Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...

[brandi]

Est-ce un examen que le généraliste a les compétences (et éventuellement le matériel) pour faire?
Peut-être y a-t-il des généralistes dans la salle qui pourront répondre?

Pas sur que qu'un médecin puisse te répondre vu que leur fédération se pose les même questions
http://www.fmfpro.org/ne-prenez-pas-de-risque-avec-les-sports-a-risque.html
Les législateurs dans cette histoire ne sont surement pas médecin ou pratiquant de sport à risque 
en tout cas c'est brouillon.

[Arnica]

Est-ce un examen que le généraliste a les compétences (et éventuellement le matériel) pour faire?
Peut-être y a-t-il des généralistes dans la salle qui pourront répondre?

Pas sur que qu'un médecin puisse te répondre vu que leur fédération se pose les même questions
http://www.fmfpro.org/ne-prenez-pas-de-risque-avec-les-sports-a-risque.html
Les législateurs dans cette histoire ne sont surement pas médecin ou pratiquant de sport à risque 
en tout cas c'est brouillon.

Merci pour ce lien!

Où l'on voit qu'ils se posent précisément les mêmes questions:

"Enfin on trouve ces mots au début du texte : "par tout docteur en médecine ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques."

Donc si vous vous sentez parfaitement à l’aise en médecine du sport, êtes compétents ET équipés du matériel nécessaire à un ECG, un examen ORL complet (y compris équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive), un examen dentaire, un examen psychiatrique, un examen ophtalmologique (avec acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d’œil), vous pouvez signer les certificats de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.

Sinon, passez donc la main et adressez ces patients à un confrère médecin du sport, ou même à un service de médecine du sport, qui sera (peut-être) équipé de toute l’infrastructure nécessaire et des gens compétents pour l’utiliser."

Je crois que le Vieux Campeur va faire des affaires...

C'est combien, à propos, l'assurance du Vieux pour voler en solo?

[piment]

95€... Si le Caf me demande un certif cette année je cotiserai au vieux voleur!

[Stef7550]

Y'a toujours la solution de prendre une RCA avec la FELA 

Et si les gens de Air courtage veulent récupérer un peu de parapentiste/paramotoriste, il leurs suffit de proposer le même tarif/prestation que le faisait SAAM avant l'arrivé de la FFVL....
(40 euros pour la RCA)

ça va discuter sur les stands assurances de la coupe icare 

[vero gensac]

Bonjour,
comme promis le site a été mis à jour. (il reste encore quelques renseignements à mettre à jour pour les pages relatives aux dérogations des personnes en situation de handicap).
c'est ici :

http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence
pour résumer :
voir le tableau pour les périodes en fonction de votre pratique et de votre âge pour savoir si OUI OU NON  vous devez cette année ou non fournir un certificat.
si vous trouvez ce tableau compliqué, en fonction des renseignements que vous nous avez déjà donnés,lors des prises de licences antérieures,            au 1er octobre, tout sera prêt informatiquement pour que vous ayiez simplement à avancer dans la prise de licence en répondant aux questions comme d'habitude avec seulement un minimum de clics en plus (deux ou trois)

si oui, il faudra le demander à votre médecin qui est seul compétent pour apprécier ses compétences en fonction de son cursus de son équipement et de votre cas personnel et donc pour juger si éventuellement le constat qu'il fait justifie de vous aiguiller vers un confrère.
si non, la fédération vous demandera seulement si vous avez pris connaissance doc cerfa et de ses implications (il faudra le télécharger et répondre oui pour pouvoir continuer la prise de licence). et si toutes les réponses sont "non", vous n'avez rien à fournir
et comme c'est écrit dans le doc CERFA, cette déclaration se fait sous votre "seule responsabilité"

tous les ans , il faut répondre au doc CERFA,
J'espère qu'ainsi, avec le lien ci-dessus,  tout est clair...
si non, je reste sur le fil

[BenHoit]

merci pour le lien
mais que cette procédure est compliquée (entre la fiche d'examen, le certificat type, et tout ce que je n'ai pas du comprendre) ...
on va bien se marrer avec les médecins ...

