bonjour, un peu d'eau sous la coque du bateau, histoire de le faire flotter loin des hauts fonds .... écueils !!!
Nous avons soulevé ce débat en son temps, il y a déjà plus de 18 ans, nous nous opposions à l'époque à un Arrêté Préfectoral , qui stipulait que seuls les BEES pouvaient encadrer et enseigner le vol libre, partant du principe que la pratique du vol libre est une activité "sportive" .....
or l'utilisation de l'espace aérien étant sous la tutelle de l'Aviation civile, il appartenait à la DGAC de statuer,
Jeunesse et Sports n'ayant pas la compétence d'une part, ni délégation ....
nous avons avec le SNPPAL déposé un protocole au SFACT , définissant les formations Pilote, pilote Tandem, Instructeur, qui a été accepté
et nous avons créé un certain nombre de centres d'instructions qui ont formé un certain nombre de pilotes, pilotes tandems professionnels et Instructeurs professionnels (reconnu par l'aviation civile), car nous organisions le PUL au même titre que l'aviation générale,
les pilotes tandems professionnels assurés professionnellement, effectuaient des vols "baptême de l'air" dans le cadre juridique définit par le code de l'aviation civile et en conformité avec la convention de Varsovie sur le transport des passagers, ces pilotes professionnels étaient au bénéfice d'une DNC (niveau de compétence) numérotée enregistrée par l'aviation civile,
la délivrance d'un titre de transport numéroté était obligatoire , (au dos du titre de transport était repris la convention de Varsovie)
nous décollions d'un point A pour atterrir sur un point B, ce qui qualifie le "transport aérien"
une action de jeunesse et sports en Justice a essayé de "bloquer" l'activité des Instructeurs et pilote pro du SNPPAL , la concurrence envers les écoles FFVL était évidente ....
ce qui a permis au SNPPAL de gagner ses procès c'est d'abord d'avoir juridiquement définit le mot "sport" et demandé à tous ses professionnels de se définir auprès des Districts Aéronautique comme "non sportif"
un pilote d'avion n'est pas un sportif et pourtant en s'affiliant à la Fédération sportive de l'air (pratique de la voltige en compétition) il devient sportif ... mais c'est un choix !
un seul procès a été perdu, le professionnel se déclarait "non sportif" en parapente mais exerçait l'encadrement et l'enseignement en Delta avec un Brevet d'état "sportif" ....
l'opposition avec JS et la FFVL était très forte .... nous avions à défendre quelques points importants :
la dénomination "Baptême" transport aérien , implique la TVA , or dans le cadre du transport elle était à 5,6%
dans le cadre d'une activité "sportive" elle passait à 19,6%
le Brevet d'état d'éducateur sportif (option vol libre) était un titre "sportif" non reconnu par l'Aviation civile,
au bénéfice d'une déréglementation , pas de brevet pilote, pas de CDN, pas d'immatriculation ..... fragile !!
d'autres points concernant les cotisations sociales et les caisses de retraites ...
l'Aviation civile , Jeunesse et sports , la FFVL et le SNPPAL , ont convenu que l'aviation civile reconnaissait le "brevet d'éducateur sportif"
option parapente, et qu'elle déléguait la formation des cadres (instructeurs) à Jeunesse et sports, JS déléguant à la FFVL l'organisation des titres de championnat avec l'accord de la FFP ,
la reconnaissance du BEES par l'Aviation Civile, comme étant le seul titre professionnel , autorisant l'encadrement, l'enseignement, l'animation du vol libre, clos le débat sur le droit d'effectuer des "baptêmes" des "bi-pédagogiques" ou des "vols découvertes".
donc un pilote tandem assuré doit justifier en cas de rémunération d'une assurance pro et d'un diplôme professionnel,
quand aux autres ... si il s'agit d'un vol effectué dans un cadre associatif (payant) l'association devra déclarer fiscalement le vol et payer la taxe afférente (TVA)
contrairement à ce que dit Laurent, nous n'avons pas rejoint JS pour des raisons de facilités, la DGAC est stricte mais dans un cadre défini il est plus facile de se déplacer, donc aucun lézard de ce coté, ce qui nous a convaincu c'est tout simplement que nous avions bien plus à gagner de nous entendre avec JS et la FFVL que d'entretenir des conflits permanents, je parle en tant que professionnel.
de plus la personnalité de Mr Darras représentant JS et futur DTN FFVL a surement été pour beaucoup dans les accords signés !!!
ouffffffffff l'histoire se finit bien , mais elle confirme qu'elle ne s'invente pas , elle s'écrit de différentes façons à différentes époques , et avec l'âge je peux vous assurer que "c'est ben vrai"