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Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: licence et charte encadrant FFVL  (Lu 79145 fois)
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« Répondre #400 le: 05 Février 2020 - 14:07:07 »

euh ???
et en quoi c'est mieux pour la responsabilité d'encadrant en sortie club par exemple ?
il est selon ce texte toujours responsable de l'entretient du matos des autres , du niveau de voile choisie pour le pilote , etc ...
il me ferait flipper ce texte en tant qu'accompagnateur ou animateur club ....
pour les moniteurs pro pourquoi pas ... pour les moniteurs fédéraux , à la limite , y ' a pas de raisons
mais pour les autres , animateurs et initiateurs .... ça va se bousculer au portillon ...
c'est mortifère pour ces formations a mon avis
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wowo
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« Répondre #401 le: 05 Février 2020 - 14:45:16 »

euh ???
et en quoi c'est mieux pour la responsabilité d'encadrant en sortie club par exemple ?
il est selon ce texte toujours responsable de l'entretient du matos des autres , du niveau de voile choisie pour le pilote , etc ...
il me ferait flipper ce texte en tant qu'accompagnateur ou animateur club ....
pour les moniteurs pro pourquoi pas ... pour les moniteurs fédéraux , à la limite , y ' a pas de raisons
mais pour les autres , animateurs et initiateurs .... ça va se bousculer au portillon ...
c'est mortifère pour ces formations a mon avis

Mais il ne faut pas faire des choses qui font flippées  Tire la langue

Si on a peurs des responsabilités, il faut éviter d'en prendre. C'est pas plus compliqué que ça.

Il vaut bien mieux moins d'encadrants mais du coup des encadrants bien plus conscients de leurs responsabilités et en mesure de les assumer et pas seulement quand tous ce passe bien.

Si ma mémoire ne me fait pas défaut tu, Message-non-lu, tu as a de nombreuses reprises par le passé su être très critique d'un trop grand laxisme des encadrants par rapport à la prise dn compte de leurs responsabilités avec en corrollaire des accidents, en biplace et enseignement par exemple.

Faut être cohérent un biplaceur, un accompagnateur, un animateur et un moniteur (qu'il soit Pro ou asso) chosissent librement et volontairement d'être "responsable". Il ne peut pas être d'une responsabilités moindre ou accrue variant avec la nature de la fonction et des actions entreprises dans le cadre des prérogatives de la dite-fonction.

 trinquer
« Dernière édition: 05 Février 2020 - 14:51:30 par wowo » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

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« Répondre #402 le: 05 Février 2020 - 16:12:13 »

Je n'ai pas lu les 17 pages, donc désolé s'il y a redite.
Quand j'ai pris ma licence j'ai été OBLIGE de signer la charte (pourquoi une telle obligation? une incitation n'était pas suffisante?).

J'ai été frappé par le texte qui disait grosso modo que la pratique biplace ne servait qu'à faire découvrir l'activité blablabla, et que donc pas de prise de risque excessive, conditions parfaites, etc. J'ai l'impression que ça exclut la pratique du XC en biplace, entre pilotes:
- on ne fait pas découvrir, on cherche du vol de performance
- on prend les mêmes risques que lors d'un XC en solo, que l'on jugera toujours "excessifs" par rapport à un référentiel "baptême"
- les conditions en XC sont... thermiques.

Des commentaires? Ma perception est peut-être erronnée?
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« Répondre #403 le: 05 Février 2020 - 16:20:40 »

Je n'ai pas lu les 17 pages, donc désolé s'il y a redite.
Quand j'ai pris ma licence j'ai été OBLIGE de signer la charte (pourquoi une telle obligation? une incitation n'était pas suffisante?).

J'ai été frappé par le texte qui disait grosso modo que la pratique biplace ne servait qu'à faire découvrir l'activité blablabla, et que donc pas de prise de risque excessive, conditions parfaites, etc. J'ai l'impression que ça exclut la pratique du XC en biplace, entre pilotes:
- on ne fait pas découvrir, on cherche du vol de performance
- on prend les mêmes risques que lors d'un XC en solo, que l'on jugera toujours "excessifs" par rapport à un référentiel "baptême"
- les conditions en XC sont... thermiques.

