Assurances, les alternatives testées

[Jaimaile]

Sujet tabou s'il en est un, y a t-il des pilotes qui ont fait le choix de voler en biplace loisir sans la qualif fédérale et ont ils trouvé un assureur qui a bien voulu leur fournir une RC (fiable) pour cette pratique ?

[JustinBieber]

en France vous avez le droit de voler sans brevet. ok ça vous regarde. mais EN BIPLACE AUSSI???

[Parapente Samoens]

Il faut croire que certains pilotes trouvent qu’il est trop compliqué de prendre une semaine de leur temps pour s’assurer une formation avant d’emmener un passager. D’autres s’estiment trop bons pour venir en formation QBI.

Cette formation est unanimement reconnue comme très utile par les participants autant dans leur pratique biplace que monoplace.

Quelle peut être l’argumentation pour ne pas passer cette qualification qui n’est ni très coûteuse ni très contraignante au regard des apports de sécurité et de tranquillité d’esprit indéniables ?

[Gand]

Quelle peut être l’argumentation pour ne pas passer cette qualification qui n’est ni très coûteuse ni très contraignante au regard des apports de sécurité et de tranquillité d’esprit indéniables ?

Devoir passer les brevets avant par exemple ...

[thierry_c]

toute les assurance que j'ai vu demande une qualification biplace.
après sans rentré plus dans le debat, en biplace tu as une obligation de moyen, en cas de pb, sans qbi tu ne répond pas a cette obligation par manque de formation ...

[Parapente Samoens]

Quelle peut être l’argumentation pour ne pas passer cette qualification qui n’est ni très coûteuse ni très contraignante au regard des apports de sécurité et de tranquillité d’esprit indéniables ?

Devoir passer les brevets avant par exemple ...

C’est une contrainte de devoir apprendre à piloter avant d’emmener un passager ?

Le passage des brevets est une simple formalité qui sanctionne la formation d’un pilote. Rien de très compliqué ni de très contraignant comparé aux risques objectifs de notre activité.

[MichM]

Quelle peut être l’argumentation pour ne pas passer cette qualification qui n’est ni très coûteuse ni très contraignante au regard des apports de sécurité et de tranquillité d’esprit indéniables ?

Devoir passer les brevets avant par exemple ...

[Tibo]

"Sans la qualification fédérale" ne veut pas dire de facto "sans formation".
Par exemple, les pilotes qui ont l'emport passager à pied en paramoteur rigolent quand ils font du biplace en parapente (sur les phases déco et attéro).

Pour répondre à la sollicitation, je n'ai jamais su trouver d'assureur qui ne demande pas des justifications de compétences pour assurer la pratique. Si tu sais montrer au courtier de la fédé que tu as "formation équivalente" ou un "niveau équivalent" à un pilote ayant suivi la formation fédérale, je suis certain que l'assureur peut trouver la bonne case à cocher, même sans le diplôme (faut poser la question à Verspieren si ce n'est pas déjà fait).

[plumocum]

Le fait de devoir passer par une formation pour emmener des passagers me paraît indiscutable.
Faire l'amalgame entre formation et sécurité me paraît à côté du problème, pire, c'estune erreur de le mettre en avant.
Serait ce des incompétents non qualifiés qui sont victimes d'accidents ?

[Stef7550]

Quelle peut être l’argumentation pour ne pas passer cette qualification qui n’est ni très coûteuse ni très contraignante au regard des apports de sécurité et de tranquillité d’esprit indéniables ?

Devoir passer les brevets avant par exemple ...

C’est une contrainte de devoir apprendre à piloter avant d’emmener un passager ?

/...

il ne parle pas d'apprentissage mais de brevet, ça n'est pas la meme chose.

Ca ne veut pas dire pour autaut que la QBI FFVL ne sert a rien, loin de la.
C'est meme une formation qui a comme tu le dis de tres bon retours de ceux qui l'ont fait.

Pour revenir sur les paramotoristes biplaceurs :

Pourquoi ne pas ouvrir une passerelle d'accès directe a cette formation qbi FFVL (apres validation) pour les biplaceurs paramoteur ?

Pour info et c'est pas forcement une bonne nouvelle pour l'accidentologie biplace parapente, la FELA valide depuis peu sur demande la qualif biplace parapente a ceux qui ont celle au moteur.
https://www.fela-europe.org/demande-de-vqe

Je vous laisse imaginez celui qui n'a fait que du vol au chariot en biplace paramoteur (pas de distinction sur le brevet et c'est bien dommage) qui se retrouve avec la possibilité de faire du biplace en parapente en toute legalité (au passage avec le meme courtier que la FFVL) ...

