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Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: Législation sur site de pratique conventionné FFVL  (Lu 24647 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
oliveLG
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Aile: Niviuk Koyot4
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« le: 16 Mai 2021 - 16:52:36 »

Bonjour à tous,

Débutant en parapente et ne volant pour l'instant qu'encadré en école, je bachote ma théorie en vue de pratiquer le vol en autonomie. Sur le volet réglementation j'ai une question qui reste ouverte malgré mon copain Google:

Si je me fie à la réglementation aérienne (p6 du document de la ffvl https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2016_Reglementation_aerienne_VL_version_SERA_2014-2-def.pdf), il faut 1-l'avis du maire et 2-l'accord proprios deco et atero pour la pratique d'un vol.

Hors j'ai l'impression que sur les "site de pratique conventionné FFVL" personne ne réalise ces démarches. Est-ce une tolérance ou alors les sites FFVL sont ils exempts de ces obligations?

Merci pour vos lumières  Sourire

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Michou
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Aile: AD Soar
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« Répondre #1 le: 16 Mai 2021 - 17:10:15 »

S'ils sont conventionnés c'est que les proprios ont donné leur accord à la FFVL ou au club affilié pour que tous les pratiquants puissent y aller sans avoir besoin de redemander l'autorisation.  J'ai bien compris ta question ?
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Lassalle
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Aile: Ultralite-1 (Ozone)
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« Répondre #2 le: 16 Mai 2021 - 18:01:47 »

Or j'ai l'impression que sur les "sites de pratique conventionnés FFVL" personne ne réalise ces démarches. Est-ce une tolérance ou alors les sites FFVL sont-ils exempts de ces obligations ?

S'ils sont conventionnés c'est que les proprios ont donné leur accord à la FFVL ou au club affilié pour que tous les pratiquants puissent y aller sans avoir besoin de redemander l'autorisation. J'ai bien compris ta question ?

Effectivement tous les sites "officiels" FFVL ont fait l'objet de demandes auprès des propriétaires des décos et des atterros et ces accords ont été obtenus, sinon ces sites ne pourraient pas être "officiels".
Et tous les pilotes (qu'ils soient licenciés ou non) peuvent les utiliser ; ils doivent juste posséder une assurance "Responsabilité civile" qui couvre les risques liés au vol libre.
Remarque : le maire peut donner son avis, positif ou négatif, au sujet de la pratique du vol libre, mais il ne peut en aucun cas interdire l'activité ; il n'en a pas le pouvoir.
Exception : si des zones potentielles de décollage ou d'atterrissage se trouvent sur des terrains communaux, le maire peut interdire l'activité sur celles-ci en tant que "propriétaire" de ces terrains.
Il revient aux clubs locaux de négocier avec les maires les autorisations nécessaires pour pratiquer sur de tels terrains communaux.

Par contre en vol rando ou montagne, on ne vole pas à partir de décollages "officiels" conventionnés par la FFVL et on n'atterrit pas automatiquement sur des terrains "officiels" non plus.
On fait simplement bien attention aux lieux de décollage et d'atterrissage ; on ne se pose pas dans un champ non cultivé ou à proximité immédiate des habitations, etc.

 trinquer

Marc
« Dernière édition: 16 Mai 2021 - 18:09:30 par Lassalle » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
Guy67
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« Répondre #3 le: 16 Mai 2021 - 18:08:16 »

S'ils sont conventionnés c'est que les proprios ont donné leur accord à la FFVL ou au club affilié pour que tous les pratiquants puissent y aller sans avoir besoin de redemander l'autorisation.  J'ai bien compris ta question ?
Pas tout à fait ...
Une convention site FFVL, c'est surtout le fait de procurer une couverture en responsabilité civile pour le propriétaire. Cela n'exclut pas des conditions d'accès spécifiques au site (accès au site, dates de pratique, public,  etc.) qui sont négociées entre le gestionnaire associatif et le propriétaire.
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Lassalle
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Aile: Ultralite-1 (Ozone)
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« Répondre #4 le: 16 Mai 2021 - 18:13:15 »

S'ils sont conventionnés c'est que les proprios ont donné leur accord à la FFVL ou au club affilié pour que tous les pratiquants puissent y aller sans avoir besoin de redemander l'autorisation.  J'ai bien compris ta question ?
Pas tout à fait ...
Une convention site FFVL, c'est surtout le fait de procurer une couverture en responsabilité civile pour le propriétaire. Cela n'exclut pas des conditions d'accès spécifiques au site (accès au site, dates de pratique, public,  etc.) qui sont négociées entre le gestionnaire associatif et le propriétaire.

Tu as raison, notre réponse était un peu rapide.
Site conventionné = accord de pratique avec le propriétaire.
Mais il peut en effet y avoir des conditions particulières d'utilisation du site.
Exemples :
- Décollage interdit à certaines périodes de l'année en cas de nidification d'oiseaux à proximité...
- De très rares sites ne sont ouverts qu'aux pilotes possédant le brevet de pilote (Roquebrune) ou le brevet de pilote confirmé (Jeufosse), mais ce sont des exceptions. Pour la quasi totalité des sites conventionnés, la possession d'un brevet n'est pas demandée.
Ces réglementations particulières font en général l'objet d'informations sur un panneau d'information et/ou sur le site Internet du club gestionnaire du site.