[vero gensac]

le certificat de non contre -indication existait déjà avant, et la visite chez le médecin est là pour tempérer la logique un peu bête des cases

il est clair depuis le 15/08 que désormais le questionnaire SFMES n'est pas obligatoire, que le certificat médical ne fait pas l'objet d'une visite dédiée.

toutes les fédérations sont soumises à la même loi.


renforcer les fédérations qui s'efforcent de défendre et de promouvoir les sports de nature et considérés comme "à risque"  et participer à la vie de leurs clubs est sûrement plus responsable et plus agréable que de de se contenter de chercher individuellement une assurance...
heureusement que les pionniers du delta et du parapente ont vu un peu plus loin ...

ces mêmes fédérations s'efforcent d'alléger aussi les contraintes administratives, même si ce n'est pas toujours facile ! même si ce n'est pas toujours évident !
 en tout cas je peux vous assurer que nous sommes un certain nombre, complètement bénévolement, à tirer dans ce sens...alors merci de votre aide ! et merci de vos critiques aussi, si possible constructives
V.Gensac

 

[vero gensac]

pour en avoir discuter récemment avec mon médecin généraliste, voici très rapidement le contenu de nos échanges : il m'a demandé de lui-même si javais besoin d'un certificat pour le parapente car il s'inquiétait pour sa salle d'attente à la rentrée avec les prises de licence des gamins dans les divers clubs et il voulait anticiper,
 il me connaît depuis plusieurs années, sait quels sont les sports que je pratique et l'aurait fait sans problème ;
et en même temps il trouvait utile ce certificat : "c'est une occasion de voir certains enfants a vec leurs parents et c'est souvent utile".

il y a sûrement d'autres leviers pour une vraie médecine préventive, mais c'est un débat qui dépasse la seule ffvl...

[Arnica]

Bonjour,
comme promis le site a été mis à jour. (il reste encore quelques renseignements à mettre à jour pour les pages relatives aux dérogations des personnes en situation de handicap).
c'est ici :

http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence
pour résumer :
voir le tableau pour les périodes en fonction de votre pratique et de votre âge pour savoir si OUI OU NON  vous devez cette année ou non fournir un certificat.
si vous trouvez ce tableau compliqué, en fonction des renseignements que vous nous avez déjà donnés,lors des prises de licences antérieures,            au 1er octobre, tout sera prêt informatiquement pour que vous ayiez simplement à avancer dans la prise de licence en répondant aux questions comme d'habitude avec seulement un minimum de clics en plus (deux ou trois)

si oui, il faudra le demander à votre médecin qui est seul compétent pour apprécier ses compétences en fonction de son cursus de son équipement et de votre cas personnel et donc pour juger si éventuellement le constat qu'il fait justifie de vous aiguiller vers un confrère.
si non, la fédération vous demandera seulement si vous avez pris connaissance doc cerfa et de ses implications (il faudra le télécharger et répondre oui pour pouvoir continuer la prise de licence). et si toutes les réponses sont "non", vous n'avez rien à fournir
et comme c'est écrit dans le doc CERFA, cette déclaration se fait sous votre "seule responsabilité"

tous les ans , il faut répondre au doc CERFA,
J'espère qu'ainsi, avec le lien ci-dessus,  tout est clair...
si non, je reste sur le fil

Merci pour ces précisions. Une question: comment faut-il comprendre ceci:

ECG : recommandé - État compatible avec effort prolongé, d’intensité moyenne (isométrique) et des sollicitations brèves mais submaximales. ECG : recommandé à la première licence surtout s’il existe des antécédents familiaux de cardiopathie et/ou de décès inexpliqué, dès 35 ans, obligatoire après 50 ans et en cas de facteurs de risques familiaux ou personnels (obésité, cholestérol, tabagisme) ainsi qu’anomalie clinique connue ou suspectée). 

Le jeu des et, ou, et/ou laisse planer un doute. L'ECG est-il obligatoire pour tous les pilotes de plus de 50 ans, même sans facteurs de risques?

Je sais que ce n'est pas une nouvelle disposition, mais il y a eu plusieurs lectures de ce texte sur ce forum, et l'on aimerait donc savoir quelle est la bonne.

Merci.
-


 

[vero gensac]

bonjour, c'est toujours à votre médecin de juger en bout de course, les contre-_indications, précisées sont  donnéeqour l'alerter sur les dangers potentiels auxquels notre sport qu'il ne connaît peut-être pas,  peut nous exposer et les capacités requises pour pratiquer plus en sécurité et c'est donc à lui de juger, si tel ou tel antécédent médical pose, ou pas,  problème.

[Arnica]

Autre question: contrairement à ce que dit le nouveau site de la fédé, le vol libre hors compétition ne figure pas ou plus dans la liste des sports à contrainte particulière du ministère des Sports:

LES DISCIPLINES A CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières :

1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
a) L’alpinisme  ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie  ;
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;
3° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme) ;
5° Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne) ;
6° Le parachutisme ;
7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Peut-on en conclure que hors compétition un CACI standard suffit?

[Arnica]

bonjour, c'est toujours à votre médecin de juger en bout de course, les contre-_indications, précisées sont  donnéeqour l'alerter sur les dangers potentiels auxquels notre sport qu'il ne connaît peut-être pas,  peut nous exposer et les capacités requises pour pratiquer plus en sécurité et c'est donc à lui de juger, si tel ou tel antécédent médical pose, ou pas,  problème.

Mais comment peut-on dire d'un côté que l'ECG est obligatoire et de l'autre que c'est au médecin de juger?? Les mots ont un sens, et si c'est obligatoire pour les pilotes de plus de 50 ans, ce n'est pas à l'appréciation du toubib. Donc la question reste posée de savoir si, oui ou non, l'ECG est obligatoire ou non.

Ou alors faut-il penser que cette liste de contre-indications ne s'applique pas au pilote non compétiteur, puisqu'en théorie un CACI standard lui suffit?

Quel sac de noeuds!!

[Chris224]

bonjour, c'est toujours à votre médecin de juger en bout de course, les contre-_indications, précisées sont  donnéeqour l'alerter sur les dangers potentiels auxquels notre sport qu'il ne connaît peut-être pas,  peut nous exposer et les capacités requises pour pratiquer plus en sécurité et c'est donc à lui de juger, si tel ou tel antécédent médical pose, ou pas,  problème.

Mais comment peut-on dire d'un côté que l'ECG est obligatoire et de l'autre que c'est au médecin de juger?? Les mots ont un sens, et si c'est obligatoire pour les pilotes de plus de 50 ans, ce n'est pas à l'appréciation du toubib. Donc la question reste posée de savoir si, oui ou non, l'ECG est obligatoire ou non.

Ou alors faut-il penser que cette liste de contre-indications ne s'applique pas au pilote non compétiteur, puisqu'en théorie un CACI standard lui suffit?

Quel sac de noeuds!!

+1, c'est ambigu. Une rédaction plus claire serait bienvenue.

[brandi]

bonjour, c'est toujours à votre médecin de juger en bout de course, les contre-_indications, précisées sont  donnéeqour l'alerter sur les dangers potentiels auxquels notre sport qu'il ne connaît peut-être pas,  peut nous exposer et les capacités requises pour pratiquer plus en sécurité et c'est donc à lui de juger, si tel ou tel antécédent médical pose, ou pas,  problème.

Mais comment peut-on dire d'un côté que l'ECG est obligatoire et de l'autre que c'est au médecin de juger?? Les mots ont un sens, et si c'est obligatoire pour les pilotes de plus de 50 ans, ce n'est pas à l'appréciation du toubib. Donc la question reste posée de savoir si, oui ou non, l'ECG est obligatoire ou non.

Tu fais référence à un document qui existe depuis 3ans qui à mon avis n'a pas servi à grand monde, je ne pense pas que ce soit la priorité de véronique de reprendre chaque ligne des archives du FFVL.

Autre question: contrairement à ce que dit le nouveau site de la fédé, le vol libre hors compétition ne figure pas ou plus dans la liste des sports à contrainte particulière du ministère des Sports:

Vu le nombre d'info il me semble judicieux de citer le document source.
en tout cas le texte officiel est là https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F7F569612F5E1718A6FAAACCD29CDF5D.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000033168507&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20161019
et il n'y pas de doute sur la pratique loisir considérée à risque.
5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;

 

[Hub]

Et c'est là qu'on va me dire que j'ai rien comprite et qu'on tourne en rond, mais:

Article L231-2-3
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.

et

Article D231-1-5
Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
(...)
5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;

Le décret dit que le parapente "présente des contraintes particulières", la Loi dit que les activités de ce type requièrent un certificat médical (avec examen spécifique) de moins d'un an.
Donc je comprends mal comment on en arrive à établir tout un tableau de fréquences compétition/loisir et tranche d'âges ?  

