assurance & essai de voile ?

[kiri]

Salut TLM

Est-ce qu'on est toujours assuré en essayant une voile chez un revendeur et pour quels risques ?
(pareil avc licence ffvl ou caf ?)

Arbrissage ou casse de suspente ou tout autre dégat à la voile ?  en cas de "vol" ? de  collision ?

merci

[Lassalle]

Salut TLM

Est-ce qu'on est toujours assuré en essayant une voile chez un revendeur et pour quels risques ?
(pareil avc licence ffvl ou caf ?)

Arbrissage ou casse de suspente ou tout autre dégat à la voile ?  en cas de "vol" ? de  collision ?

merci

L'assureur ne te demande pas avec quelle voile tu voles !
Que ce soit la tienne, celle d'un ami ou celle d'un revendeur (pour essai), tu es assuré en RC et/ou en IA.

Marc

[Hub]

Marc, la question est

Arbrissage ou casse de suspente ou tout autre dégat à la voile ?  en cas de "vol" ?

J'ai donc l'impresssion que notre ami se préoccupe d'une assurance "matériel" (ni RC ni IA).
Comme pour celle-ci (celle qui est souscrivable par l'intermédiaire de la fédé) on doit décrire son matos, je doute TRES fortement qu'elle s'applique si on emprunte ou loue une autre voile.

[Lassalle]

Marc, la question est

Arbrissage ou casse de suspente ou tout autre dégat à la voile ?  en cas de "vol" ?

J'ai donc l'impresssion que notre ami se préoccupe d'une assurance "matériel" (ni RC ni IA).
Comme pour celle-ci (celle qui est souscrivable par l'intermédiaire de la fédé) on doit décrire son matos, je doute TRES fortement qu'elle s'applique si on emprunte ou loue une autre voile.

Bonsoir,
Tout à fait exact ; j'ai lu beaucoup trop vite et du coup j'ai mal répondu.  

Si on veut être couvert pour de la casse matériel (ce n'est effectivement ni de la RC, ni de l'IA) il faut prendre l'assurance optionnelle "Pack matériel" et pour cela il faut décrire très précisément le matériel assuré : type, taille et numéro de la voile, modèle et taille de la sellette, caractéristiques du secours...
Il s'agit donc en fait du matériel personnel du pilote (ou du club, biplace par exemple).

Pour des essais de voile il faut demander au revendeur quelles sont les garanties d'assurance du matériel qu'il prête pour essai.

Désolé pour l'erreur...

Marc

[Hub]

A noter que ces réponses ci-dessus concernent les assurances qu'on peut souscrire par l'intermédiaire de la FFVL.
Pour ce qu'on peut avoir par l'ex-CAF, je suis incompétent.

[Lassalle]

A noter que ces réponses ci-dessus concernent les assurances qu'on peut souscrire par l'intermédiaire de la FFVL.
Pour ce qu'on peut avoir par l'ex-CAF, je suis incompétent.

Je sais que la RC "vol libre" est incluse (sans supplément spécifique pour l'activité vol libre) dans la RC couplée avec la prise de licence FFCAM (mais avec des limitations : pas pour les compétitions et biplace uniquement si le passager est lui-même licencié FFCAM et si le pilote possède la Qbi FFVL).
Il y a aussi une IA proposée (avec je crois plusieurs options comme pour la FFVL).
Il y a même une IA de base incluse par défaut dans la prise de licence, option que l'on peut "décocher" si on n'en veut pas (à la FFVL il faut cocher l'IA si on la veut...).

Je ne crois pas qu'il y ait une assurance proposée pour les dégâts faits au matériel : on n'assure pas contre la casse ses crampons, son piolet ou ses cordes d'escalade et comme le vol libre est très minoritaire dans les activités pratiquées par les licenciés FFCAM, il est peu probable que celle-ci propose une assurance spécifique pour assurer du matériel de vol libre.
Mais je ne suis sûr de rien à ce sujet : il faudrait vérifier...

Marc

[Dr Duke]

L'assurance matériel c'est pour son propre matériel. Dans le cas d'un essai, si on abîme le matos, c'est celui d'autrui... et la RC est là pour couvrir les dégâts causés à autrui lors d'un vol. Ca me paraitrait logique que ce soit couvert, mais j'imagine que la logique de l'assureur peut être différente!

[Lassalle]

L'assurance matériel c'est pour son propre matériel. Dans le cas d'un essai, si on abîme le matos, c'est celui d'autrui... et la RC est là pour couvrir les dégâts causés à autrui lors d'un vol. Ca me paraitrait logique que ce soit couvert, mais j'imagine que la logique de l'assureur peut être différente!

Je ne suis pas certain que cette logique s'applique, mais il faudrait peut-être se renseigner...
Sait-on jamais ?