Des commentaires? Ma perception est peut-être erronnée?

Pour une fois que la FFVL ne considère pas que tout tourne autour du cross ... très heureux

Cette charte a l'air de convenir à certaines personnes, qui doivent correspondre au "parapentiste typique" de la FFVL.
Tout ceux qui n'ont pas exactement ce profil y trouvent à redire.
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... n'hésitez pas à faire appel à moi !
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« Répondre #404 le: 05 Février 2020 - 16:29:41 »

Si on a peurs des responsabilités, il faut éviter d'en prendre. C'est pas plus compliqué que ça.

Et voila.    pouce
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Édit modo : aurait dû être 🙈🙉🙊
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« Répondre #405 le: 05 Février 2020 - 18:30:01 »

bah désolé , si pour l'aspect prise de risque en Bi je peux avoir une sensibilité tatillonne (qu'un biplaceur respecte tout ça pour lui me parait le minimum )

mais pour les encadrant associatifs "de base"...

ce texte leur demande de connaitre les données constructeurs de chaque voile et les périodicités de révision de tous les pilotes qui s'inscrivent à une sortie club

de vérifier que le pilote a le volume d'heures déclarées correspondant au niveau de sa voile ... genre du vole en C mais tu fais plus que 50 heures par an .. je te prends pas en sortie club car ton constructeur dis qu'il faut voler 100h par an pour voler avec ça , ou remet 3000 euro dans la poche d'un revendeur pour acheter une B-

je ne connais aucun club qui soit dans ce type d'organisation à la germanique ...

bon courage



et vous admettrez ... peur être ... que les charges de responsabilité , la charge de contrôles administratifs , sont bien plus lourde que pour le biplaceurs qui ne s'occupe QUE DE SON MATOS ...

va contrôler ça chez 80 pilotes  Rigole




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« Répondre #406 le: 05 Février 2020 - 18:34:21 »

Si on a peurs des responsabilités, il faut éviter d'en prendre. C'est pas plus compliqué que ça.

Et voila.    pouce

Mouais. D'un autre côté c'est avec ce genre de raisonnements qu'on se retrouve avec personne qui ne fait plus rien.
Et dans un club, ça finit avec quelques individualités qui ne volent plus que pour eux, tellement ils ont peur d'endosser une responsabilité qu'ils auraient mal perçue ,car eux ne sont pas des pros de la pratique.

Pour faire simple, on perd tous ceux qui aidaient pour faire plaisir ou juste rendre service.
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Guy67
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« Répondre #407 le: 05 Février 2020 - 19:35:44 »

bah désolé , si pour l'aspect prise de risque en Bi je peux avoir une sensibilité tatillonne (qu'un biplaceur respecte tout ça pour lui me parait le minimum )

mais pour les encadrant associatifs "de base"...

ce texte leur demande de connaitre les données constructeurs de chaque voile et les périodicités de révision de tous les pilotes qui s'inscrivent à une sortie club

de vérifier que le pilote a le volume d'heures déclarées correspondant au niveau de sa voile ... genre du vole en C mais tu fais plus que 50 heures par an .. je te prends pas en sortie club car ton constructeur dis qu'il faut voler 100h par an pour voler avec ça , ou remet 3000 euro dans la poche d'un revendeur pour acheter une B-

je ne connais aucun club qui soit dans ce type d'organisation à la germanique ...

bon courage



et vous admettrez ... peur être ... que les charges de responsabilité , la charge de contrôles administratifs , sont bien plus lourde que pour le biplaceurs qui ne s'occupe QUE DE SON MATOS ...

va contrôler ça chez 80 pilotes  Rigole





Tu m'as l'air de bien connaitre les prérogatives des "encadrants associatifs de base". Pourrais-tu développer ?
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« Répondre #408 le: 05 Février 2020 - 19:37:01 »

[...]
mais pour les encadrant associatifs "de base"...

ce texte leur demande de connaitre les données constructeurs de chaque voile et les périodicités de révision de tous les pilotes qui s'inscrivent à une sortie club

de vérifier que le pilote a le volume d'heures déclarées correspondant au niveau de sa voile ... genre du vole en C mais tu fais plus que 50 heures par an .. je te prends pas en sortie club car ton constructeur dis qu'il faut voler 100h par an pour voler avec ça , ou remet 3000 euro dans la poche d'un revendeur pour acheter une B-

je ne connais aucun club qui soit dans ce type d'organisation à la germanique ...
[...]

La question que je me pose arrivé à ce stade ; c'est ou vas tu chercher ce que tu raconte et surtout qu'appelles tu un encadrant associatif de "base" ?

Un animateur-fédéral s'adresse à un public niveau blanc, son rôle est d'encadrer en vue d'initier/enseigner le travail au sol à ce public et non pas dencadrer un public qui souhaiterait apprendre le gonflage cobra avec une Enzo dans 35 Km/h rafaleux de zef au déco du Grand-Bornand.

Un accompagnateur-fédéral s'adresse à un public de niveau vert, son rôle est d'encadrer en vue de permettre à des pilotes de ce niveau d'accéder à l'autonomie sur des sites nouveaux dans des conditions environnementales et aérologique adaptées au niveau vert et non pas d'encadrer un public qui souhaiterait apprendre comment claquer 200 Km dans des conditions fumantes dans les Alpes du Sud.

Et plus loin, nulle part il est dit dans ce texte générique à tous les encadrants qu'il leurs appartient de faire le gendarme ou de s'imposer comme expert-verificateur-controleur. Non la charte lui demande de fonctionner avec du bon sens dans un esprit de "bon père de famille", de faire en sorte que son matériel et/ou celui qu'il met à disposition de l'encadré : pax pour le pilote biplace, pilote niveau blanc pour l'animateur, tous niveaux pour le MF si l'école met du matos à disposition)

Et dans le cas du matériel perso de l'encadrant, l'encadrant doit dans la capacité qui est la sienne vérifier qu'il n'y à pas maldonne. Nous dans l'école de club, il s'est déjà trouvé un élève sui se pointe au 1er jour de l'initiation avec une Rusch de plus de 10 ans et d'une taille trop petite. N'est-il pas normal que les MF ne l'ai pas laissé débuter avec son matos. ? N'aurait ce pas été anormal si ces mêmes MF n'avait pas "remarqué" l'incohérence de ce materiel avec son proprio ?

Un encadrant qui jusqu'ici a toujours considéré remplir sa mission (librement et volontairement choisie) comme il se devait et en accord de fait alors avec la charte avant même qu'elle soit écrite, pourquoi devrait-il alors douter de lui.
La charte n'impose rien de nouveau que ce qui était déjà dicté par le bon sens et la conscience des risques potentiels.

Mais effectivement l'encadrant qui fonctionnait jusqu'ici en dehors de ce que la charte rappelle comme étant le bon sens, cet encadrant devrait dire merci à la FFVL qu'elle lui rappelle sans frais ces règles de bon sens avant qu'éventuellement un jour ce ne soit un Juge qui le lui rappelle après un accident.

Et si en tant qu'encadrant on n'est pas serein rapport aux responsabilités que l'on endosse librement et volontairement en choisissant d'assumer telle ou telle fonction d'encadrement bénévole. Il est effectivement préférable de passer son tour car on se pourri la vie en risquant de pourrir celle d'autrui.

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« Répondre #409 le: 05 Février 2020 - 19:37:41 »

C’est peut-être mieux que les pilotes qui souhaitent encadrer dans le cadre d’un club prennent conscience de leurs responsabilités AVANT un éventuel problème.

Le texte actuel ne fait que reprendre un code de bonne conduite minimum que chaque encadrant devrait connaître et appliquer. Les exagérations des derniers intervenants n’y changent rien.
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« Répondre #410 le: 05 Février 2020 - 19:57:26 »

Le problème c'est que entre la définition de l'encadrement et celle du conseil judicieux la frontière n'est pas claire. À force de tout cloisonner et terme de responsabilité juridique on perd des compétences. C'est une réalité. Il y a beaucoup de savoir-faire dans les clubs chez des gens qui n'ont aucune envie de s'emmerder à passer par des qualifs et que sais je encore.
Perso, la dernière fois que j'ai volé sur un site pas vraiment recommandé aux débutants, lorsque j'ai vu le monde qui attendait au déco, je me suis barré en douce sur un autre déco. Les discussions sur le forum m'ont foutu la trouille, à défaut de me faire prendre conscience (que j'avais déjà).
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« Répondre #411 le: 05 Février 2020 - 21:42:27 »

C'est compliqué...