[Arnica]

Tu fais référence à un document qui existe depuis 3ans qui à mon avis n'a pas servi à grand monde, je ne pense pas que ce soit la priorité de véronique de reprendre chaque ligne des archives du FFVL.

La page à laquelle nous renvoie Véronique à été mise à jour hier. C'est elle qui renvoie directement au texte cité sur l'ECG. L'on est donc en droit de savoir primo ce qu'il veut dire et deuzio s'il s'applique toujours. S'il ne s'applique plus, il en faut un autre. S'il s'applique encore, il faut savoir si l'ECG est obligatoire ou non après 50 ans.(Ce n'est pas du tout un document d'archives.)

Est-on censé présenter un document à son toubib pour obtenir le CACI? Si oui, lequel, si celui-là est périmé? Où est-ce au toubib de se démerder et d'aller lire l'arrêté ministériel du 24 juillet 2017?

Quelle salade!


 

[Flying Koala]

Question subsidiaire :

Devons-nous, tous les licenciés "loisir", produire un CACI conforme aux nouvelles directives ministérielles pour 2018 ou nos anciens certificats médicaux se retrouvent-ils dorénavant valides pendant 3 ou 6 ans avec les nouvelles règles de périodicité fédérales (sous réserve de pouvoir cocher Non à toutes les questions du QS-Sport)?

La seconde option paraît plus conforme à l'esprit de simplification administrative, mais difficile de savoir comment un juriste interprétera cette rétroactivité...

 

[Triple Seven France]

Alors moi c'que j'ai compris (je ne fais pas de compétition) :
- je vais voir mon médecin traitant et je lui dis qu'il me faut un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parapente, lequel doit porter les mentions (nouveauté) d'absence de maladie     neurologique et mentale ; ophtalmologique ;  ORL ; de l’épaule
- je remplis le Cerfa (nouveauté) en répondant non-non-non-non partout
et 'oilà, je prends ma licence.

J'ai bon, là ?

Si c'est ça, c'est pas trop dur comme simplification. Ça aurait pu être plus complexe.

[plumocum]

J'ai bon, là ?

Je ne crois pas 
1/ tu vas voir ton toubib avec le doc comprenant une liste exhaustive des contre-indications propres au vol libre et dont la liste a été établie par la fédé. Ce doc permet à ton toubib d'avoir une idée claire sur cette liste. http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf
En plus de cette liste, ton toubib devra faire un examen approfondi "psy, ophtalmo, orl, épaule"

Tu peux lui amener le certificat type qu'il n'aura qu'à signer si il t'estime conforme. Le certif type (caci) est là http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_m%C3%A0j_04082017.pdf

Et là c'est bon, tu peux prendre ta licence.

2/ LES ANNEES SUIVANTES :
Tu remplis le questionnaire là https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do mais ça tu le donnes à personne,  c'est juste pour toi. Si tu réponds non partout, tu déclares ça au moment de ta prise de licence et c'est bon.
Ça, ça marche pour 3 ans si tu as plus de 50 et 6 ans si tu as moins de 50. Tu ments, tu ments pas, tu fais comme tu veux, c'est ta responsabilité que tu engages.
Si par contre tu réponds oui à une question et que tu veux rester irréprochable en terme de responsabilité, tu retournes à la case départ : toubib, formulaire type etc... indiqué en 1.

C'est pourtant simple 

Reste à apporter une réponse à ce qui est évoqué plus haut concernant les ecg.

[brandi]

Alors moi c'que j'ai compris (je ne fais pas de compétition) :
- je vais voir mon médecin traitant et je lui dis qu'il me faut un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parapente, lequel doit porter les mentions (nouveauté) d'absence de maladie     neurologique et mentale ; ophtalmologique ;  ORL ; de l’épaule
un certificat médical avec la mention 'disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef' suffit
- je remplis le Cerfa (nouveauté) en répondant non-non-non-non partout , à la question "avez vous que des oui" je réponds oui au moment de prendre ma licence et uniquement les années ou  je n'ai pas besoin de certificat

et 'oilà, je prends ma licence.