C'est pour ce genre de derive je pense qu'il peut etre intéressant que la FFVL se penche sur une passerelle.

[MichM]

il ne parle pas d'apprentissage mais de brevet, ça n'est pas la meme chose.

c'est bien connu, pendant les formations pour passer un brevet, on fait que boire des bières au soleil. Hips.

[Lassalle]

Toutes les assurances que j'ai vues demandent une qualification biplace.
Après, sans rentrer plus dans le débat, en biplace tu as une obligation de moyens, en cas de pb, sans qbi tu ne réponds pas à cette obligation par manque de formation ...

Effectivement on peut être couvert en RC pour l'activité biplace associatif par d'autres compagnies d'assurances que celle proposée par la FFVL, mais, à ma connaissance, les différentes structures qui proposent ces assurances (FFCAM, FELA, Vieux Campeur) ne couvrent le biplace qu'à la condition obligatoire que le pilote possède la qualification biplace fédérale FFVL.

Remarque : je connais un pilote qui pratique le vol biplace sans posséder la Qbi fédérale, mais il ne fait voler que son épouse et ses enfants (il a par exemple décollé en biplace du sommet du Mont-Blanc avec sa fille).
Il n'emmène jamais quelqu'un d'autre que les membres de sa famille et il sait très bien qu'il n'est pas assuré.
Je lui ai déjà dit que son attitude n'était pas responsable (même si c'est un excellent pilote).

Marc

[MichM]

Remarque : je connais un pilote qui pratique le vol biplace sans posséder la Qbi fédérale, mais il ne fait voler que son épouse et ses enfants (il a par exemple décollé en biplace du sommet du Mont-Blanc avec sa fille).
Il n'emmène jamais quelqu'un d'autre que les membres de sa famille et il sait très bien qu'il n'est pas assuré.
Je lui ai déjà dit que son attitude n'était pas responsable (même si c'est un excellent pilote).

Conclusion :

ça veut juste dire que pour lui, son épouse et ses enfants ne valent guère plus que le tarif de l'assurance...   

Chacun son caca, on ne fait pas boire des ânes qui n'ont pas soif.

[Gilles Silberzahn]

ça veut juste dire que pour lui, son épouse et ses enfants ne valent guère plus que le tarif de l'assurance...   

Non, ça veut juste dire qu'en cas de carton, il n'aura pas de Responsabilité Civile. Ça lui est de toute façon inutile vis à vis de sa femme et de ses enfants ; restent les tiers…

En cas de carton, sa femme ou ses enfants (et/ou lui-même) seront pris en charge par la Sécurité Sociale et sa mutuelle le cas échéant…

Après, effectivement, selon son régime matrimonial, il peut perdre la maison et la voiture et payer le reste de sa vie. Et là, sa femme et ses enfants seront à la rue. C'est ça que tu voulais dire ?

[messages non lus]

ça veut juste dire que pour lui, son épouse et ses enfants ne valent guère plus que le tarif de l'assurance...   

Non, ça veut juste dire qu'en cas de carton, il n'aura pas de Responsabilité Civile. Ça lui est de toute façon inutile vis à vis de sa femme et de ses enfants ; restent les tiers…

En cas de carton, sa femme ou ses enfants (et/ou lui-même) seront pris en charge par la Sécurité Sociale et sa mutuelle le cas échéant…

Après, effectivement, selon son régime matrimonial, il peut perdre la maison et la voiture et payer le reste de sa vie. Et là, sa femme et ses enfants seront à la rue. C'est ça que tu voulais dire ?

ça, je crois que marc avait dit que même de notre famille (femme ou enfant) , ils étaient protégés par notre RCA

ce qui n'est effectivement pas le cas en RC classique ... exemple : tu écrases ton môme en faisant le con en VTT et lui pète une jambe ... il peux pas obtenir réparation auprès de ta RC

Marc  , tu arbitre STP

Merci

[Lassalle]

Non, ça veut juste dire qu'en cas de carton, il n'aura pas de Responsabilité Civile. Ça lui est de toute façon inutile vis à vis de sa femme et de ses enfants ; restent les tiers…
En cas de carton, sa femme ou ses enfants (et/ou lui-même) seront pris en charge par la Sécurité Sociale et sa mutuelle le cas échéant…
Après, effectivement, selon son régime matrimonial, il peut perdre la maison et la voiture et payer le reste de sa vie. Et là, sa femme et ses enfants seront à la rue. C'est ça que tu voulais dire ?

