idem pour moi ou je donnais les liens E-donkeys permettant de télécharger 3 superbes docus que j'avais trouvé sur émule...
je sais pas...
faudrait essayer de voir avec piwaille pour qu'il fixe définitivement la chose
bon ... pour être honnête je ne suis pas juriste, j'ai déjà dépensé une fortune en consultations d'un "homme de l'art" pour préparer une contre attaque à venir et j'ai pas une fortune qui me permet de me soucier de tous les détails...
ensuite, il y a des finesses que je n'ai pas compris dans la loi française :
* la loi n'a jamais été modifiée lors de l'apparition des magnétoscopes
... il semble donc que la copie privé d'une émission diffuse sur des chaînes publiques soit permise
... il me semble aussi que le prêt entre copains d'une cassette privée soit dans le domaine du possible
En revanche la diffusion (à large échelle) d'une œuvre nécessite l'approbation des ayants droits, y compris si les ayants droits ont donné leur accord pour que l'œuvre soit diffusé sur un médium donné, fût il public (chaine télé).
En conséquence de quoi
* une discussion entre 3 copains qui se signalent une émission télé sur arte et qui se pretent l'enregistrement parce que certain n'ont pas réussi à voir l'émission me semble licite
* diffuser un documentaire piraté (ou simplement crier à qui veut l'entendre que le documentaire piraté est disponible sur tel médium) me semble illicite