Je pense plutôt que les vendeurs de matériel de vol libre qui prêtent celui-ci pour des essais doivent sans doute avoir une assurance spécifique pour cela (?).
Il y a des professionnels sur ce forum ; ils doivent pouvoir nous renseigner.
Le matériel des écoles est certainement assuré pendant les stages, alors ?

Marc

[Hub]

Les RC (et je crois que je l'avais vérifié pour la RC prise par l'intermédiaire de la FFVL) excluent -logiquement- les dommages causés au matériel confié à la garde de l'assuré.
Il ne s'agit alors plus "vraiment" de dommages causés à des "vrais" tiers (et couvrir ce genre de dommages ouvrirait la voie à toutes sortes d'abus et de fraudes...)

Donc, non.

[Masterpitrou]

Je pense plutôt que les vendeurs de matériel de vol libre qui prêtent celui-ci pour des essais doivent sans doute avoir une assurance spécifique pour cela (?).

Pas tous. Un pote en a fait les frais au sens figuré, comme au sens propre, 1200 € pour sa pomme

[Triple Seven France]

Je pense plutôt que les vendeurs de matériel de vol libre qui prêtent celui-ci pour des essais doivent sans doute avoir une assurance spécifique pour cela (?).

Pas tous. Un pote en a fait les frais au sens figuré, comme au sens propre, 1200 € pour sa pomme

Il n'y en a pas (d'assurance spécifique) dans 99% des cas. Je dis seulement 99% car il est possible d'en trouver mais à des prix tellement astronomiques que ça dépasse la plupart du temps les capacités de financement des entreprises du vol libre.

J'ai eu personnellement deux cas il y a assez longtemps. Un pilote qui essaie une Sigma5, rate un décollage sans vent, accroche et déchire un stabilo dans une branche.
Ce gars, parapentiste du secteur que je connaissais depuis toujours, n'a pas envie de payer les réparations et fait tout un scandale. Pas d'assurance spécifique chez Advance, pas d'assurance chez moi, la RC ne joue pas très exactement pour la raison exposée par Hub, le "client" (il n'en est jamais devenu un) n'est pas content. Il faut quasiment se fâcher pour lui faire payer la réparation...
Quelques saisons plus tard, un autre gars du secteur essaie une Epsilon6 je crois, décolle sans s'attacher pendu par les aisselles, revient vent de cul dans la forêt et bousille la voile. Le débranchage hasardeux dans cette forêt inextricable finira de détruire complètement l'aile. Irréparable. Le client, plus que correct, a payé la voile ; on lui a tiré le prix au plus bas possible.

[Hub]

Je crois bien que la plupart des écoles n'assurent pas non plus leur matériel.  Elles s'auto-assurent plus ou moins, et se couvrent souvent contre des dégradations directement imputables à l'élève par une clause en petits caractères dans leurs conditions... et ensuite, c'est géré au cas par cas.

J'ai détruit il y a quelques années une voile d'école en faisant une énorme erreur d'appréciation en approche d'attero.  Le stage était pour "pilotes autonomes à l'attero", je suis convenu avec l'école que c'était assez largement ma responsabilité.  Comme 777, ils ont tiré le prix vers le bas autant que possible, et j'ai assumé.

[kiri]

ouep merci tlm
Je vois qu'il reste qqs zones d'ombre...qui s'eclaircissent... si je comprends bien les revendeurs et écoles n'assurent pas a priorri les voiles d'essai...en même temps si on essaye c'est qu'on a les €. c'est aps du ski.;

[Hub]

Il manque juste un peu de clarté (signer une convention) avant les prêts/emprunts.  En même temps, ce serait farci de petits caractères et personne ne le lirait vraiment ou presque.  Ce serait une charge de travail admin "inutile" et un répulsif commercial.

Pareil pour les véhicules "de courtoisie" quand tu laisse ta caisse ou ton scooter au garage.  Perso j'ai jamais rien signé, je ne sais aucunement dans quelles conditions ces choses-là sont assurées...

[QNH QFE]

Bonjour à tous.
Quand j essaie une voiture chez un concessionnaire je ne me pose
pas la question. J imagine que c est son assurance professionnelle
qui prendra en charge les réparations. Idem pour le prêt d une voile.
Mais comme c est dit plus haut, ça doit coûter un bras et les cas assez rares. Et seul le client
de mauvaise foi posera des problèmes.
Peut-être ne s agissant que de dégâts matériels, notre RC normale prendra
en charge une partie des réparations.
Faut faire un essai.

[Triple Seven France]

Bon... comme c'est expliqué plus haut, c'est juste le contraire...
Pour les essais, on est dans le cadre du prêt de matériel. Vous voulez essayer du matériel ? On vous le prête/confie. Le revendeur n'a pas la voile qu'il doit faire essayer ? L'importateur lui prête/confie. Dans ce cadre, on se retrouve sur le principe du "qui casse paye".