ça, je crois que Marc avait dit que même de notre famille (femme ou enfant), ils étaient protégés par notre RCA
ce qui n'est effectivement pas le cas en RC classique... exemple : tu écrases ton môme en faisant le con en VTT et lui pète une jambe ... il peux pas obtenir réparation auprès de ta RC

Marc   , tu arbitres STP

Je ne suis absolument pas spécialiste des assurances et mon avis est donc peut-être partiel et/ou approximatif (?).
Dans le document fédéral sur les licences et assurances, il n'y a aucune indication particulière sur la nature des passagers transportés en biplace (famille ou non) dans le cadre de la couverture RC passager.

Je me posais juste la question suivante : en cas d'accident grave de mon ami biplaceur (non assuré en RC passager) avec blessures graves et/ou décès de son épouse, j'imagine (mais je me trompe peut-être ?) que la famille de celle-ci (ses parents par exemple) peuvent attaquer en justice mon ami pour faute grave devant les tribunaux.
Si mon ami est condamné à verser des dommages et intérêts, ceux-ci peuvent être très élevés.
Je rappelle que l'assureur de la fédération a déjà dû couvrir pour des accidents en biplace, à plusieurs reprises, des sommes de plusieurs centaines de milliers d'euros (et même plus d'un million d'euros pour au moins un accident).
Si cela se passe ainsi, mon ami risquerait d'avoir à payer des sommes très importantes jusqu'à la fin de sa vie.

Enfin c'est juste mon avis personnel sur la question...

Marc

[Gilles Silberzahn]

Je me posais juste la question suivante : en cas d'accident grave de mon ami biplaceur (non assuré en RC passager) avec blessures graves et/ou décès de son épouse, j'imagine (mais je me trompe peut-être ?) que la famille de celle-ci (ses parents par exemple) peuvent attaquer en justice mon ami pour faute grave devant les tribunaux.

Et non. C'est issu du code civil. Les ascendants et descendants directs ainsi que les conjoints ne sont pas considérés comme tiers entre eux. Pas de tiers donc pas de notion de responsabilité civile.

[Stef7550]

Toutes les assurances que j'ai vues demandent une qualification biplace.
Après, sans rentrer plus dans le débat, en biplace tu as une obligation de moyens, en cas de pb, sans qbi tu ne réponds pas à cette obligation par manque de formation ...

Effectivement on peut être couvert en RC pour l'activité biplace associatif par d'autres compagnies d'assurances que celle proposée par la FFVL, mais, à ma connaissance, les différentes structures qui proposent ces assurances (FFCAM, FELA, Vieux Campeur) ne couvrent le biplace qu'à la condition obligatoire que le pilote possède la qualification biplace fédérale FFVL.
/...

et bien non !
A la FELA tu es couvert avec la qualification biplace FELA pas la qualification FFVL.
Apres la qualité de la formation qui delivre ce brevet c'est une autre histoire.
c'est bien pour ça qu'il peuvent depuis peu proposer aux biplaceurs paramoteur une equivalence parapente AVEC la couverture en assurance qui va avec.

[messages non lus]

Je me posais juste la question suivante : en cas d'accident grave de mon ami biplaceur (non assuré en RC passager) avec blessures graves et/ou décès de son épouse, j'imagine (mais je me trompe peut-être ?) que la famille de celle-ci (ses parents par exemple) peuvent attaquer en justice mon ami pour faute grave devant les tribunaux.

Et non. C'est issu du code civil. Les ascendants et descendants directs ainsi que les conjoints ne sont pas considérés comme tiers entre eux. Pas de tiers donc pas de notion de responsabilité civile.

et bah pour moi qui ne fait voler QUE ma famille , faut m’expliquer l’intérêt du supplément de la rca solo VS biplaceur ...
et on est nombreux dans ce cas !
cette précision mériterait d’être écrite sur les livrets d'assurance !!!

[Stef7550]

Je me posais juste la question suivante : en cas d'accident grave de mon ami biplaceur (non assuré en RC passager) avec blessures graves et/ou décès de son épouse, j'imagine (mais je me trompe peut-être ?) que la famille de celle-ci (ses parents par exemple) peuvent attaquer en justice mon ami pour faute grave devant les tribunaux.

Et non. C'est issu du code civil. Les ascendants et descendants directs ainsi que les conjoints ne sont pas considérés comme tiers entre eux. Pas de tiers donc pas de notion de responsabilité civile.

Pourtant page 3 du document sur les assurances on peut lire :

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2019_Notices_information_légale_assu_2019_0.pdf

Extension de garantie : Responsabilité Civile Admise
Cette extension de garantie a pour seul objet la réparation du préjudice corporel subi par les personnes non responsables de l’accident se trouvant à bord, y compris :
- l’Assuré,
- le conjoint, les ascendants et descendants de l’Assuré, - les préposés de l’Assuré.


y'a peut etre une subtilité quelques part...venant des assurances ça ne m'étonnerai qu'a moitié.

