+ Le chant du vario +

Progresser en parapente => Législation => Discussion démarrée par: Bubu le 05 Novembre 2020 - 09:41:04



Titre: restrictions 2eme confinement
Posté par: Bubu le 05 Novembre 2020 - 09:41:04
nouveau pdf de la ffvl datant du 3 nov.


Titre: Re : restrictions 2eme confinement
Posté par: Willitou le 05 Novembre 2020 - 11:51:00
Merci !

Pour les réponses aux questions relatives à l'assurance ; je ne garantirais pas à 100% l'exactitude des affirmations de la FFVL.
Le contrat en l'état n'est pas assez précis.

Je serais curieux de voir le courrier du courtier et de l'assureur sur ce sujet.


Titre: Re : Re : restrictions 2eme confinement
Posté par: Lassalle le 05 Novembre 2020 - 12:32:27
Pour les réponses aux questions relatives à l'assurance ; je ne garantirais pas à 100% l'exactitude des affirmations de la FFVL.
Le contrat en l'état n'est pas assez précis.
Je serais curieux de voir le courrier du courtier et de l'assureur sur ce sujet.

Les réponses de la FFVL dans ce document me semblent au contraire très claires et cohérentes.
Elles respectent simplement la réglementation actuellement en vigueur.
Où y aurait-il un quelconque problème d'après toi ?
Je ne vois pas.  :grat:

Marc


Titre: Re : restrictions 2eme confinement
Posté par: Fraclo le 05 Novembre 2020 - 13:09:57
Il me manque une question,

Si je respecte pas le confinement, que je vais voler à 1,5km de chez moi et que je rentre 1h15 apres en ayant posé sur le toit de mon voisin en petant 150tuiles et 3 cheminées, es-ce que la responsabilité civile de la FFVL marchera ?????

 :canape:


Titre: Re : Re : restrictions 2eme confinement
Posté par: Guy67 le 05 Novembre 2020 - 13:42:12
Il me manque une question,

Si je respecte pas le confinement, que je vais voler à 1,5km de chez moi et que je rentre 1h15 apres en ayant posé sur le toit de mon voisin en petant 150tuiles et 3 cheminées, es-ce que la responsabilité civile de la FFVL marchera ?????

 :canape:
cela devrait le faire le 25 décembre ...


Titre: Re : restrictions 2eme confinement
Posté par: Willitou le 05 Novembre 2020 - 21:31:45
Mon interrogation porte sur la mise en jeu de l'assurance en cas de non respect des conditions du confinement ou éventuellement sur la pratique alors q'un arrêté préfectoral l'interdirait.

Je ne suis pas convaincu que le non respect de l'interdiction dédouane l'assureur de respecter son contrat si ce point n'est pas explicitement au contrat.

Citation
Si je respecte pas le confinement, que je vais voler à 1,5km de chez moi et que je rentre 1h15 apres en ayant posé sur le toit de mon voisin en petant 150tuiles et 3 cheminées, es-ce que la responsabilité civile de la FFVL marchera ?????

Tu ne respectes pas les conditions du confinement et commet une infraction mais je ne pense pas que la commission de cette infraction est une implication sur la validité de l'assurance responsabilité civile que tu as souscrite (sauf à me montrer si cela est prévu au contrat d'assurance initial).



Titre: Re : Re : restrictions 2eme confinement
Posté par: MichM le 05 Novembre 2020 - 21:37:01
Tu ne respectes pas les conditions du confinement et commet une infraction mais je ne pense pas que la commission de cette infraction est une implication sur la validité de l'assurance responsabilité civile que tu as souscrite (sauf à me montrer si cela est prévu au contrat d'assurance initial).

Je pense que  ce cas de figure a déjà été discuté au moins 3.000 fois ici.   :mrgreen: