Communiqué FFVL du 15/04/2021

[CHRIS49SOTTEV]

Bonsoir à tous.

Je ne critique pas les limitations imposées pour éviter l’épidémie, le nombre, les fluctuations, l’imprécision et quelques fois l’incohérence de ces limitations.
J’ai en revanche du mal à accepter les communiqués annonçant des mesures légales dont la source officielle n’est pas précisée ou dont les références sont inexactes, et ne permettent pas de retrouver le texte officiel prévoyant la règle, texte légal pouvant être utile face face à un gendarme ...

Sauf erreur de ma part, le communiqué du  16 avril 2021, concernant l’allègement des restrictions de déplacement pour le vol libre, ne donne que des références inexactes qui ne permettent pas d’accéder à l’information officielle prévoyant les règles indiquées.

Le communiqué, qui a été rediffusé par tous les clubs, nous informe, avec l’autorisation du ministère, de nouvelles mesures d’avril  2021, prises à la suite de la lettre ouverte adressée à la  Ministre  par la  FFVL.

Selon le communiqué l'adaptation des limitations de notre pratique est faite conformément aux dispositions du décret n°  2020 - 1310.
Or ce décret a été publié le  29 octobre 2020, et ne peut comporter logiquement aucune mesure pouvant répondre aux demandes contenues dans la lettre ouverte adressée en avril 2021, donc cinq mois plus tard .

On ne trouve donc pas, dans l’article  4  de ce décret  2020 - 1310  la mention de la possibilité de sorties sportives encadrées ou organisées comme celles proposées par les clubs et les écoles.
L’article  4 du décret  2020 - 1310  n’a par ailleurs pas de  II bis.
Quant au  7 ° du  II  du même article  4  de ce décret, il n’existe pas non plus.

De même le  4°  de l’article  4  du même décret  2020 - 1310  n’indique pas que  « pour la pratique sportive individuelle et non encadrée, celle-ci doit être pratiquée dans une zone de  10 km autour du domicile » puisque ce  4°  de l’article  4  concerne les   « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ».

« La lecture combinée »  des articles  4, 42 et  43  du  décret  2020 – 1310 »  ne nous apprend enfin pas davantage que les activités sportives exercées en plein air, et encadrées, peuvent être poursuivie.
Même l’article  42  évoqué, indiquant en  octobre 2020, que certains établissements sportifs de plein air pouvaient accueillir du public, information est sans intérêt pour la pratique du vol libre.

Si quelqu'un connaît le bon texte, je suis intéressé.

[Hub]

C'est le bon texte, il est remis à jour à chaque changement dûment entériné.
Pour accéder la version à jour (aujourd'hui, 18/4/21) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2021-04-18/

et là, il y a bien un Article 4 II bis.

En revanche, il est vrai et tout à fait regrettable que tous les communiqués du Ministère de l'Education de la Jeunesse et des Sports, autorisant des dérogations en tous genre (dont, dernièrement le vol libre "organisé" dans tout le département ou à 30km max) ne sont AUCUNEMENT entérinés par des amendements à ce texte de référence.

Ce sont des communications informelles, qui n'ont pas de valeur juridique effectivement opposable.
Cacophonie.

[MichM]

En revanche, il est vrai et tout à fait regrettable que tous les communiqués du Ministère de l'Education de la Jeunesse et des Sports, autorisant des dérogations en tous genre (dont, dernièrement le vol libre "organisé" dans tout le département ou à 30km max) ne sont AUCUNEMENT entérinés par des amendements à ce texte de référence.

Ce sont des communications informelles, qui n'ont pas de valeur juridique effectivement opposable.
Cacophonie.

Les fédértions sportives délégataires ont délégation de l'Etat pour édicter les règles concernant le sport qu'elles représentent.

[Hub]

En revanche, il est vrai et tout à fait regrettable que tous les communiqués du Ministère de l'Education de la Jeunesse et des Sports, autorisant des dérogations en tous genre (dont, dernièrement le vol libre "organisé" dans tout le département ou à 30km max) ne sont AUCUNEMENT entérinés par des amendements à ce texte de référence.

Ce sont des communications informelles, qui n'ont pas de valeur juridique effectivement opposable.
Cacophonie.

Les fédértions sportives délégataires ont délégation de l'Etat pour édicter les règles concernant le sport qu'elles représentent.

Certes, mais PAS en dérogation par rapport à un Décret du 1er Ministre.  Hiérarchie des textes.

[plumocum]

A partir du moment ou une fédération fait un communiqué à ses licenciés qui s'introduit par

 Le ministère nous a autorisés à communiquer les informations ci-dessous :

Il y a qd même un truc non ?

[CHRIS49SOTTEV]

Merci pour ta réponse et sa clarté  Hub.

Il fallait rechercher sur  Légifrance  la version du décret du  2020 - 1310, valide au  18/04/2021, qui est la version mise à jour au  14/04/2021.
J'ai utilisé ton lien pour l'obtenir et j'ai par ailleurs trouvé le menu permettant d'y arriver.
Les articles et les nouvelles règles y sont bien.

La possibilité de sorties  " organisées "   ( dans le département ou dans un rayon maximum de  30 km )  n'y est en revanche pas.
Il s'agirait d'une règle posée par le  Ministère de l'éducation ... et des sports  ...  ou par la  FFVL  ( selon  MichM, prise dans le cadre de sa délégation de service public ), moins formelle et peut-être moins aisément opposable ... ).

Bonne journée.

Christian  

[Hub]

Ca fait au moins un mois que le Ministère des Sports prend des dispositions ou fait des recommandations qui sont contraires aux directives correctement inscrites en droit par d'autres autorités.

Entre autres :
- recommandation de ne pas porter le masque dans l'espace public quand on fait du sport.  C'est contraire à un grand nombre d'Arrêtés Préfectoraux (par exemple sur Paris) qui imposent le masque dans tout l'espace public (cet Arrêté a une dérogation écrite uniquement pour les cyclistes).  Que je sache, le Ministère des Sports n'a pas une autorité supérieure à celle de l'Intérieur pour l'ordre public dans la rue...
- autorisation de faire du sport en petits groupes (<6p) dans l'espace public, alors même que le Décret du 1er Ministre n'autorise les sorties que pour "l'exercice physique individuel, à l'exclusion de toute pratique collective".
- extension du périmètre de 10km à dépt+30km, pour se rendre dans un ERP-PA pour une pratique encadrée
- et maintenant extension à dépt+30km pour plein d'autres activités...

J'avoue être très étonné que les services du premier Ministre laissent faire...

[Petit Toro]

Il va falloir que des "déplacés départementaux" nous fassent des retours sur d'éventuels contrôles et savoir s'il se sont fait croquer par les 135€. Lesquels 135€ sont là pour notre bien et que nous sommes heureux d'y contribuer après avoir fait notre autocritique devant les membres bienfaiteurs du parti. Longue vie à eux (les membres + les 135€).
        

[Man's]

J'avoue être très étonné que les services du premier Ministre laissent faire...

Très certainement pour ne pas en rajouter à la cacophonie que tu as mentionnée plus haut.
Et aussi probablement, pour laisser un peu de mou à la bride qui commence à peser très lourd sur le moral et la santé mentale des français.

[Hub]

J'avoue être très étonné que les services du premier Ministre laissent faire...

Très certainement pour ne pas en rajouter à la cacophonie que tu as mentionnée plus haut.
Et aussi probablement, pour laisser un peu de mou à la bride qui commence à peser très lourd sur le moral et la santé mentale des français.

C'est probable.  A moins qu'il n'y ait aussi des manoeuvres de pouvoir internes (Blanquer vs Castex), des peaux de banane, ...
Je comprends bien le problème du moral des français, mais je ne suis pas sûr que prolonger la crise en rognant sur les mesures soit le bon choix (perso, ce qui me pèse le plus sur le moral c'est qu'on semble s'accomoder d'un bon petit rythme de 300 morts par jour à l'hôpital... je trouve ça sidérant.)

[brandi]

C'est probable.  A moins qu'il n'y ait aussi des manoeuvres de pouvoir internes (Blanquer vs Castex), des peaux de banane, ...
Je comprends bien le problème du moral des français, mais je ne suis pas sûr que prolonger la crise en rognant sur les mesures soit le bon choix

idem pas fan des allégements au cas par cas, espérons que c'est juste devancer les mesures de 2 ou 3 semaines

(perso, ce qui me pèse le plus sur le moral c'est qu'on semble s'accomoder d'un bon petit rythme de 300 morts par jour à l'hôpital... je trouve ça sidérant.)

Au contraire je trouve ça plutôt rassurant, ça correspond à une mortalité journalière des grippes annuelles (que l'on a pas par ailleurs).
Pour rappel à la première vague au même moment du pic on était à 1000 morts par jour.

[piment]

Pour mémoire en temps "normal" il meurt +/- 1600 personnes par jour en moyenne.

[brandi]

et on s'est bien depuis longtemps accomodé des 430 décés/jour du cancer.

[plumocum]

Et on s'accommode très bien des presque 100000/an de la pollution.  

[akira]

C'est probable.  A moins qu'il n'y ait aussi des manoeuvres de pouvoir internes (Blanquer vs Castex), des peaux de banane, ...
Je comprends bien le problème du moral des français, mais je ne suis pas sûr que prolonger la crise en rognant sur les mesures soit le bon choix (perso, ce qui me pèse le plus sur le moral c'est qu'on semble s'accomoder d'un bon petit rythme de 300 morts par jour à l'hôpital... je trouve ça sidérant.)

Les contaminations en exterieurs dont tres vraisemblablement (pas mal de papiers sur le sujet) completement negligeables en nombre par rapport aux contaminations en interieur (ecoles, travail, transport en commun, etc).