[Lassalle]

Je me posais juste la question suivante : en cas d'accident grave de mon ami biplaceur (non assuré en RC passager) avec blessures graves et/ou décès de son épouse, j'imagine (mais je me trompe peut-être ?) que la famille de celle-ci (ses parents par exemple) peuvent attaquer en justice mon ami pour faute grave devant les tribunaux.

Et non. C'est issu du code civil. Les ascendants et descendants directs ainsi que les conjoints ne sont pas considérés comme tiers entre eux. Pas de tiers donc pas de notion de responsabilité civile.

Merci beaucoup pour ces informations précises que je ne connaissais pas !

 

Marc

[Lassalle]

Effectivement on peut être couvert en RC pour l'activité biplace associatif par d'autres compagnies d'assurances que celle proposée par la FFVL, mais, à ma connaissance, les différentes structures qui proposent ces assurances (FFCAM, FELA, Vieux Campeur) ne couvrent le biplace qu'à la condition obligatoire que le pilote possède la qualification biplace fédérale FFVL.
/...

et bien non !
A la FELA tu es couvert avec la qualification biplace FELA pas la qualification FFVL.
Apres la qualité de la formation qui delivre ce brevet c'est une autre histoire.
c'est bien pour ça qu'il peuvent depuis peu proposer aux biplaceurs paramoteur une equivalence parapente AVEC la couverture en assurance qui va avec.

Je ne savais pas que la FELA délivrait à présent des qualifications biplace !
J'en étais resté (à tort donc) à la situation d'il y a quelques années : la FELA couvrait bien l'activité biplace à condition que les pilotes soient en possession de la Qbi fédérale FFVL.
Les choses ont donc changé depuis, mais je ne suis pas précisément l'évolution de la FELA au fil des années, alors.. 

 

Marc

[Gilles Silberzahn]

et bah pour moi qui ne fait voler QUE ma famille , faut m’expliquer l’intérêt du supplément de la rca solo VS biplaceur ...
et on est nombreux dans ce cas !
cette précision mériterait d’être écrite sur les livrets d'assurance !!!

L'intérêt quand tu ne fais voler que ta famille, c'est d'être quand même assuré en RCA vis à vis des tiers.

Pourtant page 3 du document sur les assurances on peut lire :

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2019_Notices_information_légale_assu_2019_0.pdf

Extension de garantie : Responsabilité Civile Admise
Cette extension de garantie a pour seul objet la réparation du préjudice corporel subi par les personnes non responsables de l’accident se trouvant à bord, y compris :
- l’Assuré,
- le conjoint, les ascendants et descendants de l’Assuré, - les préposés de l’Assuré.


y'a peut etre une subtilité quelques part...venant des assurances ça ne m'étonnerai qu'a moitié.

Bizarrement, je préfère croire le Code Civil, plutôt qu'un assureur.

[messages non lus]

par contre tu fais un posé 360 autour de ta famille et tu shoot ta femme , pas couvert !
c'est bien que lorsqu'ils sont transportés ! ouf

[Drums]

Bizarrement, je préfère croire le Code Civil, plutôt qu'un assureur.

Tu as la source ? 

Par définition, en droit, un "tiers" est une personne extérieure à une convention, que cette convention soit un contrat d'assurance, un contrat commercial, etc. Donc selon le contrat considéré, les proches (conjoint, enfants) peuvent être des tiers !

A mon avis ce genre de disposition indiquant que les proches ne sont pas considérés comme tiers doit figurer dans les conditions générales de nos assurances RC, mais je ne crois pas que ce soit une disposition générale du code civil...

[Cyrille74]

Ah bah bravo, si je comprends bien il vaut mieux s'envoyer en l'air avec la femme d'un autre?
Belle mentalité!

 

[Parapente Samoens]

Ah bah bravo, si je comprends bien il vaut mieux s'envoyer en l'air avec la femme d'un autre?
Belle mentalité!

 

C’est pour ça qu’il faut sortir couvert !

[Gand]

Quelle peut être l’argumentation pour ne pas passer cette qualification qui n’est ni très coûteuse ni très contraignante au regard des apports de sécurité et de tranquillité d’esprit indéniables ?

Devoir passer les brevets avant par exemple ...

https://images.noosfere.org/couv/j/jl0657-1986.jpg

Sous-entendrais tu avoir déjà vu la même réponse à la même question ?

C'est dur de répondre le même jour à un message posté à 23h58 ...

[Gilles Silberzahn]

Tu as la source ? 

Je l'ai toujours entendu dire, et c'est assez répandu :
ici : https://www.toutsurmesfinances.com/assurance/l-assurance-responsabilite-civile-individuelle-une-garantie-essentielle.html
ou là : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/lexique/dommages-causes-au-tiers

Mais après 10 minutes de recherche, je ne vois pas de source plus officielle.

[Hub]

Je me posais juste la question suivante : en cas d'accident grave de mon ami biplaceur (non assuré en RC passager) avec blessures graves et/ou décès de son épouse, j'imagine (mais je me trompe peut-être ?) que la famille de celle-ci (ses parents par exemple) peuvent attaquer en justice mon ami pour faute grave devant les tribunaux.

Et non. C'est issu du code civil. Les ascendants et descendants directs ainsi que les conjoints ne sont pas considérés comme tiers entre eux. Pas de tiers donc pas de notion de responsabilité civile.

Merci beaucoup pour ces informations précises que je ne connaissais pas !

 

Marc

A priori, même s'l n'y a pas de "responsabilité civile" (pas d'obligation légale du responsable d'indemniser la victime), rien n'empêche une assurance de vendre une garantie d'indemnisation (c'est bien ce qu'on fait en IA pour s'auto-indemniser).  Apparemment, d'après le segment du guide des assurances FFVL qui a été cité ci-dessus, c'est le cas de notre contrat.
Donc, oui, dans cette lecture, même si sa famille directe n'est pas "tiers" au pilote biplace responsable et ne peut l'obliger à l'indemniser, l'assurance FFVL indemnisera.

[montblanc]

Remarque : je connais un pilote qui pratique le vol biplace sans posséder la Qbi fédérale, mais il ne fait voler que son épouse et ses enfants (il a par exemple décollé en biplace du sommet du Mont-Blanc avec sa fille).
Il n'emmène jamais quelqu'un d'autre que les membres de sa famille et il sait très bien qu'il n'est pas assuré.
Je lui ai déjà dit que son attitude n'était pas responsable (même si c'est un excellent pilote).
Marc

Dis a ton pote de contacter Verspieren, il y a quelques temps ils t'assuraient pour le Biplace sans QBi si tu volais uniquement avec de la famille proche (femme, enfants)
Ils le font peut être toujours, et comme ça il sera dans le clous ...

[MichM]

https://www.incept-sport.fr/entrainement/velos-wattbike/ameliorer-sa-technique-de-pedalage

[Jaimaile]

j'ai démarré ce sujet et je trouve finalement dans vos réponses des éléments qui me semblent favorables.

Je viens préciser ma situation.

Mon CV aéronautique est étoffé et pourtant, je me sens bien peu de chose.

- Pilote parapente expérimenté en monoplace (bpc, et + de 1200h de vol en cross)
- Pilote delta expérimenté (bpc et qualif bi)
- Titulaire du CAEA

- Pilote ulm des classes pendulaire, multi axe, pendulaire et paramoteur avec qualif emport passager pour ces trois classes. Instructeur, J'ai beaucoup enseigné en classe pendulaire et multi axe mais j'e n'ai été qu'un pilote occasionnel de paramoteur. Il n'empêche que j'ai la qualif emport en paramoteur car j'étais au début de cette activité et les qualifs étaient aisées.

Aussi, lorsque j'entends le mot "passerelle" je me verrai bien récupérer la Qbi par équivalence et aller demander à un moniteur pro (genre chez Aérogliss par exemple) de m’apprendre à pratiquer le bi parapente. Et oui, il faut bien que j'apprenne! je ne me vois pas me lancer comme ça juste avec une qualif sur un joli papier. Cela me permettrai de choisir mes formateurs et de ne pas me conformer à un calendrier qui ne colle pas à mes activités professionnelle et me passer d'un examen.

Cependant, je n'ai pas trop envie de me rapprocher d'un club FELA pour profiter de cette délivrance d'équivalence et cela pour 2 raisons.

La première raison, est que je suis licencié FFVL depuis 1982 et que l'esprit me convient à quelques bricoles près.

La deuxième raison est que souscrire une assurance Volpack dans un club FELA est une hérésie puis je suis dèja assuré pour ça à la ffvl et par le même assureur, à savoir Verspieren.. La boucle est bouclée.

Alors une passerelle à la FFVL pour les pilotes de paramoteurs, ça m’intéresserai car je pense avoir un profil qui y colle et que ça m'éviterai de fuir à la FELA sans convictions.

[brandi]

Pourquoi ne pas passer simplement l'examen biplace sans passer par la formation  , ça ne dure qu'une demie journée.

