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Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: Assurances, les alternatives testées  (Lu 15796 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
Cyrille74
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« Répondre #25 le: 02 Avril 2019 - 22:36:04 »

Ah bah bravo, si je comprends bien il vaut mieux s'envoyer en l'air avec la femme d'un autre?
Belle mentalité!

 je sors
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Parapente Samoens
Invité
« Répondre #26 le: 02 Avril 2019 - 23:04:00 »

Ah bah bravo, si je comprends bien il vaut mieux s'envoyer en l'air avec la femme d'un autre?
Belle mentalité!

 je sors

C’est pour ça qu’il faut sortir couvert !
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Gand
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Si vous n'avez besoin de rien ...


« Répondre #27 le: 02 Avril 2019 - 23:12:57 »

Quelle peut être l’argumentation pour ne pas passer cette qualification qui n’est ni très coûteuse ni très contraignante au regard des apports de sécurité et de tranquillité d’esprit indéniables ?

Devoir passer les brevets avant par exemple ...

https://images.noosfere.org/couv/j/jl0657-1986.jpg

Sous-entendrais tu avoir déjà vu la même réponse à la même question ?

C'est dur de répondre le même jour à un message posté à 23h58 ...
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... n'hésitez pas à faire appel à moi !
Gilles Silberzahn
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« Répondre #28 le: 02 Avril 2019 - 23:29:32 »


Tu as la source ?  hein ?


Je l'ai toujours entendu dire, et c'est assez répandu :
ici : https://www.toutsurmesfinances.com/assurance/l-assurance-responsabilite-civile-individuelle-une-garantie-essentielle.html
ou là : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/lexique/dommages-causes-au-tiers

Mais après 10 minutes de recherche, je ne vois pas de source plus officielle.
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Gilles
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« Répondre #29 le: 03 Avril 2019 - 07:33:13 »


Je me posais juste la question suivante : en cas d'accident grave de mon ami biplaceur (non assuré en RC passager) avec blessures graves et/ou décès de son épouse, j'imagine (mais je me trompe peut-être ?) que la famille de celle-ci (ses parents par exemple) peuvent attaquer en justice mon ami pour faute grave devant les tribunaux.

Et non. C'est issu du code civil. Les ascendants et descendants directs ainsi que les conjoints ne sont pas considérés comme tiers entre eux. Pas de tiers donc pas de notion de responsabilité civile.

Merci beaucoup pour ces informations précises que je ne connaissais pas !

 trinquer

Marc

A priori, même s'l n'y a pas de "responsabilité civile" (pas d'obligation légale du responsable d'indemniser la victime), rien n'empêche une assurance de vendre une garantie d'indemnisation (c'est bien ce qu'on fait en IA pour s'auto-indemniser).  Apparemment, d'après le segment du guide des assurances FFVL qui a été cité ci-dessus, c'est le cas de notre contrat.
Donc, oui, dans cette lecture, même si sa famille directe n'est pas "tiers" au pilote biplace responsable et ne peut l'obliger à l'indemniser, l'assurance FFVL indemnisera.
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Il faut être fou pour sauter d'une montagne en parfait état de marche.
montblanc
Invité
« Répondre #30 le: 03 Avril 2019 - 09:29:55 »

Remarque : je connais un pilote qui pratique le vol biplace sans posséder la Qbi fédérale, mais il ne fait voler que son épouse et ses enfants (il a par exemple décollé en biplace du sommet du Mont-Blanc avec sa fille).
Il n'emmène jamais quelqu'un d'autre que les membres de sa famille et il sait très bien qu'il n'est pas assuré.
Je lui ai déjà dit que son attitude n'était pas responsable (même si c'est un excellent pilote).
Marc
Dis a ton pote de contacter Verspieren, il y a quelques temps ils t'assuraient pour le Biplace sans QBi si tu volais uniquement avec de la famille proche (femme, enfants)
Ils le font peut être toujours, et comme ça il sera dans le clous ...
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MichM
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« Répondre #31 le: 03 Avril 2019 - 09:40:26 »


https://www.incept-sport.fr/entrainement/velos-wattbike/ameliorer-sa-technique-de-pedalage

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Édit modo : aurait dû être 🙈🙉🙊
Jaimaile
Invité
« Répondre #32 le: 03 Avril 2019 - 10:07:57 »

j'ai démarré ce sujet et je trouve finalement dans vos réponses des éléments qui me semblent favorables.

Je viens préciser ma situation.

Mon CV aéronautique est étoffé et pourtant, je me sens bien peu de chose.

