ça : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/reglementation/file/s/e/sera_complet_1.pdf
pas de notion de priorité en dessous ou au dessus dans le chapitre 2 "prévention des abordages" ...
pire :

Aucune  disposition  du  présent  règlement  ne  dégage  le  pilote  commandant  de  bord  d’un  aéronef  de  la
responsabilité de prendre les mesures les plus propres à éviter un abordage (...)

EDIT: ce doc de la FFVL mentionne bien que le plus haut laisse la priorité en cas de rattrapage vertical (page 29 sur 31) :
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2016_Reglementation_aerienne_VL_version_SERA_2014-2-def.pdf

[edae]

Malheureusement cette règle de celui le plus bas étant prioritaire systématiquement ne semble pas bien solide de ce que j'ai compris voilà quelques mois ici même sur le cdv.

[Shakeyourbody]

Ok ben ca reste opaque tout ça. L’assurance profite de se floue pour me flouer
Les documents qui parlent des priorités sont produit par la FFVL et c'est un gars de la FFVL qui dit que je ne suis pas prioritaire , alors que le contexte dit tout le contraire. On se fout de moi ou c’est comment ?

[Parapente Samoens]

Si il y a bien une vérité dans tout les récits c’est que c’est TOUJOURS l’autre qui vient dans la trajectoire de celui qui raconte.

Il est sur que cela doit être vrai dans certains cas.

[edae]

Ok ben ca reste opaque tout ça. L’assurance profite de se floue pour me flouer
Les documents qui parlent des priorités sont produit par la FFVL et c'est un gars de la FFVL qui dit que je ne suis pas prioritaire , alors que le contexte dit tout le contraire. On se fout de moi ou c’est comment ?

Tu as vu un document de la ffvl qui dit clairement que le pilote le plus bas est prioritaire ? Je ne pense pas et il faudrait arrêter de laisser penser que c'est le cas dans les formations dispensées aux pilotes. J'ai été surpris moi aussi que cette soit disant priorité n'était basée que sur des on dit

[Hub]

Il y a les -vraies- priorités, qui ont une base juridique dans le Code de l'Air.  Ce sont les seules qui comptent pour un tribunal ou une assurance.

Et il y a les usages, les bonne pratiques, les conventions, la bonne intelligence et le bon sens.  C'est important, mais ce n'est pas ce qui détermine les responsabilités en cas d'accident.  Souvent, malheureusement, la distinction est perdue en cours de formation ou passée sous silence dans différents documents...

[Gand]

Tu as quoi comme assurance ?
Quelle assurance essayes tu de faire marcher ? Responsabilité civile de l'autre ? Individuelle accident renforcée ? Autre ?

[Boolean8]

Ok ben ca reste opaque tout ça. L’assurance profite de se floue pour me flouer
Les documents qui parlent des priorités sont produit par la FFVL et c'est un gars de la FFVL qui dit que je ne suis pas prioritaire , alors que le contexte dit tout le contraire. On se fout de moi ou c’est comment ?

Tu as vu un document de la ffvl qui dit clairement que le pilote le plus bas est prioritaire ? Je ne pense pas et il faudrait arrêter de laisser penser que c'est le cas dans les formations dispensées aux pilotes. J'ai été surpris moi aussi que cette soit disant priorité n'était basée que sur des on dit

Les règles de priorité ne sont pas basées sur des on dit, mais on peut effectivement trouver une certain manque de clarté dans le document ffvl:

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2016_Reglementation_aerienne_VL_version_SERA_2014-2-def.pdf

Le schéma de la page 29 est clair "vol en ascendance et rattrapage: le plus haut laisse la priorité"

Toutefois, à la page 19 il est écrit: "Un aéronef n’évolue pas à une distance d’un autre aéronef telle qu’il puisse en résulter un risque d’abordage".

[Hub]

Un schéma n'est PAS une réglementation.

[Parapente Samoens]

La règle numéro 1 concernant la prévention des abordages est effectivement de garder une distance de sécurité.

A moins que l’autre pilote lui tombe dessus en chute libre, celui qui se plaint de se faire rentrer dedans n’a pas respecté  cette première règle.