[messages non lus]

le truc qui diffère un peu c'est que la RC proposé dans les contrats d'habitation , couvre tout les membres du foyer en RC ... même si c'est les parents qui paient

c'est pour cela que les membres ne sont pas couverts en RC entre eux ....
sinon cela serait trop facile de faire payer la RC pour la télé pétée par le ballon de foot du môme ...
 
pour une RCA , seul le pilote est couvert en RC , le passager ne devient pas pilote , il est toujours un tiers , ce qui n'est pas le cas plus haut...

il faudrait voir pour le cas en voiture et moto , mais je crois me souvenir que les passagers , y compris de la famille , sont bien couverts en RC .
Ce qui n'est pas le cas du pilote de moto qui est très mal couvert sur les contrats de base pour ses propres blessures (comme le pilote solo parapente) , et une IA correcte en moto pour le pilote coûte une fortune 
comme pour nous ...

[Stef7550]

Remarque : je connais un pilote qui pratique le vol biplace sans posséder la Qbi fédérale, mais il ne fait voler que son épouse et ses enfants (il a par exemple décollé en biplace du sommet du Mont-Blanc avec sa fille).
Il n'emmène jamais quelqu'un d'autre que les membres de sa famille et il sait très bien qu'il n'est pas assuré.
Je lui ai déjà dit que son attitude n'était pas responsable (même si c'est un excellent pilote).
Marc

Dis a ton pote de contacter Verspieren, il y a quelques temps ils t'assuraient pour le Biplace sans QBi si tu volais uniquement avec de la famille proche (femme, enfants)
Ils le font peut être toujours, et comme ça il sera dans le clous ...

sauf qu'ils n'ont jamais ecrit ce truc sur les contrats et très, très rarement par mail qui n'aura je pense pas grande valeurs en cas de sinistre.

Pour moi si c'est pas ecrit sur le contrat que je signe, c'est que ce n'est que de la confiture a mouche....

[montblanc]

sauf qu'ils n'ont jamais ecrit ce truc sur les contrats et très, très rarement par mail qui n'aura je pense pas grande valeurs en cas de sinistre.
Pour moi si c'est pas ecrit sur le contrat que je signe, c'est que ce n'est que de la confiture a mouche....

Ils me l'avaient écris par mail mais je ne suis pas allé plus loin, je ne suis pas marié et j'ai pas de gamins ... 

[Stef7550]

Pourquoi ne pas passer simplement l'examen biplace sans passer par la formation  , ça ne dure qu'une demie journée.

Je rejoint un peu l'interogation de brandi pour ton cas jaimaile ?!
tu as deja le BPC donc tu peux prétendre a passer la QBI si tu veux.

Quand je parle de passerelle, je ne veux pas parler d'equivalence mais bien de possibilité pour un pilote biplaceur paramoteur de s'inscrire à la QBI sans passer par le cursus complet BP, BPC.

[piwaille]

https://www.argusdelassurance.com/metiers/responsabilite-civile-la-notion-de-tiers-dans-les-contrats-d-assurance.54297

Dans deux affaires récentes (Civ. 2e, 30 juin 2011, n° 09-14227 et Civ. 2e, 6 octobre 2011, n° 10-16685), la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l'opposabilité de la définition du tiers au regard des articles L. 113-1 (exclusion de garantie) et L. 121-2 (dommages causés par les personnes dont l'assuré est civilement responsable) du code des assurances invoqués par les assurés afin d'obtenir la garantie de leur assureur RC vie privée. Ce dernier la leur refusait au motif que la victime n'avait pas la qualité de tiers en application du contrat. La question se pose de savoir si la clause définissant le tiers peut être censurée sur le fondement de l'article L. 113-1 du code des assurances. Tout dépend de sa rédaction. En l'espèce, deux enfants mineurs provoquent l'incendie des bâtiments d'exploitation agricole et d'habitation de leur grand-père. L'assureur de responsabilité civile du père des enfants refuse de garantir le sinistre au motif que le grand-père ne serait par un tiers au regard du contrat souscrit par le père des enfants.

[messages non lus]

je pense qu'il ne faut pas confondre les variations entre de la rc vie privé , de la rca assimilié à une rc transport de passager , ou de la rc pro par exemple
la notion de tiers familiaux y est peut être très différente ...

[piwaille]

les conclusions de l'article sont valable quel que soit le domaine d'application de l'assurance :

À RETENIR

• La clause définissant les tiers détermine les conditions de la garantie. Il ne s'agit pas d'une clause d'exclusion.
• La clause peut valablement maintenir certaines personnes en dehors du bénéfice de la garantie, comme les ascendants et descendants des assurés.
• Le professionnel doit attirer l'attention du contractant sur les limitations de garantie résultant de la rédaction de cette clause.

par professionnel il faut lire courtier dans le cas qui nous intéresse

[Jaimaile]

Quand je parle de passerelle, je ne veux pas parler d’équivalence mais bien de possibilité pour un pilote biplaceur paramoteur de s'inscrire à la QBI sans passer par le cursus complet BP, BPC.

