Assurance et PTV

[Benoit 2R]

Après relecture du contrat d'assurance RC de la FFVL, je suis tombé sur cette phrase (page 35 pour les pressés) :

E) SONT EXCLUS TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DE L’AERONEF EN DEHORS DES LIMITES DE POIDS ET/OU DE CENTRAGE PRESCRITES TECHNIQUEMENT.

J'en conclu qu'on n'est pas couvert lorsqu'on est hors plage du PTV. Je pense qu'il y a pas mal de pilotes dans cette situation, notamment chez les acrobates. C'est bon à savoir.

[stephb24]

et que faire quand on est au dessus de la fourchette de l'aile qui permet le plus gros ptv

[Benoit 2R]

s'inscrire dans un club de scrabble 

Plus sérieusement : à part trouver une autre assurance qui couvre ce cas je ne vois pas. Mais bon, je ne suis pas super calé en assurances, faudrait l'avis d'un spécialiste.

[swaxis38]

et que faire quand on est au dessus de la fourchette de l'aile qui permet le plus gros ptv

Voler en solo sous un petit Bi 

[treuze]

Il n'avait pas été dit dans d'/un autre(s) fil(s) qu'il n'y avait pas besoin de voler sous une voile homologuée pour être assuré ? Une voile homologuée hors fourchette c'est ni plus ni moins qu'une VNH légalement parlant non ?
Puis sinon il y a les PTV étendus paramoteurs qui sont quand même testés en charge

[Hub]

Affûtez vos arguments byzantins et faites chauffer vos avocaillons:

- La "fourchette d'homologation" est-elle formellement une "prescription technique" ?
Si un fabricant dit "j'ai fait tester et homologuer cette voile entre 80 et 100kg", ce n'est pas la même chose que "il est interdit/fortement déconseiller de voler au dessus de 100kg de PTV avec cette voile".

- Qui (fabricant, autorités de tutelle, organismes de certification...) est habilité à émettre de telles "prescriptions techniques" recevables aux termes de cette exclusion contractuelle?

[plumocum]

- Qui (fabricant, autorités de tutelle, organismes de certification...) est habilité à émettre de telles "prescriptions techniques" recevables aux termes de cette exclusion contractuelle?

Si je réponds 'l'assureur' je gagne un briquet téfal?

[Hub]

- Qui (fabricant, autorités de tutelle, organismes de certification...) est habilité à émettre de telles "prescriptions techniques" recevables aux termes de cette exclusion contractuelle?

Si je réponds 'l'assureur' je gagne un briquet téfal?

Il peut essayer, mais pas sûr que ça tienne devant un tribunal.  Les exclusions doivent être explicites et exhaustives.  Il ne peut pas venir après l'accident en disant "ah ouais, mais fallait pas voler avec une voile bleu-blanc-rouge, ni le 13 du mois".  S'il veut exclure de sa couverture les voiles bleu-blanc-rouge, il doit le mentionner explicitement et clairement dans les exclusions communiquées à l'assuré.
Là, il mentionne une exclusion "utilisation non-conforme aux prescriptions techniques", qui me semble mal qualifiée (prescriptions de qui à qui, communiquées par quel moyen), et qui pourrait fort bien, toute mauvaise-foi mise à part, ne pas s'appliquer à la plage d'homologation.

[Triple Seven France]

pas besoin de voler sous une voile homologuée pour être assuré ? Une voile homologuée hors fourchette c'est ni plus ni moins qu'une VNH légalement parlant non ?

Pas besoin d'aller chercher plus compliqué. Je crois que tu as bon, là.

[plumocum]

Merde, j'ai pas mon briquet Téfal alors
Mais il ne s'agit pas de trouver une corrélation avec l'homologation. Il mettent une clause dans le contrat qu'ils proposent et que nous acceptons en le signant. Dans les contrat d'assurance sur crédit immobiliers ils excluent bien la pratique du parapente alors que cette dernière n'est pas illégale.
Est ce que la loi leur interdirait par exemple une clause "sont exclus tous ceux qui à force de se faire empapaouté par leurs assureurs ont choppé des hémorroïdes car ça empêche la concentration", y a t'il des règles qui fixent des limites à toutes ces clauses d'exclusion?

[Triple Seven France]

y a t'il des règles qui fixent des limites à toutes ces clauses d'exclusion?

Clairement, il existe des clauses illégales.
Clairement, il est assez fréquent que les contrats d'assurance comportent des clauses illégales. (les baux d'habitation aussi, de même que pas mal de contrats commerciaux)

Je pense que certains forumeurs ayant des compétences là-dessus nous renseigneront sur ce que sont les clauses illégales.

[stephb24]

et que faire quand on est au dessus de la fourchette de l'aile qui permet le plus gros ptv

Voler en solo sous un petit Bi 

sauf qu'un biplace par définition est prévu pour voler avec un pilote et un passager,
voler seul sous un biplace n'est pas prévu par le constructeur et donc n'est pas couvert par l'assurance

[Triple Seven France]

J'ai connu plusieurs cas de pilotes solo volant sous biplace.
Dont un qui prenait des cours en école FFVL seul sous un biplace.
Je crois savoir que même des avocats volent, assurés FFVL, en solo sous biplace...

Tout ça pour avoir une aile adpatée à leur poids, évidemment.

