"Panama Papers" : enquête sur les sociétés offshore et les paradis fiscaux

[fabrice]

@Limonade,

Un résident étranger qui cotise à la sécu française en bénéficie toujours.
http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/ue-eee-suisse_travail-en-france.html

[Lassalle]

@Limonade,

Un résident étranger qui cotise à la sécu française en bénéficie toujours.
http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/ue-eee-suisse_travail-en-france.html

Bonjour,

C'est tout à fait ce que je pensais.

Et j'avais évoqué Johnny ("pseudo résident" en Suisse) car j'avais lu un article qui parlait justement d'une hospitalisation dans un hôpital public français et le journaliste posait justement la question de la cohérence entre le paiement de ses impôts en Suisse (avec un montant très largement réduit, voire carrément insignifiant par rapport au montant de ses revenus) et la couverture santé dont il bénéficie en France.
Je n'avais pas inventé cette histoire (à moins que le journaliste ne se soit trompé ?).
Et j'imagine que ses enfants sont peut-être scolarisés dans un établissement public (?) financé avec nos impôts...
Et il est peut-être content que les forces de police assurent la sécurité de ses concerts...
On peut bien sûr multiplier les exemples.
Bien sûr tout cela est certainement "légal", mais   

A+ Marc

[numlasa]

 
 CFE

Caisse des Français à l'Etranger

Branche de la Sécurité Sociale.

Affiliation pas obligatoire, mais tarifs forfaitaires très intéressants, suivant le pays de résidence.


La morale, la morale, …
Je veux bien discuter sur des détails techniques concrets mais quand il y en a qui la ramènent avec "la morale" comme le randoum, là c'est trop.
La morale on connait c'était toujours l'argument pour toutes les inquisitions.

Beurk.

 

[Jérémie LeCouvert]

Je ne comprends pas très bien.
J'ai tout à fait conscience de faire partie de la frange privilégiée de la population (mais je ne suis pas dans les 1 % !!!).
Et j'ai l'impression de payer les impôts que je dois au centime d'euro près.
Comment pourrai-je faire de "l'optimisation fiscale" ?
Je ne connais rien aux dispositifs que l'on peut activer pour cela : mélanger des frais professionnels et des frais personnels ? marges de manœuvre dans le cas d'une profession libérale ?
L'Etat connaît parfaitement le montant de mes revenus (et je ne dois pas être le seul dans ce cas, n'est-ce-pas ?) ; ma feuille d'impôts est d'ailleurs préremplie et je n'imagine même pas comment je pourrais éventuellement "jongler" avec ça ? 

Salut Marc,

Ce que tu évoques (mélanger des frais professionnels et des frais personnels) est un exemple d'optimisation fiscale dès lors que tu restes dans la légalité, sinon c'est de la fraude fiscale. Je ne connais rien aux professions libérales mais je pense que les marges de manœuvre sont effectivement très élevées !

Mais plus simplement, un salarié lambda a par exemple le choix de déclarer ses frais réels ou de bénéficier de l'abattement de 10%. Il ne paiera donc pas le même montant d'IR suivant son choix bien que son revenu soit le même. C'est un exemple parmi des centaines d'autres dispositifs d'optimisation fiscale (immobilier locatif subventionné, etc.).

[Christian-Luc]

La morale on connait c'était toujours l'argument pour toutes les inquisitions.

... et quand d'autres avancent de tels lieux communs, la coupe est pleine 

[Limonade67]

@Limonade,
Un résident étranger qui cotise à la sécu française en bénéficie toujours.
http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/ue-eee-suisse_travail-en-france.html

Stop on mélange tout.
La règle de base c'est tu cotises dans le pays dans le quel tu es domicilié.
Il peut y avoir des cas particuliers ou tu demandes l'affiliation au pays d'origine mais en échange des cotisations.
Si tel est le cas, je ne vois pas ou est le problème ?
Si il cotise en France, il a droit aux médecins Français pour soigner sa cirrhose du foie.
Mais je ne pense pas que des millionnaire passe par les services de la sécurité sociale avec la qualité et les délais qu'on connait.