[julien38]

Le revendeur n'a pas la voile qu'il doit faire essayer ?

C'est pas le cas partout! Certaines boutiques mettent les voiles de leur stock en essai.

[wowo]

Il ne s'agit pas de parapente mais l'analogie reste possible je pense.

http://www.largus.fr/actualite-automobile/vol-accident-se-proteger-lors-dune-vente-2128368.html

Le passage qui me semble le plus pertinent si on accepte l'analogie est ;

Si l'acheteur cause un accident, sa responsabilité peut être engagé
En effet, si celui qui essaye la voiture était responsable de l’accident, votre assureur pourra se retourner contre lui (en fait contre son assureur en responsabilité civile), afin d’indemniser les dégâts causés à votre véhicule et à ceux des tiers. Si l’accident génère des blessures, tant à vous qu’à des tiers extérieurs, votre assureur pourra être amené à vous interroger sur la responsabilité du conducteur.

Ce qui est intéressant, c'est la formulation de début ; ...sa responsabilité peut être engagée

Dire que ça "peut" suppose que ce n'est pas certain. Si on ramène cela au parapente, l'essayeur pourrait arguer devant un tribunal (si cela devait en arriver là) que l'accident est du à un cas de force majeur (rafale inopinées, évitement d'urgence d'un autre pilote, etc.)

Si on lit l'article plus loin, il est même fait état de la responsabilité du vendeur (celui qui met l'objet à disposition pour essai) de vérifier que l'essayer est bien en droit et en capacité d'essayer. À défaut il peut se retrouver directement responsable des dommages causés, par exemple en confiant a l'essai à une personne non en règle avec la loi. Par exemple : pas de RCA et avec des dommages causés à des tiers, ou sous l'emprise de drogues ou encore pourquoi pas (c'est le juge qui aura le dernier mot) d'un niveau de competences nettement en dessous des exigences de la voile testé (chose qu'un Pro en particulier ne peut pas prétendre ne pas connaître)

Alors bien sur le texte en question n'est qu'un exercice de vulgarisation mais fait par une revue serieuse. C'est toujours les vrais textes de Loi et l'appréciation du Juge qui feront la conclusion. À voir juste qui de l'essayeur ou du vendeur aura envie de tenter sa chance en Justice (un mauvais arrangement vaut toujours souvent mieux qu'un bon procès et évidemment que cela vaut pour les deux parties)

Bons essais,

[Willitou]

Hello,

Je relance ce sujet d'actualité.
Je vends une voile.
Le potentiel acheteur veut l'essayer.

Que se passe-t-il si :

• l'acheteur détruit ma voile,
• l'acheteur bute mamie qui promenait son chien devant atterrissage.

En l'espèce ce potentiel acheteur est licencié donc sa RC jouera dans le cas 2 (probablement).
Un tordu pourrait mettre en cause la qualité du matériel ...

Dans le cas 1 le principe du tu casses tu payes me semble valable ; le testeur peut faire jouer sa responsabilité civile individuelle classique.

Personnellement, je serai un peu hésitant à confier une voile presque neuve à un débutant que je ne connais pas.

Que faites-vous en pratique?

A vos avis !

William

[Hub]

Dans le cas 1 [il casse la voile confiée] le principe du tu casses tu payes me semble valable ; le testeur peut faire jouer sa responsabilité civile individuelle classique.

Non, la plupart des assurances RC excluent les dommages causés aux choses confiées à l'assuré, dont il a la charge.

[choucas]

Salut

Un peu comme avec une voiture. Nous on accompagne l'essais. Si l'acheteur ne comprend pas, il y a d'autres vendeurs.

Mais la plupart des écoles ont arrêté les voiles démo (hors grands classiques) parce que c'est délicat de prêter une aile "sport" à quelqu'un qu'on ne connait pas.

A+
L

[Michou]

Intéressant comme questionnement. Du coup je me demande: quand vous vendez une voile et que l'acheteur potentiel veut l'essayer, est-ce que vous lui demandez une caution avant? Car effectivement s'il finit dans un arbre et que la voile est fichue, il n'y a aucun recours contre lui s'il refuse de rembourser les dégats. La question se vaut pour les professionnels comme pour les particuliers.

[Fraclo]

Dans le cas 1 le principe du tu casses tu payes me semble valable ; le testeur peut faire jouer sa responsabilité civile individuelle classique.

Comme dit Hub, la RC ne marche pas pour le matériel. Expérience validée. J'avais abimé un des bi associatifs. J'ai fais une déclaration à l'assurance FFVL. Aucune prise en charge......
Perso pour ce point, si l'acheteur veut l'essayer, il me laisse un cheque du montant de la voile. Si il refuse, comme choucas, il va choisir un autre vendeur (jamais arrivé).

