Assurance RC des clubs FFVL treuillant des pilotes licenciés à la Fela.

[wowo]

Ci-après une communication de la Commission Tracté de la FFVL qui donne suite à une question posée au Ministère et reproduit la reponse de celui-ci sur la problématique assurance des clubs FFVL qui jusqu'ici mettaient en vol au treuil des pilotes licenciés et assurés auprès de la Fela.

Certains clubs ont l'occasion de faire voler au treuil des pilotes licenciés à la FELA. Savoir si la structure utilisant son treuil est assurée lors de la mise en vol de ces pilotes est une question qui nous a été posée plusieurs fois. La réponse nous a enfin été fournie par le ministère des Sports que notre directeur technique national a interrogé :

« Je reviens vers vous concernant la question d’assurance relative à la FELA/FFVL.

Après échange sur ce point avec la mission des affaires juridiques et la vérification des statuts de la FFVL il apparaît, contrairement à ma première réponse, que l’assurance de la FFVL ne couvre que les activités et licenciés de la FFVL. En effet, tous les pratiquants au sein des associations affiliées à la FFVL sont licenciés à la FFVL. En étant licenciés ils sont réglementairement assurés par la FFVL comme le prévoit l’article L. 321-1 du code du sport. Dès lors, et contrairement à la réponse apportée par le courtier commun aux deux fédérations, un licencié FELA qui souhaiterait pratiquer dans le cadre d’un club FFVL, doit être licencié à la FFVL.

Direction des sports »

Donc dans l'immédiat, nous tenons à ce que les présidents de club qui bénéficient de l'assurance fournie par la FFVL à toutes ses structures et ayant des activités tractées restent prudents surtout pour des activités encadrées comme le biplace et ceci d'autant plus que la FFVL ne reconnaît pas la qualification biplace FELA.

Le groupe de travail, dit GT2, mis en place par notre dernière AG et piloté par Thomas Sénac, est en train de réfléchir à la problématique licence/assurance de façon plus large que sous le seul angle des relations avec la FELA. Des évolutions sont sans doute nécessaires dans l'intérêt de nos pratiques mais pour l'instant nous devons respecter cette contrainte du code du sport qui s'impose à nous comme toute loi. Nous souhaitons préserver nos présidents de club d'imbroglios juridiques en cas d'accident. Un accident est toujours très difficile à vivre humainement, mais quand la question des assurances vient se greffer dessus, cela n'arrange rien...

Véronique Gensac & Gilbert Veber

Joyeux Noël à tous,

 

[choucas]

Salut

Ce n'est pas un problème propre au tracté et à la FELA.
Une EFVL ou CEFVL ne peut encadrer qu'à des licenciés FFVL. Pour tout ce qui est initiation - progression, ça pose peu de problèmes.
Mais pour les stages cross, pilotage, thermique, ... On a pas mal de pilotes qui ont une licence étrangère. Ils ont du mal à comprendre qu'on exige de "doubler" l'assurance en RC. Je les comprends d'ailleurs.

Les textes sont clairs, ça m'étonne que cette question ait dû aller jusqu'au ministère ?

A+
L

[Jaimaile]

Compliqué quand même car (si je ne m'abuse) il est interdit de s'assurer 2 fois pour le même risque.

Un pratiquant qui prendrait une assurance à la fela + une assurance à la ffvl souscrirait 2 fois la même garantie et avec un assureur identique. 

[piwaille]

Compliqué quand même car (si je ne m'abuse) il est interdit de s'assurer 2 fois pour le même risque.

Non tu as le droit de payer autant de primes que tu veux (et c'est le cas pour de nombreux domaine où nous sommes assurés plusieurs fois pour le même risque). En revanche (il faut lire les petites lignes avec le dico français-assureur / assureur-français) ce n'est pas gagné du tout qu'en cas de problème tu reçoives deux aides. Il est dit que de toute façon tu ne peux pas t'enrichir du fait d'une assurance donc de toute façon, même si les deux assurances jouent, tu ne pourras jamais obtenir une indemnité supérieure à ton préjudice.

[Jaimaile]

Donc, si je comprends bien, en cas de sinistre, il convient de ne solliciter qu'un seul assureur.

[Gilles Silberzahn]

Ce n'est pas un problème propre au tracté et à la FELA.
Une EFVL ou CEFVL ne peut encadrer qu'à des licenciés FFVL. Pour tout ce qui est initiation - progression, ça pose peu de problèmes.
Mais pour les stages cross, pilotage, thermique, ... On a pas mal de pilotes qui ont une licence étrangère. Ils ont du mal à comprendre qu'on exige de "doubler" l'assurance en RC. Je les comprends d'ailleurs.