Ensuite, j'aimerai quand même qu'on arrête de penser qu"on est le seule pays capable de soigner une jambe cassée au monde. Faut arrêter avec ça.

Dans tous les pays, si tu y met le prix (Philippines y compris) tu y est tout aussi bien soigné sinon mieux car le matériel est bien plus récent.

[numlasa]

 

Lieux communs ?

Et le complotisme typique aux "réseaux sociaux" c'est pas un lieu commun par hasard ?

 

D'ailleurs une des escroqueries typiques à la randoum : "nous ne sommes pas en démocratie".

Effectivement, à son sens propagandesque !

Mais précisons : nous sommes dans une démocratie représentative.

Actuellement sauf erreur : libre à chacun de se présenter pour se faire élire.

Ceux qui prétendent l'inverse sont soi des menteurs soi des ignares.

C'est peut-être pas la "démocratie" parfaite mais en attendant allez faire un tour en Arabie saoudite ou ailleurs dans le genre.

Et revenez ici faire des leçons de "démocratie".

 

J'ai été pendant 10 ans conseiller municipal dans un village d'environ 1.500 personnes, à œuvrer pour ce que certains appellent ici le "bien commun", à coté de mon boulot.
Passer des soirées à discuter du ramassage des poubelles et du réseau d'eau.

C'est ça la démocratie.

Des gusses comme certains ici j'en ai vu défiler à la pelle, la gueule grande ouverte mais plus personne quand il fallait faire quelque chose de concret.

Ca a été une leçon que je me demande pourquoi j'ai tenu si longtemps, et que j'affirme ici que le randoum et ses partisans sont des clowns complets.

 

L'avenir de mes enfants et de la planète et tout ça, putain de niaiseries, sans déconner, tous les jours il y en a des tonnes qui écrivent ça sur le web.

 

Dans le même genre, les "panama papers" c'est que de la flûte, dans pas longtemps on n'en entendra plus parler, tous les glandus qui ramènent ça sont incapables d'autre chose et vont se fatiguer vite fait.

 

O.k. ?

 

D'autres questions ?

Auxquelles je ne répondrai pas forcément, je n'ai pas que ça à faire, contrairement à certains néo-communistes ici.

 

 

[fabrice]

Lieux communs ?

Et le complotisme typique aux "réseaux sociaux" c'est pas un lieu commun par hasard ?

D'ailleurs une des escroqueries typiques à la randoum : "nous ne sommes pas en démocratie".

Effectivement, à son sens propagandesque !
Mais précisons : nous sommes dans une démocratie représentative.
Actuellement sauf erreur : libre à chacun de se présenter pour se faire élire.
Ceux qui prétendent l'inverse sont soi des menteurs soi des ignares.

C'est peut-être pas la "démocratie" parfaite mais en attendant allez faire un tour en Arabie saoudite ou ailleurs dans le genre.
Et revenez ici faire des leçons de "démocratie".

 

J'ai été pendant 10 ans conseiller municipal dans un village d'environ 1.500 personnes, à œuvrer pour ce que certains appellent ici le "bien commun", à coté de mon boulot.
Passer des soirées à discuter du ramassage des poubelles et du réseau d'eau.

C'est ça la démocratie.

Des gusses comme certains ici j'en ai vu défiler à la pelle, la gueule grande ouverte mais plus personne quand il fallait faire quelque chose de concret.

Ca a été une leçon que je me demande pourquoi j'ai tenu si longtemps, et que j'affirme ici que le randoum et ses partisans sont des clowns complets.

L'avenir de mes enfants et de la planète et tout ça, putain de niaiseries, sans déconner, tous les jours il y en a des tonnes qui écrivent ça sur le web.

Dans le même genre, les "panama papers" c'est que de la flûte, dans pas longtemps on n'en entendra plus parler, tous les glandus qui ramènent ça sont incapables d'autre chose et vont se fatiguer vite fait.