[Hub]

Les contaminations en exterieurs dont tres vraisemblablement (pas mal de papiers sur le sujet) completement negligeables en nombre par rapport aux contaminations en interieur (ecoles, travail, transport en commun, etc).

Oui, oui, je ne parle pas du fond des mesures, mais de la forme avec laquelle elles sont bâtardisées au gré d'intérêts locaux.  Ca ne fait rien pour entretenir un climat de solidarité dans l'engagement de tous au bien commun, au contraire.

[airsinge]

Hub signe :

Il faut être fou pour sauter d'une montagne en parfait état de marche.

Pour décoller par contre il suffit d'être un singe équipé et marcher.

[plumocum]

Les contaminations en exterieurs dont tres vraisemblablement (pas mal de papiers sur le sujet) completement negligeables en nombre par rapport aux contaminations en interieur (ecoles, travail, transport en commun, etc).

Oui, oui, je ne parle pas du fond des mesures, mais de la forme avec laquelle elles sont bâtardisées au gré d'intérêts locaux.  Ca ne fait rien pour entretenir un climat de solidarité dans l'engagement de tous au bien commun, au contraire.

C'est probablement parce que le fond est mauvais.
Si la mesure de fond était que tout le monde porte un slip à rayures, ça serait étonnant de constater que certains veuillent déroger à la faveur d'un caleçon ?

[Airtoysdealer]

Et on s'accommode très bien des presque 100000/an de la pollution.  

et au milliers de réfugiés qui se noient en fuyant la guerre...et au centaines de milliers de morts liés au trafics de drogue (depuis la production jusqu'au junky - lire "extra pure" de Saviano, de quoi vous faire culpabiliser en plein sniff)...la liste des choses évitables auxquelles on est indifférent est malheureusement bien longue.
Mais c'est de bon ton de focaliser sur une maladie bien entendue terrible mais qui balaye toujours en grande majorité des personnes en bout de course. Pendant ce temps là, l'état continue d'empocher les milliards de taxes sur le tabac et l'alcool, comme si de rien n'était.

[edit]

on peut rajouter à la liste le diabète et l'obésité, contre lesquels rien ou si peu n'est fait. Même pas foutu d'essayer d'esquisser un plan de réduction des saloperies sucrées que les gamins s'enfilent à la pelle  

[Buck Danny]

Et on s'accommode très bien des presque 100000/an de la pollution.  

on peut rajouter à la liste le diabète et l'obésité, contre lesquels rien ou si peu n'est fait. Même pas foutu d'essayer d'esquisser un plan de réduction des saloperies sucrées que les gamins s'enfilent à la pelle  

et tu aurais même pu rajouter que "Près d’un patient sur deux en réa est obèse, ... Ainsi, depuis le début de la pandémie en France, les personnes obèses représentent 45 % des patients Covid-19 admis en réanimation. C’est même 47 % depuis le début de l’année. « On le sait depuis le début, confirme le Pr Djillali Annane, chef du service de réanimation de l’hôpital Raymond-Poincaré à Garches (Hauts-de-Seine). Nous l’observons dans notre service, tout comme les collègues des services de réanimation partout, en France et ailleurs ».
https://www.20minutes.fr/sante/3022911-20210419-coronavirus-pres-patient-deux-rea-obese-moins-50-ans-surpoids-toujours-eligibles-vaccin

[Willitou]

J'en conclus au 53% ne sont pas obèses et je file directement m'enfiler un double pot de glace vanille pécan pour me sauver la vie !

[Petit Toro]

Restons dans les 67 kg et volons en Whizz² 22.

[Géraud]

Restons dans les 67 kg et volons en Whizz² 22.

Voilà, tout est dit ! Et en plus on est vachement moins chiants à transporter sur brancard...

[brandi]

(perso, ce qui me pèse le plus sur le moral c'est qu'on semble s'accomoder d'un bon petit rythme de 300 morts par jour à l'hôpital... je trouve ça sidérant.)

Il faut aussi ajouter que les 300 sont à inclure dans les 1100 personnes agées (plus de 75 ans) qui meurent chaque jour (https://www.insee.fr/fr/statistiques/2386247#tableau-figure1_radio1)
pour les stats aucun ne meurent de vieillesse, ce n'est pas une maladie.

La principale préocupation reste de maitriser la pandémie et ne pas surchager les hopitaux mais coté mortalité ça tient.

[Hub]

C'est pas faux... si on regarde la courbe de mortalité (toutes causes confondues), il ne semble pas qu'il y ait, depuis quelques semaines, de surmortalité énorme.  
Comparer la courbe orange (2021) avec la noire (moyenne des 5 dernières années pré-covid).

On est dans la fourchette haute, mais ça n'est pas si énorme que ça en ce moment.
Dont acte, je vais essayer de moins me focaliser sur ces 300-400 morts-covid par jour.

[source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4931039?sommaire=4487854 ]