prenons un exemple : un accident qui coute (hospitalisation et autres risques assurés) 5000 € à une victime.
son IA la couvre à hauteur de 1000 €
=> la victime reçoit un dédommagement de 1000 € et les 4.000€ restant sont pour sa poche
Ensuite l'assureur (IA) va chercher à se faire rembourser les 1.000 € donc il se retourne contre la RCP de l'école/moniteur (qui elle est plafonnée à 1.000.000).
Ça reste simplifié, mais j'espère que ça vous explique comment ça se passe.
Ok ça c'est éventuellement pour l'assureur IA qui veut partie ou totalité de ses 1000 € auprès de l'assureur RC (Pro ou pas)
Mais qu'en est-il de la victime s'il ne s'estime pas suffisamment pris en compte pour ses dommages de 5000 € avec les 1000 € versé contractuellement par l'IA ?
En partant de l'idée qu'il ne peur pas incriminer la responsabilité donc la RC du pilote/moniteur pour l'accident lui-même. Il peut tenter, et c'est ça qui m'apparait comme nouveau, de reprocher au pilote/moniteur ou encore structure école/club/fédération un défaut d'information qui l'aurait amené à ne pas chercher/trouver à s'assurer convenablement rapport aux risques encourus.
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S'il y a un "encadrant" (pilote du biplace ou moniteur encadrant), la victime (ou ses ayants-droits) va chercher à faire porter la responsabilité de l'accident à l'encadrant et si la justice reconnaît cette responsabilité, c'est bien la RC du pilote biplaceur ou celle du moniteur qui sera activée et dans ce cas il existe un plafonnement nettement plus élevé pour les frais éventuels à rembourser.
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Oui si les circonstances de l'accident font que la responsabilité du pilote/moniteur est engagée, la RC à ce dernier va jouer et cela sera juste une éventuelle bataille d'experts pour déterminer le montant des dommages occasionnés et l'éventuel répartition des responsabilités.
Encore une fois, ce qui ici avec cette affaire (dont l'origine remonte tout de même à 2012) est remarquable est le fait qu'au vu que justement la responsabilité du moniteur et de la structure ne sont pas en cause dans la survenance même de l'accident et que de ce fait, il n'y a aucun indemnisation à attendre de la RC du moniteur et/ou de la structure. La victime a invoqué le défaut d'information pour tenter de trouver indemnisation et ce qui rend la chose encore plus remarquable, c'est que ; Non seulement ce défaut d'information a été retenu et accessoirement l'assureur de la fédé a tenté un arrangement avec une proposition au titre et sur la base d'une IA pas même souscrite. Mais plus étonnant (et inquiétant pour tous les encadrants et leurs structure) La victime peut se prévaloir que si elle avait été correctement informé, elle aurait peut-être pu trouver une IA avec de meilleures garanties que celle proposée par la FFVL et donc attendre à ce que le jugement tienne compte d'une telle meilleure possibilité de garanties pour évaluer et ordonné l'indemnisation à venir.
C'est cette problématique de devoir informer correctement qui me semble plus importante que le choix de l'IA en soi.Si je reprend mon exemple perso de biplace. Si je ne prends pas l'IA-passager mais que j'en informe sans ambiguïté aucune mes pax, ils ne pourront rien me reprocher à propos.
Par contre, si je prend l'option IA-passager mais que j'oublie d'informer sans ambiguïté aucune mes pax sur la hauteur des garanties, il pourra m'attaquer avec le reproche que si je l'avais mieux informé, il aurait cherché à être mieux assuré ou sinon à ne pas voler avec moi en connaissance de cause.
Edit : Pris de vitesse par Hub qui explique très bien ce qui me semble aussi être ici le fond du problème.
Je suis convaincu que cela aura des répercussions dans le futur sur nos façon de faire pour informer sans ambiguïté aucune nos élèves et/ou passagers.