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Forum de parapente

18 Juillet 2019 - 09:50:05 *
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Auteur Fil de discussion: Marché du parapente en Suisse  (Lu 2141 fois)
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PierreP
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« Répondre #25 le: 07 Mars 2019 - 18:32:52 »

Pour un colis en retour qui est parti de Suisse, je doute fortement que la douane suisse fasse payer quoi que ce soit. Moi ce que je ferais, si tu veux rester dans la légalité, c'est d'essayer de t'arranger avec la douane et de payer la TVA sur le prix auquel tu as acheté l'aile ce qui est normal et légal. Si tu n'y arrives pas, tu refuses le colis, qu'il retourne chez le vendeur et tu vois avec lui comment récupérer l'aile différemment sans passer par la case douane qui visiblement a fait de l'abus de pouvoir et qui ne mérite rien d'autre que de voir la TVA lui passer sous le nez.
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JustinBieber
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« Répondre #26 le: 07 Mars 2019 - 18:35:14 »

Pas simple de faire machine arrière maintenant qu'il a fourni par erreur une facture du prix neuf
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« Répondre #27 le: 07 Mars 2019 - 20:35:42 »

Salut

Si. S'il a la facture d'achat (au prix réel d'achat), c'est là dessus qu'il faut ajouter la TVA.
Mais si comme tu dis, c'est un "revendeur", la démarche doit-être différente. Même sur de l'occase récente. Il doit te donner un document de sortie de territoire, qui lui permet de récupérer la TVA. Et toi tu passes en douane avec ce document, sur lequel est noté le prix de la transaction, et tu payes la TVA sur cette base là. C'est très différent d'une transaction entre deux particuliers.

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Laurent Van Hille
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« Répondre #28 le: 07 Mars 2019 - 22:59:22 »

Pas sûr d'avoir tout bien compris, mais je suis bien dans le cas d'une vente entre particuliers.
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PierreP
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« Répondre #29 le: 08 Mars 2019 - 09:14:47 »

Si tu avais acheté à un revendeur, il aurait pu te vendre la voile HT, même sur une aile déjà utilisée en démo par exemple mais à condition qu'elle n'ait jamais été vendue à un particulier. Il aurait pu te faire une facture HT sans TVA suisse donc tu n'aurais eu à payer la TVA française que sur la valeur HT, mais si c'est entre particuliers, c'est foutu, la TVA est payée, non récupérable et la vente se fait TTC.
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