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Titre: Communiqué du SIA vols de loisirs Posté par: PiGi le 19 Avril 2020 - 10:53:41 Bonjour je vousmet le lien d'un communiqué du S.I.A. concernant les vols de loisirs :
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/pub/media/news/file//c/p/cp_dgac_covid_19_interdiction_de_realiser_un_vol_de_loisir.pdf également en pièce jointe Titre: Re : Communiqué du SIA vols de loisirs Posté par: MichM le 19 Avril 2020 - 13:16:47 Ha oui, je l'avais vu celui-là, ceci dit concerne l'aviation légère, dont les PULs-pas d'homologation/immatriculation obligatoire- ne sont pas, mais bon chut... pas remettre une pièce dans le juke-box. Titre: Re : Communiqué du SIA vols de loisirs Posté par: Butch de la Yaute le 20 Avril 2020 - 15:02:27 d'autant plus que cela n'est qu'un communiqué qui interprete le decret pas le decret ni la loi.
la loi est la : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&dateTexte=20200420 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=20200420 bref il faudrait que chaque organisme apprenne a lire la loi, ca serait une bonne chose. |