- Pilote parapente expérimenté en monoplace (bpc, et + de 1200h de vol en cross)
- Pilote delta expérimenté (bpc et qualif bi)
- Titulaire du CAEA

- Pilote ulm des classes pendulaire, multi axe, pendulaire et paramoteur avec qualif emport passager pour ces trois classes. Instructeur, J'ai beaucoup enseigné en classe pendulaire et multi axe mais j'e n'ai été qu'un pilote occasionnel de paramoteur. Il n'empêche que j'ai la qualif emport en paramoteur car j'étais au début de cette activité et les qualifs étaient aisées.

Aussi, lorsque j'entends le mot "passerelle" je me verrai bien récupérer la Qbi par équivalence et aller demander à un moniteur pro (genre chez Aérogliss par exemple) de m’apprendre à pratiquer le bi parapente. Et oui, il faut bien que j'apprenne! je ne me vois pas me lancer comme ça juste avec une qualif sur un joli papier. Cela me permettrai de choisir mes formateurs et de ne pas me conformer à un calendrier qui ne colle pas à mes activités professionnelle et me passer d'un examen.

Cependant, je n'ai pas trop envie de me rapprocher d'un club FELA pour profiter de cette délivrance d'équivalence et cela pour 2 raisons.

La première raison, est que je suis licencié FFVL depuis 1982 et que l'esprit me convient à quelques bricoles près.

La deuxième raison est que souscrire une assurance Volpack dans un club FELA est une hérésie puis je suis dèja assuré pour ça à la ffvl et par le même assureur, à savoir Verspieren.. La boucle est bouclée.

Alors une passerelle à la FFVL pour les pilotes de paramoteurs, ça m’intéresserai car je pense avoir un profil qui y colle et que ça m'éviterai de fuir à la FELA sans convictions.

« Dernière édition: 03 Avril 2019 - 10:20:38 par Jaimaile » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
brandi
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« Répondre #33 le: 03 Avril 2019 - 11:39:56 »

Pourquoi ne pas passer simplement l'examen biplace sans passer par la formation  hein ? , ça ne dure qu'une demie journée.
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Le meilleur ? celui qui est en haut de grappe mais qui a pris des marges plus grandes que les autres.
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« Répondre #34 le: 03 Avril 2019 - 12:36:35 »

le truc qui diffère un peu c'est que la RC proposé dans les contrats d'habitation , couvre tout les membres du foyer en RC ... même si c'est les parents qui paient

c'est pour cela que les membres ne sont pas couverts en RC entre eux ....
sinon cela serait trop facile de faire payer la RC pour la télé pétée par le ballon de foot du môme ...
 
pour une RCA , seul le pilote est couvert en RC , le passager ne devient pas pilote , il est toujours un tiers , ce qui n'est pas le cas plus haut...

il faudrait voir pour le cas en voiture et moto , mais je crois me souvenir que les passagers , y compris de la famille , sont bien couverts en RC .
Ce qui n'est pas le cas du pilote de moto qui est très mal couvert sur les contrats de base pour ses propres blessures (comme le pilote solo parapente) , et une IA correcte en moto pour le pilote coûte une fortune 
comme pour nous ...
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« Répondre #35 le: 03 Avril 2019 - 13:01:37 »

Remarque : je connais un pilote qui pratique le vol biplace sans posséder la Qbi fédérale, mais il ne fait voler que son épouse et ses enfants (il a par exemple décollé en biplace du sommet du Mont-Blanc avec sa fille).
Il n'emmène jamais quelqu'un d'autre que les membres de sa famille et il sait très bien qu'il n'est pas assuré.
Je lui ai déjà dit que son attitude n'était pas responsable (même si c'est un excellent pilote).
Marc
Dis a ton pote de contacter Verspieren, il y a quelques temps ils t'assuraient pour le Biplace sans QBi si tu volais uniquement avec de la famille proche (femme, enfants)
Ils le font peut être toujours, et comme ça il sera dans le clous ...

sauf qu'ils n'ont jamais ecrit ce truc sur les contrats et très, très rarement par mail qui n'aura je pense pas grande valeurs en cas de sinistre.

Pour moi si c'est pas ecrit sur le contrat que je signe, c'est que ce n'est que de la confiture a mouche....
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montblanc
Invité
« Répondre #36 le: 03 Avril 2019 - 13:04:45 »

sauf qu'ils n'ont jamais ecrit ce truc sur les contrats et très, très rarement par mail qui n'aura je pense pas grande valeurs en cas de sinistre.
Pour moi si c'est pas ecrit sur le contrat que je signe, c'est que ce n'est que de la confiture a mouche....
Ils me l'avaient écris par mail mais je ne suis pas allé plus loin, je ne suis pas marié et j'ai pas de gamins ...  ange
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« Répondre #37 le: 03 Avril 2019 - 13:07:49 »

Pourquoi ne pas passer simplement l'examen biplace sans passer par la formation  hein ? , ça ne dure qu'une demie journée.


Je rejoint un peu l'interogation de brandi pour ton cas jaimaile ?!
tu as deja le BPC donc tu peux prétendre a passer la QBI si tu veux.