D'un côté en France la Loi permet à quiconque d'enseigner à quiconque quelques activités sportives de loisir sans pour cela imposer quelques brevets/qualifications/diplomes/etc. qui soient dans la mesure où c'est fait sans rénumeration en retour et bien dans la mesure ou la Loi ne prévoit pas, par exemple, la nécessité d'un permis de conduire (dans un tel cas encadrant et encadré doivent être en possession du dit-permis de conduire)

Avoir le droit d'enseigner sans diplôme ne signifie évidemment pas que l'on est pas "responsable" de ce que l'on fait et du coup si on enseigne dans un tel cas de figure. Il est plus que souhaitable de disposer d'une assurance en responsabilité civile qui couvre à minima déjà la discipline sportive de loisir concerné pour le cas ou quelque chose arrive et que l'encadré, ou ses proches, considérant que cela relève du fait de l'encadrant demande/nt réparation. Pour le jogging et même le triathlon et plein d'autres sports de loisirs cela ne pose généralement pas de souci. Par contre pour les sports qui sont considérés comme à forts risques par les assurances, c'est différent. Le plus souvent les assureurs pas fous mettent ces activités dans la liste des exclusions.

Alors du coup, si on veut tout de même partager sa passion en transmettant au mieux ses connaissances et compétences, il devient neccessaire de trouver qui peut nous assurer. La FFVL le peut au-travers de ses contrats-groupe. Est-ce que vraiment, il est si déconnant qu'à partir de là elle soumets cette possibilité d'être assuré en RC en tant qu'encadrant bénévole à d'une part : le suivi et la réussite d'une formation qualifiante et d'autre part : un engagement à renouveler périodiquement de respecter une déontologie et des règles de bon sens (règles de l'Art).

L'obligation qui est faite au jour d'aujourd'hui pour les moniteurs Pro comme fédéraux de suivre une procédure de "remise à jour" pour garder l'autorisation d'exercer s'inscrit dans la même logique et démarche.

D'ailleurs il n'est pas impossible que quelque chose dans le même style s'applique un de ces quatre matins aux biplaceurs.

Cela s'est déjà vu dit et redit : choisir d'être un "encadrant" est un choix libre et volontaire qu'il faut prendre que si on est convaincu et ça que l'on soit ou non officiellement un encadrant.

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« Répondre #412 le: 05 Février 2020 - 21:54:09 »

Cela s'est déjà vu dit et redit : choisir d'être un "encadrant" est un choix libre et volontaire qu'il faut prendre que si on est convaincu et ça que l'on soit ou non officiellement un encadrant.

C'est bien ce que je dis. Avec ce genre de raisonnement on perd du tissu associatif.
Pour ne pas prendre le risque de donner un conseil à un "jeune" pilote qui risquerait peut-être de pas bien comprendre, certains préfèrent ne rien dire.... cf plum juste au-dessus. Et il n'est pas le premier pilote très confirmé que j'entends écrire comme ça.
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Enjolras
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« Répondre #413 le: 05 Février 2020 - 22:15:05 »

Salut à tous...

Je vais "m'amuser" à faire le "tordu"...!