Pour le cas 2, je ne me suis jamais posé la question. J'imagine qu'il faudrait vérifier sa licence à minima.....jamais fais perso.
Il y a longtemps j'avais fais essayé une voiture à un mec qui n'avait pas le permis (sueur froide après coup.....). Mon assurance m'avait affirmé que mon véhicule et moi même étions couvert en cas de soucis, mais pas lui. Il aurait du assumer financièrement les conséquences de ses actes. J'imagine que c'est dans le meme style pour le vol libre.....mais pas sur.....

[MichM]

Comme dit Hub, la RC ne marche pas pour le matériel.

C'est pas ce qu'il a dit. Relire plus haut.

[Fraclo]

Merci MichM pour ton intervention constructive......

Non, la plupart des assurances RC excluent les dommages causés aux choses confiées à l'assuré, dont il a la charge.

Pour moi le choses et le matériel c'est pareil, mais bon.....probablement que je ne comprends pas trop......
En tous cas, je REconfirme pour MichM, la RC de la ffvl ne te remboursera pas une voile qu'on t'a prêté et que tu as abimé.

[Hub]

Merci MichM pour ton intervention constructive......

Non, la plupart des assurances RC excluent les dommages causés aux choses confiées à l'assuré, dont il a la charge.

Pour moi le choses et le matériel c'est pareil, mais bon.....probablement que je ne comprends pas trop......
En tous cas, je REconfirme pour MichM, la RC de la ffvl ne te remboursera pas une voile qu'on t'a prêté et que tu as abimé.

La nuance d'importance est dans le "confiées à l'assuré, dont il a la charge" :
Si tu piétines avec des crampons la voile d'un autre parapentiste sur un déco, ta RC l'indemnisera (sur le principe, avec plein de réserves et de petits caractères).
Si tu piétines ta propre voile, pas d'indemnisation par la RC (c'est ton propre matériel, ce n'est pas un dommage à un tiers).
Si tu piétines une voile qui t'est confiée, dont tu as la charge, pas d'indemnisation non plus (ça se passe comme si c'était ta propre voile).

[Mme POB]

J'ai souvent essayé des voiles "d'essai", prêtées par des revendeurs du bassin d'Annecy mais ils me connaissent tous et ils ne m'ont jamais rien demandé, ni caution ni assurance, bien que je ne sois pas une pilote de haut niveau. Ils m'ont toujours fait confiance - à juste titre - parce qu'ils me savent très fiable, et je n'ai jamais déconné avec du matériel d'emprunt.
Les gens à qui j'ai prêté des voiles pour essai ne m'ont jamais trahie non plus.
Il ne me vint jamais à l'idée de leur demander une caution.

Nous redescendons tous de Planfait diverses voitures, personne n'en a jamais volé ni accidenté une et personne n'a jamais demandé à ceux qui rendent ce petit service de montrer patte blanche ni de signer tel ou tel papier.

Cependant je me suis fait engourdir une paire de bâtons de rando par un gugusse à qui je les avais prêtés et qui a "oublié" de me les rendre. Je ne m'en servais plus (pas pratiques) et ils ne me servaient qu'à dépanner les autres.
Du coup je ne dépanne plus personne à ce niveau-là.

En septembre 2015, j'avais comme chaque année prêté ma petite Ultralite 19 à un copain compétiteur pour le RedBull Elements.
Par malheur, un petit coup de vent fit bouger la voile en bouchon au passage du relais au VTTiste et le bord d'attaque se prit dans la roue arrière du vélo.
Bilan : 4 caissons hachés, foutus.
Il y en avait pour 200€ de réparations et le copain ne chercha même pas à faire jouer une quelconque assurance, RipAir lui ayant dit que ce serait du temps perdu.
Il fit réparer ma voile et me la rendit avec force excuses, tout penaud, je ne lui en ai pas voulu et la voile continua sa carrière, essentiellement en gonflage par vent costaud mais elle volait (et vole) toujours très bien.
 

[MichM]

la RC de la ffvl ne te remboursera pas une voile qu'on t'a prêté et que tu as abimé.

ben c'est pas ce que tu avais écrit plus tôt.

En tout cas tout le monde aura compris Hub.

[choucas]

Intéressant comme questionnement. Du coup je me demande: quand vous vendez une voile et que l'acheteur potentiel veut l'essayer, est-ce que vous lui demandez une caution avant? Car effectivement s'il finit dans un arbre et que la voile est fichue, il n'y a aucun recours contre lui s'il refuse de rembourser les dégats. La question se vaut pour les professionnels comme pour les particuliers.