[schmeich_eh]

pour certains bi il  est bien mentionné  1/2  pour nombre de passager plusieurs bi le permettent,  le blue two de chez team 5, le bion, le k2 de chez up je crois en 37  et bien d autres

pas de soucis la dessous et il doit y en avoir bien d autres 

[Norby]

et que faire quand on est au dessus de la fourchette de l'aile qui permet le plus gros ptv

Voler en solo sous un petit Bi 

sauf qu'un biplace par définition est prévu pour voler avec un pilote et un passager,
voler seul sous un biplace n'est pas prévu par le constructeur et donc n'est pas couvert par l'assurance

T as vu cela ou?
Sinon, la clause de la RC c est récent ou ça existait déjà les années précédentes ?
Car c est zarb comme truc !? Ça suis entend que si tu voles hors homologation t es pas assuré !?

Norbert

[aileF]

pas besoin de voler sous une voile homologuée pour être assuré ? Une voile homologuée hors fourchette c'est ni plus ni moins qu'une VNH légalement parlant non ?

Pas besoin d'aller chercher plus compliqué. Je crois que tu as bon, là.

Et si l'expert mandaté, en examinant la ventrale, trouve qu'elle était ouverte à 50cm au lieu des 42 de l'homologation ?
j'y pense parce que sur un carton, les gendarmes en récupérant le matos de la blessée m'ont posé la question : "vous avez touché les réglages du harnais ?"

[schmeich_eh]

voler sous une voile non homologué tant qu on reste dans les preconisations constructeurs idem pour du biplace ( pour les vols particuliers on peut voler sous bi non homologué tant qu on reste dans les clous constructeurs : PTV et revision effectué suivant préconisations, il faudrait aussi sellette avec protection pour passager info demandé à la ffvl l année passée )

sous des solo la même

[Thomas B]

Je me posais justement une question à ce sujet. Quelqu'un peut-il avoir la réponse ici, notamment les fabricants :

Lorsque l'on dit mon, parapente est EN B homologué pour un PTV 80-100Kg. Ca ne veut-il pas deux choses :
: 
- homolgué en charge (comme les ailes freestyle/acro) ;
- homologué en comportement EN B pour les PTV entre 80 et 100Kg.

Mais la "vrai" homologation légale en france n'est-elle pas seulement l'homologation en charge ?

Merci,

Thomas.

[plumocum]

Les fabricants choisissent vers quelle certification ils vont aller, certif elle même soumise à un cahier des charges defini dans une norme (par ex norme afnor pour la certif en). Il ne me semble pas que la loi (donc le côté légal) impose quoi que ce soit à ce niveau. En somme il n'y a rien d'illégal à fournir du matériel non homologué même sur les tests de charge (il n'y a pas de vraie homologation ou inversement d'homologation perlinpin). En revanche, si une voile est commercialisée avec un certificat d'homologation, il y a fort à supposer que la loi impose la conformité de cette dernière à son homologation. Il y a fort à supposer aussi que le matériel réponde aux données techniques pour lequel il a été vendu (il vaut mieux éviter, pour le constructeur, que son matériel vendu avec par exemple une donnee technique indiquant un ptv mini de 90 kg explose en vol avec un ptv de 75kgs)

[Norby]

Mais la "vrai" homologation légale en france n'est-elle pas seulement l'homologation en charge ?

Quand bien meme, j'imagine que l'homologation en charge est au PTV max, et pas au dela non ??

Norbert

[Thomas B]

Mais la "vrai" homologation légale en france n'est-elle pas seulement l'homologation en charge ?

Quand bien meme, j'imagine que l'homologation en charge est au PTV max, et pas au dela non ??

Norbert

oui bien sûr, mais pour 20 ou 22m² le PTV est bien plus haut que sur une EN.
Je comprend bien que ce ne sont pas les mêmes homologations. Mais j'avais pensé que pour voler en france il fallait que le matériel soit homologué à minima en charge pour la DGAC ou je ne sais quoi. Et sans l'homologation EN, sur leur PTV max nos ailes doivent pouvoir aller bien plus loin. Pour exemple les militaires sont bien chargés sous les aloha.

[Stef7550]

Mais la "vrai" homologation légale en france n'est-elle pas seulement l'homologation en charge ?

Quand bien meme, j'imagine que l'homologation en charge est au PTV max, et pas au dela non ??

Norbert

oui bien sûr, mais pour 20 ou 22m² le PTV est bien plus haut que sur une EN.
Je comprend bien que ce ne sont pas les mêmes homologations. Mais j'avais pensé que pour voler en france il fallait que le matériel soit homologué à minima en charge pour la DGAC ou je ne sais quoi. Et sans l'homologation EN, sur leur PTV max nos ailes doivent pouvoir aller bien plus loin. Pour exemple les militaires sont bien chargés sous les aloha.

salut,

la DGAC a rien a faire la dedans pour le parapente !
pour le paramoteur qui lui dépends de la DGAC vu que c'est un ULM c'est du déclaratif.
si tu as envie de mettre une voile de 22 m2 de masse max de 400 kg c'est ton problème.
mais tu certifies que tu as fais les test en charge (qui sont bien au delà des PTV même étendu des voile de parapente )

[Stef7550]

doublon

[Gand]

Mais j'avais pensé que pour voler en france il fallait que le matériel soit homologué à minima en charge pour la DGAC ou je ne sais quoi.

T'as même le droit de fabriquer un parapente dans ton salon et de voler avec si le cœur t'en dit !

[thierry_c]

Mais j'avais pensé que pour voler en france il fallait que le matériel soit homologué à minima en charge pour la DGAC ou je ne sais quoi.

T'as même le droit de fabriquer un parapente dans ton salon et de voler avec si le cœur t'en dit !

oui mais pour pas avoir de probleme faut pas oublier de metre une petite ref avec le ptv autorisé sur ta voile, au cas ou