Si on regarde ce qui se passe pour une randonnée pédestre..
Exemples ci-dessus :
https://www.ffrandonnee.fr/faq/979/3/animateur-responsabilite-assurance-groupe.aspx
Et...
https://www.rand-oz.fr/?page_id=789

Donc pour ceux qui ont signé la "Charte" .
Article 5 - Matériel
L’encadrant connaît et met en œuvre les règles et obligations associées à sa pratique, notamment celles concernant le matériel. Ailes biplace et solo, parachutes de secours et équipements de protection individuelle (casque et protection dorsale) sont homologués, suivis et entretenus selon les préconisations des constructeurs. Le matériel est adapté à la pratique et au niveau des personnes encadrées. Les treuils sont enregistrés et conformes aux préconisations fédérales


Est-ce que d'après "l'article 1382 du code civil" Il pourrait y avoir une responsabilité civil ou pénal, et de payer sur ses deniers personnels, en cas d'accident dans une sortie Club avec un "encadrant bénévole" qui a signé cette charte..?
Accident avec des blessures graves qui pourrait mettre en cause notamment par exemples, l'absence de casque, une sellette montagne sans protection dorsale, une voile qui n'est pas adapté à la pratique et au niveau d'un parapentiste, etc.. dans le cadre d'une sortie Club ou simplement d'un "post" initial de l'accompagnateur pour une sortie parapente sur un forum dédié.. Et qui mettrait en cause la responsabilité et une "faute très grave" de l'accompagnateur bénévole..?

Bien sûr, ça pourrait être aussi  appliqué à un accompagnateur "professionnel" qui a signé la "charte", lors d'un accident grave dans le cadre d'une "journée voler mieux" où dans le cadre d'un "stage cross" avec un accident grave qui se produirait sur un terrain d'atterrissage non autorisé à la pratique du vol libre.. Par exemple..

Merci d'avance pour vos réponses éventuelles.

À bientôt..
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« Répondre #414 le: 05 Février 2020 - 22:29:08 »

En fait, que tu ais signé ou pas, c'est pareil.
Citation
(C'est la personne qui a pris l'initiative de la randonnée qui est considérée comme animateur du groupe d'amis)

Tu peux être considéré comme encadrant sans rien avoir signé. Rien que parce que tu as pris l'initiative d'une sortie, ou parce que tu es reconnu comme étant le plus compétent.

Ca a toujours été comme ça. Quand il y avait problème jusqu'à présent les juges prenaient également la responsabilité personnelle de la "victime" (en cas de problème). Et le plus souvent ça n'allait pas bien loin si ça allait jusqu'au procès.
Ce que je crains, c'est qu'à force de charte, de rabachage sur les responsabilités, etc... on va inciter ces mêmes juges à aller systématiquement chercher en responsabilité sur les encadrants de groupe.
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« Répondre #415 le: 05 Février 2020 - 22:40:32 »

Mais alors, elle serait ou la solution pour ne pas perdre du tissu associatif ?

Que quelqu'un d'autre (quelqu'un pouvant aussi se traduire par : la Société, la fédération, l'assureur) se charge de la responsabilité de celui qui souhaite encadrer  ?

Moi il le semble qu'effectivement il vaut mieux ne pas donner de conseil sur un déco même si on est sûr de la pertinence du conseil mais que l'on doute de la capacité en face de bien le comprendre et de l'appliquer.

Une anecdote de l'époque ou j'étais un jeune homme plus très jeune compétiteur en moto-cross qui ne se débrouillait pas trop mal et qui de ce fait faisait un peu référence sur les terrains d'entraînement du secteur.

Après une session sur un terrain typé supercross (ce qui était loin d'être fréquent à l'époque) le père d'un pilote adolescent vient me demander si je peux expliquer à son fils comment je négocie telle partie du circuit. En l'occurrence une serie de whoops (bosse transversale d'une cinquantaine de centimètres très rapprochées les une des autres)

Croix de bois, croix de fer, si je ment que j'aille en enfer ; je lui explique intégralement et sans aucune omission ou rajout comment je m'y prends. Le gamin démarre commence effectivement la serie de bosse comme je le lui avais expliqué mais... rapidement perd le fil, se désuni et fini par se cratériser sur les dernières en y laissant radius et cubitus.

Son père est resté persuadé jusqu'au bout que son rejeton s'est fracturé le bras à cause de moi voire de mes conseils qui pouvaient être volontairement faux. En aucun il ne s'est dit que son fils n'avait peut-être pas le niveau (technique, physique, spychique) pour être à la hauteur de ses ambitions à lui et que le vrai responsable c'était avant tout lui qui a voulu que son fils reçoive les dits-conseils.