Salut

Eh bien moi je ne fais des essais que pour les pilotes du club ou que je connais bien. Et là je les laisse essayer de leur côté sans garantie. Comme on dit : "les bons payent pour les mauvais". C'est malheureux, mais quand on voit la marge qu'on a sur la vente d'une aile et les risques multiples qu'il y a. Qui voudrait encore prendre ces risques avec de parfaits inconnus.

Quand on demande un chq de caution, ce n'est pas plus simple. Il faudrait des CGV précises qui définissent les responsabilités des uns et des autres.
Sur Annecy il y a des boutiques qui ont des ailes démo. C'est logique de faire travailler ceux qui investissent pour permettre des essais.

A+
L

[Willitou]

Hello,

Je me suis probablement mal exprimé.

Il existe une confusion entre responsabilité civile qui est une obligation :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_civile_en_droit_fran%C3%A7ais

Et la possession par le fautif d'une assurance responsabilité civile (générale ou pour la pratique du parapente).

La pratique montre qu'en cas d'accident même matériel certains assument la chose d'autre pas.

Pour le sujet de la re-descente des voitures  ; il est suggéré au propriétaire de disposer de l'option prêt de volant sinon en cas d'accident il pourrait en subir les conséquences.

J'en conclue que prêter un parapente à un parfait inconnu est une prise de risque pour le prêteur en cas d'accident sur le matériel.

Dans l'affaire qui me concerne ; je proposerai au potentiel acheteur une séance de gonflage et/ou la remise d'un chèque de caution.

William

[Lassalle]

La nuance d'importance est dans le "confiées à l'assuré, dont il a la charge" :
Si tu piétines avec des crampons la voile d'un autre parapentiste sur un déco, ta RC l'indemnisera (sur le principe, avec plein de réserves et de petits caractères).
Si tu piétines ta propre voile, pas d'indemnisation par la RC (c'est ton propre matériel, ce n'est pas un dommage à un tiers).
Si tu piétines une voile qui t'est confiée, dont tu as la charge, pas d'indemnisation non plus (ça se passe comme si c'était ta propre voile).

C'est en effet exactement ça !

Exemple : un biplaceur de notre club avait emprunté l'un des biplaces du club et, suite à un décollage raté, avait provoqué une légère déchirure.
Il n'a pas été possible de faire jouer la RC fédérale.
Ce matériel, qui ne lui appartenait pas, mais qui lui était confié, était bien sous sa propre responsabilité et la RC du pilote n'était pas activable.

Par contre si un pilote déchire la voile d'un autre pilote, en se loupant à l'atterro par exemple, sa RC fédérale pourra être activée (dégât matériel fait à autrui).

Mais il faut rappeler qu'il existe dans ce cas une franchise de 350 € en cas de dommages matériels faits à autrui.
Cette clause a été introduite pour éviter des "arnaques à l'assurance".
Il y a bien longtemps, il a en effet été prouvé qu'un pilote, ayant abimé sa propre voile, a demandé à un autre pilote de déclarer que c'était lui qui l'avait endommagée de façon à faire jouer sa propre RC.
Je crois que ceci était même arrivé à plusieurs reprises, d'où la mise en place de cette franchise qui couvre (à la charge du pilote) la plupart des petits dégâts matériels faits sur une voile.

Marc

[choucas]

Hello,

Je me suis probablement mal exprimé.

Il existe une confusion entre responsabilité civile qui est une obligation :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_civile_en_droit_fran%C3%A7ais

Et la possession par le fautif d'une assurance responsabilité civile (générale ou pour la pratique du parapente).

La pratique montre qu'en cas d'accident même matériel certains assument la chose d'autre pas.

Pour le sujet de la re-descente des voitures  ; il est suggéré au propriétaire de disposer de l'option prêt de volant sinon en cas d'accident il pourrait en subir les conséquences.

J'en conclue que prêter un parapente à un parfait inconnu est une prise de risque pour le prêteur en cas d'accident sur le matériel.

Dans l'affaire qui me concerne ; je proposerai au potentiel acheteur une séance de gonflage et/ou la remise d'un chèque de caution.

William

Idéalement , il faut faire un état de la voile. Faire signer un document comme quoi la voile ne présenta pas de défaut et est en état de vol. Signé par les deux.
Et un nouvel état des lieux au retour de la voile... Comme la loc d'une voiture quoi.

A+
L

[Guy67]

Je trouve que vous vous malaxez pas mal les neurones.
Souvent la confiance reste le maître mot, mais si avant le départ on doute déjà, c'est que le problème est certainement plus profond.
Je préfère rester "bisounours"* que de vivre continuellement avec la suspicion de ...

* bisounours éveillé

[patrickD]

Après il est quand même difficile de mettre plus de 4000 boulles dans une voile sans l'avoir essayé. Il faut être très sur de soi ou être très riche.