Les textes sont clairs, ça m'étonne que cette question ait dû aller jusqu'au ministère ?

Ça ne me semble pas si clair que ça. Pour être EFVL, ça passe par la signature d'une charte où tu t'engages à ce que tes stagiaires soient licenciés à la FFVL. Par contre, si je ne suis pas signataire de la charte, je peux quand même prendre la RC pro à la FFVL, et je serais très étonné que ma RC pro ne fonctionne pas si mon stagiaire n'est pas licencié…

Pour les clubs, le problème n'est apparemment pas le même.

[wowo]

[...]
Les textes sont clairs, ça m'étonne que cette question ait dû aller jusqu'au ministère ?
[...]

Oui mais, et les questionnements de Jaimaile en attestent. Le fait que les textes soient clairs ne les rends pas forcément clairs pour tous le monde. Le souci étant sans doute d'ailleurs plus dans la circonstance que tout le monde ne se donne pas la peine de les lire ou les lit seulement avec le biais de compréhension qui les arrange.

Du coup, une reponse du Ministère qui dédouane formellement la FFVL est une bonne chose car réduisant d'autant les affabulations que certains s'autoriseraient pour accuser la fédé de complot contre la Fela et ses adhérents.

Sans doute le fait qu'à minima un club au moins existe avec des affiliations au deux (FFVL et Fela) n'est sans doute pas étranger à cela. On peut supposer que le Président de ce club (ou quelqu'un d'autre) ait choisi de se renseigner plus  avant pour éviter toute ambiguïté et surtout tout gros souci ultérieur en cas d'accident.

 

[wowo]

[...]
Ça ne me semble pas si clair que ça. Pour être EFVL, ça passe par la signature d'une charte où tu t'engages à ce que tes stagiaires soient licenciés à la FFVL. Par contre, si je ne suis pas signataire de la charte, je peux quand même prendre la RC pro à la FFVL, et je serais très étonné que ma RC pro ne fonctionne pas si mon stagiaire n'est pas licencié…
[...]

Effectivement ça c'est un point que l'on pourrait en tant qu'adherent à la FFVL ne pas trouver normal :

Pourquoi une OBL (Organisme à But Lucratif = école-Pro de V-L) qui se refuse à signer la Charte des EFVL de la FFVL, pourquoi une telle école devrait bénéficier de la RC-Pro proposée par la FFVL.

Cela m'étonne que Patrick (de Samoëns) ne dénonce pas ce comportement de "coucous" prêts demandeurs de droits sans vouloir les devoirs. Comme les non-licenciés FFVL qui "squatte" (cqfd, expression qui pourrait être celle de Patrick) les sites FFVL sans vraiment accepter les devoirs (moraux) sensés aller avec.

Surtout que n'acceptant pas de signer la dite-Charte, on peut craindre que ces écoles ne fassent pas vraiment l'effort d'en respecter la déontologie et ce que cela sous-tend comme mesures de prudence voire même qu'elles font parties des écoles de vol libre qui  dégradent les chiffres d'accidentalité de la FFVL et le ratio coûts/primes de la RC fédérale et qui de ce fait in-fine font grimper les tarifs d'assurance pour tous les pilotes, clubs, clubs-écoles et écoles-Pro dûment licenciés ET dans l'acceptation totale de toutes les règles et donc Chartes édictés par la FFVL.

Si ces écoles-Pro ne veulent pas de la FFVL avec ces règles pourquoi la FFVL voudrait d'elles. La question finira par être posé et devra trouver des réponses compréhensibles pour tous les licenciés FFVL.

[Gilles Silberzahn]

Pourquoi une OBL (Organisme à But Lucratif = école-Pro de V-L) qui se refuse à signer la Charte des EFVL de la FFVL, pourquoi une telle école devrait bénéficier de la RC-Pro proposée par la FFVL.

Parce qu'une école qui accueillerait beaucoup d'étrangers déjà licenciés et assurés dans leur pays trouverait ridicule de les refaire passer par le tiroir caisse pour payer une assurance inutile (puisqu'ils sont déjà assurés). Parce qu'on se retrouve dans la même situation avec des licenciés français FFCAM ou FELA.

Parce que, pour mon cas qui ai une tête trop grosse pour mettre un casque EN966, j'ai un casque de ski et je contreviens à ce que j'ai signé à chaque fois que je fais un vol en biplace. Parce que c'est la même chose lorsque je fais voler des enfants pour qui il n'existe pas de casque EN966, et que je leur mets de très bons casques de ski à leur taille…

[plumocum]

Mais mais alors, ça veut dire qu'un club treuil affilié fela ne peut pas faire voler de licenciés ffvl ?
Y doit s'marrer l'assureur