Personnellement cela m'avait choqué et je me suis senti co-responsable des malheurs du gamin mais sans pour autant le sentir coupable de quelque chose et cela ne m'a jamais empêché ou réfréner d'essayer de donner des conseil que je jugais pertinents fonction des situations.

Évidemment que chacun doit penser pour soi mais il ne faut pas vouloir incriminer ceux qui assume des responsabilités (la FFVL par ex.) sous prétexte de craindre d'avoir à assumer les siennes perso.

Si vous ne commettez pas volontairement des actes fautifs vous êtes dans le cadre de la responsabilité civile pour laquelle vous êtes (ou pas) assuré. Maintenant si vous choisissez volontairement de déroger aux règles établies, par ex. biplacer après un apéro trop riche ou une petite fumette, alors vous créer vous même la situation qui ne relève plus de l'erreur mais bien de la faute intentionnelle.

Après penser que les avocats des parties adverses et/ou le Juge aient besoin d'une charte que vous aurez signé pour pouvoir vous reprocher vos erreurs (civil = jeu de la RC) ou fautes intentionnelles (pénal = application de la Loi) cela me semble relever d'une méconnaissance du fonctionnement de la Justice et des notions de responsabilités civiles et pénales. 

 taupes
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« Répondre #416 le: 05 Février 2020 - 22:42:08 »

Salut à tous...

Exemple... 12 mois de prison avec sursis et 300000 euros de dommages et intérêts.

https://www.ledauphine.com/haute-savoie/2017/01/17/une-cordee-disparue-l-encadrant-du-club-alpin-francais-condamne-a-un-an-de-prison-avec-sursis
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« Répondre #417 le: 05 Février 2020 - 22:43:25 »


Est-ce que d'après "l'article 1382 du code civil" Il pourrait y avoir une responsabilité civil ou pénal, et de payer sur ses deniers personnels, en cas d'accident dans une sortie Club avec un "encadrant bénévole" qui a signé cette charte..?
Accident avec des blessures graves qui pourrait mettre en cause notamment par exemples, l'absence de casque, une sellette montagne sans protection dorsale, une voile qui n'est pas adapté à la pratique et au niveau d'un parapentiste, etc.. dans le cadre d'une sortie Club ou simplement d'un "post" initial de l'accompagnateur pour une sortie parapente sur un forum dédié.. Et qui mettrait en cause la responsabilité et une "faute très grave" de l'accompagnateur bénévole..?
...
Merci d'avance pour vos réponses éventuelles.


Il a déjà été expliqué qu'à partir du moment où l'encadrant bénévole possède le diplôme correspondant à sa fonction d'encadrant et qu'il a signé la charte, la RC fournie par la fédération le couvrira quoi qu'il arrive et il n'aura absolument jamais à payer sur ses deniers personnels (cela a déjà été expliqué).

Ce qui est nouveau, c'est qu'en cas de responsabilité avérée d'un encadrant associatif lors d'un accident grave, la fédération se réserve le droit de suspendre l'agrément de l'encadrant en question, voire de supprimer purement et simplement la qualification correspondante (suspension ou suppression de la qualification biplace par exemple).
Il est clair que si l'encadrant n'est plus autorisé à exercer sa mission d'encadrant et qu'il est responsable d'un accident grave en encadrant quand même, la RC associée à sa mission d’encadrant ne sera plus active et qu'il ne sera plus couvert par la fédération.

C'est comparable à la situation suivante : si un biplaceur est responsable d'un accident grave en biplace alors qu'il ne possède pas la Qbi, il n'aura pas la RC biplace pour le couvrir !

Marc
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« Répondre #418 le: 05 Février 2020 - 22:52:25 »


Est-ce que d'après "l'article 1382 du code civil" Il pourrait y avoir une responsabilité civil ou pénal, et de payer sur ses deniers personnels, en cas d'accident dans une sortie Club avec un "encadrant bénévole" qui a signé cette charte..?
Accident avec des blessures graves qui pourrait mettre en cause notamment par exemples, l'absence de casque, une sellette montagne sans protection dorsale, une voile qui n'est pas adapté à la pratique et au niveau d'un parapentiste, etc.. dans le cadre d'une sortie Club ou simplement d'un "post" initial de l'accompagnateur pour une sortie parapente sur un forum dédié.. Et qui mettrait en cause la responsabilité et une "faute très grave" de l'accompagnateur bénévole..?
...
Merci d'avance pour vos réponses éventuelles.