Quand je parle de passerelle, je ne veux pas parler d'equivalence mais bien de possibilité pour un pilote biplaceur paramoteur de s'inscrire à la QBI sans passer par le cursus complet BP, BPC.
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« Répondre #38 le: 03 Avril 2019 - 13:09:45 »

https://www.argusdelassurance.com/metiers/responsabilite-civile-la-notion-de-tiers-dans-les-contrats-d-assurance.54297
Citation
Dans deux affaires récentes (Civ. 2e, 30 juin 2011, n° 09-14227 et Civ. 2e, 6 octobre 2011, n° 10-16685), la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l'opposabilité de la définition du tiers au regard des articles L. 113-1 (exclusion de garantie) et L. 121-2 (dommages causés par les personnes dont l'assuré est civilement responsable) du code des assurances invoqués par les assurés afin d'obtenir la garantie de leur assureur RC vie privée. Ce dernier la leur refusait au motif que la victime n'avait pas la qualité de tiers en application du contrat. La question se pose de savoir si la clause définissant le tiers peut être censurée sur le fondement de l'article L. 113-1 du code des assurances. Tout dépend de sa rédaction. En l'espèce, deux enfants mineurs provoquent l'incendie des bâtiments d'exploitation agricole et d'habitation de leur grand-père. L'assureur de responsabilité civile du père des enfants refuse de garantir le sinistre au motif que le grand-père ne serait par un tiers au regard du contrat souscrit par le père des enfants.
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Pas de support par MP. Utilisez http://www.parapentiste.info/forum/le-chant-du-vario-b53.0/
Citation de: Bernard Werber
"L'important n'est pas de convaincre, mais de donner à réfléchir"
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« Répondre #39 le: 03 Avril 2019 - 13:30:11 »

je pense qu'il ne faut pas confondre les variations entre de la rc vie privé , de la rca assimilié à une rc transport de passager , ou de la rc pro par exemple
la notion de tiers familiaux y est peut être très différente ...
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« Répondre #40 le: 03 Avril 2019 - 13:35:13 »

les conclusions de l'article sont valable quel que soit le domaine d'application de l'assurance :
Citation
À RETENIR
  • La clause définissant les tiers détermine les conditions de la garantie. Il ne s'agit pas d'une clause d'exclusion.
  • La clause peut valablement maintenir certaines personnes en dehors du bénéfice de la garantie, comme les ascendants et descendants des assurés.
  • Le professionnel doit attirer l'attention du contractant sur les limitations de garantie résultant de la rédaction de cette clause.
par professionnel il faut lire courtier dans le cas qui nous intéresse
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Pas de support par MP. Utilisez http://www.parapentiste.info/forum/le-chant-du-vario-b53.0/
Citation de: Bernard Werber
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« Répondre #41 le: 03 Avril 2019 - 13:47:26 »

Citation
Quand je parle de passerelle, je ne veux pas parler d’équivalence mais bien de possibilité pour un pilote biplaceur paramoteur de s'inscrire à la QBI sans passer par le cursus complet BP, BPC.

Oui Steph7550, mais la passerelle de la FELA est une équivalence qui délivre carrément la Qbi... enfin leur Qbi.

Ce n'est plus une passerelle, c'est un pont autoroutier !

Ça peut être tentant, quand tu as passé ta vie à passer des qualifs et que ça t'amuse plus !
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« Répondre #42 le: 03 Avril 2019 - 13:48:35 »

Remarque : je connais un pilote qui pratique le vol biplace sans posséder la Qbi fédérale, mais il ne fait voler que son épouse et ses enfants (il a par exemple décollé en biplace du sommet du Mont-Blanc avec sa fille).
Il n'emmène jamais quelqu'un d'autre que les membres de sa famille et il sait très bien qu'il n'est pas assuré.
Je lui ai déjà dit que son attitude n'était pas responsable (même si c'est un excellent pilote).
Marc
Dis a ton pote de contacter Verspieren, il y a quelques temps ils t'assuraient pour le Biplace sans QBi si tu volais uniquement avec de la famille proche (femme, enfants)
Ils le font peut être toujours, et comme ça il sera dans le clous ...
Ha bon ? Cette info n'est vraiment pas diffusée. Bon à  savoir, si j'ai le temps avant d'emmener mon gamin de façon totalement illégale et immorale, je les appelle.
Et ils assurent aussi pour faire voler femme et enfant(s) en même temps sans la qualif emport de passagers ?
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Nager dans le sens du courant fait rire les crocodiles (Afrique)
Comme de toute façon je finirai ma vie dans un trou, autant qu'il y ait du poil autour. (Frédéric Dard)
montblanc
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« Répondre #43 le: 03 Avril 2019 - 13:58:46 »

Ha bon ? Cette info n'est vraiment pas diffusée. Bon à  savoir, si j'ai le temps avant d'emmener mon gamin de façon totalement illégale et immorale, je les appelle.
J'étais pourtant tombé sur cette info ici même sur le forum ... c'est pour ça que j'avais envoyé un mail pour me renseigner.