Marc
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wowo
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« Répondre #5 le: 16 Mai 2021 - 19:07:34 »

[...]
[...] on ne se pose pas dans un champ non cultivé ou à proximité immédiate des habitations, etc.
[...]

Et de préférence pas non plus dans un champ cultivé.  je sors
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Le plus beau vol ? Sûr, celui à venir !
Lassalle
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« Répondre #6 le: 16 Mai 2021 - 19:22:27 »

[...]
[...] on ne se pose pas dans un champ non cultivé ou à proximité immédiate des habitations, etc.
[...]

Et de préférence pas non plus dans un champ cultivé.  je sors

Oups, merci !  rouleau ? patisserie
Je voulais dire bien sûr « non moissonné » !
Mais c’est mieux s’il n’est pas cultivé bien sûr.
Il faudrait que je relise mes messages avant de les publier...

 trinquer

Marc
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Charognard
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« Répondre #7 le: 17 Mai 2021 - 00:03:32 »

[...]
[...] on ne se pose pas dans un champ non cultivé ou à proximité immédiate des habitations, etc.
[...]

Et de préférence pas non plus dans un champ cultivé.  je sors

Oups, merci !  rouleau ? patisserie
Je voulais dire bien sûr « non moissonné » !
Mais c’est mieux s’il n’est pas cultivé bien sûr.
Il faudrait que je relise mes messages avant de les publier...

 trinquer

Marc

Oui Marc Lassalle, il y a un bouton qui sert à prévisualiser avant de soumettre un message.
Cette habitude pourrait t’éviter de faire des erreurs grave comme la fermeture d’un site FFVL voir pire, une faute d’orthographe.  rouleau ? patisserie
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Michou
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« Répondre #8 le: 17 Mai 2021 - 07:16:45 »

 mort de rire
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« Répondre #9 le: 17 Mai 2021 - 10:19:29 »

Oui Marc Lassalle, il y a un bouton qui sert à prévisualiser avant de soumettre un message.
Cette habitude pourrait t’éviter de faire des erreurs graves comme la fermeture d’un site FFVL, voire pire, une faute d’orthographe.  rouleau ? patisserie

Salut,  salut !

Je te signale qu'il n'y avait pas de faute d'orthographe dans mon message ; j'ai simplement utilisé (à tort !) un mot à la place d'un autre.

Remarque : il y avait deux grosses erreurs d'orthographe dans ta phrase ; il faudrait aussi que tu utilises le bouton "Prévisualiser" avant de poster !  Rigole

 trinquer

Marc
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« Répondre #10 le: 17 Mai 2021 - 14:23:06 »

Merci pour vos réponses,

côté pratique faut il prévenir les mairies lorsqu'on utilise un décollage et atterrissage sur un site "officiel" du coup?
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Guy67
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« Répondre #11 le: 17 Mai 2021 - 14:44:20 »

Merci pour vos réponses,

côté pratique faut il prévenir les mairies lorsqu'on utilise un décollage et atterrissage sur un site "officiel" du coup?
Si le site est "officiel"et si on ne connait pas, simplement se renseigner auprès du gestionnaire. Ce sera l'occasion de faire des connaissances et d'avoir les derniers potins ... Sourire
Évidemment il faudra à minima (France) avoir une responsabilité civile adaptée à l'activité.
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« Répondre #12 le: 17 Mai 2021 - 23:12:28 »

Côté pratique faut-il prévenir les mairies lorsqu'on utilise un décollage et atterrissage sur un site "officiel" du coup ?

Comme cela a été dit plus haut, les mairies n'ont rien à voir avec l'activité vol libre sur leur commune (à part si les terrains de décollage ou d'atterrissage sont communaux).
On n'imagine pas les centaines de pilotes qui viennent voler à Saint-Hilaire, à Montmin ou à Planfait téléphoner aux mairies pour signaler qu'ils vont voler sur ces sites !  Rigole
On n'a donc pas à téléphoner à la mairie du coin quand on va voler.

Sur le site internet FFVL, on trouve des renseignements sur la quasi totalité des sites officiels conventionnés, avec en particulier les références du club gestionnaire de ces sites.
Ces clubs ont en général un site Internet sur lequel on trouve des informations utiles sur les sites qu'ils gèrent.
De plus :

- Il y a souvent un panneau d'information FFVL à l'endroit du site de vol.

- Les jours où l'aérologie est bonne, il y a en général des pilotes qui volent sur les sites officiels ; il ne faut pas hésiter à leur demander des renseignements sur les particularités du site, que ce soit au décollage ou à l'atterro.
Ici à Sainte-Victoire il arrive assez régulièrement que passent des pilotes ne connaissant pas le site.
Lorsqu'ils nous demandent des conseils, nous leur donnons bien volontiers des informations sur le meilleur plan de vol, sur les pièges à éviter (en fonction de la météo du jour), sur la meilleure façon de faire l'approche de l'atterro, etc.
J'imagine qu'il en est de même sur d'autres sites de vol.

Bons vols !  Rigole

Marc
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