à mon avis vous prenez pas la tête avec le contenu de l'examen , c'est au médecin de savoir ce qu'il a à faire et eventuellement il vous demandera la liste des contraintes particulières s'il n'a pas déjà ça quelque part.
en cas d'oubli de sa part c'est lui qui sera mis en cause http://www.fmfpro.org/ne-prenez-pas-de-risque-avec-les-sports-a-risque.html

Pour nous
le seul changement c'est qu'on fait soit même son certificat 5 ans sur 6.
Pour le médecin
- aucun changement du contenu s'il faisait correctement le certificat , pour les autres l'arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035418863&dateTexte=&categorieLien=id les contraint à un minimum de contrôle.
- Beaucoup moins de certificat à faire car s'il vérifie les contraintes particulières il est valable pour plusieurs sports et au lieu d'en faire tous les 3 ans , il en fera tous les 6 ans.

[V'Ario]

  merci, voilà qui pourrait bien conclure le sujet!

[Hub]

Je me répète, mais: comment l'histoire de l'auto-évaluation pendant 3 ans ou 6 remplit-elle les critères de la Loi ???

Article L231-2-3
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières [dont, on l'a vu, le parapente], la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.

L'arrêté n'a quand même pas établi que Mr Quidam était habilité à réaliser lui-même "l'examen médical spécifique" sous la forme d'un simple questionnaire, si?

[Flying Koala]

Vous êtes sûrs?

Alors moi c'que j'ai compris (je ne fais pas de compétition) :
- je vais voir mon médecin traitant et je lui dis qu'il me faut un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parapente, lequel doit porter les mentions (nouveauté) d'absence de maladie     neurologique et mentale ; ophtalmologique ;  ORL ; de l’épaule

Alors moi c'que j'ai compris (je ne fais pas de compétition) :
- je vais voir mon médecin traitant et je lui dis qu'il me faut un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parapente, lequel doit porter les mentions (nouveauté) d'absence de maladie     neurologique et mentale ; ophtalmologique ;  ORL ; de l’épaule
un certificat médical avec la mention 'disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef' suffit
[...]
- Beaucoup moins de certificat à faire car s'il vérifie les contraintes particulières il est valable pour plusieurs sports et au lieu d'en faire tous les 3 ans , il en fera tous les 6 ans.

D'après vous, en 2018, tout le monde doit produire un nouveau certificat médical comme tous les primo-licenciés et celui de l'année précédente part à la poubelle?

Si on suit votre logique dans toutes les fédérations, ca va bouchonner dans les cabinets médicaux au dernier trimestre car il va falloir trouver le temps de faire passer 20 millions de consultations CACI de 40 minutes en plus des malades...     

[Arnica]

Je me répète, mais: comment l'histoire de l'auto-évaluation pendant 3 ans ou 6 remplit-elle les critères de la Loi ???

Article L231-2-3
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières [dont, on l'a vu, le parapente], la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.

L'arrêté n'a quand même pas établi que Mr Quidam était habilité à réaliser lui-même "l'examen médical spécifique" sous la forme d'un simple questionnaire, si?

D'un autre côté, le parapente ne figure plus dans le texte le plus récent du ministère des Sports cité sur le site de la Fédé - texte dont brandi conteste le caractère "officiel". Certes, moins officiel que le journal du même nom, mais tout de même... 


 

[Hub]

D'un autre côté, le parapente ne figure plus dans le texte le plus récent du ministère des Sports cité sur le site de la Fédé

Tu peux citer ce texte, et où il est cité sur le site de la Fédé?

Ce que je vois à partir du pointeur donnée par Véronique Gensac : http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence
"Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble de ces dispositions."
et le pointeur sous-jacent renvoie vers le décret sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F7F569612F5E1718A6FAAACCD29CDF5D.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000033168507&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20161019
qui liste parmi les pratiques à risque nécessitant un certificat médical de moins d'un an basé sur un examen spécifique "5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ; "  sans faire de différence entre pratique loisir et compétition.