Il a déjà été expliqué qu'à partir du moment où l'encadrant bénévole possède le diplôme correspondant à sa fonction d'encadrant et qu'il a signé la charte, la RC fournie par la fédération le couvrira quoi qu'il arrive et il n'aura absolument jamais à payer sur ses deniers personnels (cela a déjà été expliqué).

Ce qui est nouveau, c'est qu'en cas de responsabilité avérée d'un encadrant associatif lors d'un accident grave, la fédération se réserve le droit de suspendre l'agrément de l'encadrant en question, voire de supprimer purement et simplement la qualification correspondante (suspension ou suppression de la qualification biplace par exemple).
Il est clair que si l'encadrant n'est plus autorisé à exercer sa mission d'encadrant et qu'il est responsable d'un accident grave en encadrant quand même, la RC associée à sa mission d’encadrant ne sera plus active et qu'il ne sera plus couvert par la fédération.

C'est comparable à la situation suivante : si un biplaceur est responsable d'un accident grave en biplace alors qu'il ne possède pas la Qbi, il n'aura pas la RC biplace pour le couvrir !

Marc

Salut Marc...

Lien ci-dessous :
https://forum.camptocamp.org/t/proces-un-encadrant-condamne/177249/5

Extrait du lien ci-dessus :
les 300 000€ c'est au civil donc assurable ( l'assurance paye même si l'organisateur a fait une grosse connerie), l'encadrant à été condamné au pénal à titre personnel et ça ce n'est pas assurable : sursis + amende ( en général inférieur à 10 000€)
Je n'est pas vu le détail du jugement mais aux vues des circonstances particulières (météo) il a commis une faute; être bénévole n’excuse pas tout (l'obligation de moyen est la même que pour un pro)...
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gof38
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« Répondre #419 le: 05 Février 2020 - 22:55:05 »

Oui Marc. Mais ça ouvre des portes, en particulier aux assureurs. Et tu peux être sûr que certais vont tenter de les exploiter. Même si ça ne mène à rien.

Par exemple, je suis biplaceur. Donc considéré encadrant. Si comme Wowo, je donne un conseil à un "jeune" pilote qui se plante. Je peux être sûr qu'on viendra me poser des questions (c'est normal), mais je peux également être sûr qu'on viendra me demander si j'ai bien respecté tous les points de cette charte, même si ça n'a rien à voir. Même si ce n'est pas une mise en cause directe.
Je vais y passer du temps, de l'énergie, etc... et c'est pas mon boulot.
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duplo
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« Répondre #420 le: 05 Février 2020 - 23:35:39 »


... il a commis une faute; être bénévole n’excuse pas tout ...

... et pour ceux qui veulent   se donner la peine de comprendre un peu de droit, plutot que de troller ad nauseam :
http://www.youtube.com/watch?v=OTTRLskVgcI

https://forum.camptocamp.org/t/responsabilite-du-benevole/221073/22



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Enjolras
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« Répondre #421 le: 06 Février 2020 - 00:17:30 »


... il a commis une faute; être bénévole n’excuse pas tout ...

... et pour ceux qui veulent   se donner la peine de comprendre un peu de droit, plutot que de troller ad nauseam :
http://www.youtube.com/watch?v=OTTRLskVgcI

https://forum.camptocamp.org/t/responsabilite-du-benevole/221073/22





Salut Duplo...

La citation : "il a commis une faute; être bénévole n’excuse pas tout ..."
                