Assurance biplace avec Qbi paramoteur : http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/biplace-amateuroccasionnelqui-pratique-avec-ou-sans-qualif-t12967.0.html;msg310069#msg310069 Pas de chance j'ai le brevet ULM avec emport de passager ... mais en pendulaire ...

Pour la famille : http://www.parapentiste.info/forum/legislation/assurance-biplace-t23556.0.html;msg429354#msg429354

Ils m'ont répondu positivement pour femme et enfants. Après je ne sais pas ce que ça vaut ... et comme je ne me suis pas marié j'ai laissé tomber là. Je vais peut être enfin arriver à me trouver le temps au bon moment pour une QBi cette année même si je ne vole en bi qu'avec ma chérie  ...

Entre le mariage et la QBi, la Qbi me semble moins contraignante   clown
 je sors
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Stef7550
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« Répondre #44 le: 03 Avril 2019 - 14:36:49 »

Citation
Quand je parle de passerelle, je ne veux pas parler d’équivalence mais bien de possibilité pour un pilote biplaceur paramoteur de s'inscrire à la QBI sans passer par le cursus complet BP, BPC.

Oui Steph7550, mais la passerelle de la FELA est une équivalence qui délivre carrément la Qbi... enfin leur Qbi.

Ce n'est plus une passerelle, c'est un pont autoroutier !

Ça peut être tentant, quand tu as passé ta vie à passer des qualifs et que ça t'amuse plus !

C'est tentant oui.... Mr. Green
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Parapente Samoens
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« Répondre #45 le: 03 Avril 2019 - 15:18:14 »

Qu’est ce qui est important ?

Avoir un bout de papier pour une qualification reconnue dans une association confidentielle, obtenir une qualification reconnue par tous, être formé, bien assuré et pratiquer le biplace avec l’esprit tranquille ?
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william_baptiste
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« Répondre #46 le: 04 Avril 2019 - 00:01:16 »

Bonsoir,

La responsabilité civile est inscrite dans le Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=707947F5B9CA645E3F17A2FC139B90DB.tplgfr22s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032021488&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20190403).

L'assurance de responsabilité civile est régie par le contrat d'assurance qui peut varier d'un assureur à l'autre et doit être conforme au Code des assurances.


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william_baptiste
Invité
« Répondre #47 le: 04 Avril 2019 - 00:53:17 »

L'article 3 du contrat comprend une extension qui couvre les passagers (y compris les membres de la famille) non responsables contre le préjudice corporel.

Il s'agit d'une responsabilité civile donc le pilote qui se "cartonne" n'est pas assuré pour son matériel et son propre préjudice corporel.

L'activité biplace parapente à titre associatif est assurée sous réserve de qualifications. Sauf que le biplace associatif n'est pas défini ...
L'activité biplace parapente à titre personnel n'est pas précisément décrite mais l'activité est donc supposé assurée selon l'article 1 et sans conditions de qualifications.

Donc quand un contrat est mal ficelé les tribunaux tranchent. La parole du courtier n'a aucune valeur juridique.

Ce contrat me laisse penser que l'assureur ne comprend pas bien la nature des différentes activités pratiquées  ou que tout cela lui a mal été expliqué.
Ça mérite explication.
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MichM
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« Répondre #48 le: 04 Avril 2019 - 07:25:24 »

 
Donc la blague du matin :

Ce contrat me laisse penser que l'assureur ne comprend pas bien la nature des différentes activités pratiquées  ou que tout cela lui a mal été expliqué.



Sauf que le biplace associatif n'est pas défini ...

Mais le dictionnaire et un peu de réflexion, ça existe.

Tu es membre d'un club, non ?

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« Répondre #49 le: 04 Avril 2019 - 08:40:37 »


Sauf que le biplace associatif n'est pas défini ...

Mais le dictionnaire et un peu de réflexion, ça existe.

Tu es membre d'un club, non ?
mouaip ... je n'ai pas les nouveaux textes, mais du coup ça me rappelle un truc que je dénonçais (ça devait être en ~2003 ?)[du coup un peu peur que ça n'ai pas changé depuis] : il existait soit le bi pro soit le bi associatif ... et donc pour faire voler sa femme il faut demander l'autorisation au président du club d'organiser une journée club ... bof bof

après, la réflexion ça existe ... mais du coup il existe aussi l'interprétation personnelle. et pour trancher des interprétations personnelles non concordantes il ne reste plus que le juge.
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Citation de: Bernard Werber
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