+ Le chant du vario +

Progresser en parapente => Législation => Discussion démarrée par: plumocum le 08 Septembre 2019 - 19:37:37



Titre: assurance crédits et homologation : Sol LT1 - aile
Posté par: plumocum le 08 Septembre 2019 - 19:37:37
La question qui me vient: pour une assurance (crédit immo par ex.), CCC est accepté comme le serait une voile EN A à D ?
Lorsque la pratique du parapente n'est pas exclue sur le contrat c'est donc qu'elle est prise en compte dans la couverture. À ma connaissance aucun article ne précise qu'elle est prise en compte uniquement avec l'utilisation de matériel homologué.


Titre: assurance crédits et homologation : Sol LT1 - aile
Posté par: ottaflodna le 08 Septembre 2019 - 20:23:49
La question qui me vient: pour une assurance (crédit immo par ex.), CCC est accepté comme le serait une voile EN A à D ?
Lorsque la pratique du parapente n'est pas exclue sur le contrat c'est donc qu'elle est prise en compte dans la couverture. À ma connaissance aucun article ne précise qu'elle est prise en compte uniquement avec l'utilisation de matériel homologué.

Sinon laisse tomber la béchamel juridique infernale : écartement de ventrale, PTV pas dans les clous, sellette différente de l'homologation, calage hors tolérance, j'en passe...


Titre: assurance crédits et homologation : Sol LT1 - aile
Posté par: Nicolas - AirDesign le 08 Septembre 2019 - 20:42:53
La question qui me vient: pour une assurance (crédit immo par ex.), CCC est accepté comme le serait une voile EN A à D ?
Lorsque la pratique du parapente n'est pas exclue sur le contrat c'est donc qu'elle est prise en compte dans la couverture. À ma connaissance aucun article ne précise qu'elle est prise en compte uniquement avec l'utilisation de matériel homologué.

En fait tu as des assurances (crédit immobilier par exemple) qui autorisent le parapente mais l’excluent en compétition ou avec des « prototypes ». Pour moi, les CCC n’en sont pas, ce sont dee ailes de série, et même homologuées. Le CCC est une homologation.


Titre: assurance crédits et homologation : Sol LT1 - aile
Posté par: Man's le 08 Septembre 2019 - 21:06:40
La question qui me vient: pour une assurance (crédit immo par ex.), CCC est accepté comme le serait une voile EN A à D ?
Lorsque la pratique du parapente n'est pas exclue sur le contrat c'est donc qu'elle est prise en compte dans la couverture. À ma connaissance aucun article ne précise qu'elle est prise en compte uniquement avec l'utilisation de matériel homologué.
Pour un emprunt que j'ai contracté,  l'assurance fonctionne pour tout aeronef doté d'un certificat de navigabilité.
J'ai demandé si une homologation pouvait être considérée  comme équivalente, et l'assurance m'a répondu positivement.


Titre: assurance crédits et homologation : Sol LT1 - aile
Posté par: merak le 08 Septembre 2019 - 21:36:54
"J'ai demandé si une homologation pouvait être considérée  comme équivalente, et l'assurance m'a répondu positivement".
Par écrit ?
Bons vols. Merak.  :trinq:


Titre: assurance crédits et homologation : Sol LT1 - aile
Posté par: Man's le 08 Septembre 2019 - 23:04:08
Oui, j"ai demandé un écrit et l'ai obtenu.