O.k. ?
D'autres questions ?
Auxquelles je ne répondrai pas forcément, je n'ai pas que ça à faire, contrairement à certains néo-communistes ici.

En parlant de glandus,  de lieux communs et de niaiseries, en voilà une belle représentation, c'est tellement gros que je ne peux qu'y voir qu'une forme exagérée de trollisme. C'est probablement pour cela que peu répondent à vos provocations décérébrées.

[fabrice]

@Limonade,
Un résident étranger qui cotise à la sécu française en bénéficie toujours.
http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/ue-eee-suisse_travail-en-france.html

Stop on mélange tout.
La règle de base c'est tu cotises dans le pays dans le quel tu es domicilié.
Il peut y avoir des cas particuliers ou tu demandes l'affiliation au pays d'origine mais en échange des cotisations.
Si tel est le cas, je ne vois pas ou est le problème ?
Si il cotise en France, il a droit aux médecins Français pour soigner sa cirrhose du foie.
Mais je ne pense pas que des millionnaire passe par les services de la sécurité sociale avec la qualité et les délais qu'on connait.

Ensuite, j'aimerai quand même qu'on arrête de penser qu"on est le seule pays capable de soigner une jambe cassée au monde. Faut arrêter avec ça.

Dans tous les pays, si tu y met le prix (Philippines y compris) tu y est tout aussi bien soigné sinon mieux car le matériel est bien plus récent.

Putain... et tu parles de ne pas tout mélanger...

Crois-tu que le financement global de notre système de santé passe uniquement par les cotisations sociales? Qui payent l'enseignement, la recherche, les systèmes de secours,...?

[fabrice]

Un citoyen américain, qu'il réside ou non aux USA, paiera toujours au moins la somme équivalente qu'il aurait dû payer aux Etats-Unis. Si il vit en Suisse et qu'il ne paie que 10%, alors qu'aux USA il aurait du verser 30% alors il devra s'acquitter des 20%.
Pourquoi n'avons pas nous mis en place ce même système? Croyez-vous qu'une majorité du Peuple soit contre ce genre de Lois? Alors où est la représentation du Peuple Français auquelle fait référence Jérémie LeCouvert?

[Christian-Luc]

Dans le même genre, les "panama papers" c'est que de la flûte, dans pas longtemps on n'en entendra plus parler, tous les glandus qui ramènent ça sont incapables d'autre chose et vont se fatiguer vite fait.

ben dis donc, c'est super argumenté tout ça !

les "panama papers" de la flûte, alors que c'est une affaire traitée par une association internationale de journalist L'ICIJ impliquant entre autres The Guardian, la BBC, Le Monde, The Washington Post, le Süddeutsche Zeitung, que nous savons tous être des journaux inféodés à l'internationale de la vermine rouge.

Je me demande qui est le clown ...

O.k. ?

D'autres questions ?

Auxquelles je ne répondrai pas forcément, je n'ai pas que ça à faire, contrairement à certains néo-communistes ici.

J'ai pas posé de question ... et si tu as autre chose à faire qu'intervenir sur ce fil, c'est sans-doute pas plus mal

[anthoo]

Un scrutin majoritaire a 2 tours, ce n'est pas de la démocratie...

L'entre 2 tours permettant aux médias, appartenant ou sous influence des groupes financiers, lobbyistes en tout genres (armement, israel   etc...), de bourrer le mou a la populace afin de favoriser leurs pantins et eviter l'accès au pouvoir de ceux qui ne leur seraient pas entièrement soumis...


Il ne s'agit en aucun cas de "complotisme " de bas étage... Les comploteurs eux se cachent...


https://www.youtube.com/watch?v=XQqi_BSEaGY



http://www.dailymotion.com/playlist/x2gakq_fermetabush_le-siecle-du-soi-the-century-of-the-self/1#video=xx3yxc

[piment]

Tain un fil comme ça, des cahuètes, du maïs grillé et un verre de cidre maison, elle est pas belle la vie?

