Démantèlement des câbles (Courtet et St-Hil)

[Parapente Samoens]

des pigeons obligé par la loi le feront a leur place      

Je te rappelle quand même que tes "pigeons" sont ceux qui ont pollué le site avec leurs installations. Le système de pollueur payeur te semble injuste ? 

[Le bandit démasqué]

Pollution ???  ... genre pollution visuelle comme celle des parapentes qui volent au-dessus de chez toi ?

Allez, tant qu'on y est ... terrorisme (intellectuel) ? 

[Striker]

des pigeons obligé par la loi le feront a leur place      

Je te rappelle quand même que tes "pigeons" sont ceux qui ont pollué le site avec leurs installations. Le système de pollueur payeur te semble injuste ? 

le sytème de pollueur payeur non : la manière dont le gouvernement s'y prends afin de favoriser les entreprise en débit des associations oui.

c'est vrai que 3 pylones abandonnés pollues plus que 200 nouveaux lits et 2 Telesieges flambant neuf ultra haut de gamme qui necessite terrassement, heliportage, minage, et autre travaux de grande ampleur.

Faut arrêter de se foutre de la gueule du monde c'est comme nous dire de faire attention à nos veilleuse sur nos appareil electriques alors qu'on laisse allumer les décorations de noel de novembre à fevrier ....

[Chris224]

[HS]
La discussion sur le démantèlement des installations désaffectées (qui n'est jamais rarement assuré par l'ex-exploitant ou le proprio) me fait penser au parc nucléaire français...
Je ne sais pas pourquoi   
[/HS]
 

[fb73]

Normalement une loi n'est pas rétroactive. Cela voudrait dire que les installations faites avant la promulgation de celle-ci ne seraient pas concernées.
Quelqu'un peut-il confirmer?

[ttof]

oui, c'est ce qui a été dit dans un reportage de france3 ce soir.

[Lassalle]

Normalement une loi n'est pas rétroactive. Cela voudrait dire que les installations faites avant la promulgation de celle-ci ne seraient pas concernées.
Quelqu'un peut-il confirmer?

Bonsoir,

Absolument !

C'est exactement ce qui se passerait si le futur président de la république abrogeait la loi Taubira sur le mariage pour tous (certains candidats disent vouloir le faire s'ils sont élus).
Il ne serait pas possible de "démarier" les couples homosexuels mariés depuis la loi, mais on ne pourrait plus en marier de nouveaux...
C'est un exemple parmi d'autres.

A+ Marc

[py]

Normalement une loi n'est pas rétroactive ...
Quelqu'un peut-il confirmer?

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9troactivit%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais

... sidéré de voir que le gus invoquait l'argument gps pour baliser (entretenir) un sentier 

moui, un peu comme si des parapentistes betonnaiient des mats pour mettre des manches à air sur les décos
et pis en plus des anemometres et des balises radios!
et tant qu'on y est pourquoi pas des webcams et de la moquette!
sidérant!?
 

[thierry_c]

faut !
on as eu deux lois rétroactive en France ces 5 dernières années, donc c'est très rare, mais ça existe !

[Hub]

C'est un principe général mais un peu relatif (lire l'article wikipedia).

Si l'intérêt le justifie, le législateur peut y déroger soit par un artifice (par exemple, une nouvelle norme électrique  s'applique aux anciennes installations dès lors qu'on y fait une rénovation), soit explicitement (par exemple, les normes d'accessibilité aux personnes handicapées pour les établissements recevant du public sont censées s'appliquer quoi qu'il arrive à tous ces établissement depuis le 1er janvier 2015 -- sauf qu'entre temps une autre loi a repoussé l'échéance, grrrr...)

La Loi Littoral prévoit bien le démantèlement de paillottes qui n'étaient pas explicitement illégales quand elles ont été construites.  Etc...

[blabair]

Suite pour Courtet: Un arrêté interdisant le survol du télébenne de rochassac devrait être pris sous peu en attendant un probable démantèlement des câbles.
Merci de respecter ce non survol proche dés maintenant.
Rien d'autre à dire pour le moment. vous serez informé en temps et en heure pour le reste.