[Petit Toro]

4000 € d'occasion ? 

[patrickD]

4000 € d'occasion ? 

Pardon, je voulais parler de voile neuve.

[Petit Toro]

Ouf !
 

[Michou]

Je trouve que vous vous malaxez pas mal les neurones.
Souvent la confiance reste le maître mot, mais si avant le départ on doute déjà, c'est que le problème est certainement plus profond.
Je préfère rester "bisounours"* que de vivre continuellement avec la suspicion de ...

* bisounours éveillé

Ça ne me semble pas être un problème de confiance. Ça peut arriver à n'importe qui de se foirer au deco ou à l'atterro quel que soit le niveau de confiance que tu lui accorde et si ta voile finis dans les buissons épineux et que finalement le gars ne veut pas l'acheter (c'est son droit) ben tu te retrouves comme un con.

[choucas]

Je trouve que vous vous malaxez pas mal les neurones.
Souvent la confiance reste le maître mot, mais si avant le départ on doute déjà, c'est que le problème est certainement plus profond.
Je préfère rester "bisounours"* que de vivre continuellement avec la suspicion de ...

* bisounours éveillé

Ou est déjà arrivé... Je trouve ton jugement un peu hâtif.
C'est marrant d'ailleurs, parce que quand tu expliques que tu n'as aucun recours, on ne te dis pas que tu as été trop confiant. On te dit que tu as été trop naïf.
L'honnêteté baisse parfois face à 900 € de réparation. Et ça peut-être bien pire !

A+
L

[Barbulle]

Qu'en est-il de l'assurance "ménage"?

Cette assurance qui est quasiment obligatoire pour tous comporte un partie RC qui couvre les dégâts occasionnés aux individus et biens d'autrui, entre autres en cas de biens confiés. Très souvent il y a une franchise sur le remboursement qui sera à la charge de l'assuré, et aussi des exclusions selon la pratique effectuée, par exemple utilisation en compétition ou dans un contexte non admis pour l'usage de l'objet (gymkhana avec la voiture de belle-maman). Cette franchise et les exclusions varient d'un assureur à l'autre et sont parfaitement négociables lors de la signature du contrat. Vous seriez surpris à quel point on peut faire modifier des conditions générales lors de la signature. Je le fais systématiquement, comme par exemple le droit de résiliation ramené à 1 an sur un contrat de 3 ou 5 ans.

https://www.generali.fr/aide/reponse/assurance-habitation/garanties/qu-est-ce-que-la-responsabilite-civile/

Votre Question : “ assurance ménage et responsabilité civile ”

Notre réponse: Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

Lorsque vous causez personnellement un dommage (corporel ou matériel) à une ou plusieurs autres personnes, ou lorsqu'une personne, animal ou chose dont  vous avez la responsabilité, cause un dommage (corporel ou matériel)  à une ou plusieurs autres personnes, la loi vous oblige à réparer le dommage causé à la ou les victimes.

Que couvre-t-elle ?

La garantie Responsabilité Civile couvre les dégâts causés par imprudence ou négligence (sauf en cas de faute inexcusable) et s’étend aux personnes et choses (biens confiés par exemple) qui sont sous votre responsabilité.

Elle s’applique lorsque un dommage corporel, matériel ou immatériel à un ou des tiers est causé par vous ou par :

    vos ayants droits (enfants mineurs, majeurs célibataires et ascendants qui vivent sous le même toit que l’assuré) ;
    vos employés dans l’exercice de leur fonction (par exemple une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter…) ;
    les objets ou les biens mobiliers dont vous êtes propriétaire ou gardien (emprunt, location) ;
    les dommages dus à votre appartement ou à votre maison lorsque vous êtes propriétaire occupant ou locataire ;
    les animaux domestiques, qu’ils soient à vous ou que vous les gardiez à titre gratuit, (sauf s’ils sont destinés à la vente dans le contrat Logiplus), même s’ils s’échappent et provoquent des dégâts en dehors du foyer.

À noter : la garantie responsabilité civile ne se limite pas aux dommages causés dans votre logement : elle peut également intervenir lorsque vous êtes dans la rue, dans un magasin, en vacances, etc.

Dans le cas d'un prêt de matériel parapente ou autre, il est préférable de faire un petit contrat écrit préparé à l'avance, l'équivalent d'une quittance de prise en charge (bien que la notion de contrat tacite est aussi valable mais parfois contestée par des individus de mauvaise foi après un sinistre) comportant:

Nom*, prénom*, adresse du signataire, éventuellement téléphone

Objet du prêt* et valeur de l'objet.
(optionnel: état de l'objet lors de la prise en charge)
Texte imprimé de reconnaissance de responsabilité et engagement de remboursement en cas de dommage.
(optionnel: chèque de caution encaissable en cas de dommage)
Le lieu*, date*, signature*

* Éléments obligatoires pour qu'un contrat soit valide. Le reste permet de localiser l'emprunteur et limiter les oppositions si il y a un dommage.