[fabrice]

Un citoyen américain, qu'il réside ou non aux USA, paiera toujours au moins la somme équivalente qu'il aurait dû payer aux Etats-Unis. Si il vit en Suisse et qu'il ne paie que 10%, alors qu'aux USA il aurait du verser 30% alors il devra s'acquitter des 20%.
Pourquoi n'avons pas nous mis en place ce même système? Croyez-vous qu'une majorité du Peuple soit contre ce genre de Lois? Alors où est la représentation du Peuple Français à laquelle fait référence Jérémie LeCouvert Vicomte de Lectoure?

Grosse erreur de ma part, je voulais faire référence aux propos du Vicomte ici.

Que Jérémie veuille bien m'excuser de cette méprise peu flatteuse.

[anthoo]

Tain un fil comme ça, des cahuètes, du maïs grillé et un verre de cidre maison, elle est pas belle la vie?

Moi, c'est plutot biere/pistaches...

[piment]

Ca le fait aussi!
bon après j'ai honte quand même, le cidre c'est mes pommes qui viennent de mon pommier, pommier que j'ai évidemment détourné de sa fonction première de nourrir le peuple au profit de ma consommation personnelle en ayant privatisé le bout de pré qui me sert de jardin, qui plus outre je n'ai payé aucune taxe lors de la  confection de cette boisson et réservé la dégustation du jus de pomme et cidre à une bande de renégats capitalistes qui se trouvent être mes voisins, lesquels s'obstinent à se déclarer propriétaires de leurs maisons au lieu de les mettre en commun avec les nécessiteux du monde entier...

[anthoo]

Un citoyen américain, qu'il réside ou non aux USA, paiera toujours au moins la somme équivalente qu'il aurait dû payer aux Etats-Unis. Si il vit en Suisse et qu'il ne paie que 10%, alors qu'aux USA il aurait du verser 30% alors il devra s'acquitter des 20%.
Pourquoi n'avons pas nous mis en place ce même système? Croyez-vous qu'une majorité du Peuple soit contre ce genre de Lois? Alors où est la représentation du Peuple Français auquelle fait référence Jérémie LeCouvert?

Un citoyen américain ne devrait normalement pas payer d'impots sur le revenu.

En effet, la taxation des revenus du travail va à l'encontre de l'article 16 de la constitution américaine. Il n'y a également aucun texte de loi obligeant un citoyen américain a remplir le formulaire 10.40 de l'IRS...
Néanmoins, ca n'empêche pas le gouvernement d'envoyer un escadron lourdement armé chez le citoyen qui frauderait. Tout ses biens sont alors saisis et le gus se fait passer la rondelle au papier de verre gros grain devant un juge...
Les dizaines (voir centaines) de milliards récoltés chaque année ne servent pas a construire des crêches et des hopitaux, l'integralité de la somme va directement dans les poches de la FED, conglomerat de banques privée crée par rothshild et 2-3 de ses amis... Pour payer les interets de la dette... Ca dure depuis 1913...

https://www.youtube.com/watch?v=dOgJcA1wUtI&nohtml5=False


Désolé pour ceux qui ne parle pas anglais, je n'ai pas retrouvé la version sous titrée...



En france, c'est la même chose, mais ca ne dure que depuis 1973 seulement. Ca nous a déjà couté 1400 milliards, on crache 50 milliards chaque année, et on doit encore plus de 1500 milliards...

[Lassalle]

Bonsoir,

Juste une précision : il me semble qu'il y a dans certains commentaires une confusion entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale :

1/ L'optimisation fiscale correspond aux "trous" dans la législation : elle est surtout pratiquée par des grosses sociétés qui préfèrent déclarer leurs bénéfices dans des filiales implantées dans des pays où la taxation sur les bénéfices des sociétés est beaucoup plus faible que ceux dans lesquels les bénéfices en question ont été réalisés (de nombreuses multinationales sont dans ce cas).
Ce n'est pas illégal, même si cela est profondément injuste et il est impératif que les lois soient modifiées afin que les "trous" ne puissent plus être aussi facilement contournés.