[julien38]

un arrêté quoi? municipal? du curé?

je sais que des personnes compétentes sont en relation avec la mairie, autant les informer afin qu'ils ne fassent pas n'importe quoi...

[blabair]

Suite pour Courtet: Un arrêté MUNICIPAL interdisant le survol du télébenne de rochassac devrait être pris sous peu en attendant un probable démantèlement des câbles.
Merci de respecter ce non survol proche dés maintenant.
Rien d'autre à dire pour le moment. vous serez informé en temps et en heure pour le reste.

j'ai rajouté le mot municipal

[Hub]

Cool.
Donc maintenant, en plus de s'accidenter dans le foutu câble, on se verra coller une prune?  Ou refuser la prise en charge par l'assurance au motif de "violation d'arrêté d'interdiction"?  Pourquoi j'ai du mal à m'enthousiasmer, là?

Sont exclus (...) les accidents survenus à l'occation de la pratique d'une activité ne respectant pas de manière délibérée la règlementation applicable.

[piment]

c'est un très très grand classique... C'est pourquoi je n'ai jamais participé à des manifs genre motards en colère qui râlent pour la sécurité. Quand tu réclames de la sécu le plus simple et le moins cher pour les gars d'en face c'est de réduire ta liberté...

[Gej]

Depuis quand un maire a t-il le pouvoir de réglementer le survol? N'est-ce pas réservé à l'état, via le préfet par Notam ou ZRT?

[Hub]

Après, sur le fond (et pour ne pas faire de procès d'intention au Maire qui, comme beaucoup de politiques de terrain, est probablement une personne admirable de bonne volonté), que la municipalité cherche à réduire le risque en informant et incitant par tous les moyens les parapentistes à ne pas s'approcher du piège...
... rien à redire.

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Dans ce cas précis, le mairie de la commune est tout à fait fondé à prendre un arrêté temporaire à pratiquer l'activité à cet endroit. Je pense que mettre les cadres techniques de la FFVL dans la boucle serait tout à fait judicieux.

Jc

[fabrice]

Le maire a pleinement raison de signaler le danger représenté par le câble et de conseiller de prendre des marges suffisantes, mais il ne peut pas interdire son survol puisqu'il n'en a pas le droit.  Il l'a fait certainement par méconnaissance des faits aéronautiques.

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C’est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des véhicules, lutte contre le bruit, sécurité des établissements recevant du public, sécurité des activités sportives, etc.)

[BenHoit]

Suite pour Courtet: Un arrêté interdisant le survol du télébenne de rochassac devrait être pris sous peu en attendant un probable démantèlement des câbles.
Merci de respecter ce non survol proche dés maintenant.
Rien d'autre à dire pour le moment. vous serez informé en temps et en heure pour le reste.

Rien compris... L'arrêté dit interdit de survol ou survol au delà de X mètres ?

[BenHoit]

Et de toute façon c'est vraiment un arrêté qui ne sert à rien : si Pierre s'était rappelé de la présence du câble, il ne serait pas aller se mettre dedans ...
Donc ça n'évitera pas de futur accident si le pilote ne se rappelle pas plus de l'arrêté !

[julien38]

C'est clair!
Mais c'est quand même terrible de lire que la mairie a raison de sortir un arrêté illégal! Elle peut interdire le déco, l'atterro, la route, mais certainement pas le survol en précisant distance proche (distance?, altitude?)

[piwaille]

En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C’est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des véhicules, lutte contre le bruit, sécurité des établissements recevant du public, sécurité des activités sportives, etc.)

certes ... pour autant il n'a pas le droit de faire n'importe quoi.
exemple con = ça n'a pas de sens d'interdire la grippe sur sa commune ... ni le passage des porteurs de la grippe (pourtant ça serait de salubrité publique).

[plumocum]

En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C’est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des véhicules, lutte contre le bruit, sécurité des établissements recevant du public, sécurité des activités sportives, etc.)

certes ... pour autant il n'a pas le droit de faire n'importe quoi.
exemple con = ça n'a pas de sens d'interdire la grippe sur sa commune ... ni le passage des porteurs de la grippe (pourtant ça serait de salubrité publique).

Ils ont qd même buté 1, 5 million de canards.