                    !!! -----Ce n'est pas de moi.. !!! ,-----!!!
         c'est un copier-coller du lien ci-dessous 17 janvier 2017...!

http://redirect.viglink.com/?format=go&jsonp=vglnk_158094352402213&key=524bee24ebff650f38511e51ede44959&libId=k69wvkmn010028l0000MA4syvgtde&loc=http%3A%2F%2Fwww.parapentiste.info%2Fforum%2Findex.php%3Faction%3Dpost%3Bquote%3D715946%3Btopic%3D55059.400%3Bnum_replies%3D420%3Bsesc%3D3f3e06bae5a1fdb3df9d6ffd156c6de7&v=1&opt=true&out=https%3A%2F%2Fforum.camptocamp.org%2Ft%2Fproces-un-encadrant-condamne%2F177249%2F5&ref=http%3A%2F%2Fwww.parapentiste.info%2Fforum%2Flcdv-ffvl%2Flicence-et-charte-encadrant-ffvl-t55059.400.html&title=R%C3%A9pondre&txt=https%3A%2F%2Fforum.camptocamp.org%2Ft%2Fproces-un-encadrant-condamne%2F177249%2F5

Dans la vidéo de ton "post" 12 mois de prison avec sursis.. Ils ne parlent pas d'amande..! Est-ce que c'était le cas dans la vraie vie..?

En tous les cas avec toutes les règles à respecter de la "Charte" il y a de quoi avoir des fautes "caractérisées" même pour un bénévole...!

Exemple simple : Un biplaceur qui emmène un passager avec une sellette sans protection dorsale..!
--Est-ce que cela peut être reconnu comme une faute caractérisée..?

--Avant cette "charte" est-ce qu'il y avait une obligation pour un biplaceur bénévole ou professionnel d'avoir une sellette passager avec protection dorsale...?

Il y a d'autres exemples... Terrain d'atterrissage non autorisé à la pratique du vol libre.. si il y a un accident grave sur ce terrain, c'est une faute caractérisée..?

Etc.. Etc..


Merci d'avance pour vos réponses éventuelles..

À bientôt..
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MichM
malpolis
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« Répondre #422 le: 06 Février 2020 - 10:01:15 »

je ne connais aucun club qui soit dans ce type d'organisation

les biplaces de mon club sont suivis par un responsable matériel lui-même biplaceur, qui tient un carnet de vol du matériel, et ne les prête pas à n'importe qui mais seulement aux biplaceurs du club dont l'activité régulière bi ou solo est connue.

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Édit modo : aurait dû être 🙈🙉🙊
ALPYR
Invité
« Répondre #423 le: 06 Février 2020 - 10:20:51 »

Les discussions sur le forum m'ont foutu la trouille, à défaut de me faire prendre conscience (que j'avais déjà).


Pour ne pas prendre le risque de donner un conseil à un "jeune" pilote qui risquerait peut-être de pas bien comprendre, certains préfèrent ne rien dire

 quoi  effray  Hé les gens, vous préférez pas tout simplement faire les choses comme vous en avez envie de manière à ce que votre cerveau respire librement et que votre nature s'exprime ?
A chaque mot que vous prononcez sur un site, vous réfléchissez aux éventuelles conséquences de ce qui pourrait arriver au cas où et qu'on vous attaque, et les assurances, etc. ?
Vous croyez pas qu'on peut vivre sans la peur et juste aller vers les autres si on trouve que c'est nécessaire ?

Bordel, je connais un club ou des vieux pilotes encadrent des jeunes pilotes carrément en cross, juste pour le partage !
Et puis je connais des anciennes vedettes du vol de distance, des champions, qui ne veulent même pas être dans un club de parapente, alors qu'ils auraient énormément à apporter, juste parce qu'ils n'aiment pas les gens !
Faut arrêter de se cacher derrière ces prétextes de responsabilités et s'accepter tel qu'on est. (bon d'accord, si vivre tel qu'on est c'est ne pas s'accepter tel qu'on est, c'est un peu la merde  Mr. Green )
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Guy67
Invité
« Répondre #424 le: 06 Février 2020 - 10:27:01 »

...
Faut arrêter de se cacher derrière ces prétextes de responsabilités et s'accepter tel qu'on est. (bon d'accord, si vivre tel qu'on est c'est ne pas s'accepter tel qu'on est, c'est un peu la merde  Mr. Green )
Ha, c'est le meilleur commentaire de ce fil: concis et précis.
 +1 au karma
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