2/ La fraude fiscale est un délit puni par la loi.
Un Français a le droit de posséder des comptes bancaires ou des investissements (immobiliers ou autres) à l'étranger, mais à condition que le fisc soit au courant (déclaration obligatoire).
Les "Panama Papers" sont typiquement de la fraude fiscale organisée et correspondent bel et bien à des délits (comptes bancaires dont l'anonymat est assuré par l'intermédiaire de sociétés écrans situées dans des paradis fiscaux).
D'ailleurs la justice enquête bien sur ce type de délit.
Exemples : MM. Cahuzac et Balkany sont sur le coup de poursuites judiciaires concernant le délit de fraude fiscale (et dire que le ministre Cahuzac était en charge de lutter conte l'évasion fiscale !).
Il est d'ailleurs annoncé que des enquêtes vont être engagées concernant les noms révélés dans les "Panama Papers" avec poursuites judicaires possibles à la clef.
Le problème est bien sûr que les peines encourues ne sont pas dissuasives : les "repentis" doivent en général simplement rembourser à l'Etat l'argent détourné frauduleusement (avec quelques intérêts supplémentaires) et on s'en tient généralement là.
Si le risque n'est en fait que d'avoir à payer ce que l'on doit, le risque est donc assez faible d'essayer...
Si les peines étaient beaucoup plus gratinées, peut-être certains hésiteraient-ils à se lancer dans le montage de telles opérations financières ?
Quand on sait qu'un simple vol de scooter entraîne au moins une garde à vue, voire des jours de prison ferme...
La Fontaine le disait déjà : "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir..." !

Marc

[Hub]

Pour moi, il y a 2 sortes d'optimisation fiscale:

1/ exploiter les dispositifs fiscaux suivant l'intention du législateur.  On fait alors coïncider l'intérêt individuel (payer moins d'impôt) avec l'intérêt collectif (par exemple investir dans un domaine où le pays en a besoin) -- évidemment, il peut y avoir "faute" dans la mise en place d'un dispositif fiscal sous la pression de tel ou tel lobby, qui fait que ce dispositif est mal équilibré, plus en faveur dudit lobby que de la collectivité, mais cette "faute morale" est en amont, dans le design de l'impôt, pas en aval au niveau du contribuable individuel.

2/ exploiter des trous, des erreurs manifestes, des manques de coordination internationale.  C'est l'apanage des puissants qui peuvent se payer les experts qui vont bien, et qui n'optimisent que pour leur intérêt individuel.

Les deux sont légales, mais de valeur "morale" euh, différente.

[piwaille]

avec marc et Hub
(à une petite nuance près :
souvent pour les gens, l'herbe semble plus verte ailleurs. Dès fois, les gens s'expatrient pour une semblant de paradis fiscale
1/ ils finissent par regretter
2/ souvent c'est par ignorance de ce qui existe dans notre (beau) pays.

L'expatriation de Depardieu m'avait bien fait rire
* Viser la Belgique pour finalement aller en Russie
- Les russes s'exilent (exilaient) à Malte il y a peu
- Je connais des belges qui -au contraire- fuient la Belgique pour venir optimiser en France

[fabrice]

Et les Anglais?
http://www.theguardian.com/commentisfree/2016/apr/10/britains-struggle-free-world-morality-tax-avoidance

[randoum]

pourquoi te permets tu de me faire dire des choses que je n'ai pas dites ? (voire pour lequel j'ai déjà exprimé une opinion opposée).

Ce n'était pas un attaque, mais c'est le sentiment que j'avais en lisant tes interventions. Tant mieux si je me suis trompé mais il me semblait que tu tentais d'amenuiser la gravité, de banaliser, voir de justifier, la situation.

[randoum]

La règle de base c'est tu cotises dans le pays dans le quel tu es domicilié.
Il peut y avoir des cas particuliers ou tu demandes l'affiliation au pays d'origine mais en échange des cotisations.