C'est ce que vous signez quand vous louer un vélo ou une Ferrari.    Parfois cette assurance est proposée par le loueur dans le prix de la location ou proposée en supplément. Il existe des assurances choses à la journée pour les pro (ou privés) qui louent à autrui du matériel. Elle est parfois assortie d'une variation de prix en fonction de la franchise. Par ex:

https://www.cyclassur.fr/assurance-flotte-velo.php
https://entreprise.axa.fr/protection-activite/assurance-location-materiel.html
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/vehicule/location/

Avec ça il sera très compliqué à un emprunteur indélicat d'échapper à sa responsabilité.

Le fait d'encaisser un chèque de caution en cas de dommage ne peut être juridiquement valable que si cela a été accepté préalablement par écrit par l’emprunteur.

Pascal
++

[Willitou]

Hello !

Tu as un exemple précis sur ce point :

Je le fais systématiquement, comme par exemple le droit de résiliation ramené à 1 an sur un contrat de 3 ou 5 ans.

William

[Barbulle]

En 2012 j'ai suivi un cours (du soir) de droit lorsque j'ai vu que mon divorce partait pour me ruiner en avocat. (finalisé par un diplôme de capacité en droit de la fac de Genève). 6 ans de procédure avec un appel, 7 audiences, j'ai gagné, enfin... J'ai perdu moins que prévu vu que j'ai obtenu ce que j'avais proposé au 1er jour. .
Je recommande ce type de cours à tout le monde! Je me suis rendu compte qu'avant, j'étais mal-voyant au niveau de mes droits. Cela me sert tous les jours dans plein de circonstances.

Une règle que j'applique depuis près de 40 ans est que je ne m'adresse que très rarement directement à une assurance ou son représentant, mais si possible à un courtier qui bosse avec plein de compagnies. L’intérêt du courtier est de vous garder comme client, pas de servir en premier les intérêts des compagnies d'assurances. il vous orientera donc vers les meilleures offres et qualités d'assurance en fonction de votre besoin. Votre satisfaction lui permettra de vous proposer des contrats pour toutes les couvertures nécessaires et donc de se garantir un revenu payé par les assureurs. Il sera accessoirement de très bon conseil pour les déclarations de sinistre. Chaque mot compte!

C'est mon courtier qui a négocié la close de résiliation à un an plutôt qu'a la fin du contrat. Idem pour la couverture en assurance (habitation) des affaires emportées dans mon véhicule qui est passée de 1'000.- à 4'000.-, soit le prix moyen d'un parapente d'occase, ou d'un bon matos photo. Évidement il ne faut pas abuser de la situation, ils ne sont pas fous! (le contrat pouvant être résilié prématurément par chacune des parties suite à un sinistre)

J'ai ainsi découvert que les conditions générales d'un contrat (quel que soit le domaine) ne sont absolument pas gravées dans le marbre et que le client peut parfaitement les négocier, en restant raisonnable quand même. Tout dépend du rapport de force, qui a le plus besoin de l'autre. Cela occasionnera des avenants au contrat.
Si vous êtes un bon risque, l'assureur souhaite vous avoir dans son portefeuille, il sera alors prêt à faire des concessions pour vous séduire, baisse des franchises, augmentation de certaines couvertures, etc.. évidement que si vous avez un flingue sur la tempe parce que personne ne veut vous assurer, ça change la donne.

Si tu veux je peux poster une copie de cette "spécificité" de mon contrat voiture (caviardé quand même), c'est un peu surprenant, vu que ça se contredit un peu. 

[Hub]

La garantie Responsabilité Civile couvre les dégâts causés par imprudence ou négligence (sauf en cas de faute inexcusable) et s’étend aux personnes et choses (biens confiés par exemple) qui sont sous votre responsabilité.

Attention : il y a ambiguïté, là.
Tu sembles dire que si tu fais des dégats à un parapente qu'on t'a prêté, son propriétaire serait indemnisé.
Perso je lis que si tu fais des dégats à un tiers AVEC un parapente qu'on t'a prêté, ta victime sera indemnisée.

[Barbulle]

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

Lorsque vous causez personnellement un dommage (corporel ou matériel) à une ou plusieurs autres personnes, ou lorsqu'une personne, animal ou chose dont  vous avez la responsabilité, cause un dommage (corporel ou matériel)  à une ou plusieurs autres personnes, la loi vous oblige à réparer le dommage causé à la ou les victimes.

Que couvre-t-elle ?

La garantie Responsabilité Civile couvre les dégâts causés par imprudence ou négligence (sauf en cas de faute inexcusable) et s’étend aux personnes et choses (biens confiés par exemple) qui sont sous votre responsabilité.
...