Oui Steph7550, mais la passerelle de la FELA est une équivalence qui délivre carrément la Qbi... enfin leur Qbi.

Ce n'est plus une passerelle, c'est un pont autoroutier !

Ça peut être tentant, quand tu as passé ta vie à passer des qualifs et que ça t'amuse plus !

[plumocum]

Remarque : je connais un pilote qui pratique le vol biplace sans posséder la Qbi fédérale, mais il ne fait voler que son épouse et ses enfants (il a par exemple décollé en biplace du sommet du Mont-Blanc avec sa fille).
Il n'emmène jamais quelqu'un d'autre que les membres de sa famille et il sait très bien qu'il n'est pas assuré.
Je lui ai déjà dit que son attitude n'était pas responsable (même si c'est un excellent pilote).
Marc

Dis a ton pote de contacter Verspieren, il y a quelques temps ils t'assuraient pour le Biplace sans QBi si tu volais uniquement avec de la famille proche (femme, enfants)
Ils le font peut être toujours, et comme ça il sera dans le clous ...

Ha bon ? Cette info n'est vraiment pas diffusée. Bon à  savoir, si j'ai le temps avant d'emmener mon gamin de façon totalement illégale et immorale, je les appelle.
Et ils assurent aussi pour faire voler femme et enfant(s) en même temps sans la qualif emport de passagers ?

[montblanc]

Ha bon ? Cette info n'est vraiment pas diffusée. Bon à  savoir, si j'ai le temps avant d'emmener mon gamin de façon totalement illégale et immorale, je les appelle.

J'étais pourtant tombé sur cette info ici même sur le forum ... c'est pour ça que j'avais envoyé un mail pour me renseigner.

Assurance biplace avec Qbi paramoteur : http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/biplace-amateuroccasionnelqui-pratique-avec-ou-sans-qualif-t12967.0.html;msg310069#msg310069 Pas de chance j'ai le brevet ULM avec emport de passager ... mais en pendulaire ...

Pour la famille : http://www.parapentiste.info/forum/legislation/assurance-biplace-t23556.0.html;msg429354#msg429354

Ils m'ont répondu positivement pour femme et enfants. Après je ne sais pas ce que ça vaut ... et comme je ne me suis pas marié j'ai laissé tomber là. Je vais peut être enfin arriver à me trouver le temps au bon moment pour une QBi cette année même si je ne vole en bi qu'avec ma chérie  ...

Entre le mariage et la QBi, la Qbi me semble moins contraignante   
 

[Stef7550]

Quand je parle de passerelle, je ne veux pas parler d’équivalence mais bien de possibilité pour un pilote biplaceur paramoteur de s'inscrire à la QBI sans passer par le cursus complet BP, BPC.

Oui Steph7550, mais la passerelle de la FELA est une équivalence qui délivre carrément la Qbi... enfin leur Qbi.

Ce n'est plus une passerelle, c'est un pont autoroutier !

Ça peut être tentant, quand tu as passé ta vie à passer des qualifs et que ça t'amuse plus !

C'est tentant oui....

[Parapente Samoens]

Qu’est ce qui est important ?

Avoir un bout de papier pour une qualification reconnue dans une association confidentielle, obtenir une qualification reconnue par tous, être formé, bien assuré et pratiquer le biplace avec l’esprit tranquille ?

[william_baptiste]

Bonsoir,

La responsabilité civile est inscrite dans le Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=707947F5B9CA645E3F17A2FC139B90DB.tplgfr22s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032021488&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20190403).

L'assurance de responsabilité civile est régie par le contrat d'assurance qui peut varier d'un assureur à l'autre et doit être conforme au Code des assurances.

[william_baptiste]

L'article 3 du contrat comprend une extension qui couvre les passagers (y compris les membres de la famille) non responsables contre le préjudice corporel.

Il s'agit d'une responsabilité civile donc le pilote qui se "cartonne" n'est pas assuré pour son matériel et son propre préjudice corporel.

L'activité biplace parapente à titre associatif est assurée sous réserve de qualifications. Sauf que le biplace associatif n'est pas défini ...
L'activité biplace parapente à titre personnel n'est pas précisément décrite mais l'activité est donc supposé assurée selon l'article 1 et sans conditions de qualifications.