Pas tout à fait.

Un expat normal va payer des taxes sur ses revenus, quelque soient l'origine. Exemple si un Français qui habite et travaille à Hong Kong possède un appartement qu'il loue en France, il paiera des impôts sur son salaire au gouvernement Hongkongais et des impôts sur ses revenus locatifs au gouvernement français.
Tu ne "demande" pas à être affilié à un pays ou un autre, il y a des règles qui vont définir dans quel pays tu est domicilié. C'est souvent en fonction du temps passé par années où de l'endroit où tu as le plus de revenus. Il existe dans la plus part des pays des accords bi-latéraux qui définissent ça et d'autres détails.

Les évadés fiscaux, sujet de ce fil, ne sont pas des expats normaux.
Ce sont des gens qui ont tellement de sous qu'ils doivent payer des spécialistes pour s'en occuper. Il y a des valeurs en bourse, des investissement, et tout autres manipulation qui permettent de faire fructifier cet argent. C'est ce qu'on appelle vivre du capital.
Normalement la règle de base dit que tous les bénéfices dégagés sont soumis à l’impôt. Et bien ceux là, les évadés, font réaliser leurs bénéfices dans d'autres pays (où ils n'ont pas besoin d'habiter, contrairement à un expat normal) et bénéficient de règles plus souples pour payer beaucoup moins d'impôts.
Au passage c'est l'appauvrissement des pays d'où les évadés fiscaux s'évadent.



(@) tous : laissez tomber avec Vicompte, tout le monde s'est rendu compte que c'est un troll sans argument. D'ailleurs il n'y a qu'à voir l'historique de ses messages pour comprendre qu'il ne fait que ça. Lui répondez pas. D'ailleurs moi je ne le lis même plus, ni les réponses qui lui sont adressé. Perte d'énergie.

[randoum]

Et j'imagine que ses enfants sont peut-être scolarisés dans un établissement public (?) financé avec nos impôts...
Et il est peut-être content que les forces de police assurent la sécurité de ses concerts...
On peut bien sûr multiplier les exemples.

Même si c'est vrais, ce n'est pas un argument qui justifierait ou pas l'obligation des évadés de payer des impôts ailleurs qu'en France.

Le principe qui a permis à la France de maintenir un certain tissus social et qui nous a évité de tomber dans le chaos que vivent d'autres pays, c'est la cohérence et l'entraide entre les gens de différentes classes.
Dans la plus part des pays du monde, si tu n'as pas l'argent pour un geste médical, aussi simple et rapide soit-il, on te laisse crever sur le trottoir en face de l’hôpital.
Mais ici en France on part du principe que c'est à l'ensemble de la société d'entretenir le bon fonctionnement de cette société. Ce n'est pas parce que tu n'utilise pas un service que tu ne dois pas aider à le maintenir.
Ce principe est mis en application pour tous (exemple nous payons la retraite de nos vieux).
Il n'y à pas de raison que certains payent moins d'impôts, parce qu'ils auraient les moyens de se payer des cliniques privées.

L'évasion fiscale contribue à la perte de cette notion d'entraide. Lorsque le tissus social sera rompu il ne sera pas possible de le recoudre. C'est très dangereux pour l'avenir.

[francoisd]

avec marc et Hub
(à une petite nuance près :
souvent pour les gens, l'herbe semble plus verte ailleurs. Dès fois, les gens s'expatrient pour une semblant de paradis fiscale
1/ ils finissent par regretter
2/ souvent c'est par ignorance de ce qui existe dans notre (beau) pays.

L'expatriation de Depardieu m'avait bien fait rire
* Viser la Belgique pour finalement aller en Russie
- Les russes s'exilent (exilaient) à Malte il y a peu
- Je connais des belges qui -au contraire- fuient la Belgique pour venir optimiser en France

Pour info, la Belgique c' est bien si tu vis de ton capital, si tu travail comme la majorité, c' est mieux la France.
Voilà pourquoi les grosses fortune française aiment tant la Belgique.