À noter : la garantie responsabilité civile ne se limite pas aux dommages causés dans votre logement : elle peut également intervenir lorsque vous êtes dans la rue, dans un magasin, en vacances, etc.


Pour moi il n'y a pas eu d’ambiguïté, car j'ai déjà fait intervenir ma RC privée parce que j'avais abimé accidentellement le vélo d'un ami en l'utilisant.

Il faut évidement (TOUJOURS) lire les conditions générales et particulières du contrat avant de signer. Les exclusions peuvent se cacher dans les petites lignes.. Ne pas oublier que, par principe une compagnie d'assurance veut toucher de l'argent en évitant de vous indemniser. elle va inclure des closes (vicieuses) afin de pouvoir de se dégager en cas de sinistre, d'où le nécessité de prendre son plus beau stylo et rayer toutes les closes merdiques ou d'en modifier la rédaction (Appris durant mon cours de droit). Après c'est le jeu de la négociation. Un contrat c'est un comme un Lego, il ne faut pas hésiter à en modifier les éléments. C'est comme le boucher qui vous vend la cote de boeuf avec une grosse bordure de gras et qui vous pèse le tout.. Vous pouvez lui demander de repeser après avoir enlever le gras pour ne payer que la viande, il acceptera... ou pas.   (Dans ce cas je change de boucher)

Il semblerait qu'en France, suite probablement à de nombreux abus, certains contrats limitent ou suppriment la couverture concernant le dommage aux choses confiées. Mais ça n'est pas une généralité, plutôt une tendance de plus en plus présente. Dans ce cas on peut exiger que cette couverture spécifique soit prise en charge lors de l'établissement du contrat. Je l'ai fait pour mon assurance ménage, en cas de vol pour les choses transportées dans mon véhicule. j'ai fait augmenter la couverture de 1'000.- à 4'000.-€ et sans exclusion de type de matériel (Forte tendance à exclure les smartphone, matériel photo et électronique). Le contrat pourra aussi avoir une limite financière maximum par dommage aux choses ou une plus ou moins importante franchise sur ce type de dommage. Si les dommages sont trop gros ou trop fréquents, l'assurance peut dénoncer le contrat suite à un sinistre. elle vous proposera alors le même contrat avec de nouvelles exclusions. Tout est une question d'équilibre, ils ne veulent pas être pris pour des gogos. D'où aussi l’intérêt de passer par un courtier qui va proposer vos conditions spécifiques à plusieurs compagnies d'assurance et reviendra vers vous avec la meilleure offre. S'il ne le fait pas, c'est un mauvais courtier, fuyez!

https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/la-responsabilite-civile-du-particulier-et-son-assurance
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Que couvre l’assurance de responsabilité civile vie privée ?

Le rôle de l’assurance consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime.
A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la ou les victimes.
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Quelles sont les limites de l’assurance de responsabilité civile ?
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Les objets qui vous sont confiés
Seuls certains contrats couvrent la responsabilité de l'assuré en sa qualité de dépositaire pour des dommages causés aux objets prêtés ou loués tels que des matériels audiovisuels, matériels de jardinage, de bricolage…
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Il ne vous reste plus qu'à éplucher le contrat d'assurance ménage et les CG pour savoir quelle est votre couverture RC privée.

Bonne!  

[Barbulle]

Un autre site qui donne une explication assez détaillée qui va dans le sens de mon exposé. C'est une sorte de courtier en ligne. Cela peut vous permettre de voir si votre contrat est bon ou pas.

https://reassurez-moi.fr/guide/responsabilite-civile/privee#quelles_situations_sont_couvertes_par_lassurance_responsabilite_civile

[piwaille]

Une règle que j'applique depuis près de 40 ans est que je ne m'adresse que très rarement directement à une assurance ou son représentant, mais si possible à un courtier qui bosse avec plein de compagnies. L’intérêt du courtier est de vous garder comme client, pas de servir en premier les intérêts des compagnies d'assurances. il vous orientera donc vers les meilleures offres et qualités d'assurance en fonction de votre besoin. Votre satisfaction lui permettra de vous proposer des contrats pour toutes les couvertures nécessaires et donc de se garantir un revenu payé par les assureurs. Il sera accessoirement de très bon conseil pour les déclarations de sinistre. Chaque mot compte!

Toi    le jour où tu veux bosser avec des Français, je t'engage pour faire comprendre comment les choses marchent    

[Willitou]

Salut Barbulle  ; en lisant ton message ; je me demandais si tu étais assuré en France mais je crois qu ce n'est pas le cas.
Je ne connais absolument pas le droit suisse mais en côté français la plupart des contrats auprès des particuliers sont annule avec tacite reconduction.