Donc quand un contrat est mal ficelé les tribunaux tranchent. La parole du courtier n'a aucune valeur juridique.

Ce contrat me laisse penser que l'assureur ne comprend pas bien la nature des différentes activités pratiquées  ou que tout cela lui a mal été expliqué.
Ça mérite explication.

[MichM]

 
Donc la blague du matin :

Ce contrat me laisse penser que l'assureur ne comprend pas bien la nature des différentes activités pratiquées  ou que tout cela lui a mal été expliqué.

Sauf que le biplace associatif n'est pas défini ...

Mais le dictionnaire et un peu de réflexion, ça existe.

Tu es membre d'un club, non ?

[piwaille]

Sauf que le biplace associatif n'est pas défini ...

Mais le dictionnaire et un peu de réflexion, ça existe.

Tu es membre d'un club, non ?

mouaip ... je n'ai pas les nouveaux textes, mais du coup ça me rappelle un truc que je dénonçais (ça devait être en ~2003 ?)[du coup un peu peur que ça n'ai pas changé depuis] : il existait soit le bi pro soit le bi associatif ... et donc pour faire voler sa femme il faut demander l'autorisation au président du club d'organiser une journée club ... bof bof

après, la réflexion ça existe ... mais du coup il existe aussi l'interprétation personnelle. et pour trancher des interprétations personnelles non concordantes il ne reste plus que le juge.

[brandi]

Le biplace uniquement famille je n'y crois pas, il y a aura toujours le bon copain/copine ou la nouvelle copine/copain pour qui ça sera difficile de résister.

[Hub]

La question n'est pas tellement là. 
Il semblerait que le contrat d'assurance ne prévoie que "bi pro" et "bi asso", mais pas "bi privé gratuit indépendant".  Ca pose question, effectivement.

[brandi]

Je ne sais pas si cette jurisprudence a été mise ici
https://www.cbanque.com/actu/26189/assurance-responsabilite-civile-ne-couvre-pas-les-dommages-a-la-famille

La logique est de savoir si le signataire le fait en son nom propre ou pour toute sa famille, "Personne ne pouvant être à la fois « assuré » et « tiers »"
Mon rca n'étant valide que pour moi (si mon enfant a sa qualif biplace il devra reprendre une assurance) donc ma famille est considérée comme tiers et donc assurée.

[Lassalle]

Il est tout à fait clair que pour la FFVL la notion de "biplace associatif" recouvre toute pratique du biplace non professionnelle.
Le pilote n'est pas un professionnel, il ne peut pas être rémunéré pour les vols en biplace qu'il effectue et il doit posséder la Qbi fédérale et avoir pris le complément de licence "biplace associatif".
Il peut effectuer des vols en biplace soit au cours de "journées découverte" organisées par un club, soit de façon complètement autonome et indépendante (avec des amis ou des membres de sa famille par exemple).

Marc

[plumocum]

Quand on fait du bi, on ne devrait même pas envisager la possibilité d'avoir un carton.
Partant de ce fait admis par tous, n'est-ce pas ? Le problème de l'assurance ne se pose pas. 

[Stef7550]

Il est tout à fait clair que pour la FFVL la notion de "biplace associatif" recouvre toute pratique du biplace non professionnelle.
Le pilote n'est pas un professionnel, il ne peut pas être rémunéré pour les vols en biplace qu'il effectue et il doit posséder la Qbi fédérale et avoir pris le complément de licence "biplace associatif".
Il peut effectuer des vols en biplace soit au cours de "journées découverte" organisées par un club, soit de façon complètement autonome et indépendante (avec des amis ou des membres de sa famille par exemple).

Marc

pour la FFVL marc 
Et comme tu le dis toujours a juste titre, la FFVL n'est ni assureur, ni courtier en assurance.

[Lassalle]

Il est tout à fait clair que pour la FFVL la notion de "biplace associatif" recouvre toute pratique du biplace non professionnelle.
Le pilote n'est pas un professionnel, il ne peut pas être rémunéré pour les vols en biplace qu'il effectue et il doit posséder la Qbi fédérale et avoir pris le complément de licence "biplace associatif".
Il peut effectuer des vols en biplace soit au cours de "journées découverte" organisées par un club, soit de façon complètement autonome et indépendante (avec des amis ou des membres de sa famille par exemple).

Marc

pour la FFVL marc 
Et comme tu le dis toujours a juste titre, la FFVL n'est ni assureur, ni courtier en assurance.

A ma connaissance il y a déjà eu des accidents graves en biplace associatif, hors cadre journées découverte organisées par un club, et l'assurance proposée par la fédération (RC passager) a effectivement fonctionné.

Marc