[lereseaudepp]

la réponse est dans le document me semble t’il.

Depuis le 04 décembre 2014, ce sont les règles de l’air européennes qui sont en vigueur au travers du règlement (UE) 923/2012 intitulé SERA (Standartised European Rules of the Air

SERA 3201 :

12. PREVENTION DES ABORDAGES
Références : SERA Partie 3, chapitre 2, synthèse ci-après
SERA 3201 Généralités : aucune disposition du présent règlement ne dégage le pilote commandant de bord d’un aéronef de la responsabilité de prendre les mesures les plus propres à éviter un abordage.
NB => Même en étant prioritaire, le pilote doit tout mettre en œuvre pour éviter l’abordage.

Cette différence illustre une fois de plus la nécessité de ne jamais perdre de vue la règle générale SERA 3201 qui impose en toutes circonstances à chaque pilote de mettre tout en œuvre pour éviter un abordage. La notion de marge est donc toujours primordiale en vol.

[Hub]

Et c'est pourquoi, en règle générale, les assurances ont beau jeu de trancher "torts partagés".
En toute logique l'assurance RC de shakeyourbody devrait s'occuper de 50% des torts qu'il a "causés" à l'autre pilote.

[Boolean8]

Un schéma n'est PAS une réglementation.

il faudrait alors peut être enlever le schéma de ce document qui porte le titre de "réglementation aérienne applicable au vol libre" ?

[MichM]

Un schéma n'est PAS une réglementation.

il faudrait alors peut être enlever le schéma de ce document qui porte le titre de "réglementation aérienne applicable au vol libre" ?

Ce document ne fait pas la règlementation.

D'ailleurs, extrait :
Ce document a pour objet d’être un guide pour l’approche de la réglementation aérienne

[edae]

Enfin s'il y a tant de pilotes qui pensent qu'ils sont prioritaires si plus bas qu'il faudrait peut-être tordre le cou à cette inexactitude. shakeyourbody n'est pas loin de penser qu'il y a un complot contre lui avec ce 50/50

[Deyabad]

Enfin s'il y a tant de pilotes qui pensent qu'ils sont prioritaires si plus bas qu'il faudrait peut-être tordre le cou à cette inexactitude. shakeyourbody n'est pas loin de penser qu'il y a un complot contre lui avec ce 50/50

C'est quand même ce qui est écrit noir sur blanc sur tous les 'passeport de pilote' données à tous les pilotes dès leur 1er stage  (sur lequel il y a les logos de la FFVL et du ministère de la ville de la jeunesse et des sports... et de SAAM assurance en 4ème de couverture pour la dernière édition !).
C'est également ce qu'on nous apprend en école dès qu'on aborde les priorités en vol.
C'est écrit également dans le livret d'accompagnement des stages de la ffvl - Cycle 1 (sur lequel il y a les logos de la FFVL, du syndicat national des moniteurs de vol libre et du ministère de la ville de la jeunesse et des sports), je cite (p18) : "En toute circonstance, l'aile la plus haute doit la priorité à celle la plus basse".
C'est enfin cette règle qu'on nous demande de 'restituer' via les questions de la partie théorique du BP.

Ca fait quand même pas mal d'éléments concrets qui se basent sur des faits tangibles, et qui me semblent recevables pour étayer une contestation. Ca me semble plus dur de prouver (sauf témoignages concordants des 2 pilotes + témoins) qu'on était bien 'l'aille plus basse' et l'autre 'l'aile plus haute'.

En fait de mon côté, je suis étonné que certains puissent ignorer cette règle ou dire qu'elle ne se base sur rien de tangible !

[edae]

D'où l'intérêt de ce fil, secouer le cocotier pour y voir plus clair. Il y a quelques mois c'est un moniteur me semble t-il qui a dit ici même que non en fait c'est de la simple courtoisie de laisser la priorité à l'aile plus basse

[Lassalle]

Je lui conseille d’envoyer un message au Bureau de la fédération pour expliquer sa situation.
Adresse : bd@ffvl.fr

Marc